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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp10decembre2008SIDPC
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp10decembre2008SIDPC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Fiscalité,
71
Ex L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service interministériel Arrêté préfectoral portant renouvellement de de Défense et de ; DS SFR :
l'habilitation de l'Union départementale des sapeurs- Protection Civiles
Dossier suivi par : Pompiers des Pyrénées-Orientales pour assurer la
M. Jean DUNYACH formation des jeunes sapeurs-pompiers et les Préparer
# 04 68 51 68 80 au brevet national dejeunes sapeurs-pompiers.
ES 04 68 51 68 87
LITRN
N° 4738.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-1 et suivants ;
VU le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-
pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 19 octobre 2608 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers :
VU la lettre en date du 22 octobre 2008, par laquelle le président de l’Union départementale des
sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales sollicite l’habilitation accordée, par arrêté
préfectoral du 14 décembre 2005, pour la formation des Jeunes sapeurs-pompiers ;
VU Fattestation en date du 25 août 2008 par laquelle le directeur départemental des services
d'incendie et de secours indique la composition de lPéquipe pédagogique départementale et
précise que ses membres sont titulaires de l’unité de valeur prévue à l’article 3 du décret du 28
août 2000 susvisé ;
SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Art. IT, — L’habilitation délivrée à l’Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-
Orientales, affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, pour assurer la
formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet national des jeunes sapeurs-
pompiers est renouvelée pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Art._2. - Le programme enseigné est celui défini dans le scénarios pédagogiques élaborés par la
direction de la sécurité civile dans les conditions fixé par l’arrêté du 10 octobre 2008 susvisé...
Adresse Postale : 24, quai Sadf-Carnot - 56961 PERPIGNAN CEDEX
Télévhone: “Standard 0468.57.66.68 Renseignements : ©INTERNET www.pyrenees-orientales pref.gouv.fr
< contact@pyrences-arientat es.pref gouv.fr Art, 3. — M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports et M. le
président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Perpignan, le + 2? DEC. 2008
Le préfet,
le, su}
Hugues BOUSIGES
Pour copie conforme :
Pour le préfet :
Le chefdu service interministériel de
défense et d ectien-siviles,
DUNYACH
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