Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 01 12 2022
Compte-Rendu - CR reunion du 21 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 09
Compte-Rendu - Compte rendu CCAS du 24 06 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 09 juin 2023
Compte-Rendu - a872ccf0281b7553a1f49e9b01cb5ea3
Ordre du Jour - odj du cm du mardi 24 juin 2025
Déliberation - b13cdae1d5717a0fa416d19ba325fbf4
Compte-Rendu - CR reunion mardi 24 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion mardi 24 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
MARDI
24
JUIN
2025
19h
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
juin
2025
Présents:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
Mme
FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
MACUDZINSKI
(arrivée
à
19h55),
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
DEGREMONT,
Mme
GALHARAGUE,
M.
LANTEZ,
Mme
PATOU,
M.
RUMEAU,
M.
FLORENT
Excusée
:
Mme
MACUDZINSKI
(pouvoir
à
Mme
DOMINGOS-FREIRE),
Mme
TRANNOY
(pouvoir
à M.
FLORENT)
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/ ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
03
avril
2025.
2/_
REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
_DE
_COMPENSATION
AU
PAYS
DU
CLERMONTOIS : Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
approuvant
les
conclusions
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
le
cadre
du
transfert
à la Communauté
de
Communes
de
la compétence
«
Santé
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
pour
la commune
de
Nointel
le reversement
de
l’attribution
de
compensation
s’élève
désormais
à 77
494
euros,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
à verser
à l’EPCI
à compter
de
2025
pour
la somme
de
77
494
euros.
3/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«REMPLACEMENT
DE
LA
CANALISATION
DE
LA
SENTE
DE
LA
RUE
DES
BOUES
»:
Une
consultation
a
été
lancée.
Trois
entreprises
ont
été
consultées:
COLAS,
OISE
TP,
EIFFAGE
ROUTE.
L'entreprise
COLAS
est la mieux
disante,
pour
un
montant
de
25
304,00
€ HT.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
COLAS. 4/ ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« NOUVELLE
ALLEE
AU
CIMETIERE
» :
Une
consultation
a
été
lancée.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
:
COLAS,
OISE
TP,
EIFFAGE
ROUTE.
L’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
est la mieux
disante,
pour
un
montant
de
9
933,24
€ HT.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
COLAS.
5/__
REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
_AU
CIMETIERE
_ET
DETERMINATION
DE
TARIFS
SPECIFIQUES
POUR
LES
CAVURNES :
Les
tarifs
actuels
de
concession
au
cimetière
(inhumation,
columbarium)
datent
de
2018
et
son
particulièrement
bas
à Nointel.
C’est
pourquoi
il est-proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
révision
de
ces
tarifs
au
1° janvier
2026.
Pour
rappel,
les tarifs
actuellement
en vigueur
sont
les
suivants
:
Inhumation
:
>
Durée
unique
de
50
ans
— Tarif
: 300
€
Case
de
columbarium
:
>
15
ans
: 280
€
>
30
ans
: 380
€
>
50
ans
: 530
€
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
les
suivants :
Inhumation
:
>
Durée
unique
de
50
ans
— Tarif
: 350
€
(360
€ à Breuil-le-Vert
par
exemple)
Case
de
columbarium
:
>
15ans
:330€
>
30
ans
: 410
€
>
50
ans
: 580
€
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
proposés
qui
entreront
en
vigueur
au
1° janvier
2026.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
création
d’un
tarif
spécifique
pour
les
cavurnes.
Une
cavurne
est
une
sépulture
enterrée
destinée
à accueillir
les
urnes
des
défunts.
La
cavurne
est
un
monument
cinéraire
au
statut
particulier
puisque
l'urne
contenant
les
cendres
du
défunt
est placée
sous
terre,
il s'agit
d'inhumation
bien
que
le corps
du
défunt
ait été
crématisé.
Le
cimetière
de
Noiïntel
dispose
d’un
lieu
qui
satisfait
à
l’implantation
de
ces
cavurnes
mais
ne
dispose
pas
de tarif spécifique.
La
cavurne
se
rapproche
de
la
concession
« traditionnelle
»
dans
le
sens
où
l’urne
est
placée
sous
terre
et
la
création
d’un
caveau
est
à
la
charge
du
concessionnaire,
contrairement
au
columbarium
pour
lequel
le
monument
est
créé
(et
donc
payé)
par
la
commune.
En
revanche
les
dimensions
de
la cavurne
sont
inférieures
à celles
d’une
concession
« traditionnelle
».
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
fixer
à 50
ans
la durée
(unique)
de
la concession
de
la cavurne
-
De
fixer
à 300
€ le tarif d’une
concession
de
la cavurne 6/ VALIDATION
DES
SUPERFICIES
DE
LA
FUTURE
CANTINE
SCOLAIRE
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
attribution
au
cabinet
AMOME
la
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
du
futur
bâtiment
destiné
à
accueillir
la
cantine
scolaire,
le périscolaire
ou
encore
la bibliothèque
municipale,
Une
première
réunion
s’est
tenue
en
Mairie
le
07
mai
2025
en
présence
de
Madame
DUFRANNE,
Monsieur
REGNIER,
Monsieur
DECAUDAIN
et Monsieur
LANIAK.
Les
échanges
au
cours
de
cette
réunion
ont
conclu
que
les
superficies
initialement
envisagées
par
la
commission
municipale
avaient
pour
conséquence
une
estimation
du
projet
proche
ou
supérieure
à 2 millions
d’euros
TTC.
Il a donc
été
demandé
au
cabinet
AMOME
CONSEILS
d’optimiser
certaines
superficies
afin
de
diminuer
ce
montant.
Réservé
quant
à
l’estimation
réalisée
par
le
cabinet
AMOME
CONSEILS,
le
Conseil
municipal
décide
de
sursoir
à
statuer
et
de
solliciter
une
réunion
avec
le
cabinet
afin
de
répondre
aux
différentes
interrogations
des
Conseillers
municipaux.
7!
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
DU
REAMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
LA
JACQUERIE : Une
proposition
commerciale
a été
adressée
par
le
cabinet
AREA,
actuel
maître
d’œuvre
pour
le
réaménagement
du
carrefour
Baïlleval-Saulon-Croisette,
relative
à
la
maitrise
d’œuvre
du
réaménagement
des
abords
de
la route
de
la Jacquerie.
Il ne
s’agit
que
d’une
proposition
pour
information.
Au
cours
de
la
discussion,
il
a
été
relevé
de
faire
remonter,
auprès
du
Département,
que
les
travaux
relatifs
à la dernière
couche
d’enrobé
effectués
le mois
dernier
ne
sont
pas
réussis.
8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
« LE
CLOS
MENT
» :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
attribuant
les
subventions
2025
aux
associations, Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
de
300,00
euros
à
l’association
« Le
Clos
Ment
»,
Considérant
la
demande
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
adressée
par
l’association
le
10
avril
2025
pour
financer
l’achat
de
diverses
semences,
d’outils
de
jardin,
d’une
serre
tunnel,
de
bancs
et l’organisation
de
divers
évènements.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
600,00
€
correspondant
à
l’achat
d’une
serre
tunnel.
La
subvention
sera
versée
à réception,
en
Mairie,
d’une
facture
acquittée.
9/ PROPOSITION
DE
DON
D’UNE
PARCELLE
A
LA
COMMUNE
DE
NOINTEL
:
Vu
le
courrier
de
Madame
Nadine
LELEU,
Considérant
qu’il
est
proposé
d’acquérir,
à
l’euro
symbolique,
une
parcelle
de
bois
située
ruelle
Henri,
cadastrée
section
E
n°927,
d’une
superficie
de
195
m?°,
Considérant
que
la commune
aura
à sa charge
les
frais
d’acte
administratif,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
proposition
et
charge
Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. 10/
ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
TRACTEUR
AUTOPORTE
:
Considérant
les
pannes
récurrentes
et les
montants
de
réparation
de
l’actuel
tracteur
autoporté
de la commune,
il est proposé
au Conseil
municipal
d’en
faire l’acquisition
d’un
nouveau.
Plusieurs
devis
ont
ainsi
été
sollicités.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
-__
D’ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d’investissement
à l’article
2158
(autres
installations,
matériel
et outillages
techniques)
à hauteur
de
50
000
€
-
De
réunir
rapidement
une
commission
réunissant
conseillers
municipaux
et
agents
des
services
techniques
pour
effectuer
le choix
du
matériel
à acheter
-
De
donner
délégation
à cette
commission
pour
réaliser
l’achat
du
matériel.
11/
TRAVAUX
AU
STADE
MUNICIPAL
:
A
la
demande
du
Président
du
FC
Nointel,
Madame
le
Maire
et
Monsieur
REGNIER
ont
rencontré
celui-ci
afin
d’évoquer
des
travaux
à
réaliser
au
stade
municipal.
Suite
à
cette
réunion,
un
devis
a été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
SURHOMME
RENCO.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
rendre
son
avis
sur
les
travaux
à
réaliser,
éventuellement
de
prévoir
un
phasage.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
de
réaliser
les
travaux
en
deux
phases
:
-
Une
première
phase
à
réaliser
rapidement,
relative
au
plancher,
à
l’étanchéité,
aux
gouttières
et à l’auvent
-
Une
seconde
phase
en
début
d’année
2026
pour
les
travaux
relatifs
au
bardage.
12/
ACHAT
D'UN
NOUVEL
ORDINATEUR
POUR
LE
DIRECTEUR
DE
L’ECOLE
:
L'ordinateur
actuel
(fixe)
du
Directeur,
situé
dans
son
bureau,
est
vieux
et
obsolète.
Il a donc
sollicité
la
commune
pour
l’acquisition
d’une
nouvelle
tour
(l'écran,
la
souris
et
le
clavier
fonctionnant
encore
correctement).
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l’ADICO.
II
s’élève
à
843,09
€
HT
(1
011,71
€
TTC),
auquel
il
convient
de
soustraire
30,00
€
HT
pour
la
livraison
accélérée,
soit
813,09
€
HT
(975,71
€ TTC).
Ce
tarif
inclus
: la
tour,
la
licence
Microsoft,
la
prestation
technique
sur
site
(déplacement
d’un
technicien,
réinstallation
..….).
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
-
De
faire
l’acquisition
du
nouvel
ordinateur
-
D’ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d’investissement
à
l’article
21831
(matériel
informatique
scolaire)
du
budget
2025
à hauteur
de
1 000,00
€.
13/
SITUATION
DE
LA
CHAPELLE
NOTRE-DAME-DE-LA-ROUTE
:
Par
un
mail
en
date
du
09
mai
2025,
Madame
GALHARAGUE
a alerté
le
Conseil
municipal
sur
la situation
de
la chapelle
Notre-Dame-de-la-Route
(route
de
la Jacquerie).
La
famille
COCULA
s'était
engagée
à
la
remettre
en
état.
Madame
le
Maire
a repris
contact
avec
celle-ci.
Oralement
elle
s’est
de
nouveau
engagée
à
refaire
la
toiture
dans
un
premier
temps.
Un
écrit
lui
a
alors
été
demandé.
Informée
à
cette
occasion
de
l’état
du
mur,
des
discussions
seront
de
nouveau
à mener
avec
elle.
Il
est
cependant
précisé
que
cette
chapelle
appartient
officiellement
à
la
commune:
si
la
famille
COCULA
devait
renoncer
à effectuer
les travaux,
la charge
nous
en
reviendrait
alors.
Un
devis
sera
donc
sollicité
pour
évaluer
le coût
des
travaux. 14/ ACHAT
EVENTUEL
DE
GUIRLANDES
DE
NOËL
:
Monsieur
DECAUDAIN
a
rencontré
un
commercial
qui
lui
a
remis
une
proposition
d'acquisition
de
guirlandes
de
Noël,
tandis
qu’EIFFAGE
ENERGIE
a remis
un
devis
pour
la
pose
de
nouvelles
prises.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
-
D’ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d’investissement
à
l’article
2152
(installations
de
voirie)
du
budget
2025
à hauteur
de
6 000,00
€.
-
De
réunir
la commission
pour
valider
le choix
des
guirlandes
à acheter.
15/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Informations
diverses
:
o
Les
portes
de
l’église
ont
été
remises
en
peinture
la
semaine
dernière
par
l’entreprise
IDECOR.
Cette
entreprise
interviendra
à
l’école
durant
les
vacances
de
la
Toussaint
pour
remettre
en
peinture
la
cuisine
des
enseignants
et le hall
d’entrée.
- _ Questions/remarques
de
Monsieur
MAUROY
:
o
Trous
en
formation
route
de
la
Couarde,
route
du
cimetière
et
route
de
Saint-
Aubin
: Ils
seront
prochainement
rebouchés,
ainsi
que
les
nids
de
poule
de
la
rue
de
la Gare
et de
la rue
de
la Croisette.
o
Feu
rouge
route
de
la
Jacquerie:
l’idée
soulevée
par
une
commission
municipale
chargée
d’étudier
le
réaménagement
des
abords
de
la
route
de
la
Jacquerie
apparaît
comme
très
bonne
pour
Monsieur
MAUROY,
afin
de
couper
la vitesse
de
circulation
dans
cette
rue.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h.
A
Nointel,
le 26 juin
2025
Le
Maire,