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Arrêté - 139 25 Réglementation circulation Travaux de forage dirigé sous le pont des Dombes HYDROGEOTECHNIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 139 25 Réglementation circulation Travaux de forage dirigé sous le pont des Dombes HYDROGEOTECHNIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
t1309) 24 Berger-Levrault ef. 201
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
canton
N°
139/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Égalité
— Fraternité
Comaune
|]
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE,
domiciliée
3
rue
Paradon
—
71150
FONTAINES,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
forage
dirigé
route
de
Lyon
sous
le
pont
des
Dombes,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
25
août
2025
au
lundi
1°
septembre
2025,
l’entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
est
autorisée
à
intervenir
route
de
Lyon
sous
le pont
des
Dombes
afin
d’effectuer
des
travaux
de forage
dirigé.
ARTICLE
2 :
Durant
la
durée
des
travaux
la
voie
de
circulation
et
la
piste
cyclable
qui
passent
sous
le
pont
des
Dombes
seront
fermées à
la circulation.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 07
juillet
2025.
Florence
PLISSONNIER
Nike
L b?pors