Arrêté - 244 groupe levrard circula alternee stationmt interdit rue de verdun le 300525

Documents similaires

Arrêté - 354 soa stationmt et circula alternee b15 c18 rue

Arrêté - 257 le justice circula et stationmt interdits rue

Arrêté - 071 voirie circula et stationmt interdits rue aris

Arrêté - 187 santerne circula et stationmt interdits rue fr

Arrêté - 066 voirie circula et stationmt interdits rue char

Arrêté - 257 le justice circula et stationmt interdits rue

Arrêté - 082 voirie circula et stationmt interdits rue du s

Arrêté - 077 voirie circula et stationmt interdits rue aris

Arrêté - 144 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu

Arrêté - 296 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu

Arrêté - 244 groupe levrard circula alternee stationmt interdit rue de verdun le 300525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 244 groupe levrard circula alternee stationmt interdit rue de verdun le 300525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, XP # cf REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

# Mayenne ET DE LA CIRCULATION Æ RUE DE VERDUN < ET Che ge

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02:43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/244,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 41-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le GROUPE LEVRARD - 40 rue Abbé Angot - 53340 VAL DU MAINE doit procéder à une intervention d'hydrocurage et de passage caméra rue de Verdun,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRETE:

Article 1° - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place rue de Verdun.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements situés du n° 6 au n° 12bis afin de permettre à l’entreprise LEVRARD de procéder à son intervention.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du VENDREDI 30 MAI 2025, de 8h30 à 19h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le GROUPE LEVRARD. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée

minimum 8 jours avant le jour du déménagement. Ledit groupe est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

pe _ LE MAIRE IDE MAYENNE, certifie 5, le commandes € la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

service voirie les lieu et/forme accoutumés. Service Bâtiment, Service Eau et Assainissement

GROUPE LEVRARD

Agents de Surveillance de la Voie Publique

1/1