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Arrêté - 157 scellement ouvrage de NUIT rue des Frères Lumières rue barrée SABOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 157 scellement ouvrage de NUIT rue des Frères Lumières rue barrée SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ml e
Vie de
arbon lanc
Gus N° 2024.23,09.157
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales :
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière;
Vu l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière, livre 1 - 6%"° partie {signalisation temporaire};
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proxi
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de l'entreprise SABOM en date du 14/09/2024 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permetcant d'assurer la sécurité des
usagers el des persannes exécutant les travaux
| ARRÈTE :
ARTICLE 17: OBJET
L'entreprise SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à efleciuer des Lravèux de scellement ouvrage
assainissement, 25 rue des Frères Lumière à Carbon-Blanc, entre le 20 octobre 2024 et le D1 novembre 2024,
pour une durée d'1 NUIT;
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La rue des Frères Lumières sera barrée du rond-point rue Carbouney sauf riverains, services de secours el services publics,
Le sens de circulation de la rue sera inversé en amont des travaux, une déviation sera mise en place.
[
LP37 43564 CARBON BLANC Cedes Te. 05 57 77 FA 8 PET ne uacorbon-barc sounel: axcuelpcerbon-ENEN Vie de
Carbon Blanc
ARTICLE 3 : FR7RE La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant
toute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise SABOM et ses sous-traitants conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4
Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SABOM et ses saus- traitants
ARTICLE 5:
Le présent arrêlé sera porté à là connaissance du public par:
= affichage aux extrémités de la section réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE
> Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Mansieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieurle Président de Bardeaux Métropole
L'entreprise SABOM Vrvvv
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 27 septembre 2024
Pour le Maire, pa