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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060 li camin de prouvenco temps retrouve 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Dsartment des Boucies-du- Tobin
rrondissenent d'y Oles
DÉCISION 2022/060
£ CSFL/DLLU/TE
de
Maissane ls hits
MANIFESTATION TEMPS: RETROUVÉ - VALIDATION DES DERNIERES
PRESTATIONS DE SERVICE: COMPLEMENTAIRES POUR LE DIMANCHE 27 AOÛT
2023. |
LE MATRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu les décisions n°2023/050, 2023/054 et 2023/055 portant validation des prestations
retenues pour l'animation de la manifestation « le Temps retrouvé » organisé le 27 août 2023,
Considérant les dernières prestations complémentaires retenues par le Comité pour parfaire l'animation de cette journée.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : L'offre formulée auprès du Comité municipal par l'association LI CAMIN DE PROUVÉENÇO en proposant huit attelages sur le thème des vignerons pour un montant s'élevant à MILLE CINQUANTE EUROS net de toutes taxes (1050 €), à quoi s'ajoutent 18 repas au profit des participants costumés.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
|... Marseille (3Tyçne Jean-Frpnçois Lec Dies MARSEILHE Cedex 2) days un délai de deux mois à compter de sa,publication ou notificati Far Le sa réceptfd élétetéie ns Byetate de de L'ullbe des Dar + PS TIC Mounssane les oprles LE
Communauté de Communes
TK. CS DC DS SO CE - Poe CSD DS PE ST - Épail . contact mnaie@ressanelesatitees ff VALLÉE des BAUX-ALPIELES
AR Prefecture
013-211300587-20230821-DEC2022060-AR
Reçu le 22/08/2023 Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Bee san APE RENE
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles cgtifie le carac* décision par sa publication et par sa transmission pour cdntrôte-de-éaairté-@a-sous-pretecture
d'Arles le : 27 F3] Tr,
Cl GOUT UC),
Pukli cehon Ne anh al.
de La Cmmmune le 22/05/2573
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et
de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230821-DEC2022060-AR
Reçu le 22/08/2023