Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156 scellement ouvrage de NUIT rue Carbouney empiè
Arrêté - 157 scellement ouvrage de NUIT rue des Frères Lumi
Arrêté - 082 travaux scellement ouvrage assainissement 10 r
unknown - 082 travaux scellement ouvrage assainissement 10 r
Arrêté - 154 hydrocurage de NUIT rue Carbouney alternat HYD
Arrêté - 115 Travaux de branchement EU 9 rue Pasteur SABOM
Arrêté - 016 Travaux de réparation assainissement Rue des F
Arrêté - 151 Travaux surlargeurs rue des Futaies alternat P
unknown - AM2025 09 281 Travaux de branchement regie de leau
Arrêté - 149 Travaux réalisation dune surlargeur suite à de
Arrêté - 127 Scellement ouvrage 17 rue Alphonse Lamartine travaux de nuit Regie de Leau bm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 127 Scellement ouvrage 17 rue Alphonse Lamartine travaux de nuit Regie de Leau bm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026.07.13.127
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 6" partie (signalisation temporaire) :
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu la demande formulée par la Régie de l’eau de Bordeaux Metropole en date du 10 juillet 2026 ;
Considérant qu’en raison des travaux de scellement d’un ouvrage assainissement au 17 rue Alphonse Lamartine,
effectués de nuit par La Régie de l’eau de Bordeaux Métropole et ses sous-traitants, ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARTICLE 1°: OBJET
Du 20 au 25 septembre 2026, La Régie de l’eau de Bordeaux Métropole et ses sous-traitants sont autorisés à
effectuer des travaux de nuit afin de procédé au scellement d’un ouvrage assainissement, 17 rue Alphonse
Lamartine à Carbon-Blanc ;
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement et le dépassement seront interdits dans l'emprise des travaux ;
ARTICLE 3 : DÉVIATION PIÉTONNE
Une déviation piétonne sera mise en place sur le trottoir d'en face si nécessaire ;
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en
place pendant toute la durée du chantier et entretenus par la Régie de l’eau de Bordeaux Métropole et ses
sous-traitants, conformément à la règlementation en vigueur ;
ARTICLE 5 : Le nettoyage et la remise en état des éventuelles dégradations sur les trottoirs et la chaussée devront
être assurés par la Régie de l’eau de Bordeaux Métropole et ses sous-traitants ;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- _ apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire ARTICLE 7 :
YVNVNNN
V
Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
La Régie de l’eau de Bordeaux Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLA
Le Maire,
Vice-Préside
Yohann et
C, le 13 juillet 2026
de Bordeaux Métropole