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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20230525 PV
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20230525 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie,
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
6
Chatou
Mecrille-Roi
e
Le
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marty
igremont
+
Bezons
+
Saint
Germain
bouclesdeseine COMPMUNALITÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Crotssy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Peca
+
Le
Part-Marty
L Marly-le-Roi
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Jeudi
25
mai
2023
à
19h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCÈS
VERBAL
N°52
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
VASIC
Michèle
ROULLIER
Marc
{jusqu'à
DEL23-29)
CUVILLIER
Kevin
FERREIRA
Paula
MILLOT
Michel
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
DUMOULIN
Éric
MINART-GIVERNE
Virginie
GRELLIER
Michèle
GRZECZKOWICZ
Vincent
PONTY
Pascal
TOMAS
José
DAVIN
Jean-Roger
MARTINEZ
Corinne
BOURDEAU
Thomas
CHAMBON
julien
LABUS
Ewa
HAUDRECHY
Christophe
PRIM
Céline
LECLERC
Grégory
MARTINHO
Sandrine
MICHEL
Fieur
CORNALBA
Daniel
{sauf DEL23-21
et 23-32}
GENOUVILLE
Florence
CASERIS
Serge
{Jusqu'à
DEL23-29)
BILLET
Aline
(usqu'à
DEL23-29)
DESFORGES
Gwendoline
SIMONNET
Pascal
PEMBA
MARINE
Cédric
{sauf DEL23-32)
TEMPEZ
Mireille
CORADETTI
Bruno
VIDAL
Patrick
PARISOT
Marie-Dominique
PIHIER
Stéphane
MYARD
Jacques
BOIRON
Brigitte
LAFON
Dominique
MARTIN
Karine
JARNET
Cyril
Conseillers
Communautaires
excusés
ARNAUDO
Noëlla
BRISTOL
Nicole
{sauf DEL23-30)
FOUCHE
Huguette
PERICARD
Arnaud
LEVEL
Daniel
DE
CIDRAC
Marta
(sauf DEL23-32)
PEUGNET
Priscille
JOUSSE
Éric
GUYARD
Elisabeth
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
CARMIER
David
SEVIN
Francis
(sauf DEL23-31)
GODART
Raynaid
HASMAN
Frédéric
AUBRUN
Emmanuelle
HAIEM
Alice
LIM
Eina
CAMARA
Oumar
AMAGLIO-TERISSE
isabelle
MENHAOUARA
Nessrine
pouvoir
à Kevin
CUVILLIER
BEYRIA
Pascal
pouvoirà
Paula
FERREIRA
FARAVEL
Frédéric
pouvoir
à Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
CONESA-ROUAT
Agnès
Pouvoir
à Michel
MILLOT
DOUCET
Caroline
pouvoir
à Pierre
MORANGE
LOEVENBRUCK
Emmanuel
pouvoir
à
Vincent
GRZECZKOWICZ
GNEMMI
Laurence
Pouvoir
à Pascal
PONTY
MICQUEL
Pierre
Pouvoir
à Christophe
HAUDRECHY
BERNARD
Laurence
Pouvoir
à Pascal
SIMONNET
GOETSCHY
Jean-Paul
pouvoir
à
Lina
LIM
GIROT
Jean-Claude
pouvoir
à Jacques
MYARD
COUTARD
Sandrine
pouvoir
à
Brigitte
BOIRON
PERROT
Jean-Yves
pouvoir
à Cyril
JARNET
THIEYRE
Stéphanie (sauf
DEL23-32)
Pouvoir
à Karine
MARTIN
GIRAUD
Pascal
Pouvoir
à Huguette
FOUCHE
HANDSCHUH
Serge-Yves
(sauf DEL23-31)
Pouvoir
à
Francis
SEVIN
Conseillers
Communautaires
absents
SOLIGNAC
Maurice
Pouvoir
à Priscille
PEUGNET
GOTTI
Christine
Pouvoir
à Daniel
LEVEL
VENUS
Mark
Pouvoir
à Elisabeth
GUYARD
HABERT-DUPUIS
Sylvie
pouvoir
à Arnaud
PERICARD
GRANIE
Francine
pouvoir
à Emmanuelle
AUBRUN
PRIGENT
Pierre
Pouvoir
à David
CARMIER
DUBLANCHE
Alexandra
Pouvoir
à Frédéric
HASMAN
GHARBI
Leïla
Pouvoir
à Alice
HAJEM
BENOUDIZ
Samuel
LOPES
Danilson
DE
BOURROUSSE
Arnaud
CORNALBA
Daniel
{DEL23-21 et 23-32}
CASERIS
Serge
(A
partir
de
HANDSCHUH
Serge-Yves
(bE123-31)
DEL23-30)
BILLET
Aline
(A partir de
DEL23-30)
DOAN
Raphael
PEMBA
MARINE
Cédric
(DEL23-32)
ROULLIER
Marc
(à partir de DEL23-30)
BOUVIER
Philippe
BRISTOL
Nicole
(DEL23-30)
ER
Christophe
HAUDRECHY
procède
à l'appel.
©
GEHIN
Janick
THIEYRE
Stéphanie
(DE123-32)
DE
CIDRAC
Marta
(DEL23-32)
NANOUX
Martine
SEVIN
Francis
(DEL23-31)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(äcasgbs.fr
«
; Saimtaermainbouclesdeseine.fr Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
8
Chambourcy
+
Chatou
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
»
Le
Mesnildle-Roi
s
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Märeil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
COMPTE
RENDU
DES ARRÉTÉS
DU PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte
rendu
des
arrêtés
du
Président.
NUMERO
DE L'ARRETE
DATE
OBJET
ARRP23-04
27/03/2023
Nomination
d'un
régisseur
suppléant
de
la
régie
mixte
pour
le
pôle
mécatronique
de
Bezons
ARRP23-05
31/03/2023
Délégation
de
signature
à
Eric
BOUCHER,
directeur
des
services
techniques,
pour
porter
plainte
ARRP23-06
19/04/2023
Fermeture
annuelle
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-
Germain-en-Laye
ARRP23-07
19/04/2023
Fermeture
annuelle
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLCIS
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte
rendu
des
marchés
publics.
Fournitures
:
Nom
du
titulaire
pate
de
déput
Objet
d'exécution
Montant
Code
postal
à
Durée
Sans
objet.
Services
ë
Nom
du
titulaire
Date
de
JÉQuE
Objet
d'exécution
Montant
Code
postal
:
Durée
De
0
à
39
999
€ HT
.
.
Partie
forfaitaire
: 6 800
€HT/an
2
ane
de
nainieanee
A6MO
1° avril
2023
Bons
de
commande :
lo
Pelé ECO
p
33 000
4 ans
-
Mini: 0€HT/an
ë
-
Maxi: 3 000€HT/an
2023-21:
Location
et
maintenance
de
la
machine
à
affranchir
le
QUADIENT
FINANCE
France
18/04/2023
5951,75
€HT
:
92565
5
ans
courrier
De
40.000
€HT
à 89.999
€HT
De
90
000
à 214
999,99
€ HT.
|
|
|
Supérieur.
à 215
000
€HT
2023-15:
Etudes
préalables
au
parie
rialae:
ST
ECO
£HT
déploiement
de
réseaux
de
chaleur
SERMET
4 avril
2023
.
4
‘
:
uns
-
Mini:
O€HT
urbain
sur
le
territoire
de
la
94
000
2 ans
:
-
Maxi:
400000
€HT
CASGBS
4
sur
toute
la durée
2023-16:
Nettoyage
des
locaux
de
CLINAS
25
avril
2023
du
PTE
la
CASGBS
93
200
4
ans
incluses
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ sw.
saintgermainhouclesdeseine #
5
.
à
….
nm
ms
"
“
S
a
| ni
Ge
FM
e
| n
higrernont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
<
Chambourey
+
Chatou
ë
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LEtang-la-Ville
«
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marty
GORMMUNAUTÉ
D'AGGELOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Gaint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine,
Considérant
qu’il
convient
de
la
remplacer
par
«
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu
»,
Considérant
que
«
lorsqu'il
n'y
a
plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
[...]
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
Conseiller
communautaire,
le siège
est
pourvu
par
le premier
conseiller
municipal
[...]
de
même
sexe
élu
sur
la liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
»,
à savoir
Agnès
CONESA-ROUAT,
Oui
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
Agnès
CONESA-ROUAT
en
tant
que
conseillère
communautaire
(Carrière-sus-Seine).
HA
2.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-22:
COMMUNICATION
ET
DÉBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
D'ILE-
DE-FRANCE
SUR
L'EXAMEN
DES
COMPTES
ET DE
LA GESTION
DE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
AU
COURS
DES
EXERCICES
2017
ET SUIVANTS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-22
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
indique
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
au
cours
des
exercices
2017
et suivants.
Le
13
mars
2023,
la
CASGBS
a
reçu
le
rapport
d'observations
provisoires
de
la
CRC.
Conformément
à
l'article
L.
243-5
du
Code
des
juridictions
financières,
un
courrier
de
réponse
a
été
transmis
à
la
CRC
le
12
avril
2023.
Le
17
avril
2023,
la
CASGBS
a
reçu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
intégrant
le
courrier
susmentionné. Le
rapport
indique
les
recommandations
suivantes :
+
Recommandation
de
régularité
n°1
: Définir
dans
les
meilleurs
délais
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
Habitat
»
{politique
du
logement
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social,
action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées,
amélioration
du
parc
immobilier
bâti)
—
Art,
L. 5216-5
du
CGCT,
°
Recommandation
de
régularité
n°2
: Dresser
dans
les
meilleurs
délais
un
inventaire
des
zones
d'activité
économique
à transférer
à la CASGBS
— Art.
L.5216-5
du
CGCT
e
Recommandation
de
régularité
n°3
: Adopter
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
(PLPDMA)
— Art.
L. 541-15-1
du
Code
de
l’environnement
e
Recommandation
de
régularité
n°4
: Adopter
un
programme
local
de
l'habitat
intercommunal
(PEHI)
—
Art.
L. 302-1
du
CCH
«
Recommandation
de
régularité
n°5
: Evaluer
dans
les meilleurs
délais
les charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatique
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
sur
la
base
des
dépenses
effectivement
consenties
e
Recommandation
de
performance
n°1
: Déclarer
d'intérêt
communautaire
la
propriété
de
Monte-
Cristo,
le musée
de
Marliy-le-Roi
et la
piscine
de
Saint-Germain-en-Laye
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
E
bre
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ v.saintgermainbouclesdeseine.f: S
GG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Scine
8
Chambourey
8
Chatou
aint
Germain
?
Bezns
+ Cardives-surSeine *
Chamboura
+ Cho
Croissy-sur-Geine
+»
Houilles
e
Le
e-Rai
s
Le
Pecq
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Morly-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
la technostructure
et
de
l'Etat.
Il invite
l'assemblée à
lire
le
porter-à-connaissance
du
SDRIF
totalement
effarant,
qui
fait de
ce
dernier,
non
pas
une
collectivité
territoriale,
mais
la déconcentration
de
l'Etat,
La
démultiplication
des
servitudes,
d’un
certain
nombre
de
schémas,
aboutit
à
l'absence
totale
de
liberté
pour
la
Région,
la CASGBS
et
les
communes.
Il
adressera
par
écrit
ses
remarques
aux
membres
de
l'assemblée,
La
démocratie
passe
d'abord
par
celle
de
la commune,
socle
de
liberté,
et
les
élections
seront
bientôt
inutiles
car tout
est
arrêté
par
la nomenclature
technocratique.
José
TOMAS
rappelle
que
ce
sujet
n’est
pas
porté
à
la délibération
mais
au
débat,
impliquant
il
points
de vue à
confronter entre
les uns
et les autres.
La
CRC
mentionne
que
les comptes
sont
« sincères
et révisés
»
et
appliquent
les
règles
comptables
du
droit
public,
si tel
n'était
pas
le cas
la tutelle
de
la préfecture
sur la CASGBS
aurait
été
mise
en
œuvre.
La
CRC
analyse
également,
sur
un
quinquennat
budgétaire,
l'affectation
et
l'attribution
des
politiques
financières.
La
première
de
ses
critiques porte
sur
le faible
niveau
d'intégration
intercommunale,
avec
60
%
du
budget
rétrocédé
aux
communes
par. choix
politique
de
la
CA.
Cela
donne l'impression
d’une
politique
de
juxtaposition de
dix-neuf
communes
au
lieu
d’avoir
une
véritable
politique
intégrée
et
communautaire,
phénomène
observé
par
la CRC,
Le coefficient d'intégration
fiscale
en
est l'illustration,
celui
de
la CASGBS
est de
12
%
alors
qu'il
est
en
moyenne
de
près
de
40
%,
soit
un
rapport
de
1 à 3
entre
la normalité
métropolitaine
et
ce qu'applique
la CASGBS,
Ce
retard dans
l'intégration
est fiscalement
pénalisant
pour
les
habitants
puisque les
dotations
de
l'Etat
en
sont
réduites
d'autant.
Les
maires
critiquent
le
faible
niveau
des
dotations depuis
plusieurs
années
mais
pour
en
avoir
davantage
il
ne
faut
pas
trop redistribuer
aux
communes
afin
que
ce
coefficient
fiscal atteigne
un
niveau plus
normal.
ll s'agit
donc d'utiliser
les
oUtIIS
démocratiques
àà d autres
fins
politiques
pour les habitants.
-
Par
ailleurs,
la CRE
pointe
le nombre
réduit
de
compétences
de la CASGBS.
Récemment
la loi a obligé d'intégrer
la thématique
de
l’eau
dans la gestion
de
la CASGBS,
d’autres
pourraient suivre
dans
l'intérêt
communautaire.
_ Concernant
le logement,
la
CRC
critique
le fait que
l'offre actuelle
de
logement
est plutôt
en
faveur
des plus
grands.
dont
l'accession
nécessite. un
certain
niveau
de vie
qui
évince
ainsi
les
familles àà
AE
faibles
revenus
et
particulièrement
les jeunes.
Le
rapport
mentionne
également
la
nécessité
de
faire
des
efforts,
d'où
les
a
réponses
apportées
semblent
donc
vouloir
atteindre
la
régularité
républicaine,
ce
qui
est
positif.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autres observations,
propose
de
Diendie
acte
de
L
délibération
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-22
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5216-5,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
notamment
les
articles
L.
211-8
et
L.
243-6,
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants,
Considérant
que,
le 13
mars
2023,
la CASGBS
a reçu
le rapport
d'observations
provisoires
de
la CRC,
Vu
le
courrier
de
réponse
du
12
avril
2023
du
Président
de
la
CASGBS,
Considérant
que
le
17
avril
2023,
la
CASGBS
a
reçu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
intégrant
le
courrier
susmentionné,
Considérant
que
ce
rapport
d'observations
définitives
doit
être
communiqué
lors
de
la
réunion
de
l’assemblée
délibérante
la
plus
proche
et donner
lieu
à un
débat,
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasqgbs.fr
»
v.saintgermainhouclesdeseine.fr Sal
| nt
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Corrières-sur-Seine
+
Charmbourey
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
+
Le
Mesnilte-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Matly
bouclesdesene
L'Étang-ta-Vilte
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
<
Maisons-Laffitte
e
Mareit-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-cen-Laye
+
Sartrouville
Participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
PEAC
SPECIFICITES
PFAC
SPECIFICITES
fAigremont
Louvectennes
tati
F
té
di
Extension <40 m°
15 € par m?
pour habitation,
pour locaux
d'activité
économique,
3700€
par construction neuve de surface entre
40 et 185 m?
pourservices
publics
2000 €
paurun logement
de 9 à 150 m*
Immeubles d'habitation
18s0€
parextension
de surface entre 40et 185m°
d
2000 €+5
€ par m'
pourun logement au-delà de 150m?
20€par
m'
por cnnean
neuve
ou extenslon
de surface
2 000
€ + 2 € par
m?
pourune
activité
de O à 500m!
50%
de
la
PFAC habitation
pour un entrepôt
{sans
activité}
Extension
» 40 mat
ürb
î
vite tertial
rh
3 000 € + 1 € par m?
pour une activité au-delà
de 500 m?
20% de la PFAC habitations
[P°uTBUrEAUX
loeuax, ACUVIRE
tertiaires, SPOrEVeS,
culturelles
etrécréatives
2000€+ 1 € par m'
pour service publie de O à 500m
11,22 € par
m°
Maisons individuelles {construction, reconstruction)
ë
partir de 21
3 000 €+ 1 € par m°
poursevice public au-delà de 500 mt
11,22€ par
m°
Immeubles collectifs
(à partir
de 2logements) /mint 4
.
sine
Maisons-Laffitte
Berons
11,22€ par
me
Locaux d'activités / mini 1100€
525
€ par
logement
de
1 à 20logements
420,20
€ par
m?
Extensions
505
€
par
logement
de 21
à 100 logements
1409€
par
nouveau
logement
(neuf)
à
Marell-Marty
485
€ par
logement
de 191
à 500 logements
6,5
€
par
n°
pourtes
extensions
{>
10m*}
460€ parlogement
[au-delà 500logements
9001 €
parlogement
525
€ par 100 m°
le 0 à 2000 mt
460,6 €
de 24 100 logements
2
2
le
usées tasdtastes
505 € par 100 m
le 2001 au
10000mm
Marty-te-roi
382,1€
de 101à 5001ogements
domestiques"
485
€ par 100 m°
de 10.001
à 50000m!
900,1 €
par commerce
+5 € parm
460€ par 100 m°
au-delà
de 50 00m?
900,1 €
par bureau ou hangar
de stockage
+5 € par m*
1500 €
bar nouveau logement {neuf}
Mantesson
10,57€ par m°
parlagement {neuf ou extension)
Carr
set
15€ par m?
pourles extensions
1543€
par logement (neuf au extension]
Chambourcy
€
1543€
partranche > 100m° par pavillon ou appartement
saint Germain en Laye
142,88 €
partogement {neuf
ou extension}
1543€
hourimmeuble Industriel, commercial, bureau
Chatou
à
ane
114288 €partoome
[Pouries locaux
de buresuxet
d'activité
(hors
1543€
bourun entrepôt
137€
par nouveau logement
Sartrouvilie
croiss
L
1371€
pres
lrameubles industriels, commerciaux ou de
LE
Le dbitation
675 € par
logement
de 13 10logements (par logement)
Houilles
0€
615
€
par
logement
au-delà
de
19ogerment
(par logement}
1386€
par nouveau logement (neuf }
immeubles industriets
566 € par 100 m°
sans utilisation
d'eau industrielle
633€
pourtes extensions
970 € par 100 m*
avec utilisation d'eau Industrielle
L'Etang-la-Ville
693€
pourtes logements sociaux
941€
parlogement
693€
par logement
pour réaménagement d'immeuble
SIABS
9,94 € par m*
hour extenstan
Le Mesnil-le-roi
1730€
per logement {neuf ou extension)
994 € par
100 m°
locaux de bureaux, d'activités ou restauration
Le Pecq
15256 €
parlogement privé
SIARSGL
900€
parnouveau fogement (neuf)
762,80 €
parlogement social
d'habitation
SE par m°
pourtes extensions
ou transformation
SMAS3M
dattes
450€
par nouveau logement {neut)
1500€
de 128 logements
caractère
soriat
45€ par m?
pourtes extensions ou transformation
1050€
de 19 à 99 logements
propriétés privées individuelles ou
coflectives
frmeubles Industriels ou
9Epar
m
baur construction
neuve où extension
350€
de 100à 498 togements
lommerdaux
13863 €
ar logement privé
300€
au-delà 500 logements
Le Port-Marty
693,13 €
bar logement social
1500 € par 100 m?
constructions Industrteiles etrestaurant
éme
parhabitatian individuelle
immeubieréustrets
2 500 € par 10 chbres
hôtet
Le Vésinet
347€
par logement
en Immeuble collectif
2500 € par piste
stations
de lavage
35€par
mt
paurun local commercal en immeuble collectif
sABs
2€
La
commission
« Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
18
avril
2023
et
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
20
avril
2023
ont
émis
des
avis
favorables,
Arnaud
PERICARD
signale
que cette
politique
n'était
pas
gérée
par
{a
CASGBS
il y
a
dix-huit
mois,
développant
ainsi
ses
services.
La
recommandation
de
la
CRC
à
ce
sujet
a
été
anticipée
par
la
dissolution
d’un
syndicat
afin
d'intégrer
cette
compétence
au
sein
de
la
CASGBS.
La
volonté
de
cette
dernière
d'aller
ni
vite
est
ÉÉMPEÈCAÈE
par
l'Etat
à
travers
un
certain
nombre
d'obstacles
réglementaires
ou
budgétaires,
Mais
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
CA
exerce
bien
cette
double
compétence
en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
dont
elle
perçoit
directement
les
recettes
:
-
1)
Celles
relatives
à
lé
dition
des
certificats
de
contrôle
de
raccordement
à l'assainissement
pour
quatre
villes,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
» ss.
saintgermainhouclesdeseine.f; #
8
:
;
\
.«
:
u
N
S
Q
| N
Î
Ge
FU
Q
| "
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charnbourcy
+
Chatou
x
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Vitle
#
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Marly-le-Roi
e
Mantesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
le
niveau
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d'extension
des
réseaux,
Considérant
le besoin
de
maintenir
les
montants
appliqués
par
les communes,
Considérant
le
mode
de
calcul
de
la
PFAC,
à
savoir
au
maximum
80
%
du
coût
de
d’un
assainissement
individuel,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 18
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
20
avril
2023,
Ouï
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER,
à
partir
du
1°
janvier
2023,
les
tarifs
relatifs
à
l’édition
des
certificats
de
contrôle
de
raccordement
à l'assainissement
comme
suit :
Montants
SPECIFICITES
Aigremont,
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Chätou,
Croissy-sur-seine,
Houilles,
L'Etang-la-Ville,
0€
Le
Mesnil-le-roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-le-roi
Le
Vésinet
220
€
en
cas de
cession
ou
de
dysfonctionnement
d'une
propriété
228€
pour
une
installation
privée
127
€
pour un appartement
dont la copropriété a déjà été testée
282€
pour
un
assainissement
non
collectif
Montesson
256
€
pour
CAT
1-bureaux,
sièges
sociaux
282
€
pour CAT
2-commerces
1 009
€
pour
CAT
3-blanchisserie,
pressing,
imprimerie,
essence
256€
pour
une
installation
privée
(maisan
ou
appartement)
659€
pour
un
immeuble
et/ou
pour
un
site
industrie!
Saint
Germain
en
Laye
357€
pour les PMI/PME
256€
pour
ANC
: suivi
de
chantier
{réhabilitation
ou
neuf)
157
€
pour
ANC:
contrôles
périodiques
Sartrouville
163
€
Syndicats:
ex-SIABS,
SIARSGL,
SMAS3M,
SABS
0€
Ÿ_
D'APPROUVER,
à
partir
du
1°
janvier
2023,
les
tarifs
relatifs
à
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
comme
suit :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
in
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
« wi
saintgermainbouclesdeseine.fr .
LL
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Ain
erman
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
AE
4.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-24:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
DEUX
PROTOCOLES
TRANSACTIONNELS
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RÉSEAU
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
RÉALISÉS
PAR
DES
PARTICULIERS
À
LOUVECIENNES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-24
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
indique
que
deux
propriétaires
de
maisons
d’habitation,
situées
dans
une
zone
d'assainissement
collectif
à
Louveciennes,
ont
entamé
des
travaux
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif,
avec
l’entreprise
de
leur
choix,
après
accord
de
la
mairie
en
2019.
Les
travaux
ont
été
réalisés
au
début
de
l’année
2020.
La
partie
des
travaux
correspondant
à l'extension
du
réseau
sur
le domaine
public,
dont
le montant
total
s'élève
à
la
somme
de
31
454,99
€
HT
(soit
34
600,49
€
TTC),
a
été
facturée
par
l’entreprise
pour
les
deux
tiers
au
premier
propriétaire
et pour
un
tiers
au
second
propriétaire.
Par
une
lettre
du
19
octobre
2020
adressée
à
Monsieur
le
Maire
de
Louveciennes,
les
propriétaires
ont
demandé
que
les
travaux
d'extension
du
réseau
réalisés
sur
le
domaine
public
soient
pris
en
charge
par
la
commune. La
compétence
«
assainissement
»
ayant
été
transférée
par
la
commune
à
la
CASGBS,
à
compter
du
1
janvier
2020,
cette
demande
a
été
transmise
aux
services
de
celle-ci.
Compte-tenu
du
délai
qui
s'est
écoulé
depuis
la
réalisation
desdits
travaux,
la
CASGBS
et
les
propriétaires
se
sont
rapprochés
afin
de
trouver
un
accord
pour
prévenir
tout
litige
à naître
entre
elles
en
lien
avec
cette
affaire.
Aussi,
les
parties
conviennent,
par
protocoles
transactionnels,
de
formaliser
cet
accord
et
de
définir
leurs
engagements
respectifs :
-
La
CASGBS
réglera
la somme
de
31
454,99
€HT
(soit 34
600,49
€TTC)
aux
propriétaires,
-
Les
propriétaires
renoncent
à tout
recours.
La
commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 18
avril
2023
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ_
APPROUVER
le protocole
transactionnel
avec
Monsieur
RAFFELLI
tel
qu’annexé
à la délibération.
v’_
APPROUVER
le protocole
transactionnel
avec
Madame
LEGRIS
tel
qu’annexé
à la délibération.
Ÿ_
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
les
protocoles
transactionnels
susmentionnés
et
tout
document
y
afférent. ND,
en l'absence
de question,
propose de soumettre
la délibération
au vote.
BE
DER
S Sc
eh
Pt
2
PRET
TA
HAN
re
te se
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Geine
+
Chambourcy
+
Chatou
D
|
q
:
roissy-sur-
Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rai
8
Le
Pecq
+
Le
Port-Mart
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉMRATION
Marly-le-Rai
+
Montesson
+
Saini-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
‘Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareit-Marly
5.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-25:
ADHÉSION
DE
LA
CASGBS
À
L'ENTENTE
AXE
SEINE
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-25
Arnaud
PERICARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'eau
et
de
l’assainissement,
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
Le
Havre
Seine
Métropole,
la
Métropole
de
Rouen
Normandie,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
Ville
de
Paris,
souhaitant
faire
vivre
l'ambition
d’une
«
métropole
allant
de
Paris
à
la
mer
»,
ont
initié
des
rencontres
de
l’Axe
Seine
pour
partager
des
réflexions
sur
des
sujets
d'intérêt
commun,
faire
de
cet
axe
un
territoire
de
projets
et coopérer
en
faveur
notamment
:
-
D'une
mobilisation
générale
pour
le fret fluvial
-
De
la décarbonation
des
mobilités
et de
l'augmentation
de
l'offre
ferroviaire
entre
Paris
et
la
Normandie
via
notamment
la ligne
nouvelle
Paris-Normandie
-
D'innovations
et
d'expérimentations
en
matière
d'hydrogène,
solaire
flottant,
logistique
du
dernier
kilomètre,
etc.
pour
accompagner
les
mutations
et
participer
à la transformation
de
l’industrie
le long
de
la vallée
de
la Seine
-
D'une
meilleure
connaissance
de
l'impact
du
changement
climatique
sur
la Seine
et de
l'adaptation
à ses
effets
-
De
la
construction
d’un
récit
commun
autour
des
nombreux
grands
évènements
tels
que
Normandie
Impressionniste,
la
Seine
à Vélo,
l'Armada
de
Rouen
2023,
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024,
etc.
pour
faire
apparaître
une
destination
Seine.
En
2021,
ils ont
souhaité
structurer
leur
démarche
de
coopération
le long
de
l'axe
de
la Seine
sous
forme
d’une
entente
permettant
de
gérer
des
projets
d'utilité
intercommunale
compris
dans
les
attributions
des
EPCI
membres
sans
aucun
transfert
de
compétence,
de
personnalité
juridique,
ni
de
budget
propre
ou
de
personnel.
En
décembre
2022,
lors
de
la
dernière
conférence
de
l’Entente,
le
choix
a
été
fait
de
l'ouvrir,
au-delà
des
membres
fondateurs,
à
toutes
les
intercommunalités
situées
le
long
de
la
Seine
pour
pouvoir
mutualiser
expertise
et
ingénierie
au
service
de
projets
communs
et
bâtir
des
stratégies
partagées
pour
la
transition
écologique
et
le
développement
économique
et
culturel
de
la vallée
de
la
Seine.
La
CASGBS
a
donc
été
invitée
à
y adhérer. Les
objectifs
poursuivis
par
l’Entente
correspondent
aux
engagements
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
réaffirmés
dans
le
Projet
de
Territoire
et
dans
le
Plan
Climat,
respectivement
dans
les
axes
stratégiques
«
Une
Agglo
Nature,
préserver
nos
paysages
»
et
«
Préserver
et valoriser
nos
ressources
environnementales
».
Ces
deux
documents
cadres
de
la
CASGBS
reconnaissent
la
Seine
comme
un
atout
stratégique
pour
le
territoire
en
ce
qu’elle
participe
du
cadre
de
vie
exceptionnel,
représente
un
levier
de
développement
touristique
et
rend
des
services
environnementaux
majeurs
(séquestration
carbone,
réservoir
de
biodiversité,
régulation
hydrologique,
ressource
en
eau,
etc.)
et
prévoient
des
actions
à l'instar
de
la
démarche
d'innovation
qui
est
en
cours
et
qui
vise
à
identifier
et
à
expérimenter
des
solutions
innovantes
pour
réduire
l'impact
des
pressions
anthropiques
(déchets,
rejets
en
Seine
d'eaux
polluées,
etc.)
sur
la
Seine
et
son
écosystème.
Un
projet
comme
celui-ci
pourrait
trouver
à être
enrichi
par
la participation
aux
travaux
de
l’Entente,
à prendre
de
l'ampleur
voire
à être
dupliqué
ailleurs.
D'un
point
de
vue
du
fonctionnement
de
l’Entente,
les
questions
d'intérêt
commun
sont
débattues
au
sein
d’une
conférence
où
chacun
des
mernbres
dispose
d’un
représentant
et
d’un
suppléant.
Cette
conférence
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
désigne
un
président
pour
deux
ans.
La
fonction
est
actuellement
assurée
par
Edouard
PHILIPPE,
Président
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
La
conférence
peut
adopter
à
l'unanimité
des
résolutions
qui
doivent
ensuite
être
portées
à
la
connaissance
des
organes
délibérants
des
membres.
Par
ailleurs,
des
groupes
de
travail
thématiques
(transport
fluvial,
énergie,
culture
et
tourisme,
alimentation
durable,
GEMAPI
et
biodiversité,
mobilités
décarbonées)
permettent
de
réunir
les
services
pour
développer
les
projets.
Parmi
les
premières
réalisations
peuvent
être
mentionnées :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
@ .
.
ÿ
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIN
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
l’exigence
de
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur
a
été
réaffirmée
dans
la
Projet
de
Territoire
et
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
CASGBS,
Considérant
que
l'entente
est
une
structure
qui
permet
de
gérer
des
projets
d'utilité
intercommunale
compris
dans
les
attributions
des
EPCI
membres
sans
aucun
transfert
de
compétence,
de
personnalité
juridique,
ni
de
budget
propre
ou
de
personnel,
Considérant
que
chaque
collectivité
est
représentée
à la
conférence
de
l’Entente
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
supplément,
Vu
les
deux
listes
déposées
:
e
Liste
de
la
majorité
(Cédric
PEMBA-MARINE,
représentant
titulaire,
et
Nicole
BRISTOL,
représentante
suppléante)
e
Liste
de
l'opposition
(Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE,
représentante
titulaire,
et José
TOMAS,
représentant
suppléant)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
24
janvier
2023,
Ouï
l'exposé
d’Arnaud
PERICARD,
Vice-Président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la convention
de
l’Entente
Axe
Seine
tels
qu’annexée
à la présente
délibération.
Ÿ_
DE
DEMANDER
l'adhésion
de
la CASGBS
à l’Entente
Axe
Seine.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
adhésion.
Y_
DE
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
au
sein
de
l’Entente
Axe
Seine :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
84
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
76
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
75
e.
Majorité
absolue
38
A OBTENU
AU
PREMIER
TOUR
e
Liste
de
la
majorité
(Cédric
PEMBA-MARINE,
représentant
titulaire
et
Nicole
BRISTOL,
représentant
suppléant)
: 67
voix
e
Liste
de
l'opposition
(Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE,
représentant
titulaire,
et
José
TOMAS,
représentant
suppléant)
: 8 voix
Ÿ
DE
DESIGNER
Cédric
PEMBA-MARINE,
représentant
titulaire
et
Nicole
BRISTOL,
représentante
suppléante
de
la CASGBS
auprès
de
l’Entente
Axe
Seine.
RE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Q
°
,
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ain
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-26
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
approbation
du
Plan
vélo
2019-2026
de
la
CASGBS,
Considérant
que
l'itinéraire
cyclable
«
route
des
Muses
» fait
partie
du
Plan
Vélo
en
tant
que
« Aménagements
cyclables
complémentaires
(accès
aux
gares
et
aux
pôles
générateurs
de
déplacement)
»
et
que
son
aménagement
assurera
la continuité
de
la bande
cyclable
présente
sur
la route
Royale,
Considérant
qu'il
dessert
la gare
de
« Saint-Nom-La-Bretèche
- Forêt
de
Marly
» et que
l’arrivée
du
tram
T13
en
juin
2022
et
l’augmentation
considérable
du
nombre
de
voyageur
journalier
impose
un
réaménagement
de
la
route
des
Muses,
Considérant
que
la
route
des
Muses
donne
accès
aux
habitants
de
Saint-Nom-la-Bretèche
et
de
Feucherolles
à
la gare
de
« Saint-Nom-La-Bretèche
- Forêt
de
Marly
», située
sur
la commune
de
L’Etang-la-Ville,
Vu
la
réponse
du
Ministère
de
l'intérieur,
publiée
dans
le JO
Sénat
du
23/08/2018
- page
4364
relative
à
l'offre
de
concours,
Considérant
que
l’offre
de
concours
est
une
« contribution
volontaire
et gratuite
de
l'offrant
à une
opération
de
travaux
publics
à la réalisation
de
laquelle
il est intéressé
directement
ou
indirectement
»,
Vu
la délibération
n°2023-05-26
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Gally-Mauldre
du
10
mai
2023,
celui-ci
a
décidé
de
verser
une
offre
de
concours
de
100
000
€
à
la
CASGBS
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
susmentionné,
Ouï
l'exposé
de
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
des
transports
est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Y_
D’ACCEPTER
le versement
de
l'offre
de
concours
susmentionnée.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
ce
versement.
FkX
7.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-27
: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
D'AVANCE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LES
SYNDICATS
D'ASSAINISSEMENT
SIARSGL,
SABS
ET
SMAS3M
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-27
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
trois
syndicats
d'assainissement
subsistent
au
sein
de
la
CASGBS:
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIARSGL),
le
Syndicat
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
(SABS)
et
le
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
Sartrouville,
Maisons
Laffitte,
Montesson
et
Mesnil-le-Roi
(SMAS3M).
Ils
exercent
la compétence
« assainissement
» par
convention
de
délégation
jusqu’au
31
décembre
2024.
Ces
syndicats
ont
transféré
leurs
résultats
au
31
décembre
2022
et
ne
perçoivent
plus
de
redevance
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Q
.
,
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e-
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Y_
D'APPROUVER
les
conventions
d'avance
de
trésorerie
avec
les
syndicats
SABS,
SIARSGL
et
SMAS3M,
telles
qu’annexées
à la présente
délibération.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
les
conventions
susmentionnées
et tout
document
y afférent.
KA
8.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-28
: APPROBATION
DU
PRODUIT
ANNUEL
2023
DE
LA
TAXE
GEMAPI
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-28
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscale,
rappelle
que
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
est
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à
fiscalité
propre
depuis
le 1°" janvier
2018.
La
CASGBS
a
décidé
de
transférer
intégralement
la
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
des
berges
de
la Seine
et
de
l'Oise
(SMSO)
au
1°’
novembre
2019.
Le
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020 a
institué
la taxe
GEMAPI
à compter
du
1° janvier
2021
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
permettant
ainsi
de
voter
chaque
année
un
produit
couvrant
les
dépenses
prévisionnelles
annuelles
relatives
aux
dépenses
réglementaires
et
aux
opérations
de
lutte
contre
le
ruissellement. Pour
l’année
2023,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
maintenir
le produit
2023
au
niveau
de
celui
de
2022
soit
2 089
652
€ (6,01
€ /habitant
sur
la base
de
la population
DGF
2022).
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-28
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5216-5,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l'article
L.
211-7,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1530
bis,
Vu
le transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
depuis
le 1° janvier
2018,
Vu
la
délibération
n°DEL20-122
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
instituant
la
taxe
GEMAPI,
à
compter
du
1° janvier
2021
sur
le territoire
de
la CASGBS,
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
a été
transférée
intégralement
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement,
de
gestion
et d'entretien
des
berges
de
la Seine
et de
l'Oise
(SMSO),
le 1°" novembre
2019,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
higremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
6
Chambourcy
8
Chatou
:
5e
es
Le
Le
E
5
arly
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
Pecg
#
Le
Port
Mar
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil- Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Pierre
FOND
rappelle
que
les Îles Tonga
et ses
habitants
ont
beaucoup
de
qualités
etsont
voisins
de
Wallis-et-
Futuna
dont
de
nombreux
ressortissants
sont
engagés
dans
l’armée
française.
Jean-Roger
DAVIN
hioine
qu'il
V a
aussi
des
« entrainements
ouverts
»
au
camp
de
base,
ce
qui
permet
aux
jeunes
sportifs
de
voir
les
joueurs
habituellement
vus
à
la
télé.
Les
élèves
des
écoles
de
la
CASGBS
et
pas
uniquement
de
Croissy
pourront
venir
voir
les
entraînements,
ce
qui
explique
aussi
le
terme
de
« rayonnement
».
La
même
chose
s’est faite lors du camp
de
base
pour
la
Russie
et
pour
la
Coupe
du
monde
féminine
de
football.
De
plus,
l'équipe
du
Tonga
est favorable
pour
faire
plusieurs
entrainements
ouverts.
Les
choses
seront
plus
compliquées
en
montant
dans
le tableau
(quarts,
demis
et
finale)
si
la
Nouvelle-Zélande
V
est, Mais
il y a obligation,
dans
le protocole
du
camp
de
base,
d'ouvrir
un
entrainément
Arnaud
PERICARD
rappelle
que
la
Coupe
du
monde
de
rugby
2023 est
exceptionnelle
et
qu’elle
mobilise
l’ensemble
des
acteurs
publics
territoriaux
locaux,
Il n'est
done
pas
anormal
que
la
CASGBS
fasse
un
geste
de
soutien
à
la ville
de
Croissy
qui
s'est lancée
ce
défi
d'accueillir
la
« planète
rugby
».
IL ya
no
trois
clubs
de
Fédérale
:
MEntesone -Chatou,
Houilles
et
Maisons-Laffitte
Saint- Germain.
Jean- on
DAVIN
précise
que
lacandidature
s'est faite
au nom
des
clubs
de
.
et
Montesson- Chatou,
ce
qui
ie
au
rayonnement.
-
Jacques MYARD
tient
à féliciter
le club
de
Montesson
et ajoute
auê c'est
un très
beau
short
qu Al faut
soutenir.
Pierre
FOND.
ll.
que
la CASGBS :
avait
aussi
de
financièrement
les villes
de
Chatou
et
Houilles
quelques
années
auparavant pour
le Tour
de
France.
Les
sommes
sont
minimes
ein ’empêchent
pas
de
mener
d'autres
POIDS
dans
ne
domaines.
-
Pierre FOND,
en l'absence d'autres observations,
propose de soumettre
la délibération au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-29
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5216-5-VI,
Considérant
que
« des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
»,
Considérant
que
la
commune
de
Croissy-sur-Seine
a
été
retenue
pour
accueillir
le
camp
de
base
de
l’équipe
nationale
des
îles Tonga
dans
le cadre
de
la Coupe
du
monde
de
rugby
en
septembre
et octobre
2023,
Considérant
que
cet
évènement
de
renommée
internationale
participera
au
rayonnement
du
territoire
de
la
CASGBS, Considérant
qu’il
est
proposé
de
verser
un
fonds
de
concours
à la commune
de
Croissy-sur-Seine,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Finances
et ressources
» réunie
le 20
avril
2023
Oui
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y_
DE
VERSER
un
fonds
de
concours
de
25
000
€
à
la
commune
de
Croissy-sur-Seine
pour
l'accueil
du
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ “avw.sainigermainhouclesdeséine.f: Saint
Cermain
higremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
#8
Chambourey
+
Chatou
:
Seine
Haui
Le
Mesnit-le-Roi
#
Pecq
Le
F
at
Crots
” sur-Geine
+
Houilles
«
st
js
Le
Pecq
se
Le
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
»
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Mart
Wy-te_t
èot
+
Montesson
€
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
de
la
CASGBS
et
être
accompagnés
par
des
architectes
financés
par
la
puissance
publique
est
une
bonne
nouvelle.
Cela
permet
aux
habitants
de
les
solliciter
afin
d'améliorer
leur
habitat
(isolation,
agrandissement)
et
de
pouvoir
le
faire
avec
beaucoup
de
qualité.
Cette
démarche
est
donc
positive,
servira
de
ressource
à
l’ensemble
des
élus
communautaires,
ce
à
quoi
est
attachée
la
commission
« Habitat
»,
et
a
constitué
les
premières
séances
de
travail
pour
lesquelles
chaque
commune
doit
dresser
ses
priorités
propres,
Les
premières
séances
de
formation
ont
eu
lieu
et le travail
continue.
Le Conseil
communautaire
sera
le premier
informé.
Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE
comprend
que
si
la CASGBS
n'adhère
pas,
ses
habitants
ne
pourront pas
solliciter
le
CAUE
et
bénéficier
de
ses
prestations.
En
revanche,
la réponse
de
Monsieur
Chambon
n'apportait
pas
_d'éléments
sur l'articulation entre
le niveau
communal
et le niveau intercommunal.
Julien
CHAMBON
répète
que
la CASGBS
est
attachée
à ce
que
chaque
commune
définisse
ses
priorités,
ce
qui
n’empêche
pas
de
coopérer
ensemble.
Cela
permet
aux
élus
communautaires
d'échanger
avec
leurs
collègues
dans
le cadre
d'un
accompagnement
et,
ensuite,
libre
à chaque
commune
de
traduire
sa volonté
ni
dans
les
outils
qui
lui
restent,
principalement
le
PLU.
Ce travail
coopératif
a
donc
été
jugé
pertinent
à
l'échelle
communautaire,
chaque
commune
n'ayant
pas
forcément
les
moyens
de
collaborer
avec
le CAUE,
Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE
demande
si
les
communes
adhèrent
elles-mêmes
en
plus,
ou
si
l'adhésion
de
fa
CASGBS
les
couvrent.
julien
CHAMBON
répond
que
chaque
commune
peut
adhérer
en
plus
au
CAUE
et
fixe
ainsi
le
travail
qu'elle
souhaite. Pierre
FOND
ajoute
qu'il a
été
considéré
que
le
bon
échelon
pour
la
délivrance
des
permis
de
construire
est
communal,
ce
qui
n'empêche
pas
l'appui
de
l'intercommunalité
pour
certaines
politiques.
Ce
qui
est
le cas
pour
le CAUE
mais
aussi
au
travers
du
PLHI
car il existe
aussi
des
outils
de
coordination
en
matière
d'habitat
en
cours
d'élaboration
sur
le type
de constructions
à faire,
Un
débat
se
noue
également
autour
du
Schéma régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
(SRHH),
notamment
sur
le
nombre
de
logements
à
construire,
Pour
toutes
les
communes,
la
notion
de
cadre
de
Vie est essentielle,
sur
un
territoire
qui
doit
continuer
à
être
préservé,
à
laquelle
le CAUE
pourra
apporter
de
bons
conseils,
Guillaume
FIAULT
estime
que
cette
adhésion
sème
la
confusion
vis-à-vis
des
particuliers
qui
peuvent
solliciter
ce
service,
l'organisme
«Energie
solidaire
»
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
aidant
déjà
à
l'audit
et
à
l'accompagnement
des
particuliers
pour
la
rénovation
de
leur
habitat,
Vis-à-vis
d'eux,
il serait
plus
efficace
de
concentrer
les moyens
pour
une
meilleure
visibilité,
Julien
CHAMBON
considère
que
ces
organismes
protègent
les
BAR
vis-à-vis
des
escrocs
dans
les domaines
des
conseils
ha
AA
et
des travaux.
-
Pierre
FOND
ajoute
qu'il y a
certainement
encore
de
la
communication à
faire
auprès
des
habitants
car,
tout
comme
pour
le « compte
personnel
formation
»
notamment,
de
multiples PRE
sont
adressées
par
so
et parfois
par
des
personnes _malveillantes.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
observations,
propose
de soumettre
la délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-30
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-25,
L.
2121-33,
L.
3121-23,
L.
3221-7,
L.
4132-22
et
L.
4231-5,
Vu
les
statuts
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
des
Yvelines
(CAUE
78)
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le CAUE
78,
créé
en
juin
1979 à
l'initiative
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
et
de
l'Etat,
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
e
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ “sw. saintgermainbouctesdeseine.fr «
e
S
Î
ee
Aigremont
+
Bezans
+
Carrières-cur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OI
erMOIn
|
te
Meoutt
\
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Mart
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareit-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉFATION
Marly-le-Raï
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
2022,
une
convention
autorisant
la
CASGBS
à
financer
certains
acteurs
de
la
création
d'entreprise
en
complément
de
la
Région.
Aussi,
afin
de
poursuivre
la
stratégie
de
soutien
portée
par
la
CASGBS
auprès
des
acteurs
économiques
intervenant,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
verser,
pour
l’année
2023,
les
subventions
suivantes : ADIE
Financement
de
microcrédit
pour
des
personnes
n'ayant
pas
6 000€
accès
au
prêt
bancaire
AFACE
Financement de
prêt
d'honneur
et
conseil
pour
des
créateurs
et
10
000€
repreneurs
d'entreprises
A2V
Pépinière
d'entreprises
de
Louveciennes
Accompagnement
de
32
000€
jeunes
entreprises
(- 5 ans)
Accompagnement
des
demandeurs
d'emplois
et
mise
en
relation
.
2
BAE
78
avec
les
entreprises
de
la
CASGBS
000€
BGE
Accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
phase
de
création
40
000€
d'entreprise
et suivi
des
3%
années
GEBS
Association
de
chefs
d'entreprises
pour
contribuer
à
leur
30
000€
développement
PIVOD
78
Conseil
et
accompagnement
aux
créateurs
d'entreprises
3
000€
RESEAU
ENTREPRENDRE
Accompagnement
des
chefs
d'entreprise
(de
la
création
aux
3°"
10
000€
YVELINES
années)
avec
financement
de
prêts
d'honneur
SUZANNE
MICHAUX
Accompagnement
de
personnes
éloignées
de
l'emploi
dans
leur
1 250€
projet
de
création
d'entreprise
La
commission
« Développement
économique
» réunie
le 13
avril
2023
a émis
un
avis
favorable.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de question,
propose
de
soumettre
la délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-31
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1%
du
décret
n°2001-495
du
06
juin
2011
qui
rendent
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
Îes
conditions
d'utilisation
des
subventions
accordées
lorsque
leur
montant
annuel
dépasse
les
23
000
€,
Vu
la
délibération
n°DEL22-77
approuvant
et
autorisant
M.
le
Président
à signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
A2V,
BGE
et
le
GEBS
Vu
la
délibération
n°CR2022-029
du
Conseil
régional
d’ile-de-France
du
19
mai
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation,
Vu
la
délibération
n°CR/C2022-193
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
20
mai
2022
autorisant
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
le régime
d'aide
« Aide
pour
les
projets
à utilité
sociale
»,
«
Prix
», «
Lieux
d'innovation
»
et « Soutien
à l’entrepreneuriat
et au
développement
des
TPE-PME
» définis
et mis
en
place
par
la
Région,
Vu
la délibération
n°DEL22-132
du
Conseil
communautaire
du
8 décembre
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
Vu
les
demandes
de
subvention
de
l’année
2023,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ sw
saintoermainbouctesdeseine.f: Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
6
Chatou
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Part-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-ta-Vilte
«
Le
Vésinet
#
Louveciennes
<
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
à
.
.
.
.
.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
s
Montesson
+
Gaint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE
signale
que
son
groupe
a
consulté
les
rapports
d'activité de
l'association
qui
intervient
surtout
sur
des
sujets
d'éducation
populaire,
de
formation
et
peu
sur
les
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
{a recherche
de
financement,
Le
financement
de
l'intercommunalitéà
cette
hauteur
est donc
peu
convaincant
pour
une
structure
non
spécialisée
dans
la recherche
de
financements.
Marta
DE
CIDRAC
confirme
que
c'est
une
action
nouvelle
développée
par
a
mais
qui
est
intégrée
dans
son
cahier
des charges.
L'association
« Maison
de
l’Europe
des
Welines
»
à
pour
Vocation
de
faire
le
lien
entre
les
institutions
européennes
et
les territoires.
Un
renouvellement
des
instances
au
sein de
cette
structure
a eu
lieu
récemment
et il a été
décidé
qu” ’elle
développerait
également
cet axe,
.
José
TOMAS
5 ‘interroge
sur
les
actions à mettre
en
place
pour
une
meilleure
compréhension
des
actions
de
l'association
auprès
des
habitants.
l'émission
« La
faute
à l’Europe
»
sur
France
No
explique
notamment
le
contexte du
Parlement.
européen
et
montre
une
grande
méfiance
des
Français vis-à-vis de
l'Union
européenne.
il
aurait donc
été
souhaitable
d'expliquer.
la
M
cani ique
de
l'Europe
(Commission
européenne,
Conseil
|
européen,
Parlement)
sur
les
marchés
où
autres
lieux
publics,
Pour une
meilleure
diffusion:
de
l'idée
européenne
—
J
io
il est donc nécessaire
d'aller
> des personnes.
-
Bruno
CORADETTI
apprécie
bénialétement
lune
des
actions
.
l'association
qui
est
l'encouragement
des
jeunes
à | participer
au
programme
européen
à travers Erasmus,
des
stages
en Allemagne,
Irlande
et Espagne,
bourses pour
jeunes
en
FSnsetion,
service civique,
Cela
donne
donc
une
bonne
visibilité sur ce qu'est
l'Europe
auprès des; pre
oi
MYARD a fait
une
conférence ce
jour
sur
la politique
industrielle
française
et européenne
dans
laquelle
il a évoqué
les intérêts
divergents
des
pays
entre
eux
mais
qui ne remettent
cependant pas
en
question
la place
primordiale
de
la
France
en
Europe.
Une
réforme
européenne
reste
toutefois
à
faire car les
Etats
membres
- désirent
0e
AeRONE
AA
SSNta nel
à
Ë
diÉrenee
d'une
Commission
trop.
nn
Marta
DE
CIDRAC
invite
ds
nembre
de
la
CASGBS
à
n
aussi
la
Eu
de
l'association. Par
ailleurs,
l'Association organise
beaucoup
de
conférences
et de rencontres
qui
nécessitent
une
SIA
communication,
notamment
par la CASGBS.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres observations,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-32
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2019-04-18-004
du
18
avril
2019
arrêtant
les
statuts
de
la
CASGBS
en
dernier
lieu, Considérant
que
la
CASGS
est
compétente
en
matière
de
développement
économique,
politique
de
la
ville,
construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire,
Vu
les statuts
de
l’association
« Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
» approuvés
en
dernier
lieu
le 6 avril
2021,
Considérant
que
l'association
a
pour
but,
en
ce
qui
concerne
plus
précisément
la
CASGBS,
de
permettre
la
recherche
de
financement
européen
et
de
mettre
en
valeur
les
entreprises
et
start-up
yvelinoises
par
l'intermédiaire
du
site
internet,
des
réseaux
sociaux
et
d’un
partenariat
avec
Radio
sensations.
Considérant
que
l’association
«
Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
»
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
CASGBS
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
20
avril
2023,
Considérant
que
Marta
DE
CIDRAC,
Stéphanie
THIEYRE,
Cédric
PEMBA-MARINE
et
Daniel
CORNALBA
quittent
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Lin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ O1
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
» &vr
saintgermainbouclesdeseine.fr #
®
:
:
"
,
:s
-
s
S
S
e
| n
Î
CGerm
da
| n"
Aigremont
+
Bezons
+
Carriores-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Soine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rai
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Mantesson
+
GSaint-Germain-en-Laye
+
Sarirouville
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
du
Maisons-
Laffitte
- Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte
o
Présentation
commune
par
Suez
Eau
France
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Carrières-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Chatou
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Croissy-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
L’Etang-la-ville
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Mareil-Marly
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Marly-le-Roi
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Montesson
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
du
Pecq
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Port-Marly
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Saint-Germain-en-Laye
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Fourqueux
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
du
Vésinet
o
Présentation
commune
par
Suez
Eau
France
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Carrières-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Croissy-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Marly-le-Roi
Délégation
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
de
Louveciennes Délégation
du
service
public
d'assainissement
du
Port-Marly
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
l’ex-SIABS
Délégation
du
service
public
d'assainissement
du
SIARSGL
Réunion
du
12
septembre
2022
Avis
sur
la modification
du
règlement
d'assainissement
de
la ville
du
Mesnil-le-Roi
: favorable.
Choix
du
mode
gestion
du
service
de
l'assainissement
du
Syndicat
d'assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SABS)
(concession)
: avis
favorable
Réunion
du
7
novembre
2022
Présentation
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
pour
les
services
publics
relatifs
à
l’eau
potable
et à l'assainissement
Réunion
du
2
décembre
2022
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
de
l’eau
potable
des
communes
du
Pecq,
du
Port-Marly,
du
Vésinet
et
de
Montesson
(concession)
: avis
favorable.
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
des
eaux
usées
de
Louveciennes
et
du
Port-Marly
(concession)
:
avis
favorable.
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
de
l'eau
potable
de
Maisons-Laffitte
(concession)
: avis
favorable,
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
des
eaux
usées
de
Maisons-Laffitte
(concession)
: avis
favorable.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
relatif à
l’eau
potable
de
Chatou
pour
l'année
2021
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
relatif
à
l’eau
potable
de
Marly-le-Roi
pour
l’année
2021
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 a
#
:
x
:
Fe
€
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S
Q
| ni
{
7
em
Q
| a
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-beine
+
Chambourcy
8
Chatou
‘
x
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnitle-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
»
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Salnt-Germain-en-Laye
+
Sartrouvitle
o
Présentation
commune
par
Suez
Eau
France
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Carrières-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Chatou
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Croissy-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
L'Etang-la-ville
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Mareil-Marty
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Marly-le-Roi
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Montesson
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
du
Pecq
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
du
Port-Marly
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Saint-Germain-en-Laye
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Fourqueux
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
du
Vésinet
o
Présentation
commune
par
Suez
Eau
France
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Carrières-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Croissy-sur-Seine
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Marly-le-Roi
Délégation
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
de
Louveciennes Délégation
du
service
public
d'assainissement
du
Port-Marly
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
l’ex-SIABS
Délégation
du
service
public
d'assainissement
du
SIARSGE
Réunion
du
12
septembre
2022
Avis
sur
la
modification
du
règlement
d'assainissement
de
la ville
du
Mesnil-le-Roi
: favorable.
Choix
du
mode
gestion
du
service
de
l’assainissement
du
Syndicat
d'assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SABS)
(concession)
: avis
favorable
Réunion
du
7
novembre
2022
Présentation
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
pour
les
services
publics
relatifs
à
l’eau
potable
et à l’assainissement
Réunion
du
2
décembre
2022
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
de
l’eau
potable
des
communes
du
Pecq,
du
Port-Marly,
du
Vésinet
et
de
Montesson
(concession)
: avis
favorable.
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
des
eaux
usées
de
Louveciennes
et
du
Port-Marly
(concession) :
avis
favorable.
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
de
l’eau
potable
de
Maisons-Laffitte
(concession)
: avis
favorable.
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
des
eaux
usées
de
Maisons-Laffitte
(concession) :
avis
favorable.
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
relatif à l’eau
potable
de
Chatou
pour
l’année
2021
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
relatif
à
l'eau
potable
de
Marly-le-Roï
pour
l'année
2021 Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
relatif
à l’assainissement
de
Marly-le-Roi
pour
l’année
2021
A
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
+ vavs.sainigermainbouclesdeseine.fr 2
&
:
…
Lu
.
a
\
Saint
(ermain
Aigremnont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
F
:
Port-Marly
Crotssy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnildle-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
bouclesdeseine
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Monteseson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouvill
À OBTENU
AU
PREMIER
TOUR
-
Liste
de
la majorité
(Jean-Bernard
BISSON
-— Mareil-Marly)
: 66
voix
-
Liste
de
l'opposition
(Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
—
Saint-Germain-en-Laye)
: 10
voix
Ÿ”
DE
DESIGNER
Jean-Bernard
BISSON
(Mareil-Marly)
représentant
titulaire
de
la
CASGBS
auprès
du
Syndicat
mixte
pour
la
destruction
des
ordures
ménagères
et
la
production
d'énergie
(SIDOMPE).
HE
15. DÉLIBÉRATION
N°DEL23-35:
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
SEIN
DU
SITRU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-35
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
par
Samuel
CHAPELLE-GARCIA
a
été
désigné
représentant
de
la
CASGBS
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU)
par
délibération
du
9
juillet
2020.
Cependant,
il a
démissionné
du
Conseil
municipal
de
Maisons-Laffitte.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Une
information
a
été
faite
en
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
20
avril
2023.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
F ropose
de
procéder
au
vote
électronique.
P
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-35
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL20-087
du
Conseil
communautaire
du
9
juillet
2020
désignant
Samuel
CHAPELLE-
GARCIA
représentant
de
la
CASGBS
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
pour
le traitement
des
résidus
urbains
(SITRU),
Considérant
que
à
la
suite
de
la
démission
de
Samuel
CHAPELLE-GARCIA
du
Conseil
municipal
de
Maisons-
Laffitte,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la CASGBS
au
sein
du
Comité
syndical
du
SITRU,
Vu
l'information
faite
en
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
20
avril
2023,
Vu
les
deux
listes
déposées :
-
Liste
de
la
majorité
(Marie-Sophie
DE
PONTHAUD
—
Maisons-Laffitte)
-
Liste
de
l'opposition
(Guillaume
FIAULT
-— Carrières-sur-Seine)
Vu
les
résultats
du
vote
électronique
secret,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
YŸ_
DE
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
nouveau
représentant
titulaire
de
la
CASGBS
au
sein
du
Comité
syndical
du
SITRU
:
| a.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
|
81
|
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
» wuns,sainigermainhouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
communautaire
doit
comprendre
en
son
sein
un
représentant
de
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL20-192
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
désignant
Carole
DABROWSKI
représentante
suppléante
de
la
CASGBS
au
collège
Les
Amandiers
(Carrières-sur-Seine)
et
représentante
suppléante
au
lycée
polyvalent
Les
Pierres
vives
(Carrières-sur-Seine),
Vu
le courrier
de
démission
de
Carole
DABROWSKI
(Carrières-sur-Seine)
daté
du
9 mai
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
CASGBS
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Les
Amandiers
et
un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
lycée
polyvalent
Les
Pierres
vives,
Considérant
qu’une
seule
liste
a
été
déposée
et
qu'il
est
par
conséquent
non
nécessaire
de
procéder
au
vote
secret, Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
DE
DESIGNER
Agnès
CONESA-ROUAT
(Carrières-sur-Seine)
représentante
suppléante
de
la
CASGBS
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Les
Amandiers
(Carrières-sur-Seine)
et
du
Conseil
d'administration
du
lycée
polyvalent
Les
Pierres
Vives
(Carrières-sur-Seine).
EE
| 17. DÉLIBÉRATION
N°DEL23-37
: ÉLECTION AU SEIN DES COMMISSIONS
THÉMATIQUES
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
N°DEL23-37
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
les
commissions
thématiques
ont
été
créées
par
la délibération
n°DEL20-070
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020.
Par
la
délibération
n°DEL20-71,
Carole
DABROWSKI
a
été
désignée
membre
des
commissions
«
Habitat
» et
« Aménagement
».
Cependant,
par
courrier
du
9
mai
2023,
elle
a informé
M.
le
Préfet
de
sa
démission
de
son
poste
de
conseillère
municipale
de
Carrières-sur-Seine.
Il convient
donc
de
procéder
à la désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
susmentionnées.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
:
e
Commission
« Habitat
» : Agnès
CONESA-ROUAT
(Carrières-sur-Seine),
e
Commission
« Aménagement
» : Michel
MILLOT
(Carrières-sur-Seine),
| Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
propose
de
soumettre
la délibération
au vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
(
ermain
Aigremant
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
#
Chambourcy
6
Chatou
Croissy-sur-GSeine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
s
Maisans-Laifitte
+
Mareil-
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le-Roi
+
Mantesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
+
La
Direction
des
Ressources
Humaines
assure
la
gestion
des
personnels
et
des
élus
de
la
Communauté
d'agglomération
et
notamment
:
o
La
rédaction
et
le
suivi
de
tous
les
actes,
La
réalisation
de
la paie
des
agents
et des
indemnités
des
élus,
La
gestion
des
absences
pour
raisons
médicales
des
agents,
Le
remboursement
des
frais
de
représentations,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
afférente,
Les
relations
avec
le
CIG
Grande
Couronne
dans
le
cadre
de
l’affiliation
obligatoire,
Le
suivi
des
remboursements
des
frais
des
élus
et
des
agents,
Le
suivi
des
recrutements
(rédaction
des
contrats
et
arrêtés),
Le suivi
et le développement
du
système
d’information
RH
de
la CASGBS.
CS © oO O © O ©
e
Les
appariteurs
assurent
l’acheminement
du
courrier.
Dans
le
cadre
de
la
convention
susmentionnée,
les
personnels
restent
employés
par
la
commune
de
Sartrouville
mais
une
quote-part
de
leur
temps
de
travail
pour
les
missions
et
les
moyens
relevant
de
l'activité
intercommunale
donnent
lieu
à
remboursement
par
la
CASGBS.
|
Le
montant
de
la
miseà
disposition
pour
2023
a
été
estiméà
56
000
€.
Le
coût
réel
sera
calculé
à
la
fin
de
|
l’année
et fera
l’objet
d’un
état
liquidatif.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
administratives
de
la
mairie
de
Sartrouville
à la CASGBS
en
vue
de
la gestion
des
ressources
humaines
de
la CASGBS.
v’”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»,
réunie
le
20
avril
2023,
a
émis
un
avis
favorable.
Jacques
MYARD
félicite
les
services
de
la
ville
de
Sartrouville
car
il
a toujours
obtenu
très
AMEN
les
informations
qu'il
leur demandait.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de question,
propose
de soumettre
la délibération au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-38
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-4-1,
Vu
la
délibération
n°DEL21-147
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
ayant
pour
objet
d'approuver
et d'autoriser
M.
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
services
administratifs
de
la
mairie
de
Sartrouville
à
la
CASGBS
en
vue
de
la gestion
des
ressources
humaines,
à compter
du
1°' janvier
2022
pour
une
durée
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2023,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
les
personnels
restent
employés
par
la
commune
de
Sartrouville
mais
qu'une
quote-part
de
leur
temps
de
travail
pour
les
missions
et
les
moyens
relevant
de
l’activité
communautaire
donnant
lieu
à
remboursement
par
la
CASGBS,
Vu
le
projet
de
convention
établi
à
cet
effet,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
Lin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
«
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
»
574
saintgermainbouclesdeseine.fr “
e
S
ft
Ge
Aigrermant
€
Bezons
e
Carrières-eur-Geine
+
Charnbourcy
e
Chatou
aint
Germain
‘
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
€
Le
Mesnille-Roi
+
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
LÉtang-la-Vitle
»
Le
Vésinet
e
Louvectennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareit-
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGG@LOMÉRATION
Marly-le-Rof
+
Mantesson
+
Saint-Germainh-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-39
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
5
imposant
l’élaboration
annuelle
d’un
rapport
social
unique,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 231-1
et suivants
relatifs
à l'élaboration
du
rapport
social
unique,
Vu
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l’arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
réuni
le 19
avril
2022,
Vu
la
présentation
faite
à
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
20
avril
2023,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
de
l'année
2021
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
CEE
QUESTIONS
DIVERSES
>:
Question
n°1
: Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE
souhaiterait
avoir
quelques
informations,
‘avant:le
Conseil
de
juin
prochain,
sur
le
nombre.de
contributions
reçues
et le délai
de
disponibilité
du
rapport.
Daniel
CORNALBA
répond
que
le
vote
se
déroulera
en
juin,
les
demandes
de
Madame
AMAGLIO-TERRISSE
seront
:abordées
‘en
commission
« Environnement
»-et
les-chiffres
exacts
seront
communiqués,
‘Lors
de
la
troisième
phase
de
concertation
sur
le PCAET,
il y a eu
une
bonne
participation
des
particuliers,
des
associations
et
structures
diverses
qui
viennent
enrichir:et
appuyer
la
démarche.:Le
vote
de
juin
ne
signe
pas
la
fin
d’un
processus
mais.le
début
d’une
accélération
des
actions
menées
par
la
CASGBS
: mobilités
douces,
rénovation
thermique,
CAUE,
Energie
Solidaire,
gestion
de
l’eau.
Le
but
du
PCAET-est
de
mobiliser,
au-delà
de
l'action
de
la
CASGBS,
tous
les
acteurs
du
territoire,
ce-qui
sera
plus
largement
évoqué
en
commission
«
Environnement
»
et
lors
du
prochain
Conseil
communautaire.
Ce
travail
important
a mobilisé
toutes
les-commissions
et il remercie
à
nouveau
tous
ses
contributeurs.
>.
Question
n°2
: Bilan
étape
du
T13
Jean-Roger
DAVIN
rappelle
que
des
questions
ont'été
posées
sur:les
différentes
tarifications
:en
fonction
‘du
sens
de
circulation,
et que
le dysfonctionnement
de
la billetterie
a été
résolu
par
l'exploitant
Transkeo.
Concernant
le
Pass
local
(gratuité
des
transports
pour.les
plus
de
65
ans),
il ne-peut
pas
être
utilisé
sur.le
T13
car.il
est
facturé
sur
la
base
de
déplacements
génériques
à
prix
unique
mais
la ville.de
Saint-Germain-en-Laye
peut
financer-les
billets
au
régime
par
rapport
aux
destinations
et
distribuer-des
forfaits
Mobilis
pour
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ sx
saintgermainbouclesdeseine.f;
©