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Déliberation - 2022 10 80 Convention Concernant la Creation et la Gestion D un Site de Compostage Collectif signature AR PREF
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 80 Convention Concernant la Creation et la Gestion D un Site de Compostage Collectif signature AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Délibération : 2022-10- 80
OBJET : CONVENTION D'USAGE D'UN TERRAIN ET DE PARTENARIAT
CONCERNANT LA CREATION ET LA GESTION D'UN SITE DE
COMPOSTAGE COLLECTIF
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 26 Le dix octobre deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt deux s'est réuni
Présents : 22 à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT,
Votants : 26 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU,
Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain
Délibération comportant: BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO Annexe : ANNEXE-Treil_
Convention compostage Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
EoMectE por - — Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Mickaël
MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Catherine RENAUDEAU donne
pouvoir à Gil RANNOU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude
RINCE,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur: Claude RINCE
Considérant le projet de convention de partenariat annexé :
Vu la présentation faite en commission aménagement du 26 septembre 2022.
Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets, la Communauté de Communes Erdre & Gesvres propose d'accompagner les habitants de la ZAC de Vireloup à la pratique du compostage partagé. L'objectif est de permettre de réduire les quantités de déchets biodégradables jetés à la poubelle et de les valoriser.
Le composteur collectif installé est destiné uniquement à recevoir les déchets organiques des utilisateurs : les déchets de cuisine et les déchets verts à l'exception des tontes de pelouses. L'intérêt de la démarche réside dans la double proposition de faire coïncider le geste écologique et le lien social en valorisant collectivement les déchets.
La convention de partenariat a pour objectif de déterminer :
- le responsable de l'installation et de l'activité de compostage partagé,
- les modalités de l’usage du terrain mis à la disposition des utilisateurs par la commune, - les modalités de la mise en place et de la gestion de cette installation de compostage collectif afin de dégager la répartition des obligations de chacune des parties.
La commune de Treillières autorise, grâce à la convention de partenariat, l'installation de matériels de compostage collectif et le dépôt des déchets de cuisine et des déchets verts
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-80-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022 des utilisateurs à l'exception des tontes de pelouses, et permet à la Communauté de Communes Erdre & Gesvres et au Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique d'intervenir sur le site pour assurer la formation, le suivi et l'assistance technique nécessaires au bon
fonctionnement de l'installation de compostage collectif.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D’AUTORISER M. le Maire à mettre à disposition un emplacement sur le
domaine public pour l'installation d’un site de compostage collectif ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de partenariat annexée.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 octobre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-80-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022