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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
P AY S D' SEANCE DU" 4 FEVRIER 2010
A I X PRESIDENCE 15 DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
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Poe, ‘2010 B013 CE «° ® 5 “° “+
OBJET: Autorisation de signer un marché- Entrées de ville de Meÿrafgues,- Aménagement de la
RD96- Lieu-dit "La Baraque" - 2 lots Fr, » . . A ° s ‘a «*
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en LSesgéon ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Présideñe dé la £ommunauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformémentà l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Rérritoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian
BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,
Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet
- Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir:
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO), vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERAC, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
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PAYS D'AIX :::03..08
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Direction Générale Des Services rss, .
Direction Des Affaires Juridiques its De La Commande Publique Et Des Assemblées . .
Rapporteur : Monsieur Gérard Bramoullé
Objet : Autorisation de signer un marché - « Entrée de ville de Meyrargues : Aménagement de la RD 96 lieu dit « la Baraque » 2 Lots »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre des aménagements d'entrées de ville, en concertation avec la Commune de Meyrargues, la CPA a décidé de réaliser l'aménagement de l'entrée de ville de Meyrargues sur la RD96 situé au quartier de La Baraque.
Les Travaux font l’objet de la passation d’un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, séparé en deux lots de travaux, le lot 1 fait l’objet du présent rapport.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres du 22 Janvier 2009.
110 Les travaux sont prévus en deux lots séparés qui sont les suivants
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ses °
> LOT N°1: TRAVAUX DE VOIRIE ET rrEa DIVERS
> LOT N°2: TRAVAUX DE CREATION D'ESPACES VERTS
.* *, . CE +3 °
ï 0,
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Seul, le marché VRD a été attribué par la Commission d’ Appeld'offres du 22 janvier, le lot espaces verts dont le maître d'œuvre finalise lapalyse sera présentée en Commission d'Appel d'Offres ,
La consistance des travaux vise la création d'un carrefour de type giratoire sur la RD9% au croisement de l'ancienne RD62e et du chemin des Traversières. Outre, les travaux de génie civil le lot 1 comporte la signalisation horizontale et verticale.
Les travaux peuvent être décrits comme suit :
- Travaux préparatoires, les démolitions et dépose provisoire ou définitive d'ouvrages existants (portail, abri bus...)
- Terrassements
- Réalisation des couches de formes et enrobé des voiries et des trottoirs - la création du réseau d'assainissement des eaux pluviales et du réseau d'eaux brutes
- Mise en oeuvre de canalisations et d'éléments de réseaux d'eau potable - Fourniture, la mise en oeuvre des fourreaux et chambres de tirage pour les différents réseaux secs et le raccordement aux réseaux existants
- Mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale et verticale
Les plantations d'arbustes en haie et de massifs arbustifs seront réalisées dans le cadre de l'exécution du lot 2, leur exécution vise l'intérieur d'îlot de l'entrée de ville Ouest sur la route départementale 58H.
Le marché qui vous est présenté ce jour présente les caractéristiques suivantes :
- Appel d’offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- Aucune variante n’est autorisée.
- Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires, fermes et actualisables. - Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois maximum avec une période de préparation de 1 mois.
111 Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles
53, 55, 58 et 59 du code des marchés publics. - ‘e . . 2
Les critères de jugement des offres au regard des élérnénés constitutifs de
l'offre, sont les suivants : ut mr,
e _1- Prix des prestations - coefficient 0.60 rss te
e 2 - Valeur technique - coefficient 0.40 ue,
L'avis d'appel public à la concurrence, adressé le 29/09/2009 aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :
- JLO.U.E du 02/10/2009
- B.O.AM P du 02/10/2009
- Le Moniteur du 09/10/2009
- La Provence du 06/10/2009
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir:
> APPROUVER les pièces des marchés susvisées, telles qu'elles ressortent de la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°09M0094, relatif « Entrée de ville de Meyrargues : Aménagement de la
112 RD 9,6 lieu dit «la Baraque »» Lot 1: « TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS» attribué à la société EUROVIA MEDITERRANEE avec un montant estimatif non contractuel de, 5h 139.81€ HT, et toutes
les pièces nécessaires à l’ aboutissemen? dé marché ; 5 ” ". « se
> DIRE que les dépenses correspondantes” LÉmargent ‘à * la section d'investissement au budget de la CPA à la natirè AID Ébriction 824
opération DI 50AP06. DU res, Ÿ
112 € FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 04 FEVRIER 2010
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OBJET DU RAPPORT : Autorisation de signer un marché - « Enfréè db ville de’ A F 4 3 4 ,* nl
Meyrargues : Aménagement de la RD 96 lieu dit « la Baraque » 2 Lots >, out ° ; ss . “€
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE tt ne » Service des Entrées de Ville se Nom du Rédacteur du rapport : Cyrille GIRARD TEL: 04 429 #49 82 Nom du correspondant financier : Valérie GAUTIER TEL: 04 42 91 49 22 Code service astre : 5A
Lo | Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
Oo] Rapport ou Projet avec Recettes attendues : [e |
AP/CP n° DI50AP06 2006 /1 LC 8717, 8718 et 8719
Montant AP initiale : 7 350 000,00 €
Montant AP après révision : 7 500 000,00 €
Déjà financé : 7 450 702,28 €
CP2010 CP Réalisé | Disponible avant Montant du rapport et engagé Rapport
1 895 000 - 1 895 000 593 140
2011 2012 2013 2014
114 2010_B013
RE .…
., °° a .° e : e
OBJET: Autorisation de signer un marché - Entrées dé Evilte: ideMégrargntes Aménagement de la RD96 - Lieu-dit "La Baraque" - 2 lots vs + Ts +
1,2 4 1.
+4 ‘ Ft ,
st te so
1,5 $ s° F5, °° ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution” au ,Bteaus ° 3:
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
115