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Compte-Rendu - CR du CM du 01 12 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 01 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
ier
DECEMBRE
2022
19h
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement convoqué,
s’est
réuni dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
novembre
2022
Présents:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
Mrne
FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
MACUDZINSKI,
Mme
GALHARAGUE,
Mmc
DOMINGOS-FREIRE,
M.
DEGREMONT,
M.
LANTEZ,
Mrne
PATOU,
M.
FLORENT
Excusés
: M.
RUMEAU (pouvoir
à M.
FLORENT),
Mme
TRANNOY
Secrétaire
de
séance
: M.
DEGREMONT
L’ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
modalités
de
publicité
et
d’entrée
en
vigueur
des
décisions
administratives
a
introduit
les
modifications suivantes,
à
compter
du
ier
juillet
2022,
quant
à
la
publicité
des
décisions
et
du
compte-rendu
des
Conseils
municipaux,
à savoir:
-
Liste
des
délibérations
affichée
dans
les
cadres
et
mise en
ligne
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d’une semaine.
-
Mise
en
ligne
de
manière
permanente
du
procès-verbal
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
(en
Mairie).
-
Approbation
du
procès-verbal
au
commencement
de
la
séance
suivante qui
est
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
-
Signature
des
délibérations
à
intégrer
au
registre
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
septembre
2022.
2/
APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L22
11-l
et
suivants
et
L2224-13
et
L2224-17,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R623-2,
R632-1
et
R635-8,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
du
08 novembre
2022
approuvant
le
nouveau
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Vu
le
nouveau
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
Pays
du
Clermontois
annexé
à la
présente délibération,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
a
renoncé
au
transfert
de
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
de
gestion
des
déchets,
Considérant
qu’il
appartient
aux
Maires d’assurer concurremment,
avec
les
autorités
compétentes,
la
salubrité
et
l’hygiène
publique
en
publiant
et
en
appliquant
les
lois
et
règlements
de
police
et
en
rappelant
les
concitoyens
à leurs
observations,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal approuve
le
nouveau
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
tel
que
modifié par
Monsieur
le
Président
du
Pays
du
Clermontois
dans
sa
décision
du
08
novembre
2022.
Les
principales
modifications
concernent
-
Les
évolutions
de
la
collecte
des
déchets
verts
(article
4.2
page
6
et
article
5.3.3
page
8) -
Les
flux
acceptés
en
déchèterie
/
instauration
des
bennes
tout
venant
incinérable
et
tout venant
non
incinérable
(annexe
1 —
article
6 page
14)
Le
Conseil
municipal
tient
cependant
à faire
les
remarques
suivantes.
Il
regrette
-
Qu’il
ne
soit pas
possible
d’obtenir
un
second
conteneur
pour
la
collecte
des
déchets
verts -
Qu’il
n’y
ait
pas
de
ramassage
des
déchets
verts
durant
la
période
estivale
-
Que
le
Pays
du
Clermontois
utilise
un
« scotchage
»
pour
indiquer
quand
le
tri
est
mal
fait
mais
qu’il
n’en
utilise
pas
un
pour
féliciter
le
riverain
qui
le
pratique
correctement.
3/
INFORMATION
SUR
LE
PROJET
DE
MUTUALISATION
AU
SEIN
DU
PAYS
DU
CLERMONTOIS: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
actuellement
en
phase
d’élaboration
au
sein
du
Pays
du
Clermontois
relatif
à la
mutualisation, notamment
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
espaces
verts.
Il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
mutualiser
les
outils,
appareils,
véhicules
...
Toutes
les
communes
sont
a priori
favorables
à ce
projet,
surtout
les
plus petites.
Monsieur
FLORENT
indique
qu’il
s’agit
certes
d’une
bonne
idée mais
qu’il
faudra
veiller
à
ce
que
toutes
les
communes
puissent
en
bénéficier
équitablement.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’il
sera
d’autant
plus
facile
pour
la
commune
de
Nointel
d’y
veiller
que
c’est
un
agent
de
notre
commune
qui
sera
chargé
de
la
gestion
de
ce
service
mutualisé.
L’agent
sera
mis
à
disposition
de
ce
service
inutualisé
durant
huit
heures
par
semaine.
Les
autres
communes verseront
une
compensation
pour
prendre
en
charge
une
partie
de
la
rémunération,
au
prorata
du
nombre
d’habitants.
4/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«RALENTISSEURS
ET
REFECTION
DE
VOIRIES RUELLE
DES
ONGRES
ET
RUE
DU
SAULON»:
Considérant
les
travaux
qui
doivent
être
réalisés,
à savoir:
-
La
création
de
quatre ralentisseurs
o
Rue
du
Saulon
(en
remplacement
des
actuels
coussins
berlinois)
o
Rue de
la
Croisette
o
Rue
de
la
Gare o
Rue de
Courcelles
-
La
réfection
de
la
voirie
ruelle
des
Ongres
-
La
réfection
d’un
bout
de
voirie
rue
du
Saulon
-
Ainsi
que
la
réfection
du
trottoir
devant
le
18
bis
de
la
rue
des
Boues
Vu
la
consultation
qui
a
été
menée
et
les
offres
reçues
des
entreprises
OISE
TP,
COLAS,
ETFFAGE
ROUTE
et
EURO
VIA,
Vu
l’offre
de
l’entreprise
COLAS,
mieux
disante,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
attribue
le
marché
à l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
32
797,40
€ HT.
5/
PROBLEMATIQUE
DE
L’ECOULEMENT
DES
EAUX
AU
CROISEMENT
DE
LA
CAVEE
DE
BAILLE
VAL
-
RUE
DU
SAULON
-
RUE
DE LA
CROISETTE:
Vu
la
complexité
des
travaux
à
réaliser
et
l’analyse
technique
qui
est
demandée
par
le
Département
pour
attribuer
une
subvention,
Considérant
le
conseil
du
Pays
du
Clennontois
d’avoir recours
à un
maître
d’oeuvre,
Vu
l’offre
formulée par Monsieur
Guillaume
FOSTIER,
de
la
société AREA,
A
l’unanimité,
le
Conseil municipal
attribue
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
à
Monsieur
Guillaume FOSTIER,
de
la
société
AREA,
pour
un
montant
de
4
800
€ HT.
Monsieur FLORENT
regrette cependant
que
la
maîtrise
d’oeuvre,
dans
le
cadre
de
travaux
liés
à la
gestion
des
eaux
de
pluie,
ne
soit
pas
assurée
par
le
Pays
du
Clermontois.
L’ensemble
du
Conseil municipal
s’accorde
sur
le
fait
que
ces
travaux
ne
sont
qu’une solution
pour
régler
les
conséquences
de la
descente
des
eaux
de
pluie, mais
qu’il
convient,
dans
le
même
temps,
de
s’attaquer
directement
aux
causes, dans
le
Bois
des
Côtes. C’est
un
dossier
cependant complexe
car
le
bois
est
constitué
d’une
multitude
de
petites
parcelles
appartenant
toutes
à des
particuliers.
Madame
le
Maire
indique
également
que
le
Pays
du
Clermontois
doit
venir
refaire
les
saignées
dans
le
bois.
6/
ABROGATION
DE LA
DELIBERATION
N°2013-056
DU
10
DECEMBRE
2013
INSTAURANT
UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
(PVR
RUE
DE
COURCELLES:
Vu
la
délibération
n°2013-056
du
10
décembre
2013
instaurant
une
Participation
pour
Voirie
et
Réseau
(PVR)
rue
de
Courcelles,
Vu
le
courriel
en
date
du
21
novembre
2022
du
service
juridique
de
l’Union
des
Maires
de
l’Oise
attirant
l’attention
de
la
commune
sur
la
légalité
de
la
délibération
du
10
décembre
2013, Considérant
que
l’article L.332-l
l-l
du
Code
de
l’Urbanisme
en
vigueur
lors
de
l’instauration
de
la
PVR
rue
de
Courcelles
disposait
que
« le
conseil
municipal
arrête
la
part
du
coût
mise
à
la
charge
des
propriétaires
riverains.
Cette
part
est
répartie
entre
les
propriétaires
au
prorata
de
la
superficie
des
terrains
bénéficiant
de
cette
desserte
et
situés
à
moins
de
quatre-vingts
mètres
de
la
voie
».
Or
la
délibération
adoptée par
le
conseil
municipal
a fixé le
montant
de
la
participation
par
référence
à un
linéaire. Considérant
que
le
mode
de
calcul
prévu
dans
la
délibération
prévoit
que
l’intégralité
des
travaux
est
mise
à
la
charge
des
propriétaires
riverains
;
ce
qui
pose
naturellement
un
problème
lorsqu’une
réévaluation
à la
baisse
du
montant
des
travaux postérieure
à l’adoption
de
la
délibération
conduit
à
exiger
de
la
part
des
redevables
un
montant
de
participation
supérieur
au
montant
des
travaux.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal décide
-
D’abroger
la
délibération
du
10
décembre
2013
instaurant
une
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
(PVR)
rue
de
Courcelles,
-
De
solliciter
en
urgence l’aide
du
Département
et
de
l’Etat
au
titre
de la
DETR
pour
financer
les
travaux d’aménagement
(trottoirs)
de
la
rue
de
Courcelles.
7/
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
DES
FRAIS
DE
REPAS
DES
AGENTS
COMMUNAUX:
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
des
années,
les
agents
communaux
sont
remboursés
des
frais
kilométriques
dans
le
cadre
de
l’usage
de
leur
véhicule
personnel
à
des
fins
professionnels
(formations,
réunions, missions),
sur
la
base
de
l’arrêté
modifié
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux d’indemnités
kilométriques prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
03juillet
2006,
mais
sans
qu’aucune délibération
n’a
été
prise
par
le
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
régulariser
la
situation.
A
l’unanimité,
le
Conseil municipal
décide:
ARTICLE
1 :
En
cas
de
déplacement pour
les
besoins
du
service
à l’occasion
d’une
mission,
d’une
réunion
ou
d’une
formation,
l’agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d’hébergement.
ARTICLE
2
: En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’admissibilités
ou
d’admission
d’un
concours, d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
organisé par
l’administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale, l’agent
peut prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves.
Ces
frais
ne
peuvent
être pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour par
année
civile,
à l’exception
de
l’agent appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d’admissibilité.
ARTICLE
3 :
Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2èrne
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si
la
destination
n’est
pas dotée
d’une gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
Maire
et
quand
l’intérêt
le
justifie,
l’agent
peut
être
autorisé
à utiliser
son
véhicule personnel. ARTICLE
4
: L’assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
à 70
€
(le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
pour
les
personnes handicapées
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120
€).
L’agent
ne
pourra
être
remboursé
des
frais
d’hébergement
qu’à
la
double
condition
-
Que
sa
mission
ou
formation
soit
sur
une
durée
minimum
de
deux
jours
consécutifs,
-
Que
le
lieu
de
sa
mission
ou
formation
soit
situé
à une
distance
supérieure
ou
égale
à
70
kilomètres
de
sa
résidence
familiale
ou
de
sa
résidence
administrative.
Le
remboursement
des
frais
de
repas
s’élève
au
montant
réel
du
repas
pris
par
l’agent
avec
un
maximum
fixé
à
17,50
€ (repas
pris
uniquement
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale).
Si
l’agent
est
en
mission
sur
plusieurs
jours
consécutifs
et
qu’il
bénéficie d’un
hébergement,
il
pourra
alors
lui
être
remboursé
les
frais
de
repas
du
déjeuner
et
du
diner.
ARTICLE
5
: L’assemblée délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
comme
suit:
Puissance
fiscale
Jusqu’à
2 000
km
de
2 001
km
à
Après
10
000
km
du
véhicule
10
000
km
5 cv et
moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6 et
7cv
0.41
€
0.51
€
0.30
€
8 cv
et
plus
0.45
€
0.55
€
0.32
€
Le
montant
des
indemnités
kilométriques
sera
automatiquement
mis
à jour
dès lors
qu’un
arrêté
viendra modifier l’arrêté
du
3 juillet
2006 fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-871
du
3juillet
2006.
ARTICLE
6
: Dans
les
cas
particuliers
des
formations
dispensées par
le
CNFPT,
dès lors
que
ce
dernier
prend
à sa
charge
une
partie
des
frais
de
déplacement
(frais
kilométriques,
frais
de
repas), alors
la
commune
remboursera
à l’agent
la
différence
entre
ce
qu’il
aurait
pu
prétendre
s’il
avait
été
entièrement
remboursé
par
la
commune
et
ce
qu’il
a
effectivement
perçu
du
CNFPT. ARTICLE
7
: Le
remboursement
s’effectuera
sur
la
base
d’un
ordre
de
mission
signé
par
le
Maire.
Cet
ordre
de
mission
devra
préciser
le
lieu
de
départ
(résidence
administrative
et/ou
familiale
dans
le
cas
d’un
déplacement
dans
le
cadre
d’un
concours
ou
d’un
examen
professionnel)
et le
lieu
d’arrivée,
la
date,
le
numéro
d’immatriculation
et
la
puissance fiscale
du
véhicule
(en
cas
d’utilisation
d’un
véhicule
personnel).
Pour
le
remboursement
des
frais de
repas,
l’agent
devra
fournir
une
note
de
frais
ou
une
facture. ARTICLE
8
: Sont
concernés par
les
dispositions
de
la
présente délibération
tous
les
agents de
la
commune,
qu’ils
soient
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
au
sein
des
services
administratifs, techniques,
scolaires
ou
autres.
8/
MODIFICATION
DES
TARIFS
A
L’OCCASION
DE
LA
VENTE
DES
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE:
Vu
la
demande
des
bibliothécaires,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide:
-
De
modifier
les
tarifs
de
vente
des
livres
(à
l’occasion
de
la
brocante
ou
de
tout
autre
évènement)
en
instaurant
les
tarifs
suivants
: 0,50
€,
1
€,
2
€
et
3
€.
Charge
les
bibliothécaires
d’établir
le
prix
de
chaque
livre
en
fonction
de ces
tarifs.
-
De
modifier
l’alinéa
3
de
l’article
5
du
règlement
de
la
Bibliothèque
Municipale
en
remplaçant
«Pour
tout
livre
dégradé
ou
égaré,
un
titre
de
recettes
de
la
valeur
d’achat
du
livre
sera
émis
par
la
Mairie»
par
: «Pour
tout
livre
dégradé
ou
égaré,
I ‘usager
devra
soit
le
racheter, soit
s ‘acquitter d
‘un
montant
forfaitaire
de
30
euros
par
livre
après
émission d’un
titre
de
recettes
».
9/
POINT
SUR
LA
CREATION
D’UNE
«BOITE
A
LIVRES»:
Demande
de
Mesdames
FRAISSE,
GALHARAGUE
et
TRANNOY
qui
souhaitent
savoir
où
en
est la
création d’une
« boite
à livres
».
La
proposition
de
«boîte
à livres»
déposée par
les
trois
Conseillères municipales
est
validée.
Les
services
techniques
la
réaliseront
durant
l’hiver,
sous
leur
conduite.
Arrivée
de
Monsieur
R UMEA
U
à 20h50.
10/
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
IMPASSE
BELLEVUE:
Madame
le
Maire donne lecture
aux
Conseillers
municipaux
d’un
coulTier
reçu
d’un
habitant
de
l’impasse
Bellevue
relatif
au
stationnement
dans
cette
rue.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
s’est
tenue
en
Mairie
une
réunion
publique
réunissant
les
habitants
de
l’impasse Bellevue
le
08
novembre
2022
et
qu’il
a été
unanimement
convenu
-
Que
le
stationnement
dans
le
virage
de
l’impasse
Bellevue
ne
pouvait
être
évité
-
Que
pour
en
améliorer
la
sécurité,
un
miroir
y
serait
installé
-
Que
le
stationnement
au
carrefour
de
l’impasse
Bellevue
et
de
la
rue
de
Courcelles
serait
interdit
afin
d’améliorer
la
visibilité
et
donc
la
sécurité
à la
sortie
de
l’impasse
Bellevue
11/
PROPOSITION
DE
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS:
Madame
le
Maire
explique
que
le
sujet
a
été
abordé
par
un
membre
de
la
Commission
Administrative
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
dernière
réunion,
le
16
novembre
2022.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide:
-
Que
la
classe
de
CM1/CM2
bénéficiera
chaque
année
d’une
initiation
aux
premiers
secours
avec
participation
financière
de
la
Coopérative
Scolaire
(en
accord
avec
Monsieur
le
Directeur
d’école) -
D’instaurer
chaque année deux
sessions
d’initiation
aux
premiers
secours,
pour
10
personnes
chacune,
ouvertes
à
l’ensemble
de
la
population
de
la
commune.
Le
coût
de
formation,
de
20
€ par
personne,
sera pris
en
charge
à hauteur
de
15
€
par
la
commune
(chaque
participant devant
s’acquitter
de
la
somme
de
5
€).
Le
paiement devra
être
acquitté
auprès
du
régisseur
de
la
régie
« recettes
diverses
».
12/
PREPARATION
DE LA
JOURNEE
« NOÉL
DE
L’ECOLE»:
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
le
«Noêl
de
l’école»
est
fixé
au
vendredi
16
décembre
2022
avec:
-
Un
spectacle
à
14h
à la
salle
1-lenri
Sénéchal
-
Un
marché
de
Noèl
organisé
par
les
enseignants
et
les
parents
d’élèves
au
cours
duquel
les
cadeaux
offerts
par
la
municipalité
seront
distribués
aux
enfants
à partir
de
16h45,
toujours
à la
salle
Henri Sénéchal.
Les
Conseillers
municipaux
qui
le
peuvent
sont
invités
à assister
au
spectacle
et/ou
à préparer
et
distribuer
les
cadeaux.
Madame
le
Maire
en
profite
pour
infonner
les
Conseillers
que
la
date
de
cérémonie
des
voeux
a été
fixée
au
vendredi
06
janvier
2023
à
18h30.
13/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES:
L’éclairage
de
la
salle
du
Conseil
municipal
a
été
posé
définitivement
le
mercredi
30
novembre
2022.
La
société
GLASTINT,
après
deux
reports,
interviendra
les
13
et
14
décembre
2022
pour
la
pose
des
films
de
protection
solaire
>
Une
réunion
est
prochainement
prévue
avec
Monsieur
Sirnonneaux
et
les
entreprises
attributaires
du
marché
pour
préparer
les
travaux
d’accessibilité
qui
devront
être
effectués durant
les
vacances
scolaires
de
février.
Vidéoprotection:
o
Bâtiment
CSU
face
à la
mairie
: Pose
et
raccordement
de
la
Baie
29U
-
serveur
et
onduleur,
pose
des
liens radio
vers
la
Mairie.
o
Pose
et
raccordement
de
la
caméra
C9
Place
de
la
Mairie.
o
Pose
de
l’antenne
et
du
câblage
sur
le
pignon
de
la
Mairie.
o
Eglise:
Mise
en
place
du
câblage
et
du
coffret antennes
radio,
pose
et
raccordement
des
antennes
radio.
o
Pour
le
reste
de
l’installation,
CITY
PROTECT
finalise
le
dossier
technique
à
transmettre
auprès
du
SEZEO
et
de
la
STCAE
Oise.
>
Des
travaux
de
rénovation (réparation)
de
la
salle Henri
Sénéchal
ont
été
réalisés
le
18
novembre
(prise
en
charge par
les
assurances
des
entreprises
qui
ont
construit
à la
salle),
à savoir:
o
Intervention
de
Copeaux
&
Salmon
au
niveau
de
deux fenêtres
de
la
cuisine
et
d’une
fenêtre
des
toilettes
o
Intervention
de
Ramery (ex-Monsegu)
au
niveau
de
la
verrière
de
la
cuisine
(étanchéité).
Un
contrat
avec
Ramery
a également
été
conclu
pour réaliser
un
entretien
annuel
de
la
terrasse
o
L’entreprise
Belvalette
doit
encore
intervenir
au
niveau
du
hall
et
de
la
salle
de
réunion
Questions
de
Madame Christine
MACUDZINSKI: o
Demande
d’équiper
la
salle
Henri
Sénéchal
en
WIH.
Réponse:
il
n’est
pas
envisagé
d’équiper
la
salle
en
WIFI
o
Demande
de
bancs
au
niveau
du
city-stade.
Réponse:
Si
la
commune
a encore
des
bancs
à disposition,
ils
seront
installés
au
city-stade.
o
Où
en
est
le
projet
de
l’aire
de
jeux?
Réponse:
Comme
il
a été
indiqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
les
différents projets
ont
été
priorisés
et
celui-là
n’est
pas
considéré
comme
un
projet
prioritaire.
Par
exemple,
l’avenir
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
—
pour
y
bâtir
à la
place
une
cantine
—
est
bien
plus
important.
A
ce
sujet,
Madame
le
Maire
indique
que
le
diagnostic
amiante
est
en
cours
de
réalisation
et
qu’il
est
possible d’aller chercher
des
financements
auprès
du
Pays
du
Clermontois
en cas
de
destruction
en
vue
d’y
reconstruire
un
nouveau
bâtiment.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h50.
A
Nointel,
le
02
décembre
2022
Le
Maire,
Hélène
DUFRANNE
Compte-rendu approuvé
le
Signature
du
secrétaire
de
séance