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Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 11 26 cpte rendu cm du 26 11 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Présents :
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014
Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Agnès HUYTON, Jean-Pierre
VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Grégory FOL, Marc VUAGNAT.
Procuration : Yann FOL donne procuration à Béatrice FOL
: Jean-Louis VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Maurice VIOUD, Gisèle MEYNET. Excusé Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER.
Le compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2014 est
approuvé à l'unanimité.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'ajouter deux nouveaux points à
l’ordre du jour :
1. Budget 2014 dépenses d’investissement/crédits
autorisés.
2. Budget 2014 : Décision modificative n°1.
Mme le Maire débute la séance en rendant hommage
aux personnes de la commune qui sont décédées
dernièrement: Monsieur Daniel FOL, Monsieur Albert
FOL, Monsieur Raymond GIRAUD, et Madame Anne
FRAPPART.
LL Budget 2014 : dépenses
d'investissement / crédit autorisés
En application des dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités, le Conseil
Municipal, à lunanimité, autorise Mme le Maire à
engager, liquider et mandaiter les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2014 soit :
# Chapitre 21 : 458 231,44 € x 4 = 114 557,86 €
Budget 2014 : Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la
décision modificative suivante relative à des
opérations d'ordre :
Dépenses d'investissement, compte 27638-041
+ 4.016,22 €
- Recettes d'investissement, compte 168751-041
+ 4.016,22 €
Taxe aménagement : Taux d'imposition
Pour financer les équipements publics de la commune,
la taxe d'aménagement (TA) remplaçant la taxe
locale d'équipement (TLE) et la participation pour
aménagement d'ensemble (PAE) a été créée en 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
reconduire la délibération du 26/10/2011 fixant le
taux de la Taxe d'Aménagement à 3,5 %.
VIL Personnel
IV. Taxe aménagement: exonérations
facultatives
En application de l'Article L. 331-9 du code de
l'urbanisme, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d’exonérer de la Taxe d'Aménagement les abris de
jardins soumis à déclaration préalable.
V. Acquisition de parcelles
Mme Katia BRISSAY, propriétaire de la parcelle À 928
d’une superficie de 50 m2 sur laquelle se situe le lavoir
à Murcier propose de céder ce bien gracieusement à la
commune. Cette session permettrait _( d’embellir » le
lavoir. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette
cession gratuite et autorise Mme le Maire à signer l'acte
notarié correspondant, les frais notariés restant à la
charge de la commune.
VI. Indemnité de conseil allouée au
receveur municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer au
Receveur Municipal une indemnité à 100 % pour assurer
des prestations de conseil et d'assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable.
communal: Octroi de
cadeaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre
une délibération de principe pour que la commune
puisse offrir des cadeaux à l'occasion d'événements
familiaux (mariage, naissance ….), d'évènements liés à la
carrière (mutation, médaille, départ à la retraite...) ou
d’autres évènements importants, d'agents communaux ou
toutes personnes ayant un lien privilégié avec la
commune et de fixer le montant maximal à 200 €. VII, Informations diverses :
> Urbanisme.
La Commission Urbanisme a étudié les dossiers
d'urbanisme suivants :
eDéclarations Préalables déposées par M.
JOUHANNEAU David pour la pose de fenêtres
de toit et réfection de toiture — Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M. REHAIMI
Fayçal pour la pose d'une clôture à Murcier.
> Intercommunalité.
SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny :
Ilest envisagé de recruter une personne à mi-temps
pour assurer le secrétariat du SIVU, tâche effectuée
jusqu'à présent par la secrétaire de mairie de
Savigny.
Le SIVU a accepté de participer à la classe de
neige des CMI et CM2 à hauteur de 1890 €.
Un groupe de travail composé de parents d'élèves,
d'enseignants, d'agents et d'élus du SIVU s’est réuni
pour réfléchir à la mise en place de TAP (Temps
d'activités périscolaires) dès janvier 2015.
Les activités se dérouleront par site et par niveau,
et débuteront 15 minutes après la fin des classes.
Communauté de Communes du Genevois:
Commission Déchets Environnement
- Une Charte environnementale a été élaborée pour
que chaque commune se positionne quant à leurs
différentes actions liées à l'environnement.
- Plantes invasives: Méconnaissance des communes
et de la population des plantes invasives et des
méthodes pour les éradiquer.
À La poste offre une solution (echésio) pour
renforcer et maintenir le lien social des personnes
âgées. Ce service permet d'identifier les séniors
en fragilité, d'assurer un lien social, de maintenir
les séniors à domicile et retarder ainsi leur
placement en maison d'accueil. La poste propose
un service payant avec des visites régulières du
facteur (coût: 4,40 € HT/visite). Ce service a été
présenté aux membres du CCAS.
> Divers:
+ Le contrat unique d'insertion conclu avec l’état
pour l'embauche de Sylvie GUILLET, agent
d'accueil, est reconduit d'une année.
e Mme le Maire remercie l'équipe enseignante
pour son investissement lors de la cérémonie du
11 novembre avec le chant des enfants de
CM2.
e Le repas des Aînés se déroulera ce dimanche 30
novembre dans la salle communale,
+ Une rencontre avec le Vice-Président du Conseil
Général en charge de la Voirie a permis de
présenter le projet de sécurisation de la RD7
aux hameaux de Murcier et Nyoux. Un bureau
d'étude va être prochainement choisi pour
l'élaboration du dossier de prise en
considération à présenter au Conseil Général et
pour effectuer le suivi des travaux.
+ Mme le Maire donne lecture du courrier du
Conseil Général relatif à la Ligne 13. Il est
proposé la mise en œuvre d'un aller/retour
supplémentaire journalier sur la ligne 13 via
Savigny. Ce service partirait de Frangy aux
environs de 9H10 pour St Julien via les arrêts :
Nyoux, Chef-lieu, Murcier, Eragny. Un retour via
Savigny serait prévu de St Julien vers 15H à
destination de Frangy.
e Un rendez-vous avec l'interlocuteur orange des
collectivités locales et un habitant de la
commune se déroulera ce jeudi 27 novembre
afin de discuter des problématiques de
connexion internet.
+ Aménagement du cimetière: des demandes de
devis pour l'achat de columbarium ont été
effectuées.
Le Maire,
Béatrice FOL.