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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20221117 Pv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20221117 Pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports,
Saint
Germain
bouclesdeseine GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
«
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinel
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Jeudi
17
novembre
2022
à
19h00
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCÈS
VERBAL
N°48
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
novembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
MENHAOUARA
Nessrine
(A partir de
DEL22-114)
BEYRIA
Pascal
LOPES
Danilson
ROULLIER
Marc
FIAULT
Guillaume
DE
BOURROUSSE
Arnaud
{A partir de DEL22-114)
MILLOT
Michel
DABROWSKI
Carole
{A partir de
DEL22-111)
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
DOUCET
Caroline
DUMOULIN
Eric
GRELLIER
Michèle
PONTY
Pascal
MINART-GIVERNE
Virginie
GRZECZKOWICZ
Vincent
LOEVENBRUCK
Emmanuel
TOMAS
José
DAVIN
jean-Roger
MARTINEZ
Corinne
{A partir de
DEL22-114)
MARTINHO
Sandrine
HAUDRECHY
Christophe
LABUS
Ewa
LECLERC
Grégory
DAVIN
Jean-Roger
BERNARD
Laurence
DOAN
Raphaël
DESFORGES
Gwendoline
SIMONNET
Pascal
PEMBA-MARINE
Cédric
CORADETTI
Bruno
VIDAL
Patrick
NANOUX
Martine
CORNALBA
Daniel
GENOUVILLE
Florence
PARISOT
Marie-Dominique
PIHIER
Stéphane
MYARD
Jacques
GEHIN
Janick
LAFON
Dominique
THIEYRE
Stéphanie
JARNET
Cyril
MARTIN
Karine
ARNAUDO
Noëlla
Conseillers
Communautaires
excusés
BRISTOL
Nicole
GIRAUD
Pascal
FOUCHE
Huguette
HANDSCHUH
Serge-Yves
PERICARD
Arnaud
HABERT-DUPUIS
Sylvie
LEVEL
Daniel
PEUGNET
Priscille
SOLIGNAC
Maurice
GUYARD
Elisabeth
VENUS
Mark
{A partir de DEL22-111)
GOTTI
Christine
JOUSSE
Eric
DE
CIDRAC
Marta
(A partir de
DEL22-114)
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
SEVIN
Francis
GODART
Raynald
CARMIER
David
HASMAN
Frédéric
{A partir de DEL22-114)
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
{A partir de DEL22-113)
CUVILLIER
Kevin
Pouvoir
à
Danilson
LOPES
FERREIRA
Paula
Pouvoir
à
Pascal
BEYRIA
FARAVEL
Frédéric
{A partir de DEL22-113)
Pouvoir
à
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
GNEMMI
Florence
Pourvoir
à
Pascal
PONTY
BOURDEAU
Thomas
Pouvoir
à Jean-Roger
DAVIN
CHAMBON
Julien
Pouvoir
à
Ewa
LABUS
MIQUEL
Pierre
Pouvoir
à Christophe
HAUDRECHY
PRIM
Céline
Pouvoir
à Sandrine
MARTINHO
CASERIS
Serge
Pouvoir
à
Pierre
FOND
BILLET
Aline
Pourvoir
à
Priscille
PEUGNET
TEMPEZ
Mireille
Pouvoir
à
Cédric-PEMBA-MARINE
GOETSCHY
Jean-Paul
Pourvoir
à
Huguette
FOUCHE
Conseillers
Communautaires
absents
BOUVIER
Philippe
Pouvoir
à
Brigitte
BOIRON
PERROT
Jean-Yves
Pouvoir
à Cyril
JARNET
DUBLANCHE
Alexandra
Pouvoir
à
Francis
SEVIN
GRANIE
Francine
Pourvoir
à
Raynald
GODART
PRIGENT
Pierre
Pouvoir
à
David
CARMIER
HAJEM
Alice
(A partir de
DEL22-114)
Pourvoir
à
Frédéric
HASMAN
CAMARA
Oumar
Pouvoir
à José
TOMAS
BENOUDIZ
Samuel
VASIC
Michèle
MICHEL
Fleur
DE
CIDRAC
Marta
(Jusqu'à
DEL22-113)
VENUS
Mark
{DEL22-110)
DABROWSKI
Carole
{DEL22-110)
Pascal
PONTY
procède
à
l'appel.
COUTARD
Sandrine
AUBRUN
Emmanuelle
LM
Lina
MARTINEZ
Corinne
(iusqu'à DEL22-113)
HASMAN
Frédéric
(Jusqu'à
DEL22-113)
HAJEM
Alice
{iusqu'à DEL22-113}
EX
GHARBI
Leïla
MENHAOUARA
Nessrine
(iusqu'à
DEL22-113)
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(Jusqu'à
DEL22-113)
AMAGLIO-TERISSE
isabelle
{iusqu'à
DEL22-112)
FARAVEL
Frédéric
{iusqu'à
DEL22-112)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi S
n
TG
h
Aigremont
«
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Lalfitte
»
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
2
42
Pierre
FOND,
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Elisabeth
GUYARD
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Président.
NUMERO
DE
LA
DECISION
DATE
OBJET
OBSERVATIONS
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
au
titre
de
l'axe
2
de
DECP22-39
27/09/2022
l'appel
à
projets
«Cité
de
l'emploi
impact
2024
:
Insertion
&
Sport
»
Honoraires
du
Cabinet
d'huissier
de
justice
SCP
Bariani-
Richard-Bariani
pour
la
signification
d'une
assignation
214,08
€HT,
soit
282,50
auprès
des
occupants
sans
titre
des
255
et
255
bis
€TTC
route
de
Saint-Germain
à
Carrières-sur-Seine
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
au
titre
de
l'axe
1
de
DECP22-41
27/09/2022
l'appel
à
projets
«Cité
de
l'emploi
Impact
2024
:
Insertion
&
Sport
»
Honoraires
du
cabinet
Richer
et
associés
pour
le
dépôt
d'un
mémoire
dans
le cadre
du
recours
au
fond
relatif
à
DECP22-42
18/10/2022
la
préemption
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
147,50
HT,
soit
177
€TTC
BV304,
BV327,
BV246,
BX77
et
BY27
situées
dans
la
ZAD
de
Carrières-sur-Seine
(78420)
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
DECP22-43
07/11/2022
Yvelines,
dans
le
cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires,
L
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
des
Berges
de
Bezons
Honoraires
du
cabinet
d'huissier
de
justice
Isman
Associés
pour
la
signification
d'une
mise
en
demeure
DECP22-44
07/11/2022
de
libérer
un
emplacement
occupé
sans
titre
ni
droit |
74,13
€HT,
soit
88,96
€TTC
dans
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-
Germain-en-Laye Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
DECP22-45
07/11/2022
de
conseils
juridiques
dans
le cadre
du
projet
de
grands
équipements
à Carrières-sur-Seine
DECP22-40
27/09/2022
3 937
€HT,
soit
4 724,40
€TTC
COMPTE
RENDU
DES
ARRÉTÉS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Président.
NUMERO
DE
L’ARRETE
DATE
OBHET
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
ARRP22-19
07/10/2022
régie
mixte
prolongée
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-Germain-en-Laye
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
ARRP22-20
07/10/2022
régie
mixte
prolongée
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
ARRP22-21
07/10/2022
régie
mixte
prolongée
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Montesson
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
régie
mixte
prolongée
pour
la gestion
des
terrains
familiaux
de
Chatou
Désignation
d'un
nouveau
membre
titulaire
et
d'un
nouveau
membre
ARRP22-23
06/10/2022
suppléant
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ARRP22-22
07/10/2022
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
# www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
se
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
Chambourcy
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinel
+
Louveciennes
<
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
«
Montesson
+6
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
marchés
publics.
FOURNITURES
:
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Objet
Code
postal
d'exécution
Montant
Sans
objet.
SERVICES
,
Nom
du
titulaire
Date
de
début
objet
Code
postal
d'exécution
Montant
De
0
à
39
999
€
HT
2022-43
: Mission
de
suivi
environnemental
en
phase
chantier,
dans
le
cadre
des
travaux
ECOSPHERES
sus
.
2
399
de
création
d’une
Voie
verte
sur
les
Berges
(78370)
08/07/202
90
€
du
Mesnil-le-Roi
MP2019-09
: Marché
de
redynamisation
des
centres
villes
: AMO
et études
urbaines
201909MS05:
Expertise
du
plan
local
00
28/07/2022
14
000
€
d'urbanisme
au
regard
des
projets
en
lien
avec
la CASGBS
- commune
du
Mesnil-le-Roi
2022-49:
Mission
de
conseil
et
de
mise
en
œuvre
d'une
démarche
d'innovation
GNIE
tendant
à
réduire
les
pressions
PARIS
ET
COMPAGNI
27/09/2022
14
025
€
.
|
(75019)
anthropiques
et
leurs
effets
sur
la
seine
et
son
écosystème
MP2019-09
: Marché
de
redynamisation
des
centres
villes
: AMO
et études
urbaines
ATTITUDES
URBAINES
28/10/2022
2
000
201909MS06:
Mission
de
retours
sur
(75010)
8/10/
000
€
expérience/synthèse
générale
2022-50:
AMO
plan
stratégique
XYZ ARCHITECTES
02/11/2022
17
760
réhabilitation
AAGV
Montesson
(75019)
f11/
7
€
MP2020-14
: Accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents
:
Maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
L
cyclables
ERA
2120)
CONSEI
02/11/2022
31
550,
00
€
202014MSH:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
sur
la
ville
de
Sartrouville
De
40
000
EHT
à
89
999
€HT
MP2019-04
: Accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents,
pour
la
réalisation
d'études
urbaines
sur
les
zones
d'activité
TGTFP
01/08/2022
42 400
€
économique
de
la
CASGBS
(75020)
/08/20
201904MS2:
Réalisation
d’une
étude
urbaine
ZAC
des
Trembleaux
Il - Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+»
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Éteng-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
» Mareil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
De
90
000
à
214
999,99
€
HT
MP2020-14
: Accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents:
Maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
ETUDIS
AMENAGEMENT
202014MSG:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
(80480)
01/08/2022
100
430
€
réalisation
d'aménagements
cyclables
sur
la
ville
de
L’Etang-la-Ville
(Route
des
muses
et
Route
de
saint-nom)
MP2020-14
: Accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents:
Maitrise
d'œuvre
pour
fa
réalisation
d'aménagements
cyclables
ETUDIS
0480)
02/11/2022
131
700
€
202014MSI:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
sur
la
ville
de
Louveciennes
- RN
186
—
RD
386
Supérieur
à 215
000
EHT
Lot
1:
2022-48:
Accord-cadre
à
marchés
ur
subséquents
relatif
à
une
mission
=
ELGIMAI
(64160)
Ne
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
=
ESPELIA
(75009)
7
Montant
minimum:
;
,
-
OPTAE
(75011)
O€HT
l'accompagnement
de
la
ÆCASGBS
à
l'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
27/09/2022
ménagers
et
assimilés
et
à
l'exercice
des
Lot2:
:
Montant
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
:
ECOSFÈRES
(78100)
maximum :
250
000
pluviales
-
ESPELIA
(75009)
€HT
par
an
-
YXO (75008)
2022-45
:
Expérimentation
des
lignes
de
-
Lot
1:
194895
€
transport
public
local
en
véhicule
|
KEOLIS
ARGENTEUIL
BOUCLES
DE
{Montant
estimatif}
électrique
à
Houilles
et au
Vésinet
SEINE
13/10/2022
Lot
n°1
— Circuit
de
la ville
de
Houilles
(95100)
-
Lot
2:
173975
€
Lot
n°2
— Circuit
de
la ville
du
Vésinet
{Montant
estimatif)
2022-33:
Fourniture
d'équipements
de
Lot
1 :
compostage,
logistique
et
assistance
pour
-
Montant
l'accompagnement
du
déploiement
du
minimum
: OEHT
compostage
domestique
-
Montant maximum
: 700000
Lot
n°1
:
Fourniture
d'équipements
de
€ pour
3
ans
compostage
et
logistique
pour
le
-
Montant
déploiement
du
compostage
domestique
maximum
: 300000
€
pour
la
Lot
n°2
:
Assistance
pour
reconduction
d’1
l'accompagnement
de
la
collectivité
dans
la |
Lot
1
: SULO
(92230)
an
promotion
et
le déploiement
de
la
pratique
15/10/2022
du
compostage
domestique
Lot
2
: ORGANEO
SAS
(95000)
Lot
2:
-
Montant minimum
: O€HT
-
Montant maximum
: 750000
€
pour
3 ans
-
Montant maximum
: 300000
€
pour
la
reconduction
d’1
an
TRAVAUX
Objet
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Montant
Code
postal
d'exécution
De
0 à 39
999
€ HT
Sans
objet.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
Aigrernont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
«
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
De
40
000
€HT
à 89
999
€HT
Sans
objet.
De
90
000
à 5 381
999,99
€
HT
2022-44
: Missions
d'études
géotechniques
SAGA
dans
le
cadre
de
travaux
d'assainissement,
23/06/2022
4 000
000
€
u
ee
(91350)
de
voirie
et
de
bâtiment
237:
ati
:
:
-
intercommunale
à l'ouest du tenrtoie dela | Lt: GAGNERAUD (92230)
Lot2 :870 078€
CASGBS
et
de
sa
voie
d'accès
sud
(génie
civil
Lot
__3:
DERICHEBOURG
27/10/2022
4
Lune
8
ENERGIE
(94000)
Lot
3
: 130
833
€
et
électricité)
Supérieur
à 5382
000
€HT
Sans
objet.
1.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-110:
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
(RPQS)
RELATIFS
À L'EAU
POTABLE
ET À L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2021
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-110
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
l’assainissement,
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la
CASGBS
au 1°
janvier
2020. Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
des
conventions
de
gestion
transitoire
permettant
d’assurer
la
continuité
du
service
public
afin
d’avoir
le temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne.
Depuis
le 1°"
janvier
2022,
la
CASGBS
est
l'autorité
en
charge
de
valider
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
sur
le territoire.
Ces
rapports
rendent
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
2021.
Ils comportent
notamment
les
éléments
suivants :
e
caractérisation
technique
du
service,
e
tarification
de
l’eau,
e
indicateurs
de
performance.
S'agissant
de
l’eau
potable,
la
CASGBS
dispose
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2021
pour
les
communes
d'Aigremont,
Bezons,
Croissy-sur-Seine,
L'Etang-la-Ville,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-
Marly,
Montesson,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le Vésinet
et Saint-Germain-en-Laye.
S'agissant
de
l'assainissement,
la CASGBS
dispose
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
de
service
2021
e
pour
les
communes
d'Aigremont,
Bezons,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
L’Etang-la-Ville,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Montesson,
Le
Pecq,
Le
Vésinet,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville.
e
Pour
l’ensemble
des
syndicats
infra-communautaires
du
territoire :
o
Le
Syndicat
d’Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
(SABS)
o
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Sartrouville,
Maisons-Laffitte,
Montesson
et
Le Mesnil-le-Roi
(SMAS3M)
o
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Germain-en-Laye
{SIARSGL)
o
Le
Syndicat
intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
(SIABS)
dissout
au
31
décembre
2021.
Les
RPQS
reçus
après
le
7
novembre
2022
seront
présentées
lors
d’une
prochaine
CCSPL
et
au
Conseil
communautaire
suivant.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
«
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinel
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitle
e Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
7
novembre
2022
a
dûment
examiné
ces
rapports
qui
sont
tenus
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS,
Une
présentation
a également
été
faite
en
commission
«
Cyles
de
l'eau
» réunie
le
18
octobre
2022.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
relatifs
à l'eau
potable
et
à l'assainissement
pour
l’année
2021.
Arnaud
PERICARD
rappelle
qu'il
revient
à la Communauté
d'agglomération,
après
avoir
signé
les
conventions
de
délégation
relatives
à
l’eau
et
à
l'assainissement
avec
les
communes
et
sVndicats,
de
procéderà
la
présentation
(des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS).
Les
précédents
rapports
présentés
dans
les
exécutifs
locaux
respectifs
sont
maintenant
examinés
en
Commission
«
Cycle
de
l’eau
».
Ils
l'ont
également
été,
le
7
novembre
dernier,
en
«
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
».
|
Ces
rapports
sont
lagrégation
de
tous
les
rapports
locaux
pour
les
communes
de
Aigremont,
Bezons,
Chatou
Croissy,
l'Etang
la
Ville,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Montesson,
le
Pecq,
le
Vésinet, Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville
et tous
les syndicats
infra-communautaires
: le SABS,
le SMAS3M,
le SIA
pour
la
région
de
Saint-Germain-en-Laye
et
également
le SIABS,
dissous
le 31
décembre
2021.
Tous
les
rapports
reçus
après
le
7
novembre
2022,
puisqu’un
certain
nombre
n’ont
pas
été
communiqués,
seront
présentés
à
la prochaine
Commission
« Cycle
de
l'Eau
».
Al
indique
aux
élus
qui
auraient
des
questions
particulières
sur
ces
rapports
qu'il
se
tient
à
leur
disposition
pour
qu’il
soit
possible
via
une
visioconférence
ou
une
réunion
à l'agglomération
de
les
examiner
en
relation
avec
les.
services, Pierre
FOND
remercie
Arnaud
PERICARD
et,
en
l'absence
de
question
ou
d'observation,
rappelle
qu’il
est
pris
acte
de
la
présentation
des
rapports.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-110
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
compétences
relatives
à
l'eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la
CASGBS
au 1° janvier
2020,
Considérant
que
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
relatifs
à
l'eau
potable
ont
été
présentés
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
7
novembre
2022
pour
les
villes
d'Aigremont,
Bezons,
Croissy-sur-Seine,
L’Etang-la-Ville,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Montesson,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le
Vésinet
et
Saint-Germain-en-Laye,
Considérant
que
les
RPOS
relatifs
à
l'assainissement
ont
été
présentés
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
7
novembre
2022
pour
les
villes
d'Aigremont,
Bezons,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
L’Etang-la-
Ville,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Montesson,
Le
Pecq,
Le
Vésinet,
Saint-Germain-en-Laye
et
Sartrouville,
le
Syndicat
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
(SABS),
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Sartrouville,
Maisons-Laffitte,
Montesson
et
Le
Mesnil-le-Roi
(SMAS3M),
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIARSGL)
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
(SIABS)
dissout
au
31
décembre
2021,
Considérant
que
ces
rapports
sont
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
« Cycles
de
l'eau
»
du
18
octobre
2022,
Oui
l'exposé
d’Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l’assainissement,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
» www.saintgermainbouciesdeseine.ft Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourey
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Latfitle
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
«
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
relatifs
à
l'eau
potable
et
l'assainissement
pour
l’année
2021
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
RAA
2.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-111:
APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIÉS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
RÉGION
DE
FEUCHEROLLES
(SIAEP
DE FEUCHEROLLES)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-111
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
exerce,
depuis
le
1°
janvier
2020,
la
compétence
«
eau
potable
».
Pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la
CASGBS
est
notamment
membre
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d'eau
potable
de
la
région
de
Feucherolles
(SIAEP
de
Feucherolles)
en
représentation-substitution
des
communes
d'Aigremont
et
de
Chambourcy.
Cette
substitution
a pour
conséquence
la
modification
des
statuts
du
SIAEP
de
Feucherolles.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
de
la région
de
Feucherolles
(SIAEP
de
Feucherolles).
Arnaud.
PERICARD
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
est
adhérente
à
des
syndicats
supra-
communautaires : ce sont
des
syndicats
dont
le territoire
excède
le territoire
de
la CASGBS,
C'est
le cas
du
SIAEP.
de
Feucherolles
comme
le
SIABS
auparavant
qui
concernait
également
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc.
Les
communes
d'Aigremont
et
de
Chambourcy
sont
membres
du
SIAEP
de
Feucherolles.
La
représentation-substitution
de
ces
communes
pa
Ê
CASGBS
entraîne.
une
modification
des
statuts.
du
syndicat. l
conviendra
très
certainement
d'évaluer plus
tard
les
modalités
d'ajustement
aux
périmètres
intercommunaux
Ip
ces sndier
.
__
|
bierre
FOND. remercie
Arnaud PERICARD,
et
en l'absence
de
question ou
d'observation,
propose. de
ssoumettre
cette
délibération au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-111
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2020-08-19-002
constatant
la
représentation-substitution
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
aux
communes
d'Aigremont
et
Chambourcy
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Feucherolles
(SIAEP
de
Feucherolies),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
n
Î
ee
n
Aigremont
e
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
D out
|
Emo
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bSeINe
L'Étang-la-Vitle
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
»
Sartrouville
Considérant
que
cette
substitution
entraîne
une
modification
des
statuts
du
SIAEP
de
Feucherolles,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIAEP
de
Feucherolles
du
12
mars
2021
relative
à
la
modification
des
statuts, Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
de
la
région
de
Feucheroiles, Ou
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
de
la
région
de
Feucherolles.
RE
3DÉLIBÉRATION
N°DEL22-112:
DEMANDE
DE
FIN
DE
COMPÉTENCES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
RÉGION
DE
L'HAUTIL
(SIARH)
AU
31
DÉCEMBRE
2022
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-112
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
(SIARH)
est
un
syndicat
compétent
en
matière
de
transport
des
eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-
Pontoise. En
2020,
le SIARH
a lancé
le
projet
de
dissolution
au
vu
de
l’évolution
de
la carte
intercommunale
et
la
nécessité
pour
les
collectivités
membres
de
reprendre
la
compétence
pour
mieux
harmoniser
les
pratiques
en
matière
d'assainissement
sur
leur
territoire.
Le
10
février
2021,
le
Comité
syndical
du
SIARH
a
délibéré
pour
constituer
un
comité
de
pilotage
avec
les
collectivités
membres
afin
de
définir
les
modalités
d’une
dissolution
sur
les
aspects
techniques,
financiers
et
juridiques. Le
7 juillet
2022,
une
première
restitution
a été
faite
auprès
du
comité
de
pilotage
des
élus.
Par
délibération
du
19
juillet
2022,
le
Comité
syndical
a
sollicité
les
services
préfectoraux
pour
la
prise
d'un
arrêté
de
fin
de
compétences
au
31
décembre
2022.
Une
fois
l'arrêté
de
fin
de
compétences
pris
par
les
services
préfectoraux,
le SIARH
ne
sera
plus
en
charge
de
ces
compétences
à compter
du
ler
janvier
2023
mais
devra
rester
actif
pour
préparer
la dissolution
qui
interviendra
en
2023
et qui
donnera
lieu
à un
arrêté
de
dissolution.
En
effet,
le protocole
de
dissolution
et
les
conventions
de
déversements
restent
à discuter
entre
les
collectivités
membres.
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
°
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fi o
o
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seihe
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laftitle
e Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
La
commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le
18
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ
DEMANDER
aux
services
préfectoraux
la
fin
de
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
(SIARH})
au
31
décembre
2022
pour
les
motifs
susmentionnés.
Ÿ”
APPROUVER,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
le
transfert
de
compétences
à
la
CASGBS
pour
le
périmètre
géographique
d'Aigremont
et
de
Chambourcy.
‘Pierre FOND, en l'absence
de
question ou d'observation, propose
de soumettre cette délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-112
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 5212-33,
Considérant
que
le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
de
l'Hautil
(SIARH)
est
un
syndicat
compétent
en
matière
de
transport
des
eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2020-08-18-008
du
18
août
2020
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
de
l'Hautil
(SIARH),
Consdérant
qu'au
1° janvier
2022,
le Syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la
Région
de
Cergy-
Pontoise
et
du
Vexin
(SIARP)
s’est
substitué
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
pour
la
partie
de
la
compétence
« transport
et
traitement
des
eaux
usées
»
mais
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
est
restée
compétente
pour
les
eaux
pluviales,
Consdérant
qu'en
2020,
le
SIARH
a
lancé
le
projet
de
dissolution
au
vu
de
l’évolution
de
la
carte
intercommunale
et
la
nécessité
pour
les
collectivités
membres
de
reprendre
la
compétence
pour
mieux
harmoniser
les
pratiques
en
matière
d’assainissement
sur
leur
territoire,
Vu
la
délibération
du
le
Comité
syndical
du
SIARH
du
10
février
2021
ayant
pour
objet
la
constitution
d'un
comité
de
pilotage
avec
les
collectivités
membres
afin
de
définir
les
modalités
d’une
dissolution
sur
les
aspects
techniques,
financiers et juridiques,
Vu
la
délibération
du
19
juillet
2022
du
Comité
syndical
du
SIARH
relative
à
une
demande
d'arrêté
préfectoral
de
fin
de
compétences
du
syndicat
au
31
décembre
2022,
Considérant
qu’un
syndicat
peut
être
dissous
par
le
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres, Considérant
que
les
modalités
techniques
et
financières
resteront
à
valider
entre
les
collectivités
membres
avant
d’acter
la dissolution
et
liquidation,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Cycles
de
l'eau
» réunie
le 18
octobre
2022,
Oui
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
» Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+»
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉCIDE :
Ÿ
DE
DEMANDER
aux
services
préfectoraux
la
fin
de
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
(SIARH)
au
31
décembre
2022
pour
les
motifs
susmentionnés.
Ÿ”
D'APPROUVER,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
le
transfert
de
compétences
à
la
CASGBS
pour
le
périmètre
géographique
d'Aigremont
et
de
Chambourcy.
OKX
4.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-113:
PLAN
VÉLO
: ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
« STATIONNEMENT
VÉLO
EN VILLE
» POUR
L'ANNÉE
2022
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
22-113
Laurence
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
des
transports
ouest,
expose
que
l’absence
de
stationnement
vélo
est
souvent
un
frein
à
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
de
proximité.
Aussi,
le
Plan
vélo
prévoit
d'accompagner
les
communes
dans
le
développement
d'offres
de
stationnement
vélo
en
ville
en
complément
des
parcs
de
stationnement
sécurisés
en
gare.
La
CASGBS
soutient
financièrement
les
communes
pour
la
création
de
places
de
stationnement
vélo
en
ville
à
proximité
d'équipements
scolaires,
de
commerces,
d'administrations,
d'équipements
publics
et
culturels,
de
zones
d'activité
économique,
d'espaces
de
loisirs
ou
d'équipements
sportifs,à
hauteur
de
50
%
par
arceaux,
fourniture
et
pose
comprises.
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
au
fonds
de
concours
«
Stationnement
vélo
en
ville
»
est
fixée
à
80000€. Les
communes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
Chambourcy
ont
déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
fonds
de
concours
«
Stationnement
vélo
en
ville
»
pour
la
création
de
56
arceaux
permettant
le
stationnement
de
vélos. La
commission
«
Mobilités
»,
réunie
le 13
octobre
2022
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'attribuer
le fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
» comme
suit :
o
Saint-Germain-en-Laye
: 3
613,25
€,
o
Chambourcy
: 2 200€.
Laurence
BERNARD
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
soutient
financièrement
les
communes
pour
la
création
de
places
de
stationnement
de
vélos
qui
sont
généralement
situées
à
proximité
d'équipements
tels
que
les
écoles,
les
gymnases,
les
bibliothèques,
etc.
La
CASGBS
dispose,
pour
l’année
2022,
d’une
enveloppe
budgétaire
de
80
000
€.
Les
villes
de
Saint-Germain-en-
Laye
et
de
Chambourcy
ont
déposé
un
dossier
complet
pour
la
création
totale
de
cinquante-six
arceaux
permettant
le stationnement
des
vélos
(3
613,25
€
pour
Saint-Germain-en-Laye
et
2 200
€ pour
Chambourcy).
Elle
rappelle
que
là Communauté
d'agglomération
fournit
les
arceaux
et
prend
en
charge
leur
pose.
Elle
propose
d'attribuer
le fonds
de
concours
à ces
deux
communes
et
souligne
le peu
de
dossiers
déposés
pour
l’année
2022,
Elle
se
demande
si
les
communes
ne
sont
pas
maintenant
équipées
et
s’il
ne
devrait
pas être
réfléchi
à
des
stationnements
sécurisés
de
plus
petite
taille,
ce
qui
sera
évoqué
avec
la
commission
«
Mobilités
».
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www. saintgermainbouclesdeseine.f; Saint
Germain
Aigremont
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareit-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Guillaume
FIAULT précise
que
son
groupe
est
tout
à fait favorable
à
cette
délibération.
Il souhaite
formuler une!
remarque
plutôtà
destination
des
communes:
il
est
dommage
de
ne
pas solliciter
ce
financement
malgré
l insistance
de
la
CASGBS
auprès des
communes
pour
en
tirer profit.
Par
ailleurs,
si d’autres
configurations
sont
plus
utiles
où
différents
modes
de
sécurisation,
il Sera
intéressant
de Varier les
s dispositifs
|
Pierre
FOND: remércie
Laurence
BERNARD
et
Guillaume
FIAULT
| puis,
en l'absence
de question
où
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote
ï
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-113
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
adoption
du
Plan
Vélo
2019-
2026, Vu
la
délibération
n°DEL19-190
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
définissant
les
modalités
d'attribution
du
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»,
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
au
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»
est
fixée
à
80
000
€,
Considérant
que
les
communes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Chambourcy
ont
déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Mobilités
»
réunie
le
13
octobre
2022,
Oui
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'ATTRIBUER,
pour
l’année
2022,
le fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
» comme
suit
:
o
Saint-Germain-en-Laye
: 3 613,25
€,
o
Chambourcy
: 2 200
€.
KXX
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
@
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{@casgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
|
TG
|
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chaimbourey
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
«
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
» Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
5.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-114:
DEBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023 :
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
PÔLE
MÉCATRONIQUE,
HÔTEL
D'ENTREPRISES,
LA
BORDE,
TREMBLEAUX
II, EAU
ET ASSAINISSEMENT
"
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-114
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
expose
:
INTRODUCTION
— ETAT
DES
LIEUX
DE
LA
SITUATION
MACRO
ECONOMIQUE
Fin
2021,
après
2
années
marquées
par
la
crise
sanitaire,
une
reprise
économique
était
envisagée
entrainant
avec
elle
une
tension
sur
les
chaines
d’approvisionnement
et
une
hausse
temporaire
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation.
Cette
inflation
conjoncturelle
s’est
transformée
en
inflation
structurelle
avec
la
hausse
des
salaires
outre-Atlantique
puis,
de
façon
plus
nuancée,
en
zone
Euro.
Les
projections
et
les
plans
de
relance
construits
se
sont
alors
heurtés
à
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie
en
février
2022.
Une
guerre
qui
dure
entre
les
deux
principaux
exportateurs
de
céréales,
d'engrais
et
d'hydrocarbures
entraîne
une
hausse
durable
des
prix
des
matières
premières.
La
transition
énergétique
et
la
nécessité
de
trouver
des
alternatives
au
gaz
russe
enclenchent
à
leur
tour
une
bausse
des
prix.
C'est
dans
cet
environnement
instable
que
le
projet
de
loi
de
finances
2023
prévoit
de
ramener
le
déficit
public
sous
la
barre
des
5%
en
2023,
de
stabiliser
la
dette
publique
à
111.2%
du
PIB
et
maitriser
les
dépenses
publiques
à
0,6%
de
croissance
sur
la
période
2022-2027.
Le
gouvernement
prévoit
une
croissance
de
2,7%
en
2022
et
1%
en
2023
ainsi
qu'une
inflation
de
4,2%
en
2023
là
où
le
FMI
estime
une
croissance
en
zone
euro
de
3,1%
en
2022,
0,5%
en
2023
et
une
inflation
à
6%
en
2023.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
reste
au
cœur
des
débats
du
projet
de
loi
de
finances.
La
prolongation
du
bouclier
tarifaire
énergétique
en
2023
contenant
la
hausse
des
prix
à
15%,
le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
indexé
sur
l'inflation
et
la
suppression
définitive
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales
constituent
les
mesures
phares
du
projet
de
loi
de
finances.
D'autres
axes
sont
soutenus
par
la
loi
de
finances
2023.
L'effort
de
rénovation
énergétique
des
logements
privés
est
conforté
par
des
dispositifs
ciblés
(MaPrimeRenov).
Quant
aux
mobilités,
le
verdissement
du
parc
automobile
et
le
plan
vélo
seront
soutenus
par
de
nouveaux
fonds.
Les
mesures
pour
l'emploi
visent
le soutien
à
l'embauche
des
alternants
et
la
préfiguration
d’un
guichet
unique
pour
les
travailleurs
privés
d'emploi.
Enfin,
afin
de
leur
permettre
de
gagner
en
compétitivité,
les
entreprises
voient
quant
à elles
la suppression
d’un
impôt
de
production
crée
en
2010
: la CVAE.
Après
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
c’est
donc
au
tour
de
la
CVAE
de
disparaitre
pour
être,
elle
aussi,
compensée
par
l'Etat
en
fraction
TVA.
Ces
réformes
de
la
fiscalité
accentuent
la
dépendance
des
collectivités
territoriales
à
la
conjoncture
économique
qui
elle-même
contraint
les
collectivités
à
«
naviguer
à vue
» selon
la
Cour
des
comptes
dans
son
dernier
rapport.
Dans
ces
conditions,
le
budget
primitif
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
a
été
bâti
selon
les
mêmes
principes
prudentiels
que
les
années
précédentes,
conformes
au
pacte
financier
et fiscal
:
-
Maitrise
de
la fiscalité
: avec
une
stabilité
des
taux
-
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement:
tout
en
maintenant
les
attributions
de
compensation
à
leur
niveau
de
2022
conformément
au
principe
n°1
du
pacte
financier
et fiscal.
- _
Prévision
prudentielle
des
recettes
de
fonctionnement
: en
retenant
les
produits
de
fiscalité
notifiés
en
2022,
-
Reconduction
du
«budget
participatif»:
à
destination
des
actions
innovantes
lancées
par
les
communes
conformément
au
principe
n°2
du
pacte
financier
et
fiscal.
A
ce
titre
une
enveloppe
de
150
000€
est
intégrée
au
budget
primitif
2023
-
Sélectivité
des
dépenses
d'investissement
aux
projets
les
plus
matures
et
ajustement
aux
capacités
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marby
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
opérationnelles
de
la
communauté
d'agglomération
:
-
Maîtrise
de
l'endettement:
avec
un
programme
d'investissement
porté
par
un
emprunt
d'équilibre
« conservatoire
» qui
pourra
être
annulé
en
budget
supplémentaire
lors
de
l'affectation
des
résultats.
Enfin,
le
calendrier
budgétaire
a
été
revu
en
adoptant
un
vote
du
budget
en
fin
d'année
sans
affectation
des
résultats
antérieurs.
LES
CHIFFRES
CLES
CONSOLIDES
DE
L'AGGLOMERATION
EN
2023
La
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
mène
ses
actions
aux
services
des
communes
et
des
administrés
par
le
biais
de
7
budgets
(contre
12
en
2022).
Son
action
en
2023
s'appuie
sur
son
projet
de
territoire
pour
un
montant
total
de
dépenses
en
2023
de
228
M€ :
CRE
ue
_.
ec
CuEnTLES
> _
EubereontaidlEn _
Ce
ac
me,
notreempreinte
environnementale
Do
eee
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Les
grands
équilibres PR
ES
RECETTES
_
ot
We
ue
9 266
460€
Total
=
198
082
159
€
Î
Total
= 198
082
159€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@casgbs.fr
+
www.saintgermainbouclesdeseine.f: S
|
TG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinel
e
Louveciennes
o
Maisons-Laffitte
»
Mareit-Mai
Ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Sans
l'affectation
des
résultats,
les
grands
équilibres
laissent
apparaitre
une
marge
brute
d’autofinancement
très
faible
qui
nécessite
des
arbitrages
fins.
L'inscription
d’un
emprunt
d'équilibre
« conservatoire
»
pour
financer
les
investissements
sera
nécessaire.
FONCTIONNEMENT Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèveraient
en
2023
à
181,93
ME
pour
comprendre
:
-
181,65
M€
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
0,285
M€
de
dépenses
d'ordre
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
constituées
à 78%
par
les
impôts
et taxes
perçus
par
la
CASGBS :
2%
1%
ä
Produits
des
services
H Impôts
et
taxes
5
Dotations,
subventions
&
Autres
1)
Les
produits
des
services
stables
à
1,8
M€
Les
produits
des
services
(chapitre
70}
recouvrent
notamment
les
redevances
DBIC
(1,39
ME),
le
remboursement
des
locations
de
lignes
d'eau
de
la
piscine
de
Sartrouville
(334
K€),
la
vente
de
composteurs
(59K€)
et des
mises
à disposition
de
personnel
{25
K€).
Ce
chapitre
est
stable.
2)
Les
impôts
et
taxes
en
hausse
de
3,82%,
141,78
M€
l'estimation
des
produits
des
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
reste
prudente
et
se
base
sur
les
produits
fiscaux
enregistrés
en
2022.
L'augmentation
globale
de
ce
chapitre
est
de
+3,82%
:
51
939
400
75%
35
192
757
montant
notifié
en
2022
26
685
014
montant
notifié
en
2022
21
113
39
montant
notifié
en
2022
3
100
000
montant
estimé
2022
2
089
65
même
montant
750
000
montant
estimé
2022
310
000
montant
estimé
2022
300
000
montant
estimé
2022
300
000
montant
estimé
2022
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{iàcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi S
Ï
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chaimbourcy
+
Chatou
ON
ErMOIN
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouvitle
Les
prévisions
fiscales
s'appuient
sur
:
ÿ
une
reconduite
des
taux
votés
en
2022
pour
les
taxes
concernées
>
les
notifications
des
bases
fiscales
2022
>
les
notifications
et
l'évolution
des
compensations
de
l'Etat
en
2022
-
La
fraction
TVA:
La
compensation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
la
quote-
part
fraction
TVA
évolue
en
fonction
de
la
conjoncture
économique
au
niveau
national.
Elle
est
totalement
déconnectée
de
l'économie
locale.
Ainsi,
pour
2023,
une
prévision
d'augmentation
de
+2,75%
a été
retenue
par
rapport
au
BP
2022.
Cette
hypothèse
demeure
prudentielle.
Le
produit
CVAE
enregistré
en
2022
est
maintenu
sur
2023
(21
M€).
Pour
rappel,
ce
produit
sera
supprimé
en
2023.
-
Le
produit
CFE
enregistré
sur
2022
a
été
repris
pour
le
BP
2023
(26,68
M€).
La
CFE
constitue
la
dernière
recette
fiscale
offrant
à l’intercommunalité
un
pouvoir
de
taux.
Elle
ne
sera
pas
affectée
par
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
qui
a été
reportée.
-
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 35,2
ME
soit
un
montant
quasi
identique
à celui
inscrit
au
budget
2022,
Cette
recette
a pour
objectif
de
couvrir,
avec
le
produit
de
la
redevance
spéciale
et
les
recettes
liées
à
la
valorisation
du
tri,
les
dépenses
liées
à
la
collecte
et
au
traitement
des
ordures
ménagères.
Le
produit
attendu
est
calculé,
zone
par
zone,
et tient
compte
des
résultats
réalisés
sur
ces
mêmes
zones,
des
bases
fiscales
et
des
contributions
aux
syndicats.
Une
simulation
sera
ajustée
d'ici
au
vote
des
taux
en
avril
2023
afin
de
tenir
compte
des
derniers
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
qui
seront
réalisées
d’ici
là.
-
La
taxe
GEMAPI
: instituée
en
2021,
la
taxe
GEMAPI
a
pour
objectif
de
financer
la
gestion
des
milieux
aquatiques.
Cette
compétence
transférée
en
2018
à
la
CASGBS,
regroupe
pour
partie
des
actions
relevant
jusqu'alors
de
l'Etat
et
pour
partie
par
les
communes
dans
le
cadre
de
leur
clause
de
compétence
générale.
Elle
est
transférée
au
SMSO
qui
propose
un
programme
de
dépenses
intégré.
Le
montant
inscrit
au
budget
primitif
2023
s'élève
à
près
de
2,09ME
soit
le
même
montant
inscrit
au
budget
2022.
-
La
redevance
hippique
perçue
pour
les
activités
de
l'hippodrome
de
Maisons
Laffitte
est
inscrite
pour
300K€.
Initialement
reversée
intégralement
à
la
ville
de
Maisons-Laffitte
sur
la
base
d’une
convention
votée
le
19
mai
2016,
elle
ne
sera
reversée
qu’à
hauteur
de
50%
des
produits
perçus
comme
évoqué
lors
des
réunions
de
travail
avec
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
conformément
à
l'article
302
bis
ZG
du
code
général
des
impôts.
-
Les
produits
de
taxes
de
séjour
sont
évalués
à
300
000€
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2023.
Cette
évaluation
a
été
réalisée
sur
l’activité
2022.
Ces
recettes
sont
intégralement
reversées
à
l'office
intercommunal
de
tourisme
via
un
reversement
de
fiscalité
d’un
montant
équivalent
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
Les
dotations
stabilisées
à 35,08
M€
L’enveloppe
dotations
(chapitre
74)
resterait
stable
à 35,08ME€
contre
35,15
M€
au
BP
2022.
La
répartition
est
la suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érablas,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
bouclesdesene
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charnbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Éteng-la-Ville
» Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
4)
&
DGF
83%
a
DCRTP
4%
5
OM
3%
#
ANRU
2%
5
COMPENSATION
DE
L ETAT
8%
La
DGF:
La
hausse
de
la
DGF
nationale
2023
de
plus
de
320
ME€
est
destinée
à
financer
les
augmentations
de
dotations
de
solidarités
urbaines
et
rurales,
dotations
qui
ne
concernent
pas
la
CASGBS.
Ainsi,
on
peut
espérer
que
la
répartition
des
« sous
enveloppes
»
soit
moins
défavorable
que
les
années
précédentes
et
obtenir
le
niveau
de
dotation
perçue
en
2022,
soit
28,73M€.
Le
DGF
représente
83%
des
dotations
perçues
par
la CASGBS.
Les
autres
dotations
et
participations
resteraient
stables
o
1,06
M€
de
soutien
aux
expérimentations
et valorisation
en
matière
de
déchets
o
761,5
K€
finançant
les
opérations
du
NPNRU,
animation
QPV
et
cité
de
l'emploi
o
203,7
K€
de
subventions
en
matière
de
transport
o
Les
prévisions
en
matière
de
compensation
de
taxe
d'habitation
&
fiscalité
professionnelle
(CVAËE)
ainsi
que
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
{DCRTP)
ont
été
maintenues
à
un
niveau
constaté
en
2022
soit
réciproquement
de
2,9
ME
et
1.38
ME.
Les
autres
recettes
{chapitre
75,
76
013,
77
et
78)
pour
2,99
M€
Les
autres
recettes
concernent
notamment :
Une
reprise
de
provision
pour
autres
charges
constituée
en
2019
afin
de
financer
les
importantes
opérations
votées
en
AP/CP
et
notamment
la déchèterie
intercommunale
Les
remboursements
du
fonds
RESILIENCE
: 190
691
€.
La
CASGBS
a abondé
le fonds
RESILIENCE
Ile
de
France
afin
de
soutenir
les
TPE
et
micro-entreprises
impactées
par
la
crise
sanitaire.
Les
premiers
remboursements
ont
eu
lieu
en
juin
2022.
Une
provision
pour
impayés
à
hauteur
de
30%
est
prévue
en
dépenses
de
fonctionnement.
Les
loyers
provenant
du
parc
immobilier
et
des
Aires
d'Accueil
des
gens
du
voyage
estimés
à
146
440
€
{même
montant
que
2022).
Une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
DSP
de
la
piscine
: 40
000
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2023
à 181,9
M€
et
comprennent :
174,9
M€
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
7
M€
de
dépenses
d'ordre
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactiäcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-ta-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Au
sein
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
Les
dépenses
obligatoires
de
la communauté
d'agglomération
comprenant :
Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l'attribution
de
compensation,
pour
un
montant
estimatif
de
104,40ME
soit
un
montant
identique
au
BP2022,
conformément
au
principe
n°1
du
pacte
financier
et fiscal
2021/2026
approuvé
le 9 décembre
2021
par
le conseil
communautaire.
Les
contributions
obligatoires
aux
fonds
de
péréquation :
o
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a
été
évaluée
à
3,61ME£
en
progression
par
rapport
à
2022.
Cette
évolution
s'appuie
sur
les
chiffres
notifiés
en
2022
(3,55
M£)
et
la
tendance
connue
au
sein
de
notre
territoire
amenant
l’intercommunalité
à
voir
sa
part
augmenter
du
fait
de
mécanismes
d’écrêtement
touchant
certaines
communes
au
titre
de
leur
propre
péréquation
(FSRIF).
o
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à
9
M€,
montant
identique
à
celui
de
2022
et
conforme
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
de
finance
initiale
pour
2023.
Y_
Les
dépenses
de
personnel
: qui
atteindraient
6,15M£
soit
une
progression
de
+2,17%
par
rapport
au
BP2022.
Cette
évolution
globale
est
basée
sur
un
effectif
constant,
seul
l'augmentation
du
point
d'indice
a été
évaluée
sur
une
année
pleine.
Ÿ
Les
intérêts
de
la
dette
:
pour
près
de
239
k€
soit
une
diminution
de
-1,14%
par
rapport
à
2022
traduisant
la trajectoire
de
désendettement
que
connait
l'agglomération.
Les
dépenses
liées
aux
principales
compétences
de
la CASGBS :
# COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
DECHETS
58%
# TRANSPORTS
URBAINS
26%
a SERVICES
COMMUNS
6,6%
# PISCINE
3,5%
«
LOGEMENT
2,4%
# AMENAGEMENTS
URBAINS
1,4%
# EAUX
PLUVIALES
0,9%
n POLITIQUE
BE
LA
VILLE
NPNRU
6,7%
a
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,5%
YŸ
Le
traitement
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
: 35,1
M€
hors
personnel
(34,8
M€
en
2022)
soit
une
hausse
de
296
K€
principalement
portée
par
la
gestion
de
la
déchetterie
intercommunale
et
les
actions
de
prévention
des
déchets.
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes :
o
Concernant
la
prévention
des
déchets:
l'accent
est
mis
sur
la
prévention
(+
123
K€)
par
la
poursuite
du
programme
de
distribution
de
composteurs
afin
de
couvrir
massivement
l'ensemble
des
communes
du
territoire
et
les
animations
de
sensibilisation
au
tri.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« wwWw.saintgermainbouclesdeseine.fi S
|
tG
|
Aigrermnont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charnbourcy
+
Chatou
ON
ErMOIN
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
o
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
o
Maisons-Laffitte
e Mareit-Mai
Ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
o
Concernant
la
pré-collecte
: le
nouveau
marché
de
pré-collecte
applicable
au
1°° janvier
2022
s'est
traduit
par
une
réduction
des
coûts
en
matière
d'achat
et
maintenance
des
bacs
(-200
K€).
L'exercice
2023
sera
marqué
par
une
extension
du
parc
de
bacs
dans
plusieurs
communes
et
par
une
campagne
de
remplacement
des
bacs
bleus
par
des
bacs
jaunes
à
Sartrouville
{programme
triennal)
dans
le
cadre
des
extensions
de
collecte
de
tri
et
la
mise
en
place
de
bio-seaux.
o
Concernant
la
collecte
des
déchets
: le
coût
global
des
marchés
et
prestations
a
été
maintenu
au
niveau
2022.
Le
coût
de
la
collecte
des
déchets
qui
a
tendance
à
diminuer
suite
aux
renouvellements
de
marchés
intervenus
en
février
2022
et
les
nouvelles
pratiques
des
usagers
seront
contrebalancés
par
les
revalorisations
forfaitaires
des
marchés
en
cours
(+3%
à
+5%)
ainsi
que
la
poursuite
de
l’expérimentation
(400K€)
en
matière
de
collecte
de
bio
déchets.
©
Concernant
le
traitement
des
déchets:
les
contributions
appelées
par
les
4
syndicats
du
territoire
(SITRU
/ VALOSEINE
/ SIDOMPE
/ AZUR)
tendent
à
se
stabiliser
à
18,37
M€
(+12K€
soit
+0,07%)
par
rapport
au
budget
primitif
2022.
Ces
éléments
devront
cependant
être
confirmés
durant
l'année
2023.
o
Concernant
la
gestion
de
la
déchetterie
intercommunale:
250
K€
sont
inscrits
pour
6
mois
{date
d'ouverture
prévue
en
juin
2023).
Le
coût
de
la
future
déchetterie
intercommunale
dépendra
de
sa
fréquentation
et
des
tonnages
apportés
par
les
habitants.
Dès
lors
que
le
marché
de
gestion
sera
passé,
un
réajustement
des
crédits
sera
opéré
au
budget
supplémentaire
o
Concernant
les
études:
246,5
KE
soit
une
hausse
de
26
K€
(soit
+12
%)
est
prévue
au
budget
2023
caractérisé
par
notamment :
-
des
études : o
sur
l'opportunité
de
déploiement
des
redevances
spéciales
et
incitatives
(50K€
chacune)
©
l'élaboration
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
pour 34K€
o
sur
les
collectes
fermentescibles
(bio
déchets)
pour
un
montant
de
50K€
(subventionnée
à hauteur
de
70%
par
l'ADEME)
-
des
AMO
(Assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
:
o
la
mise
en
réseau
des
déchetteries
(15K€)
o
marché
de
gestion
de
la déchetterie
intercommunale
(20
k€)
o
le
PLPDMA
Ÿ”
Les
transports
et
mobilités
actives:
7,38
M€
(contre
7,20M€
en
2022)
hors
personnel
soit
une
augmentation
de
+2,7%
(+180K€)
par
rapport
au
budget
2022
explicable
par
:
-
L'exploitation
des
navettes
électriques
à
Houilles
et au
Vésinet
-
De
nouvelles
dessertes
en
bus
pour
les
équipements
scolaires
-
Les
actions
de
l’intercommunalité
en
matière
de
sensibilisation
(semaine
de
la
mobilité,
animations,
ateliers
de
marquage,
vélo
école,
..)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ wivw.saintgermainbouclesdeseine.f: Aigremont
+
Bezons
©
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
8
Montlesson
Carrières-sur-Seine
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le e
Saint-Germain-en-Laye
«
Chambourcy
+
Chatou
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Latfitte
+
Mareil-Marty Sartrouville
Ÿ”_
Le
développement
économique
et
la
promotion
du
tourisme
: 870
K€
{contre
1,28M£€
en
2022) :
-
La
promotion
de
l'entrepreneuriat
avec
l’organisation
d’un
événement
en
2023
: 35
k€ -
La
prospection
pour
l'implantation
sur
le territoire
: 35
K€
-
Le
soutien
à la création
d'entreprises
et
l'emploi
: 148
K€
-
La
promotion
du
tourisme
encadré
par
une
nouvelle
convention
avec
l'office
de
tourisme:
150k€
de
subvention
annuelle,
un
soutien
à
l’activité
annuelle
pouvant
être
voté
en
budget
supplémentaire
-
Une
provision
pour
impayés
sur
le fonds
RESILIENCE
pour
57
K€
INVESTISSEMENT Les
dépenses
d'investissement
: 16
M€
Les
dépenses
d'investissement
s'élèveraient
en
2023
à
16,15
M€
dont
:
-
15,86
ME
de
dépenses
réelles
d'investissement
-
0,285
M€
de
dépenses
d'ordre
BP
2021 2
307
3
445
893835
Immobilisations
incorporelles
d'équipement
corporelles
Immobilisations
en
cours
776
Emprunts
et
dettes
Participations
créances
rattachées
immobilisations
financières
d'
entre
sections
d'ordre
BP2022 1982 2717 11 061 2 160 17
15
863
507
285 285
Nota :
les
BP
2021
et
2022
ont
été
votés
avec
des
reports,
ce
qui
n'est
pas
le cas
du
BP
2023.
Les
dépenses
d'équipement
par
compétences
: 14,21
M€
Les
dépenses
d'équipement
par
compétences
s'élèveraient
à 14,21
M€
réparties
suivant
le schéma
suivant
:
m COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
37%
m TRANSPORTS
31%
K AMENAGEMENTS
URBAINS
17%
a
FONDS
DE
CONCOURS
10%
&
LOGEMENT
356
8 AUTRES
2%
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
» www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+»
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
Lang
la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Latfitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
La
collecte
et
gestion
des
déchets:
5,27
M€
La
collecte
et
gestion
des
déchets
représenteraient
37%
des
dépenses
d'équipement
en
2023,
L'année
2023
vise
l'harmonisation
des
couleurs
de
bacs
mais
surtout
la
mise
en
service
de
la
déchetterie
intercommunale
:
3,3
M€
pour
la
construction
de
la
déchèterie
intercommunale
organisés
en
«autorisation
de
programme
(AP)
/ crédits
de
paiement
(CP)
»
1,1
ME
de
participation
pour
la
construction
d’un
giratoire
desservant
la déchetterie
intercommunale
0,862
M€
d'achat
de
bacs
et
de
composteurs
(harmonisation
des
bacs,
renouvellement
du
parc)
Les
transports
: 4,41
M€
Les
transports
s'élèveraient
à 4,41
ME
soit
31%
des
dépenses
d'équipements
:
3,4
M€
pour
l'aménagement
de
liaisons
douces
gérés
en
AP/CP
300
K€
de
travaux
d’expérimentation
d'aménagements
favorisant
l’utilisation
du
vélo
(pistes,
abris,
bornes) 270
K€
de
frais
d’études
(comptages,
jalonnement)
150
K€
d'études
et travaux
accessibilité
quai
de
bus
gérés
en
AP/CP
200
K€
d'aménagements
de
pôles
gares
70K€
de
fonds
de
concours
stationnement
vélos
Aménagements
urbains
: 2,54
M€
Les
crédits
fléchés
sur
aménagement
du
territoire
seraient
de
2,44
ME
soit
17%
des
dépenses
d'équipements
:
2,1
M€
d'aménagement
des
Berges
(finalisation
des
Berges
du
Mesnils,
études
des
Berges
de
Sartrouville
et
Bezons)
340
K€
d'études
(référentiel
espaces
publics,
plan
d'action
végétalisation,
études
foncières)
100
K€
d'achat
de
bâti
Fonds
de
concours
hors
compétences
: 1,36
M€
l'enveloppe
2023
fonds
de
concours
comprendrait
:
La
reconduction
du
remboursement
pour
1,21
M£
des
travaux
de
la
piscine
de
Sartrouville
(CAP).
Le
soutien
aux
expérimentations
communales
dit
«
budget
participatif
»
pour
150
K€
Logement
: 383
K€
En
matière
d’habitat,
la
CASGBS
conforte
les
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat
et gère
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
200
K€
de
fonds
de
concours
afin
de
soutenir
les
travaux
visant
à
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
l’habitat
indigne
88
K€
de
travaux
sur
les
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
60
K€
d’études
sur
l’opportunité
de
développer
l'habitat
adapté
l'agglomération
participera
en
outre
au
financement
de
l'aire
d'accueil
de
grand
passage
située
sur
le territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
gérée
en
AP
/ CP.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f: S
|
TG
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambaurcy
+
Chatou
ON
ErMOIN
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
e
Autres
: 164
K€
Les
autres
dépenses
d'équipement
concernent
principalement
les
dépenses
de
l'administration
et
les
eaux
pluviales :
-
Informatique
: 87,6
K€
-
Achat
de
mobilier,
d'équipement
: 73
K€
-
137
K€
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines
Les
dépenses
financières
s'élèveraient
à
1,65
ME :
Le
remboursement
du
capital
emprunté
s'élève
sur
le
budget
principal
à
1,35
ME
(contre
2,15
M€
en
2022).
Zoom
sur
la structure
de
la dette
et
la solvabilité
Le
budget
principal
de
la communauté
d'agglomération
est
caractérisé
par
un
encours
de
dette
:
-
_
Jimité
: de
l’ordre
de
6,83ME
au
31/12/2023
ventilé
sur
dix
lignes
d'emprunt
-
à
la
sensibilité
faible
: puisque
comprenant
quasi
exclusivement
que
des
emprunts
à
taux
fixe
(1
seul
taux
variable
basé
sur
Euribor
3
mois)
et sans
aucune
dette
structurée
-__
réparti
entre
de
multiples
prêteurs,
majoritairement
bancaires
-
en
diminution
par
rapport
à
2022:
traduisant
la
trajectoire
de
désendettement
que
connait
la
communauté
d'agglomération
depuis
sa
création
.
CU
31/12/2023
ER
À
Extinction
Annuités
.
to
Es
Encours
8160419,67
6
826
186,97
ù
Nbre
d'emprunts
10
10
>
Dispo. Ligne tréso.
0,00
0,00
>
l
Duréerrésiduelle
6.ans.7.mois:5
ans
9
mois
ÿ
SCORE
|
Vie
moy.
Résiduelle
3ans5mois
3ans
SN
|
Taux
moyen‘annuel
2,61%
3,16%
A
|
Tauxact.
Résiduel
2,20%
2,16%
N
|
Taux de marché
2,67%
0,00%
N
Com
20
207
Marge
moyenne
1,65%
1,65%
>
8
Amonsement
lmréréts
À
Structure par
index
=
@
À
Prêteurs
=
©
'
ES
rux
fixe
‘
|EB crédit Agricole EM crédit Agricole CIB
Arkéa
Banque
La
Banque
Postale
S
‘Caisse
d'Epargne
ES
Sté de Fin. Local Ag.
de
l'eau
Seine
Norman
É54
Euribor8 mois
Enfin,
une
seconde
dépense
financière
et
prévue
pour
300
KE
afin
d'anticiper
des
préemptions
(chapitre
27).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactäcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
+
Le
Mesril-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
d'investissement
s'élèveraient
en
2023
à 16,15
ME :
Libellé
BP
2021
d'équipement
6176
Recettes
6
176
Emprunts
et
dettes
17
immobilisations
financières
19
Produit
des
cessions
Recettes Recettes
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
10
639
de
la
section
de
fonctionnement
8
115
907
d'ordre
entre
sections
2
900
d'ordre
&
11
015
907
TOTAL
21
655
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
433
Les
recettes
réelles
d'investissement
(9,44M£€)
seraient
constituées
de :
BP2022 6 094 6 094
17 150
BP2023 2
544
017,
2
544
017
6
892
047,4
6
892
047
9436 3
912
44
2
800
6
712
©
2,54
M€
de
subventions
d'équipement
provenant
principalement
du
Contrat
Yvelines
Territoire
qui
financerait
à
hauteur
de
70%
la
finalisation
des
Berges
du
Mesnil
et
des
aménagements
cyclables
o
6,89
M£
de
recettes
d'emprunt
dont
17
K€
de
dépôt
de
cautions
et
un
emprunt
d'équilibre
pour
6,87
M€
o
Les
recettes
d'investissement
provenant
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
seraient
limitées
à 0,1%
du
produit
perçu
par
les
villes
soit
5,5
K€.
Les
recettes
d'ordre
6,7
ME£ :
Les
recettes
d'ordre
sont
constituées
pour
2.8M€
de
dotations
aux
amortissements
et
pour
3,91
M€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
en
2023
sans
reprise
des
résultats.
HOTEL
D’ENTREPRISES
l'Hôtel
d'Entreprises
ne
peut
plus
accueillir
de
pépins
en
son
sein
depuis
l'incendie
survenu
en
novembre
2020.
Dans
ces
conditions,
la préparation
budgétaire
2023
pose
les
hypothèses
suivantes :
-
Assurer
la continuité
des
activités
gérables
à distance
(domiciliation
d'entreprises)
-
Prendre
en
charge
l'accompagnement
des
pépins
au
sein
du
Pôle
Mécatronique
de
Bezons
-
Accompagner
la transformation
du
bâtiment
en
incluant
une
enveloppe
de
travaux
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ wvaw.saintgermainbouclesdeseine.f &
6
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OI
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laflitle
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Laye
+
Sartrouville
Le
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
99
045
€.
Les
dépenses -
Les
dépenses
réelles
couvrent
les
charges
courantes
d’entretien
du
bâtiment
(fluides,
gardiennage
et
taxes),
les
créances
admises
en
non-valeur
et
éteintes
ainsi
que
les
intérêts
d'emprunt.
-
Les
opérations
d'ordre
comprenant
les
amortissements
pour
28
K€
mais
également
un
virement
à
la
section
de
41,5
K€.
Les
recettes
Les
recettes
proviennent
de
la
domiciliation
pour
11
K€
(montant
2022)
et
d’une
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
pour
88
K€.
L'investissement La
section
d'investissement
s'équilibre
à hauteur
de
456
511
€.
Les
dépenses
d'investissement
prennent
en
compte
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
pour
405
KE,
du
remboursement
du
capital
de
la dette
(41,5
K€)
ainsi
que
le remboursement
des
cautions
des
pépins
(10
K€).
Ces
dépenses
seraient
couvertes
par
les
recettes
d'investissement
suivantes :
-
Le
remboursement
des
assurances
(377
K€)
-
Des
recettes
d'ordres
{69
K€)
POLE
MECATRONIQUE
La
préparation
budgétaire
2023
du
Pôle
Mécatronique
de
Bezons
pose
les
hypothèses
suivantes :
-
Prendre
en
compte
l'augmentation
du
coût
des
fluides
-
Définir
une
nouvelle
enveloppe
pour
la
prestation
d’accompagnement
des
pépins
par
le
Pôle
Mécatronique
à la suite
du
renouvellement
du
marché
d'accompagnement.
Le
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
273
500
€.
Les
dépenses -
Les
dépenses
réelles
couvrent
les
charges
courantes
d'entretien
du
bâtiment
(+20
K€
pour
les
fluides,
gardiennage
et taxes)
et
les
créances
admises
en
non-valeur
et
éteintes.
-
Les
opérations
d'ordre
comprenant
les
amortissements
pour
1,2
K€
mais
également
un
virement
à
la
section
de
3,8
K€.
Les
recettes
Les
recettes
proviennent
des
loyers
et
de
la
domiciliation
pour
152
K€
(+9
K€)
et
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
pour
121
K€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
| | |
te)
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» www.saintgermainbouciesdeseine.fi
: S
Ï
TG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinel
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
L'investissement La
section
d'investissement
s'équilibre
à hauteur
de
20
K€.
Les
dépenses
d'investissement
prennent
en
compte
une
enveloppe
pour
travaux
(5
K€
de
petits
aménagements
et
mise
en
conformité),
ainsi
que
le remboursement
des
cautions
des
pépins
(15
K€).
Ces
dépenses
sont
couvertes
par
des
recettes
d'investissement
suivantes :
-
Cautions
perçues
(15
K€)
-__
Des
recettes
d'ordres
pour
5
K€
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
BUDGETS
ANNEXES
AMENAGEMENT
:
A
noter
que
les
budgets
d'aménagement
sont
caractérisés
par
une
comptabilité
de
stock
où
les
dépenses
(et
recettes)
sont
toutes
gérées
en
fonctionnement
et
viennent
ensuite
ajuster
le
stock
de
terrain
aménagé
(investissement)
par
un jeu
d'écritures
comptables
ne
donnant
pas
lieu
à des
mouvements
de fonds.
Dans
ces
conditions,
il convient
surtout
de
s'attacher
à
l'évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qui
permettent
de
retracer
la
réalité
opérationnelle
de
l'opération
d'aménagement
alors
que
les
opérations
d'ordre
et d'investissement
retracent
le stock
de
terrain
aménagés
projeté
au
31/12.
TREMBLEAUX
|
Ce
budget
sera
clôturé
au
31/12/2022.
TREMBLEAUX
II
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
li,
est
située
sur
le
territoire
de
Sartrouville.
Les
études
menées
en
2018
prévoient
un
bilan
en
suréquilibre.
Les
dépenses
prévues
au
budget
2023
concernent
des
frais
d'acquisition
de
terrain
pour
388K€
(correspondant
à
la
moitié
du
programme
d'acquisition
prévu)
et
la
réalisation
d’études
techniques
pour
près
de
150K€.
Des
frais juridiques
et d'avocats
sont
budgétés
à hauteur
de
50
K€
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
LA
BORDE
La
suppression
de
la
ZAC
a
été
approuvée
en
Conseil
communautaire
du
27/09/2018
cependant
l'opération s
d'aménagement
demeure
maintenue.
Le
budget
2023
enregistrera
des
dépenses
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
des
frais
notariés
pour
50K£€.
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
BUDGETS
EAU
&
ASSAINISSEMENT
—
PREAMBULE :
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
de
la
communauté
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Ces
compétences
donnent
lieu
à
un
exercice
opérationnel
géré
soit
directement
par
la
CASGBS
soit par
les
communes
sur la base
de
conventions
de
délégation.
Au
1° janvier
2023,
on
notera
que
:
-
l’agglomération
assurera
la gestion
directe
de
la compétence
pour
8 villes
contre
7 en
2022
-
les fusions
des
2
budgets
annexes
Eau
potable
et
des
4
budgets
annexes
Assainissement
sont
opérées
conformément
aux
préconisations
de
la Préfecture:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f S
n
tG
1
Aigrernont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
#
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
2022
2023
Budget
Commune
Budget
Commune
51[Eaux
phviales
Carrières
S1{Eaux
phviolkes
Carrières
Etang
la Ville
Etang
la Ville
Le Vésinet
Le Vésinet
Louveciennes
Louvectennes
Maisons
Lafitte
[Maisons
Lafitte
Marly
le
Roi
Mariy
le
Roï
Montesson
Montesson
Le
Pecq
Le
Pecq
SIABS
SIABS
SIARSGL
SIARSGL
Saint
Germain
Saint
Germain
62[Eau
potable
{HT}
Maisons
Lafitte
63}Eau
potable
Aigremont
Saint
Germain
Bezons
63|Eau
potable
(TTC)
Etang
la Ville
Carrières
Mare
Marly
Chambourcy
64lAssainissement
(HT).
|Sartrouville
Chatou
65[Assainissement
(TTC)
{Aigremont
Crolssy
Bezons
Etang
le Ville
Chambourcy
Houilles
Chatou
Le Vésinet
Etang
la Ville
Louvectennes
Houilles
Malsons
Lafitte
Mare
Marly
Marel
Marly
Montesson
Marly
le Rol
Le
Pecq
Mesnil
le Roi
Saint
Germain
Montesson
te
Vésinet
Le Pecq
66[Assainissement
(HT)
[SABS
Port
Marly
StABS
Sartrouvile
SIARSGE
Saint
Germain
SMAS3M
65{Assalnissement
Aigremont
Louveciennes
Bezons
67[Assainissement
{HT}
[Carrières
Carrières
Croissy
Chambourcy
[Maisons
Lafitte
Chatou
Marly
le Roi
Croissy
Mesnil
le Rot
Etang
Îa Ville
Port
Marly
Houilles Le
Pecq
Le Vésinet Louveciennes Maisons
Lafitte
Mareil
Marly
Marly
le
Roi
Mesnit
le Roi
Montesson Port
Marly
Saint
Germaln
Sartrouville SABs SIABS SARSGL SMASIM
BUDGET
ANNEXE
EAU
(63)
Le
présent
budget
annexe
consolide
en
2023
les
budgets
annexes
62
et
63
exécutés
en
2022.
i regroupe
l’ensemble
des
flux
financiers
relatifs
à la gestion
de
l’eau
potable
dont:
-
Des
charges
à caractère
général
intégrant
l'entretien
des
réseaux
: 263
K€
-
Des
charges
de
personnel :
à hauteur
de
66
K€
-
Un
programme
d'investissement
: 947,8
K€
-
Des
charges
financières
: 23,3
K€
Ces
dépenses
seront
financées
par
-
Des
redevances
et surtaxes
: 656
K€
-
Un
emprunt
d'équilibre
: 647
K€
réparti
comme
suit :
"
100
K€
pour
les travaux
sollicités
par
l’Etang
la ville
“
188
K€
pour
les travaux
sollicités
par
Saint
Germain
en
Laye
=
359
K€
pour
les travaux
sollicités
par
Maisons
Lafitte
La
CASGBS
gèrera
les
flux
relatifs
aux
amortissements
de
l'actif
transféré
ainsi
que
le
remboursement
des
emprunts
(303
K€).
Pour
rappel,
trois
emprunts
ont
été
transférés
à la communauté
d'agglomération
au
01/01/2020 :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
»*
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi &
o
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seihe
+
Chambourcy
+
Chatou
On
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Meshil-le-Roi
6
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
« Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
À
|
so
À
Situation généle
_
AERIE
nent
Initial
+
eue
.
SRETEn
TR
_
|
‘means
Encaurs
4291230,99
2398795200
3898795200
i
.
Î
EH
|
Nbre
d'emprunts
3
3
3
+
| TRANSFERT
L'ETANG-LA
10
440,00
04/03/2025
Dispo.
Ligne tréso.
0,00
9,00
0,00
>
|
VILLE
|
|
|
Durée
résiduelle
14 ans
43
ans 2
mois
13
ans
U
i
:
Vie
moy.
Résiduelle
7ansimois
6ansSmois
6ans/mois
TRANSFERT
MAISONS-
|
|
|
Taux moyen annuel
0,94%
046%
0,46%
4
LAFFITTE-
MISEEN
|
66 745,00,
26/01/2030
Taux act. Résiduel
1,13%
1,13%
1,13%
>
| CONFORMITE
FORAGES
|
Taux de marché
0,05%
2,71%
2,75%
A
TRANSFERT
SAINT-
|
|
Marge moyenne
042%
042%
0,425
5
GERMAIN-EN-LAYE-
4472
000,00
04/02/2036
|
EAU
POTABLE
2020
|
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(65)
Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
de
l’assainissement.
En
2023,
il sera
le budget
consolidé
des
budgets
annexes
64,
65,
66
et 67
exécutés
en
2022
pour
:
-
L'ensemble
des
19
villes
du
territoire
-
Les
syndicats
dissouts
(SIABS)
ou
en
cours
de
dissolution
(SIARH)
-
Les
syndicats
avec
lesquels
l’intercommunalité
à conventionné :
le SABS,
le SIARSGL
et
le SMAS3M
Ces
flux
comprendront
notamment :
-
Des
charges
à caractère
général
intégrant
l'entretien
des
réseaux
: 4,7
M€
-
Des
charges
de
personnel
: à hauteur
de
674
K€
-
Des
charges
financières
pour
254
K€
-
Un
programme
d'investissement
: 20,3
M€
dont
11,4
M€
pour
le T130
-
Des
remboursements
d'emprunt
pour
1,16
M€
Ces
dépenses
seront
financées
par
-
Des
redevances
et surtaxes
(14,1
M€)
-
Des
subventions
: 6,6
M€
provenant
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
subventionnant
60%
du
T130
-
Un
emprunt
d'équilibre
: 6,6
M€
dont
2,13
M€
d'avance
remboursable
provenant
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
125
emprunts
ont
été
transférés
à
la
communauté
d'agglomération
pour
un
encours
total
au
1/01/2023
de
18,53
ME,
TEEN
T7
|
ER
ET
RENE
à rue
Encours
18 526
937,46
16
746
521,94
ÿ
Nbre d'emprunts
125
118
y
Caisse d'Epargne
Le
ÉD
Ag.
de
l'eau
Seine
Norm
Dispo. Ligne tréso.
0,00
0,00
>
té de Fin Local
Durée
résiduelle
1lans
4 mois
"10 ans
7 mois
à
ES
crédit
Agricole
Vie moy.
Résiduelle
Sansllmois
5ans6
mois
ss
Crédit Mutuel
y
Banque
des
Territoires
Taux
moyen
annuel
1,92%
1,87%
3
EM
La
Banaue
Postale
Taux
act.
Résiduel
2,17%
2,16%
ÿ
624
I
Société
Générale
Taux
de
marché
2,73%
0,00%
ÿ
‘
Marge
moyenne
0,67%
0,67%
>
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
» www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffilte
e
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
À
Structure
par
index
À
Extinction
Encours
ÉS
Taux
Fixe
| Euribor
8 mois
Euribor
6
mois
ES
Taux
Structuré
10006 |
|
|
|
…
TT
€ 3022
2035
203
©
Encours
La
CASGBS
gèrera
les
flux
relatifs
aux
amortissements
de
l'actif
transféré
ainsi
que
le
remboursement
des
emprunts
(passif
transféré
par
les
communes).
Eric DUMOULIN
indique
que désormais,
à la différence
des
précédents
exercices
où
le vote
avait
lieu
en
mars,
budget
sera
Voté
en
décembre.
De
ce fait,
le
et
PRÉSSNTE
ce jour
est
voté
sans
affectation
des résultats
ntérieurs.
-
es
invariants,
qui
caractérisent
la gestion
de
la Communauté à
'agglomération
depuis. plusieurs
années,
se
ipportent
à àla:
| La maîtrise
de la fiscalité a
avec
une ‘stabilité Li taux,
_
.
La
stabilisation
des
attribut
NS
de
compensation
dans. le cadre
du
Pacte Financier
et Fiscal
signé iil y
environtroisans,
_
Un budget
basé sur la
pad
(ie
ch
sera évoqué,
__
_
_ Une
révision des
crédits
ui intemiendre
lors du
DUdESt
supplémentaire.
____
es. grandes
tendances
:
_
-
- Un
impact
de
uementLion
du
point
dinde
relativement
Modeste
àau
regard
Re communes
parce
que
la Communauté
d'agglomération
a
une
masse
salariale
incomparablement plus
faible
en
termes.
- de
ratio par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement.
De
ce
fait l'augmentation
des
3,5 %
décidée
par
_
le
Gouvernement
impacte
relativement
peu.
La
Communauté
d'agglomération
dispose
également
_ d'assez peu
d’ équipements
de
ce. fait
l'augmentation
des
prix
de.
l'énergie:
impacte
également
relativement | peu
le
budget
2023.
Pour
autant,
il
Y
u
un pairs
effet infiationniste
qu ‘il
ne
faut pas
négliger.
Les
dépenses. de fonctionnement
sont
ainsi
maitrisées.…
_
. Concernant
les recettes de
fonctionnement,
ila
été fait une
prévision
relativement prudente
Le
budget participatif
reconduit
va être
évalué
dans
les
mois
quiviennent.
Îlest essayé
de maintenir
une
politique d'investissement
soutenue.
__
ere
le budget
$ ‘équilibre à
196
M€
en fonctionnement
et
en 1
investissement
{Fonctionnement à
à 180
née et
ons
d'investissement
àà 16 ve
__
1 est
an un
emprunt
dure
de 6, 8
Me qui
ne seraà
idemmens.
a priori,
pas
ee
puisque
c'est. un effet.
l'écri
ure
ni
BDIE
Théoriquement
le Hisés
Supplémentaire
devrait
penetre
d ‘absorber
cette s somme
de
i ï
oi
ï
a
dépenses
selles
de
nc
One
s'élèvent àà 174
ME,
es
dépenses
obligatoires,
détaillées
tout
àà sll'heure
‘élèvent
àà 123
ME
et les
one
liées a aux
compéenee
à 51
ME.
_
La
Le
et le. traitement …
déchets
pour
58%
soit environ
30
ME
-__
le
transports urbains pour
26
% soit 13,25 M€
Pour
le reste
:
Service
commun,
pee
les=ment,
aménagements
urbains,
eaux pluviales,
politique
e
la ville, développement
économique.
Concernant
les
dépenses
obligatoires :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Sejne
+
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinel
+ Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mariy-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
=
Les
autorisations
de
crédits
pour
104
M€
-
Les
péréquations,
(le
FPIC
pour
environ
3 %
et
le
FNGIR
pour
environ
7 %
sur
les
10
%
soit
12
ME
liés
à à
La
péréquation)
-
Les
dépenses
de
personnel
s'élèvent
à 6,2
M€.
Elles
évoluent
très
peu
(+150
000
€
environ
en
raison
de
Ë l'augmentation
de
3,5
%
du
point
du
fonctionnaire).
Les
recettes
de fonctionnement
:
le
Les
impôts
et
taxes
représentent
80
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
avec
une
provision
pour
«
autres
charges
».
C'est
important
de
le
signaler,
puisqu'elle
Va
être
retrouvée
dans
la
marge
d’autofinancement
prévue
pour
financer
la déchetterie
intercommunale
LL'estimation
des
produits
des
impôts
et
taxes
reste
prudente.
Eric
DUMOULIN
souhaïte
attirer l'attention
sur
le
fait
que,
la
perte
de
toute
autonomie
financière
est
en
train
de
se
terminer,
Désormais,
les
collectivités
ne
disposent
plus
de
la taxe
d'habitation.
La taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
une
fiscalité fléchée
sur
laquelle
elles
n’ont
pas
d'impact
direct,
il
reste
un
petit
peu
de
CFE
et
de
taxe
foncière
mais
de
manière
relativement
faible,
Enfin
la compensation
de
la
CVAE
va
disparaitre
et sera
remplacée,
à
priori,
par
Une
part
de
TVA. La
grande
nouveauté
de
cet
exercice
2023
est
la
dépendance à
la
fois
vis-à-vis
de
l'Etat
et
de
ses
décisions
et
à:
la
fois
de
l’activité
économique
nationale,
à
savoir
de
l’évolution
de
la
TVA.
Cette
dépendance
pose
un
vrai
problème
pour
l'autonomie
des
collectivités
territoriales
et des
EPCI
notamment,
L
Les
dotations
et
subventions
sont
stables
: avec
une
DGF
à
83
%,
la
DCRIP
(résidus
liés
à
la
taxe
.
professionnelle)
pour
4%,
une
dotation
sur
les
ordures
ménagères
à
hauteur
de
3
%,
ANRU
2%,
et
les.
compensations
de
l’Etat
sur
les
exonérations
de
CVAE
et
de
CFE
à hauteur
de
8 %
ainsi
des
dotations
de
l’ordre
de 35
M€
au total.
Les
dépenses
réelles d'investissement
Al ÿ …a trois
grands
pôles
:
=
Ün
pôle
relatif
à
la collecte
et
au
traitement
des
déchets
à hauteur
de
5
ME,
notamment
la déchetterie.
pour 3,3 ME,
-
Un
pôle,
extrêmement
important,
relatif
à
l’'aménagements
des
Voiries
et
de
projets
structurants
pour:
environ
7 ME,
-
Pour
le reste
: Un
fonds
de
concours
qui
correspond
à des
écritures
d'ordre,
des
aménagements
urbains
à hauteur
de
17
%,
un
petit
peu
de
logements
et autres.
Les
recettes
d'investissement
-
Une
subvention
d'équipement
dans
le
cadre
notamment
du
«
Contrat
Yvelines
Territoire
»
avec
le
Département
des
Yvelines
=
Un
emprunt
d'équilibre
à
hauteur
de
6,8
M€
(2,54
M€
de
subventions,
3,9
M£
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
{marge
brute
d’autofinancement),
=
Un
point
mineur
relatif
au
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement.
Elle
a
été
fixée
au
taux
le
plus
bas
possible
c’est-à-dire
0,1
%,
ce
qui
rapportera
5
500
€
à
la
Communauté
d'Agglomération
Les
budgets
annexes
.
Hôtel
d'Entreprises
: Ce
bâtiment
a
fermé
à
la
suite
d’un
incendie
fin
2020.
Cette
activité
est
soit
maintenue
à
distance,
Soit
maintenue
Via
le
pôle
mécatronique
(99
K€
de
charges
courantes
couvertes
par
une
subvention
d'équilibre
et
450
K£
de
travaux
de
réhabilitation
de
remboursement
d'emprunt
équilibrés
par
là
même
somme
de
remboursement
d'assurance
et
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement).
e
Pôle
mécatronique
: 276
K€
de
charges
courantes
couvertes
par
152
K€
de
loyers,
une
subvention
Ù
d'équilibre
du
budget
principal
de
121
K€,
20
K€
d'investissement
pour
des
petits
projets
et
petits
travaux
et
remboursement
de
caution
équilibrés
par
20
K€
de
recettes.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
» www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
.
Trembleaux_
1: L'opération
sera clôturée
le
31 décembre
2022
donc elle
n
ei
pas
dans
le budget
___
2023.
Cette clôture
fait l'objet
d’une
délibération.
.
._
_ Trembleaux
ll :453 K€ de dépenses études
et acquisitions de terrains
___
.
.
La
Borde
:
50
KE d'honoraires,
notamment
des
Fais
d'avocat
et
de
suivi | du
dossier
de
la
zone
. commerciale
de Carrefour.
Eau potable
: Les budgets
sont
fusionnés
en
un
seul aavec le
maintien d'une
gestion
nu
par ie.
En
fonctionnement.
656
K€
de dépenses
équilibrées
par
les
redevances
et
les
surtaxes
et
638
Ke
.
d’investissements
financés
DA
un
“put
peaunpe
et un
ençourt
de
dette
de
4
Me
peur
trois
. emprur
ts transférés.
_
_
:
ni
Les
budgets
sont t
également
ion
en.
un
seul. 14
ME
de
den
…
fonctionnement
équilibrés
parles redevances
et les
surtaxes,
20
ME
d'investissement
de travaux
dont
11,4
M€
pour
le
T130,
le
gros
investissement
de
l'exercice
2023.
est
financé
par.
un. tiers
.
'autofinancement,
un tiers
de
subventions,
un tiers d'emprunts
et un
encourt
de
dettes: de
18, > ME
pour
125. sine
transférés.
.
_
_
_
_.
ie
ue
à 18, 5 ME.
Elle
Le
à des peine
dass
en 1 catégorie
AI
on
la charte
Glissler.
1 S agit
également
d'un emprunt
structuré qui
a priori
ne
pose
pas de
problème
catégorisé
Ba. Il faut
présenter. l'état
de
Ja dette lors
du
ROB
avec
un HER
Srne
d'extinction
qui
amène globalement
:en
2038.
Pierre
FOND
remercie
e Eric DUMOULIN
pour
cette présentation claire
et synthétique.
laut MYARD ) soullene à un
point
rès
portent dans
le
du.
d'Eric
DUMOULIN,
qu
il avait
déjà lui -même
signalé
àà plusieurs
rprees
à savoir
la perte de l'autonomie
financière. JL s agit d’un
Doc
central
parce qu
il
décalés
parce
qu'il souhaite
pour
le pays
que,
! bien
évidemment, la
reprise
économique ait lieu.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
précise
que
son
groupe
est tout
:àà fait
daccord
avec
.
propos qui viennent
d'être
tenus
par
les
deux
vice- -présdents
sur
la
réduction.
dej’ autonomie
des
collectivités
locales que
la
réforme fiscale
amène
peu
à peu. Il s’agit
d'une
préoccupation
politique
profonde
et
concrète.
Le
terme
de
«
naviguer
à vue »
a
été utilisé
: ce
terme
a également
été
utilisé
par
la
Cour
des
Comptes
pour décrire
la
situation. Elle
partage
complètement
cette
préoccupation.
et
c'est
à
peu
près
le
seul
point:
partagé
sur
ce sujet.
En
effet,
comme
d'habitude, elle
souhaite
faire part
de
son
désaccord
profond
avec
le
fait
d'avoir
une.
Communauté
qui est
réduite à
à aussi
peu
de choses.
Ce n lest
pas
une vraie
Communauté d'intérêt.
La. délibération
suivante.
proposera
au
Vote,
la
distribution
de
104
ME,
environ
60
%
du
Dudeet
de
fonctionnement
entre
les villes.
104
ME
sont ainsi
distribués
en fonctionnement
d'un. côté et
383
000
€ pour.
l'investissement sur le
logement.
Cette
redistribution
montre
les
priorités
de
la
CASGBS
ét
iines “agit
ne
des
leurs.
_
_
_
À
Ion
groupe:sub
alterait plus
de
de.
en. matière de
logement,
de
transports
publics
at de
mobilité
douce
qui
sont
des sujets
dont chacun
prend
conscience,
Elle
ne
dit
pas qu ‘il n'y a rien
de
fait
mais
les avancées
semblent
insuffisamment vol:
>nté istes
malgré 1les.
er
ui
sont
conduites
dans
le
cadre du
Pacte
Financier
‘ou
des Pise
Ju
.
__
-
-
Elle
terminera
sur
une
nan
formulée
Van
dernier
par
sson
groupe
pour
unh
budget w
vert.
Üne
réponse
lui
indiquait
«qu'i
y aurait un
début
de
budget vert pour. l'exercice
2023.
il n'en
est
pas vu
mention
dans ce Rapport
d'Orientations. Budgétaires. ét cela
leur.
e un problème. Elle
comprend
parfaitement
qu'il ne puisse
pas
être
créé
en
un
seule :
année un
budget
vert
mais
il
leur
avait
été indiqué qu ‘il
engagement
et qu ‘il y
aurait
une partie
du
budget
qui
correspondrait
à ce
verdissement.
ls. sont
donc
toujours
à
disposition
pour
y.
participer.
Ils
restent
ae
et
assez
ne
par
l'absence
de. mention
en
ce
sens
dans
le
rapport
de
IBrÉSentauon
_
Janick GEHIN
a une. duel
identique
à à
ie
de
l'année
nier
qui concerne
Ja
redevance. Sur
les
courses
de
l'hippodrome
de
Maisons-Laffitte.
Les
300
000
€ prévus
l'année
dernière,
qui
devaient
être
versés
à
Jai
‘commune
de
Maisons- Laffitte,
ne
l'ont Visiblement
pas été.
Le
produit
des
courses
de
2019
aurait
dû
être
versé!
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Part-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
« Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
en
2020,
Cela
va
être
ainsi
versé
sur
ce
budpet
mais
seulement
à hauteur
de
50
%.
Elle
souhaiterait
en
connaître
Ê
raison.
Elle
a
bien
cherché
l'article
302 bis
GZ
du
Code
général
des
impôts
qui
ne
précise
pas
cette
diminution
de
50 %.
/ - Ë lpierre
FOND
indique
qu'il
a toujours
été
fasciné
par
ce
qui
ressort
des
exercices
budgétaires :
il est
fait
mention
de
dizaines
de
millions
d'euros
mais
il est
discuté
de
300
000
€,
voire
de
la
moitié,
soit
150
000
€.
Cette
capacité
à
aborder
les
exercices
financiers
par
le
détail
est
toujours
fascinant.
Il
a
pu
être
noté
une
présentation:
‘extrêmement
intéressante
sur
des
enjeux
quand
même
majeurs
comme
le fait
qu’une
grande
partie
du
budget
È os
de
la TVA.
Ÿ
!
José
TOMAS
souhaitait
oueleter
ce qu’ a
dit
Isabelle
AMAGIIO
TERISSE.
Il
indiqueà
Eric
DUMOULIEN
qu'il
a
l'impression
que
dans
ce
ROB
il y
a
une
juxtaposition
des
communes
au
lieu
d’avoir
une
politique
globale
et
‘volontariste
et
mutualisée
de la
part
de
la CASGBS.
A
souhaite
formuler
une
autre
remarque
sur
les
attendus
et
la
présentation
générale
qui
est
faite
de
l'économie.
française,
En
effet,
«
vous
vous
inquiétez
qu'il
y
ait
un
remplacement
de
la
CVAE
par
une
fraction
de
la
TVA
»
mais
en
fait
les
deux
points
se
ressemblent
puisque
la
CVAE
est
une
contribution
de
la valeur
ajoutée
et
que
la
TVA
est
la
taxe
de
la
Valeur
ajoutée
en
tant
que
telle,
Il
se
peut,
qu'au
final,
les
recettes
attribuées
par
ce
mécanisme
nouveau
soient
peu
ou
prou
les
mêmes
que
celles
de
la CVAE.
| L Ù : \Pierre
FOND
Signale
qu’il
suffit
de
regarder
«
Wikipédia
»
pour
obtenir
la
définition
des
différents
impôts
avec
leur différence. Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
revient
sur
la
remarque
dé
Pierre
FOND
quant
au
fait
qu'ils
s'intéressent
aux
petits
sujets
lorsque
sont
présentées
des
grandes
masses.
Ils
aimeraient
bien
s'intéresser
aux
grandes
masses
du
logement
et
que
cela
ne
représente
pas
seulement
383
000
€.
Pierre
FOND
passe
la parole
à Eric DUMOULIN.
Eric
DUMOULIN
précise
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
a
considéré
que
la
CASGBS
devait,
au
regard
de
la
législation,
ne
verser
que
la
moitié
de
la
taxe
hippique,
soit
150
000
€.
Or
jusqu'à
maintenant
l'intégralité
de
la
taxe
a
été
reversée
sur
le
budget
2023.
Cette
remarque
n’a
pour
l'instant
été
formulée
qu’
à
oral. Jacques
MYARD
précise
qu'il
s’agit
d'une
taxe
qu'il
a
institué
et
qui
concerne
les
jeux.
Cela
ne
relève
pas
d’une
‘compétence
de
la CASGBS.
Il s'agissait
d’un
règlement
de
compte
à Vichy
avec
une
commune
qui
disposait
d’un
hippodrome
sur
son
territoire
et
qui
n'organisait
pas
les
courses.
Un
règlement
de
comptes
local
est
intervenu
et
il ne
veut
pas
en
faire
les
frais.
En
ce
qui
concerne
les
arguments
de
la CRC,
il n’est
pas
question
de
respecter
leur
remarque
puisqu'elle
est
complétement
«
à
côté
de
la
plaque
»
parce
que
la
compétence
ne
relève
pas
de
la CASGBS
mais
de
Maisons-Laffitte.
Ë
'
Pierre
FOND
rappelle
que
la remarque
de
la CRC
a été
uniquement
faite à
l'oral,
Pour
répondre
à la question
de
Janick
GEHIN,
il
est
bien
évident
que
sur
l’ensemble
des
sommes
votées
dans
les
précédents
budgets,
la
Communauté
d'agglomération
a
versé
la
totalité
de
la
somme.
Personne
ne
repose
la
question
de
la
légitimité.
d’avoir
versé
la
totalité.
L'interrogation
éventuelle,
lorsqu'il
y
aura
une
confirmation
par
écrit,
portera
pour
le.
futur.
IL
y
a
ensuite
un
temps
de
contradictoire,
sans
aller
pour
autant
devant
Tribunal
administratif
pour
1j instant,
puis
il y
a
un
temps
définitif.
Il ne
cache
pas
que
lorsqu'il
aura
eu
connaissance
du
rapport
définitif, il
appliquera
certainement
les
préconisations.
||
rappelle
d’ailleurs
que
cela
reélèvera
de
la
responsabilité
du
|Président,
|
ie
DUMOULIN
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
confondre
la TVA
et
la
CVAE
puisqu'elles
n’ont
strictement
rien
à voir.
Dépendre
de
la
TVA
revient
à
dépendre
tout
d'abord
de
l'Etat
puisqu'il
y
a
alors
des
reversements
mais
aussi
‘dépendre
de
l'activité
économique
du
pays
et,
Surtout,
éloigner
les
entreprises
de
leur
territoire,
C'est
un
peu
‘comme
la taxe
d'habitation
car
il s’agit
d’un
lien
entre
le territoire,
les
entreprises
et
le
particulier.
Sur
ce
point,
Al
a
noté
une
recentralisation
fiscale
qui
lui
pose
un
énorme
problème.
Que
ce
soit
le
Département,
les
communautés
d'agglomération
ou
les
communes,
ils sont
en
train
de
perdre
toute
forme
d'autonomie
fiscale.
Il.
is ‘agit
d’un
vrai
sujet
qui,
pour
lui, sera
un
sujet
majeur
des
années
qui
s'ouvrent.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
»
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Jacques
MYARD
rappelle
que
le
problème
n'est
pas
celui
de
la
CVAE
mais
celui
de
la
baisse
des
impôts
de
pus
au
nent
des
communautés
H'ABElAmeraUon
qui
vontHnpae
directement
les
CoNECRIvIte
locales.
Marta
dé
CIDRAC
souligne
due le
Schai demande,
en réalité,
que
ce
sujet
soit
reporté
d’un
an bien
que
cela
ne
résolve
pas
fondamentalement
la question
sur
le fond. S'agissant
du
lien
avec
les
citoyens,
il est évident
que
dès
Jors
que. l'autonomie
est perdue,
le
lien
avec
les
CONGIOVERS
dans
les
communes
est
spalement
perdu
et c'est
regrettable. (Pierre
FOND
précisee
que.
chacun
peu
avoir
son
opinion
; lui--même
Drétère
la
TVA
aux
impôts
de
production.
En
‘effet, Je
sujet
de l'autonomie
de
décision
est
un
sujet
fondamental.
D'ailleurs
cela
se
remarque
pour
d'autres.
impôts. comme la disparition
de
la taxe
d'habitation.
Par
ailleurs,
personne
ne
peut
dire
que
la taxe
d' habitation
où
les
différentes
taxes
et
impôts
de
production
sont
des
modèles
d'efficacité
économique.
À ce
titre, la
taxe
foncière,
calculée à partir de valeur
locative «à la date
de
construction
de la
maison
plutôt
que
de
sa valorisation
réelle, peut poser
aussi question.
:
a
principe
d’ autonomie
financière
peut
être détendu, tout
ense
posant
la Question
de l'efficacité
des
nue.
il
n° y a
qu_un
seul
impôt qu'il
trouve
efficace :
la
FVA.
Il
s’agit
d’une
invention
française
dont
on
peut
être fier
puisque. l'argent
rentre
largement
sans
grande
difficulté.
Le
taux
des frais de
perception
de
la TVA
n'est
même
pas
de
2
%.
Il S’agit
du
taux
le
plus
bas. cet
De
np
l'économie
et
il est
neutre
sur
les
structures
de
consommations. bpierre FOND,
en
l'absence d'autre
observation
ou question,
propose de
soumettre
au
Vote
cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-114
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
projet
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
le
pacte
financier
et
fiscal, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
» réunie
le
20
octobre
2022,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire,
Ouï
l'exposé
de
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
le
10
novembre
2022.
AR
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigrernont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinel
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareit-Marly
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
6.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-115:
FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVES
2022
ET PROVISOIRES
2023
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-115
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
rappelle
que
le
Pacte
financier
et fiscal,
adopté
le
9
décembre
2021,
acte
les
montants
des
attributions
de
compensation
versés
aux
communes
membres. En
l'absence
de
nouveau
transfert
de
compétences
en
2022,
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ne
s’est
pas
réunie.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les
attributions
de
compensation
définitives
2022
et
provisoires
2023
de
la
manière
suivante : ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
COMMUNE
2022
DEFINITIVES
2023
PROVISOIRES
AIGREMONT
286
330
286
330
BEZONS
17
196
925
17
196
925
CARRIERES
SUR
SEINE
4 158
181
4158
181
CHAMBOURCY
5 662
041
5 662
041.
CHATOU
5 768
679
5 768
679
CROISSY
SUR
SEINE
3 589
606
3 589
606
HOUILLES
4434
252
4 434
252
L ETANG
LA
VILLE
1119
670
1119
670
LE
MESNIL
LE
RO!
1 263
313
1 263
313
LE
PECQ
5 537
024
5 537
024
LE
PORT
MARLY
2 053
985
2 053
985
LE
VESINET
2 247
350
2 247
350
LOUVECIENNES
5 087
238
5 087
238
MAISONS
LAFFITTE
6 880
283
6 880
283
MAREIL
MARLY
880
202
880
202
MARLY
LE
ROI
7
144
334
7144
334
MONTESSON
4 999
567
4 999
567
SARTROUVILLE
9 288
889
9 288
889
SGEL
FOURQUEUX
16
800
849
16
800
849
TOTAL
104
398
718
104398
718
Une
information
a
été
faite
le
9
novembre
2022
aux
membres
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
».
ÆEric
DUMOULIN
précise
que
cette
délibération
a
été
évoquée
lors
de
la
présentation
de
la
délibération
pécédente.
Ainsi
104
398
718
€
sont
définitivement
affectés
selon
le
tableau
de
répartition
joint
à
la
délibération. Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
«
Louveciennes
»
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-115
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 5122-5
et
L. 5216-E,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{dit
NOTREE),
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement, Vu
la délibération
n°DEL21-109
du
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2021
prenant
acte
du
rapport
du
30
septembre
2021
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
le
Pacte
financier
et
fiscal
2021-2026,
Vu
l'information
faite
le 9
novembre
2022
aux
membres
de
la commission
«
Finances
et
ressources
»,
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: DE FIXER
les
attributions
de
compensation
définitives
2022
et
provisoires
2023
suivantes :
AIGREMONT
286
330
286
330
BEZONS
17
196
925
17
196
925
CARRIERES
SUR
SEINE
4158
181
4 158
181
CHAMBOURCY
5
662
041
5 662
041
CHATOU
5 /68
679
5 768
679
CROISSY
SUR
SEINE
3 589
606
3 589
606
HOUILLES
4 434
252
4 434
252
L ETANG
LA
VILLE
1119
670
1 119
670
LE
MESNIL
LE
ROI
1263
313
1 263
313
LE
PECQ
5 537
024
5 537
024
LE
PORT
MARLY
2 053
985
2 053
985
LE
VESINET
2.247
350
2 247
350
LOUVECIENNES
5 087
238
5 087
238
MAISONS
LAFFITTE
6 880
283
6 880
283
MAREIL
MARLY
880
202
880
202
MARLY
LE
ROI
7144
334
7
144
334
MONTESSON
4 999
567
4 999
567
SARTROUVILLE
9
288
889
9 288
889
SGEL
FOURQUEUX
16
800
849
16
800
849
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+
www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
n
GG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ErMOIN
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
<
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Élang-la-Ville
+
Le
Vésinel
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
KA
7.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-116 :
RATIONALISATION
DES
BUDGETS
ANNEXES
RELATIFS
À
L'EAU
ET À L'ASSAINISSEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-116
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
lors
du
transfert
des
compétences
«
eau
potable
» et
« assainissement
» au
1° janvier
2020,
la
CASGBS
a créé
deux
budgets
annexes
pour
la
compétence
« eau
potable
»
(budgets
annexes
62
et 63)
et
quatre
budgets
annexes
pour
la
compétence
«
assainissement
» (budgets
annexes
64,
65,
66
et
67).
Cette
distinction
de
budgets
se
basaïit
sur
le constat
que
ces
compétences
étaient
gérées
différemment
:
-
Gestion
directe
ou
en
délégation
de
service
public
-
Soumises
à régimes
de
TVA
variés
(assujettis
ou
non
à TVA,
avec
déduction
de
TVA).
Afin
de
rendre
plus
lisible
la gestion
et
l'exécution
budgétaire,
et
en
accord
avec
la
Préfecture,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
réduire
le
nombre
de
budgets
annexes
de
ces
compétences
tout
en
gardant
en
leur
sein
une
gestion
analytique
par
gestionnaire.
Ainsi,
à partir
du
1% janvier
2023,
les
budgets
annexes
62
et 63
seront
fusionnés
dans
un
seul
budget
annexe
63
«
Eau
Potable
»
et
les
budgets
annexes
64,
65,
66
et
67
seront
fusionnés
dans
un
seul
budget
annexe
65
« Assainissement
»
Les
budgets
62,
64,
66
et
67
seront
clôturés
au
31
décembre
2022.
Les
rattachements
et
reports
2022
seront
inscrits
en
nouveaux
crédits
sur
les
budgets
annexes
restants
(63
et
65)
par
décision
modificative
au
cours
de
l'exercice
2023.
Eric
DÜMOULIN
propose,
afin
de
rendre
plus
lisible
la
gestion
de
l'exécution
budgétaire
et
en
accord
avec
la
Préfecture,
de
réduire
le
nombre
de
budgets
annexes
au
sein
d'une
gestion
analytique.
Il a
évoqué
cette
fusion
des
budgets
«
Eau
ét Assainissement
» auparavant.
\Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
où
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-116
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
compétences
« eau
potable
»
et
« assainissement
»
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1°
janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°DEL19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2020
portant
création
de
deux
budgets
annexes
relatifs
à
la
compétence
«
eau
potable
»
(budgets
annexes
62
et
63)
et
quatre
budgets
annexes
relatifs
à la compétence
« assainissement
» (64,
65,
66
et
67),
Considérant
l'intérêt
de
rationaliser
le
nombre
de
budgets
annexes
afin
de
rendre
plus
lisible
la
gestion
et
l'exécution
budgétaire,
et ce
en
accord
avec
la
Préfecture,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
» ww.saintgermainbouclesdeseine.fr S
I
TG
n
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
o
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Latfitte
e Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
la
possibilité
de
maintenir
une
gestion
analytique
par
gestionnaire,
Ouï
l’exposé
d’Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
DE
CLOTURER
au
31
décembre
2022
les
budgets
annexes
suivants :
1.
Budget
annexe
62
«
Eau
potable
gestion
déléguée
assujettie
de
droit
à TVA
»,
2.
Budget
annexe
64
« Assainissement
collectif
gestion
directe
assujettie
à TVA
»,
3,
Budget
annexe
66
« Assainissement
collectif
gestion
déléguée
assujettie
à TVA
»,
4.
Budget
annexe
67
« Assainissement
collectif
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
».
Ÿ”_
DE
PRECISER
qu’à
partir du
1° janvier
2023 :
+
la
compétence
«eau
potable
»
sera
gérée
sur
un
seul
budget
annexe
(budget
63)
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA49,
e
la
compétence
« assainissement
collectif
» sera
gérée
sur
un
seul
budget
annexe
(budget
65)
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49.
HET
8. DÉLIBÉRATION
N°DEL22-117
: AJUSTEMENT
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
RENOUVELABLES
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-117
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes,
conformément
à l'article
R.
2321-1
du
Codegénéral
des
collectivités
territoriales.
Si
les
nomenclatures
M14
et
M49
fixent
les
durées
d'amortissement
pour
certaines
immobilisations,
d’autres
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Cette
délibération
définit
la
durée
d'amortissement
des
biens
dans
les
limites
indicatives
proposées
par
la
nomenclature,
se
fondant
sur
la
durée
de
vie
approximative
des
immobilisations,
en
fonction
de
leur
nature
et de
leurs
particularités.
Ainsi,
le
transfert
des
compétences
«eau
potable
»,
« assainissement
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» engendre
deux
cas
de
figure
en
termes
d'amortissement
:
°
les
biens
transférés
par
les
communes
continuent
à être
amortis
par
la
CASGBS
sur
le
rythme
défini
par
chaque
commune
avant
le transfert
des
compétences.
°e
concernant
les
biens
acquis
depuis
le
transfert
des
compétences,
il
convient
de
fixer
une
politique
d'amortissements
harmonisée
pour
les
différents
budgets
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ__
DE
POURSUIVRE
l'amortissement
des
biens
repris
lors
du
transfert
des
compétences
« eau
potable
»,
« assainissement
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
selon
le
plan
d'amortissement
initial
appliqué
par
les
communes.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
G
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
»
EMMOIN
©
Chambourcy
e
Chatou
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinel
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ”
DE
FIXER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
par
la
CASGBS
de
la
façon
suivante
pour
les
budgets
Eau
(B62/63)
et Assainissement
(B64/65/66/67)
:
2131
&
2141
2135
&
2145
2138
&
2148
22531 21532
Frais
d'études
Frais
de
recherche
&
Frais
d'insertion
& droit
assimilés
immobilisations
- Bâtiments
durables
&
de
bâtiments
constructions
d'adduction
d'eau
Réseaux
d'assainissement Industriel industriel
du
matériel
&
industriel
réseaux
assoinissement
de
de
tranvaux
véhicules.
de
bureau
& matériel
*_
DE
PRECISER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
par
la
CASGBS
de
la
façon
suivante
pour
le budget
principal
:
et
21568
d'
d'
et de
révisions
des
documents
d'urbanisme
d'études de
recherche
et de
d'insertion
d'
versées
aux
financer
des
biens
immobilier,
du
matériel
ou
des
études
d'
versées
aux
financer
des
d'infrastructure
d'intérêt
national
d'
versées
aux
de
droit
&
droits
similaires,
Immeubles
de
de
climatisation
constructions,
batiments
cablés et
d'incendie
et de
défense
civile
roulant
de
voirie
matériel
et
de
voirie
matériel
et
de
voirie
de
voirie
matériel
et
installation
divers
Matériel
de
Matériel
de
bureau
&
matériel
immobilisations
corporelles
contact@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouctesdeseine.fi
2041
Subvention
d'équipements
versées
à des
organismes
publics
15
ans
dont
204112
Subventions
d'équipements
versées
à l'Etat -
Bâtiments
&
installations
15
ans
dont
204121
Subventions
d'équipements
versées
aux
Régions
- Biens
mobiliers,
matériels
&
etudes
45
ans
dont
2041412
Subventions
d'équip
versées
aux
- Bâti
&
installati
45
ans
dont
2041413
Subventions
d'équipements
versées
aux
communes
- Bâtiments
&
instaflation
15
ans
dont
20415
&
2041581{Subventions
d'équipement
versées
aux
groupements
de
collectivités
&
coltectivités
à statuts
particuliers
15
ans
dont
204181
Subventions
d'équipements
versées
à d'autres
organi
publics
- Biens
mobilisers matériels
&
études
45
ans
dont
201483
Subventions
d'équipements
versées
à d’autres
organismes
publics
- Projets
d'infrastructure
d'intérêt
nationai
15
ans
2042
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit privé
5 ans
dont
20422
Subventions
d'équipements
versées
aux
personnes
de
droit privé
- Bâtiments
&
installation
5 ans
Etalement
de
charges
sur
plusieurs
exercices
dont
4817
IPénatités
de
renégociation
de
la dette
Durée
résiduelle
du
prêt
dont
4818
ÎCharges
à étaler
Sans
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Eric. DUMOULIN précise
qu ‘ilse
tient
Re
pour
répondre
à à toute
ss
surles
durées d'amortissement
mentionnées
dans l'annexe
jointe.
Pierre
FOND,
en l'absence
de
question
ou d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-117
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
M14,
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
le décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
Considérant
que
les
compétences
« eau
potable
»,
« assainissement
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
ont
été
transférées
à la CASGBS
au 1° janvier
2020,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
une
politique
d'amortissement
harmonisée
pour
les
différents
budgets
pour
l'ensemble
des
biens
acquis
depuis
le transfert
de
compétences,
Considérant
que
l’ensemble
des
biens
transférés
par
les
communes
continuent,
quant
à eux,
à être
amortis
par
la CASGBS
sur
le
rythme
défini
par
chaque
commune
avant
le transfert,
Vu
la
délibération
n°DEL21-92
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021
ayant
pour
objet
l’ajustement
des
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
(budget
principal
et
budgets
eau
et
assainissement),
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
DE
POURSUIVRE
l'amortissement
des
biens
repris
lors
du
transfert
des
compétences
« eau
potable
»,
« assainissement
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
selon
le
plan
d'amortissement
initial
appliqué
par
les
communes.
Y_
DE
FIXER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
par
la
CASGBS
de
la
façon
suivante
pour
les
budgets
Eau
(B62/63)
et Assainissement
(B64/65/66/67) :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
G
boucles
& 2141
2135
& 2145 & 2148
21531 21532
deseine
GOMMUMNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
»
ermain
Marly-le-Rai
+
Montesson
Frais
d'études de
recherche
&
d'insertion
& droit
assimilés
immobilisations
immobilisations
- Bâtiments
durables
&
de
bâtiments
constructions
Réseaux
d'adduction
d'eau
d'assainissement
Matériel industriel
industriel
Matériel
du
matériel
&
industriel
réseaux
assainissement
de
de tranvaux
de
bureau
&
matériel
véhicules...
Chambourcy
»
Saint-Germain-en-Laye
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
»
Louveciennes
+
Maisons-Laltitte
»
Mareil-Marly
#
Sartrouville
Y”_
DE
PRECISER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
par
la
CASGBS
de
la
façon
suivante
pour
le budget
principal :
et
21568
d'
et de
révisions
des
documents
d'urbanisme
Frais
d'études
Frais
de
recherche
et de
Frais
d'insertion
d'
versées
aux
financer
des
biens
immobilier,
du
matériel
ou
des
études
d'
versées
aux
financer
des
d'infrastructure
d'intérêt
national
d'
versées
aux
de
droit
&
droits
licences,
Immeubles
de
de
climatisation
constructions,
batiments
cablés
Matériel
et
d'incendie
et de
défense
civile
Matériel
roulant
de
voirie
matériel
et
de
voirie
matériel
et
de
voirie
Installations
de
voirie
installations,
matériel
et
Installation
divers
Matériel
de
Matériel
de
bureau
&
matériel
Mobilier
immobilisations
corporelles
2041
Subvention
d'équipements
versées
à des
organismes
publics
15
ans
dont
204112
Subventions
d'équipements
versées
à
l'Etat- Bâtiments
&
installations
15
ans
dont
204121
Subventions
d'équipements
versées
aux
Régions
- Biens
mobiliers,
matériels
&
etudes
15
ans
dont
2041412
Subventions
d'équipements
versées
aux
communes
- Bâtiments
&
installation
45
ans
dont
2041413
Subventions
d'équipements
versées
aux
communes
- Bâtiments
&
installation
45
ans
dont
20415
&
2041581
Subventions
d'équipement
versées
aux
groupements
de
collectivités
&
collectivités
à statuts
particuliers
45
ans
dont
204181
Subventions
d'équipements
versées
à d’autres
or
publics
- Biens mobilisers matériels
&
études
15
ans
dont
201483
Subventions
d'équipements
versées
à
d'autres
organi
publies
- Projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
15
ans
2042
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
5ans
dont
20422
Subventions
d'équipements
versées
aux
personnes
de
droit privé
- Bâtiments
&
installation
Sans
Etaiement
de
charges
sur
plusteurs
exercices
dont
4817
ÎPénalités
de
renégociation
de
la dette
Durée
résiduelle
du
prêt
dont
4818
[Charges
à étaler
5 ans
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« www.saintgermainbouciesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Éteng-la-Ville
»
Le
Vésinel
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
KA
Auéstions sNèIses
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
sie
que l'actualité
de cette
semaine. tele
àà loadentc du SIAAP
n'a
Echappéesà
personne
.
La presse
a annoncé
qu'un
comité
s était
réuni
aujourd'hui.
Son. groupe
aimerait
avoir
des éléments
sur
ce
qui a pu
être
dit, sur les
perspectives
et
sur
le
calendrier
des
opérations
qui
ont.
pu
être programmées.
Elle rappelle
que
des
demandes,
en
ce sens,
avaient
déjà été
formulées. Elle
regrette qu'il
y ait
autant d' opacité
sur cet équipement alors au ‘il S “agit
de ne des
bits se
usines. d' épuration
2
USPES etpau ‘elle
est classée
Seve
0»
au ne
haut niveau.
[
hs
il n! y. aà heureusement
pas en
explosion
e et
S 'est totalement
dilué
paie
qu il
» avait“beaucoup
de vent
etaaucune Shen
n° ‘a
été déposée.
.
Le
21 octobre
2022,
la DRIEAT.
a. no
unee
inspection
poussée
puis «en
a informé
les
Préfets. Jacques:han
a reçu
à ce. moment
un
appel
du Secré
taire
Général. lui. indiquant
qu'il y’ avait
eu un
incident
au
SIAAP.
Par
la suite,
| le
Parisien
a publié
\ un. article
qui a mis
le feu
aux poudres.
puisque la photographie
mise
en ligne
ne.
correspond
pas à
l'incident
en
question
mais
à celui
de
la clarifloculation
intervenu il ya
deux
ans.
ll s’en
est
expliqué
avec le journaliste. qui a rédigé l'article
qui luia dit que cette
publication
était
un choix
dela direction.
|
Lors
de
la réunion. de
ce
matin, la
écision
de
fermer
ces digesteurs.
anciens
comme
le 8
(qui: ne contient
pas
d ‘alarme)
a été
prise
et il a
également
été
décidé
de. transférer
| le traitement des
boues
sur
des digesteurs
plus
performants
et modernes.
_
_
_
|
Le SIAAP
a pris la décisio
1 dé
odifie
son plan
interne relatif
a aux
incidents
internes
sans effet
sur
extérieur
Cependant,
il peut.
être
reg
retté
qu'il n y ait pas
eu
d'alerte
suffisante
sur
ce
jee
a
et
qu “y
a eu
cettee
fuite
qui
a
été
He
à so heures
du matin
seulement.
_
us
ten
ne
que:ne
le
industrielle
du
SIAAP
à est
ssur. le
territoire
de
Saint-
Germain- -en-Laye.
La
particularité, en
cas. d'accident,
consiste
dans
le fait. que
les
victimes
seraient
les
habitants
de Maisons
affitte
ou
d'Achères où encore
d'h Herblay
dans
le Val D’ Oise.
_
_
:
Cela
fait 4
ou
5 ans,
et
il le constate
à chaque
fois,
que
lès Services municipaux
et
les
services
de
{ Etat
sont,
mobilisés. sur
des
incidents
de
ce.
type.
À chaque
fois,
il est
dit
« heureusement.
il ne
s’est
rien passé
de plus!
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
@
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
°
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
grave
»
mais
que
faire
si un jour
l'incident
est
plus
grave
?
Après
échange
avec
là
Préfecture,
il
apparaît
que
celle-ci
a
bien
pris
la
mesure
du
problème
et
il pense
que
qu'il
en
est
de
même
pour
l'administration
du
SIAAP.
imais
il n’a
noté
aucune
évolution.
Des
process
ont
été
soi-disant
mis
en
place
mais
cet
incident
montre
bien
qu'ils
ne
fonctionnent
pas.
Un
incident
qui
commence
le
7
octobre,
qui
se
déclenche
et
se
matérialise
le
10
octobre
et
qui
est
signalé
seulement
le
12
octobre
puis
remonté
à
la
Préfecture
le 21
octobre
souligne
bien
un
dysfonctionnement.
Le
SIAAP
a
mis
en
place
une
nouvelle
gouvernance
avec
un
nouveau
Président.
Il
lui
donne
du
crédit
pour
‘essayer
de
changer
les
choses.
Le
Président
du
SIAAP
l'a
contacté
et
s’est
confondu
en
excuses:
il
était
très.
‘embêté.
Il a
indiqué
être
confrontéà
des
rigidités
en
interne
du
site
dit
d’Achères
où
Saint-Germain
et
à des.
(carences
en
personnel.
ILattire
l'attention
sur
deux
Bons.
+
11 n°y
avait
aucun
administrateur
du
SIAAP
présent
lors
de
la réunion
du
Comité
de
suivi.
*
ll est
favorable
à
la
participation
des
élus
locaux
à
la gouvernance
du
SI3AP
mais
à condition
qu'ils
aient
voix
au
chapitre.
Il souligne
que
quatre
tonnes
dé
gaz
ee
cutent
l'équivalent
de
105
tonnes
de
CO.
Lorsqu'on
regarde
tous
les
‘efforts
collectifs
qui
sont
faits
pour
essayer
de
limiter
l'émission
de
CO>
(mobilités,
transports,
économies
d'éénergie,
chauffage,
etc.)
et
que
l'équivalent
de
105
tonnes
de
CO2
sont
relâchées
en
quelques
minutes, cela
interpelle. Marta
DE
CIDRAC
partage
entièrement
l'inquiétude
qui
vient
d’être
exprimée
par
le
Maire
de
Saint-Germain-
len-Laye
et
pas
que
depuis
cet
évènement
regrettable.
Simplement,
ce
n'est
ni
la
première
fois
ni,
elle
suppose,
la
dernière
fois
que
cela
se
produit,
Elle-même
ne
comprend
pas
cette
désinvolture
sur
un
tel
évènement
important
et grave.
{Elle
indique
que
le
Bureau
du
SIAAP
est
composé
de
dix-sept
membre
et
que
le
Conseil
d'Administration
est:
Composé
de
trente-trois
membres
mais
pas
un
seul
représentant
du
territoire.
La
proposition
de
loi
qu'elle
a
soumis
au
Sénat
n’est
pas
une
nouveauté
en
raison
de
l'actualité,
Elle avait
interpellé,
à plusieurs
occasions,
Barbara
POMPILI
lorsqu'elle
était
en
poste
à la transition
écologique.
Pour
la
parfaite
information,
cette
proposition
de
loi
a
commencé
à
faire
bouger
les
choses.
Elle
a
reçu
de
nombreux
d'appels
de
conseillers
de
Paris
qui
commencent
à s'inquiéter
de
savoir
ce
qu’il
peut
y
avoir
dans
ce.
texte.
Elle
demande
simplement,
comme
l’a
indiqué
Arnaud
PERICARD,
que
les
élus
du
territoire
aient
une voix
délibérative
au
sein
du
SIAAP.
Des
maires
lui
ont
écrit
il
Y
a
quelques
mois
(Laurent
BROSSE
de
Conflans
Sainte-Honorine,
Marc
HONORE
d’Achères
et
Cédric
AOÛN
de
Iriel-sur-Seine).
Elle
pense
qu'il
est
nécessaire
qu’à
un
moment
donné
les
élus
du
territoire
puissent
avoir
voix
au
chapitre
ne
serait-ce
que
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
SIAAP.
Elle
l’a
signalé
ce
matin
lorsqu'elle
a
pris
la
parole
en
Comité.
Jacques
MYARD
indique
être
d'accord
avec
Marta
DE
CIDRAC:;
il
est
nécessaire
que
les
Maires
aient
voix
au.
chapitre
et
qu'ils
siègent
au
Conseil
d'administration.
Le
problème
est
de
savoir
s'ils
Seront
observateurs
ou
s‘ils
pourront délibérer. |Pierre
FOND
signale
qu'il
a
bien
vu
l'importance
du
sujet.
il
s'interroge
sur
la
création
obscure
du
SIAAP
{comment
a
été
confiée
sa
gouvernance,
dans
quels
accords
politiques
et
pourquoi
il
y
a
tellement
de
réticences
à faire
de
la transparence
sur
le fonctionnement
dé
ce
système).
Il n°v
a
pas
eu
que
trois
incidents,
1
y
en
a tout
le temps
et
l'absence
de
transparence
est
permanente.
ll
se
pose
lui-même
des
questions
sur
la
capacité
des
cadres
dont
celle
du
Présidentà
avoir
un
contrôle
sur
ce
(qui
s’y
passe.
C’est
toujours
très
bien
de
nommer
des
personnes
très
compétentes
mais
encore
faut-il
que
tout
le
reste
de
la hiérarchie
ait
la
capacité
de
travailler
sérieusement.
Il trouve
incroyable
que
le
Préfet,
qui
aurait
été
chargé
de
l'évacuation
des
populations
en
Cas
de
problème,
ait
été
informé
si
tard.
Si
un
fonctionnaire
n'avait pas
informé
le
Préfet,
il aurait
mérité une
sanction
disciplinaire
car
il s’agit
d'une
faute.
ll
rappelle
que
lors
du précédent
incident,
l'accès
aux
lieux
avait
été
interdit
au
Sous-Préfét.
Par
ailleurs,
il
rappelle
que
s’il
s'agissait
d’une
centrale
nucléaire,
il y
aurait
une
information
immédiate.
Mais
s ‘agissant
d’une
« centrale
chimique
»,
la situation
est
gérée
avec
Un
dilettantisme
proprement
scandaleux.
Ë î Î É | (Marta
DE
CIDRAC
propose
de
transmettre
au
Bureau
de
la CASGBS
le contenu
de
la proposition
de
loi.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
souhaite
remercier
les
différents
interlocuteurs
qui
Se
sont
exprimés
pour
répondre
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
-
Le
Pecq
+
Le
Pori-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
avec
beaucoup.
de
détails
à
sa
question.
Ce
sujet
a
été
abordé
ce
Soir
parce
que
cela
la
préoccupe
[prornement
BI
souhaiterait
que
l'opposition ait
également
accés
au
texte
de
la
proposition
de loi.
(Daniel
CORNALBA
appelle
due
l'opposition
aposé
une
ee
sur
le calendrier
du
plan
climat.
Il Dhs
que
la
réponse
avait
été
apportée
lors
du
Conseil
communautaire
précédent
ou
du
moins
ITS
de
la
dernière
Commission
« Environnement
».
La
procédure
d'élaboration
du Plan
climat
a
été
enclenchée
au
début
de
la
mandature.
afin
de
pouvoir agir
rapidement
et
de
façon
transverse. dr remercie -
l'ensemble
des vice-“présidents
et
les
membres
des
commissions
qui ont participé. Une
première
concertation
cite.
au
diagnostic
a
été
organisée.
Les
communes,
les
“conseillers:
communautaires,
les
associations
et les
habitants
y ont
été
associés. Par
la suite,
il y a
eu
la
phase
d'élaboration
du
plan
stratégique,
à savoir
comment.
atteindre
les
objectifs
de
neutralité
carbone d'ici
2050.
Il
remercie
les
personnes
qui Y ont
participé ;
la
CASGBS
S' 'est beaucoup
investie
en
termes
de
communication.
Al était
prévu
que
le
Plan Climat soit
adopté
àà l'automne
2022,
Néanmoins,
pendant
l'été,
l'Etat
a demandé
des!
éléments
concernant
la
qualité
de l'air.
Il
rappelle
que
l'Etat a été condamné par
la Cour
de
Justice
de l’Union
Européenne,
en
2019,
en
raison
de
son
inaction
climatique
notamment
en
ce
qui
concerne
la
qualité
de
l'air.
Dans
ce. contexte,
l'Etat
a
tendance
à
taper
sur
plus
petit
que
lui
et
donc
se
tourner
notamment
vers
les
communautés
d’ agglomération.
La
CASGBS
a
indiqué
qu elle
s'en
préoccupait
déjà
de
façon
transverse
{mobilités,
rénovation
thermique,
végétalisation
queterritoire
par.
Senple)
Ce
sont
des
axes
d’actions
importants
sur
la qualité
de
l'air.
Néanmoins,
des
études
complémentaires
ont été
menées
et
un
plan
d'actions
complémentaire
a été
discuté
au
sein
de
la. commission
«
Environnement
»
puis
présenté
en
Bureau
des
Maires.
Ces
éléments
ont
été
transmis
à
l'Etat
et
à
la Région
qui
doit
faire
un
retour
avant
le
24
janvier
2023.
Par
la
suite,
la
dernière
ph
de
concertation
pourra
être
organisée
et il
espère
une
adoption
en
Conseil
communautaire
au printemps
2023.
Al précise
et
termine
là-dessus que
lorsque
le plan
dinar
sera
hope
Ib ne
Ar
pas
de
la fin
du processus
mais
bien
au
contraire
le début de
l'action:
i 4
(Pierre
FOND
r remercie
Daniel CORNALBA
a
ajoute
qu’ vil
a également
reçu
une
question
relative
àala Commission.
intercommunale
d'accessibilité.
| |
indique
que
Sa
création
Sera
inscrite
à
l'ordre
qu
joue
du
Conseil
‘communautaire
du
9 février
2023.
La dernière
question
reçue
concerne.
la
résorption
des
dysfonctionnements
et
perspectives
202
pour la
circulation
des pus
Laurence
BERNARD
conne
qu À
S 'agit d'une
Dréoceupetion
majeure
puisque
depuis
| la rentrée
l'exécution. des
DSP
32
où
33
est
catastrophique.
En. conséquence,
deux cellules
de crise
ont
été
créées
Roucn
mettre
la pression
à Ja fois
sur Transdev
qui gère
la DSP
32
(Ouest)
et
Keolis
qui
gère la
DSP
33
(Est)
|
Une
cellule
de
crise
s’est
tenue
le
10
novembre
2022
pour
la
DSP
32
avec
Transdev. Celui-c
-Ci
explique
qu 5h ÿ
a
‘une
pénurie
de
chauffeurs
très
compliquée
à
gérer
et
qu'ils
font
appelà
des
intérimaires.
Il
restait
encore
25
ETP
à recruter. Transdev
organise
des
sessions
de
formation.
Une
formation
est
prévue
prochainement
et
seize
personnes
se
sont
inscrites, ce qui
est
mieux
que
rien.
_
La
situation
s'est
un
petit
peu.
amélioré
il faut
quand
même
le dire.
En
effet,
chaque
semaine,
il
ÿ
a. une!
communication
Sur
ce qui
se
passe
mais
des
réclamations
sont
tout
de
même
reçues.
AU
Pecq,
dont
elle est
maire,
même
si elle a indiqué
que
les courses
scolaires
devaient
être
une
priorité,
certaines lignes
comme
la
21
qui
dessert
le. collège
Pierre et
Marie
Curie
connaissent
des difficultés ;
épuis
la
rentrée
des
vacances
de la
Toussaint,
tous
les
matins
les
enfants
arrivent avec
#
h de
retard.
.
Une: nouvelle
cellule
de crise
se siéndr
le
15
décembre
pour
la DSP
32,
Jean- -Roger
DAVIN
lenale.
moins de
bus supprimés
pour
lac
DSP : 33. Cependant
les
horaires
de
passage
ne
sont
‘toujours
pas
respectés.
De. plus, ln existe aucun
système
d’information.
Une
cellule
de
crise
Va
également
se
réunir en décembre,
11 va rencontrer
le Directeur
PGÉRÈTAI
d'ile-de- France. Mobilités.
|
(Pierre
FOND
remercie
Laurence
BERNARD
et Jean: -Roger
DAVIN
et
il
joute
que
ces
problématiques
1 font
l'objet
d' un suivi attentif
avec Ile-de- France
Mobilités.
Le
Directeur
général
d'Ile-de-France
Mobilités
a fait
lui-même
la,
proposition
de venir
devant
le
Bureau
des
Maires
début
janvier
pour
faire
un
point
global
sur
le
is
des
transports.
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
» 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Le
secrétaire
de
séance,
Elisabeth
GUYARD
Aigrernont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chaimhourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Mareil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Communauté
d'Agglomération
Saint Germain
Boucles de
Seine
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
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66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
*
01
30
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