Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU JEUDI 03 MARS 2022

19h

L’an deux mille vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire sous la présidence de

Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 22 février 2022

Présents : Mme DUFRANNE, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M.

MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-

FREIRE, M. DEGREMONT, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M.

FLORENT

Excusés : M. REGNIER (pouvoir à Mme DUFRANNE) et Mme TRANNOY (pouvoir à

M. FLORENT)

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Par mail en date du 09 février 2022, Madame TRANNOY a souhaité que certaines de ses

interventions qui ne figuraient pas dans le compte-rendu de la séance soient ajoutées.

Cependant, par un courrier en date du 10 février 2022, Madame le Maire a souhaité rappeler à

l’ensemble du Conseil municipal qu’un compte-rendu n’était pas un procès-verbal et qu’aux

termes de la loi il n’avait pas vocation à détailler l’ensemble des débats mais à simplement

rendre compte des décisions.

Ce rappel étant effectué, le Conseil municipal adopte le compte-rendu de la séance du 03

février 2022 à l’unanimité.

2/ ADHESION DE LA COMMUNE D’ANGICOURT AU SEZEO :

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification), Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande de la commune d’Angicourt,

Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences susvisées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délai de trois mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEOOu

- La moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt.

Madame le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt. Madame le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et prend note de la procédure prévue par l’article L.5211-18 du CGCT exposée par Madame le Maire.

3/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL

2022 :

Madame le Maire rappelle que les contrats signés avec les locataires prévoient la révision de leur loyer au 1er avril de chaque année et que cette révision se base sur la variation annuelle de l’indice de référence des loyers établie, au 4e trimestre de l’année N-1, par l’INSEE. Cependant, considérant la situation économique actuelle et le fait que la variation annuelle est plus importante que les autres années (+ 1.61 %), Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas réviser, exceptionnellement, les loyers en 2022 et de maintenir les montants applicables depuis le 1er avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas réviser les loyers pour 2022 et de maintenir les montants de 2021.

4/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 :

Madame le Maire soumet au vote du Conseil municipal la fixation des montants des

subventions accordées aux associations pour l’année 2022.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :

C.C.A.S. de Nointel 7 500 € (imputation à l’article 657362)

Action Sociale (CNAS) 2 332 € (imputation à l’article 6474)

Le Conseil municipal à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes (imputation à l’article 6574) :

Comité des Fêtes de Nointel 6 369 € Coopérative scolaire 1988 € A.S.C.T. 980 € Tarot 200 € Société Civile de Chasse 154 €

Asso foncière Nointel – Catenoy 4 234 €

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de sursoir à statuer concernant les associations suivantes : FC Nointel, Step’n’Jazz et Sport & bien-être. Le Conseil municipal demande à Madame le Maire de rencontrer les représentants de ces associations pour faire le point sur leurs activités et la nécessité de leur accorder une subvention pour 2022.

A 14 voix pour et 1 abstention (M. RUMEAU), le Conseil municipal accorde les subventions suivantes (imputation à l’article 6574) :A.S.D.A.P.A. 132 € Secours Populaire 100 € Secours Catholique 100 € Ligue contre le cancer 53 € Restos du Cœur 210 € APF France Handicap 53 € Jeunes Sapeurs Pompiers Clermont 150 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes :

Asso pour le développement des soins palliatifs AMF Téléthon

Le fil d’Ariane Association Envol

Le Souvenir Français Les Amis d’Henri Barbusse

5/ FIXATION DES TARIFS POUR LA VENTE DU 19 MARS 2022 :

Une commission chargée d’établir les tarifs de la vente prévue le 19 mars 2022, dans le cadre de la régie « recettes diverses » et la sous-régie de recettes « bibliothèque municipale », s’est réunie le 25 février 2022 et propose de fixer les tarifs suivants :

- Anciennes lanternes déposées par EIFFAGE ENERGIE : 30 € l’unité

- Livres de la bibliothèque municipale : 0,50 € et 1,00 € l’unité

- Anciennes chaises de l’école : 10 € l’unité

- Anciennes tables de l’école simples 2 places sans siège : 25 € l’unité

- Anciennes tables de l’école 1 place sans siège : 5 € l’unité

- Anciennes tables 1 place avec chaise fixe et réglable : 40 € l’unité

- Anciennes tables 2 places avec siège : 45 € l’unité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider les tarifs proposés par la commission.

6/ ACHAT DE GUIRLANDES DE NOËL :

Vu la délibération n°2021-047 du 29 novembre 2021 qui actait le principe de mettre chaque

année au budget la somme de 1 000 € HT pour l’acquisition de nouvelles guirlandes de Noël,

Considérant qu’une commission chargée de choisir les guirlandes à acheter a retenu 5

guirlandes dont le prix total s’élève à 1 169,00 € HT,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de valider le choix de la commission et

d’autoriser ce dépassement de 169,00 € HT qui sera alors prévu au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une hausse de

169 € HT pour l’achat des guirlandes.

7/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

TERRITORIAUX :

Madame le Maire rappelle que depuis 2012, les employeurs publics territoriaux peuvent participer à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire au bénéfice de leurs agents à la fois en ce qui concerne l’assurance « mutuelle santé » et l’assurance « prévoyance maintien de salaire ». A partir du 1er janvier 2025 (volet prévoyance) et du 1er janvier 2026 (prévoyance santé), cette participation deviendra obligatoire.

A Nointel, la commune participe déjà à hauteur de 25 % sur la prévoyance « santé » dès lors que la mutuelle de l’agent est une mutuelle labellisée.

Par mail en date du 27 janvier 2022, le Centre de Gestion de l’Oise a proposé à chaque commune de lui donner mandat pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure :- Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance

- Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance

Le Centre de Gestion indique que lui donner mandat pour le lancement de ces deux appels publics à concurrence n’engage pas la commune pour une adhésion aux conventions de participation (la commune restera libre d’y adhérer ou pas).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération.

Article 2 :

De donner mandat au Centre de Gestion de l’Oise pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure :

- Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,

- Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.

Autoriser le Maire à compléter et transmettre au Centre de Gestion le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

8/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Un point est fait sur les services proposés et les conditions (notamment financières)

d’adhésion à l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise) suite

à la question posée à ce sujet par Monsieur RUMEAU lors de la dernière réunion de

conseil

• Madame le Maire propose au Conseil d’organiser une journée écocitoyenne le samedi

16 avril 2022, journée qui serait accompagnée, pour les enfants, d’une chasse aux

œufs (week-end de Pâques). Une commission composée de M. et Mmes DUFRANNE,

DECAUDAIN, PATOU, LANTEZ, THOMAZON, DEGREMONT et

MACUDZINSKI sera chargée de déterminer les conditions de mise en œuvre de cette

journée.

• Question de Monsieur MAUROY : « Suite aux travaux d’assainissement Route de la

Jacquerie et en vue de la circulation sur cette route, comment cela va-t-il se passerpour protéger le commerce local et ne pas reproduire la situation de 2012-2013 où il

n’y avait eu aucune concertation, aucune réunion, avec les travaux ? ». Réponse de

Madame le Maire : Des réunions publiques à l’attention des riverains de la Route de la

Jacquerie doivent être organisés par le Pays du Clermontois courant deuxième

trimestre 2022. Les commerçants y seront associés. Par ailleurs, Madame le Maire

reprécise que durant les travaux la circulation ne sera pas interdite mais alternée.

• Questions de Monsieur FLORENT :

o « Suite à votre courrier du 10 février 2022, nous souhaiterions pouvoir

évoquer lors du Conseil municipal le sujet relatif à la communication et

l’information des administrés via les comptes-rendus ». Il précise par ailleurs

que les comptes-rendus actuels sont de qualité, participent à la qualité du débat

démocratique et qu’il serait donc dommageable de modifier leur contenu.

Réponse de Madame le Maire : Le courrier adressé aux conseillers municipaux

fait suite à la demande de Madame TRANNOY qui souhaitait, en quelque

sorte, que l’ensemble de ses interventions figurent au compte-rendu, ce qui

n’est absolument pas l’objet d’un tel document. Autant adresser une demande

de modification parce que le compte-rendu aurait dénaturé le sens d’une

intervention est compréhensible, autant vouloir simplement ajouter une

intervention qui n’aurait pas figurer n’est pas nécessaire. Madame le Maire

indique donc qu’elle se réserve la possibilité de revenir sur sa décision.

o « Serait-il possible d’avoir un retour sur les actions et décisions prises lors de

la réunion de la commission de sécurité routière du 25 février 2022 ». Réponse

de Madame le Maire : La commission a décidé d’améliorer la sécurité au

niveau des carrefour et de procéder à certains endroits à des modifications des

sens des « stop ». Un rappel a également été effectué dans le dernier « Nointel

en bref » sur les stationnements dans les rues et un rappel sera également

effectué quant au stationnement au niveau de l’école. Par ailleurs, Madame le

Maire indique que la demande de subvention pour la réalisation de

ralentisseurs est en bonne voie. Monsieur RUMEAU fait lecture d’un courrier

reçu de la part de la Région Hauts-de-France suite au signalement effectué

quant à la circulation des bus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

A Nointel, le 08 mars 2022

Le Maire,

Hélène DUFRANNE