Arrêté - 407 rctp stationmt interdit rue de verdun du 0109 au 290925

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Arrêté - 407 rctp stationmt interdit rue de verdun du 0109 au 290925 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 407 rctp stationmt interdit rue de verdun du 0109 au 290925)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, { 4 + REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Maÿéenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D _l'énesgce RUE DE VERDUN 1u rue de vergun - LS bUT11 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/407

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 — 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise RC TP - 15 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGE doit procéder à des travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain rue de Verdun,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1er - Le stationnement est interdit du n° 4 au n° 6 rue de Verdun afin de permettre à l'entreprise RC TP de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise RC TP est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 1er SEPTEMBRE au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise RC TP, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu ef forme accoutumés.

MAYENNE, le 27 AQUT 2025

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics

ENT. RC TP

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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