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Déliberation - cms GS Moines Demande de subvention aupres financeurs publics
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms GS Moines Demande de subvention aupres financeurs publics)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/05/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Thierry VACHON, Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.05.14.13
OBJET : Réhabilitation du Groupe Scolaire Les Moines - Demande de subvention auprès de financeurs publics
Monsieur Norbert CANO SANCHEZ, Adjoint aux équipements communaux et VRD, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a inscrit au BP 17 des crédits de maitrise d’œuvre afin de réhabiliter le Groupe Scolaire des Moines, car elle rencontre dans ce bâtiment une réelle problématique d’inconfort l’été et l’hiver pour les occupants.
Les objectifs :
- faire face à l’augmentation du prix de l’énergie en maîtrisant les consommations, - améliorer le confort thermique pour les utilisateurs,
- lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2.
Par délibération 2017.07.10.3, un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Les Moines a été signé avec l’équipe de Maîtrise d’œuvre dont le mandataire est TABULA RASA. L’équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant- Projet Définitif (APD) et a arrêté le montant des travaux à la somme de 2 290 030 € HT.
Le lancement du projet est approuvé et inscrit dans le BP 2018 (imputation sur la section d’investissement : nature 2313 opération de réhabilitation du groupe scolaire des Moines). Dans ce cadre, il est proposé de solliciter des subventions auprès de financeurs publics, suivant le plan de financement prévisionnel ci-joint. Le montant du soutien attendu du Fonds d’Investissement Public Local (FSIL) est de 150 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à arrêter les modalités de financement .
AUTORISE le Maire à solliciter le Fonds d’Investissement Public Local ainsi que l’aide de tout autre financeur public pour la réalisation du projet.
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/05/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mai 201815/05/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180514-lmc13766-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Réhabilitation énergétique globale du groupe
scolaire Les Moines
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la
décision d’octroi)
Taux
Union Européenne 880 000 € 25/01/2018 / 38.43%
FSIL 150 000 € Avril 2018 / 6.55%
Région 60 000 € 16/03/2018 / 2.62%
Département 300 000 € 16/03/2018 / 13.10%
Sous-total
(total des subventions
publiques)
1 390 000 € 60.70%
Participation du demandeur :
- autofinancement
- emprunt
900 030 € 39.30%
TOTAL 2 290 030 € 100 %