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Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 03 02 cpte rendu cm 02 mars)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PB» RE NSP 2e) 74
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre
VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Grégory FOL, Maurice VIOUD, Agnès HUYTON, Véronique SUBLET.
Procuration: M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Pascal LOUBIER. Excusés : Gisèle MEYNET, Marc VUAGNAT.
Secrétaire de séance : Stéphanie MUHLEMATTER.
Le compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2017 est approuvé à l'unanimité.
1. Micro-crèche : avenant n°1 au bail emphytéotique administratif.
Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 au bail emphytéotique conclu, le 22 décembre 2014 relatif à la construction de la micro-crèche au rez-de-chaussée de l'école. L'objet de cet avenant est d’acter les modifications de délais et des modalités de paiement des loyers.
2. Micro-crèche : convention de gestion relative à l'intervention des services techniques de la
commune au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAIE).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention devant intervenir avec la Communauté de
Communes du Genevois (CCG) et fixant les modalités d'intervention des agenïs techniques de la commune au sein de la micro-crèche. Le service technique de la Commune intervient au niveau de l'entretien des espaces verts, du déneigement, des petits travaux d'entretien et de réparation à tous niveaux. Les dépenses engendrées par les interventions au sein de l'EAJE et qui sont supportées directement par la Commune seront remboursées par la CCG.
3. Informations Diverses.
3.1 Urbanisme
La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :
Ÿ
VA
Ÿ
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Ÿ
LA
Permis de Construire déposé par C&V Habitat pour la construction de 10 maisons individuelles à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. Damien LEDOUX et Mme Martina LAPORTA pour la construction d’une maison individuelle à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. Florent TRISCORNIA et Mme Laetitia CAROZZINI pour la construction d’une maison individuelle à Cortagy.
Permis de Construire déposé par le GAEC Le Rebond pour l'agrandissement de la stabulation libre, la réfection du hangar à fourrage et la construction d'un nouveau hangar au Chef-lieu.
Permis de Construire déposé par M. Benjamin GEST et Mme Clara PERNOUX pour la construction d’une maison individuelle à Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par M. Giuseppe LORUSSO pour la construction d’un auvent sur terrasse à Nyoux.
Déclaration Préalable déposée par M. Daniel RINALDI pour la construction d’une véranda à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par Mme Danielle FONTAINE-VIVE-CURTAZ pour la création d’une porte fenêtre et d'une terrasse à Cessens. 3.2 Intercommunalité.
Syndicat Intercommunal du Vuache {SIV) :
La fusion des 2 syndicats (SIAV et SIPCV) engendre une économie budgétaire pour la commune
de Savigny puisque sa participation pour l’année 2017 va diminuer de 1797 €.
Le SIV est soutenu financièrement par beaucoup d'organismes tels que le Conseil
Départemental, l’'ATMB, etc...
Les projets pour l’année 2017 sont entre autre : la réhabilitation du pâturage de Viry, la pose
de filets pour la protection des crapauds, une exposition itinérante sur « les couloirs de la nuit »
avec une animation pour les scolaires. M. Yann FOL aimerait organiser en partenariat avec la
Bibliothèque de Savigny une séance de dédicaces des ouvrages « Le Vuache et ses plantes » et
« Contes et Légendes au Pays du Vuache ».
L'aménagement du parking à Cessens avec mise en place d’une cartographie sera
prochainement réalisé par l’entreprise Philippe FOL.
3.3 Divers
- Cimetière: Le Comité consultatif s'est réuni afin de valider le cheminement piétonnier dans le
cimetière communal. Ce dernier sera bitumé avec la pose de petites bordures afin de le rendre
accessible aux personnes à mobilité réduite et faciliter son déneigement en période hivernale.
L'aménagement du jardin du souvenir et la réparation du toit de l’église ont également été abordés.
Une réflexion est engagée pour la rédaction d’un règlement du cimetière.
- Bâtiment technique: Une consultation relative au marché de maitrise d’œuvre pour la construction
d’un hangar communal a été lancée. Deux bureaux d'architectes ont répondu {M. CHAUVINEAU et
D. PERRET). La commission Bâtiment se réunira prochainement afin d'examiner leur offre.
- Travaux d’extension de l’école: une réunion avec l'architecte, M. DESVALLEES, la commission
Bâtiment et scolaire, de l'ATSEM (Mme MONTIBERT) a permis de réfléchir à une 1°" ébauche de
l'agrandissement. La Directrice de l’Ecole n’a pas pu assister à cette rencontre. Une visite d’école
sera organisée prochainement.
- Les Grands Prés: Une rencontre avec le directeur de la SMECODA a permis d'exposer les projets
envisagés : construction de logements pour les personnes vieillissantes, création d’un multiservice et d’un local pour le monde médical ou paramédical. D’autres bailleurs ou constructeurs vont être
également sollicités. L'idée est de recenser les besoins en associant la population à ce grand projet
communal. Il est donc envisagé d'organiser une réunion publique afin de présenter l'opération
d'aménagement envisagée.
Le Maire,
Béatrice FOL.