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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B005)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
communauté du
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 FEVRIER 2010
PAYS D1AIX PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010 BOOS
OBJET: Statut de l'Elu - Mandat spécial - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Gérard Bramoullé, Monsieur Jean-Pierre Saez, Monsieur Christian Louit, M~"sië\lr Christian Burle et Monsieur Régis MARTIN pour assurer la promotion des produits dû t"~ttQir du Pays d'Aix au Quebec du 14 au 21 février 2010 et du 22 au 25 mai 2010 •• ~. ~ l 'I • . ... ~
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est r~·~ ~eftiOfl ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le I!résiMnt cie la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des ~liec!ivit~--r;r~~oriales. ~. . ..... ..-
Etaient Présents: , • •
Gérard BRAMOULLE, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, JouqVes .... çU)l ~A~~ET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-Whi~~ftt, ~~~uneuf-Ie Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bt.Ij(ptl, i\i~~rt.I-!ovence - • Dominique BUCCl, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-présid~1t,. ~i'nb@!SJ= - .christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHÂRR1N, v4:~~rr~sident, Vauvenargues - Jean-David ClOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANt,.\IÎ~~-~ré!;ident, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-pt~at!:!i - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estèv~Jani~fl - Jean-Claude "fERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-·p·résident, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - .F:opert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian '(:GUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil- Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir:
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, dOID1e pouvoir à Jules SUSINI Cat;herine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, dOID1e pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
L~cien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
i'\lexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-Iez-Durance
Monsieur Joël MAN CEL donne lecture du rapport ci-joint.
046 communauté du
PAYS D1AIX
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Du Développement Economique 00 00 DIRAAF 040210 v2
BUREAU DU 04 FEVRIER 2010
03 00
• • • •
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Rapporteur: Monsieur Régis Madin' · •
". .1 .Il~·· .. ! J fi • Objet: STATUT DE L'ELU - Mandat spécial - Attributifl":a~Ull~.~ndat
spécial à Monsieur Gérard Bramoullé, Monsieur Jêan..Piêrn~ Saez, •
Monsieur Christian Louit, Monsieur Christian BU:P}f..tU Monsieur
Régis Martin pour assurer la promotion des produit~· dù~terroir du
Pays d'Aix au Quebec du 14 au 21 février 2010 et dû -2"1 au 25 mai
2010.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009, le Conseil de communauté a décidé de déléguer au Bureau l'octroi d'un mandat spécial à un élu exercé
dans l'intérêt de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix. Monsieur Gérard Bramoullé, Monsieur Jean-Pierre Saez, doivent se rendre au Quebec du 14 au 21 février 2010. Monsieur Jean-Pierre Saez, Monsieur Christian
Burle, Monsieur Christian Louit et Monsieur Régis Martin s'y rendront du 22 au 25 mai 2010 pour assurer la promotion des produits Terre de Provence.
En application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice ci'un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Ainsi, conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit
-9728316 -1 -
047 accorder un mandat spécial aux élus concernés pour permettre la prise en charge des frais afférents à la mission qu'un élu accomplit.
La CP A a l'opportunité de permettre aux viticulteurs du Pays d'Aix
d'accéder au marché canadien. Au Québec, la vente d'alcool est un monopole d'Etat et le négoce ne peut se faire que par l'intermédiaire de la société
d'alcool du Québec. Aujourd'hui les vins du pays d'Aix ne sont pas
commercialisés dans ce pays et les consommateurs ne connaissent pas nos • VIns.
Par l'intermédiaire de Monsieur Jean-Pierre Saez et de la t~ye copp'élative de Venelles, l'opportunité nous est offerte de promouvoir !œ'.wrbtluits et les saveurs de notre territoire sous l'appellation de « Terre de 'rttlv:eÎd~'>! en lien avec les associations des vignerons des AOC Sainte Victoire~êt.G:oteàUx d'Aix. pour exploiter au mieux cette faculté, deux déplacements sOl}f né~~iii:t;es. . l-I, 1> ,II; i' 1 t , .,1 i t t .' i J".i- 1 ~j ..... l' J • •
Le premier déplacement est prévu du 14 au 21 février 2010.~.N.qnsie!llJean- fi erre Saez se rendra au Québec et sera accompagné par Mf.\l~eu.t' C~rard
Bramoullé qui est déJ·à sur place à titre privé. Leur missiô~.-eQnsistera à • • préparer les conditions d'accès de nos produits à la société ëie~·alcools du Québec par un importateur agréé et de faciliter la concrétisation d'une
commande des vins du Pays d/Aix. Ils prépareront la promotion de nos vins qui sera faite lors du congrès annuel de l'association des chefs de sécurité
d'incendie du Québec au mois de mai.
Le deuxième déplacement pour le temps du congrès du 22 au 25 mai 2010: la représentation de la CP A sera assurée par Monsieur Jean-Pierre Saez,
Monsieur Christian Burle, Monsieur Christian Louit et Monsieur Régis
Martin qui participeront aux banquets officiels en présence des plus hautes a;utorités du Québec au cours desquels ne seront servis que des vins du Pays ~'Aix. Ils s'assureront par ailleurs de la présentation et de la promotion de
nos vins sous l'appellation de «terre de Provence ». Pour permettre cette
promotion, la CP A louera un stand pour un montant de 18 000 €.
-9728316 -2-
f\48 En conséquence, et au vu de ce qui précède, je vous demande mes chers
collègues:
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-18 et L5211-10;
VU le décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les èpnditions et les . r' '1
modalités de règlement des frais occasionnés par' ~œ déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat; ,.;.. • • •
•• Sl, !.- .'
• •
VU la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet ~@~. al"t.··~Conseil
communautaire portant délégation d'attributions au Bureaù'" ~ ,.' • .'
-9728316
. -.- ..... . ~ J ~ l , 1. l' 1 l '1 1. ~ .. • i .,-I- t .*s ....
D'ACCORDER un mandat spécial, à Monsieur Gérard ~~rwnG1Jg~ pour
ce qui concerne ses frais de déplacements liés à la présent~.Wj$sibn·~ur le
territoire canadien, Monsieur Gérard Bramoullé étant d~jà.'S.Ur place à
cette date, à Monsieur Jean-Pierre Saez, pour leur déplace1œflt du 14 au
21 février, et à Monsieur Jean-Pierre Saez, Monsieur Christian Burie,
Monsieur Christian Louit et Monsieur Régis Martin pour le congrès qui aura lieu du 22 au 25 mai 2010 ;
D'AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le
remboursement en fonction des frais réellement payés, sur présentation
des pièces justificatives;
D'HABILITER Madame le Président ou son représentant à signer tous
les actes et à prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire. OBJET: Statut de l'Elu - Mandat spécial - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Gérard Bramoullé, Monsieur Jean-Pierre Saez, Monsieur Christian Louit, Monsieur Christian Burie et Monsieur Régis MARTIN pour assurer la promotion des produits du terroir du Pays d'Aix au Quebec du 14 au 21 février 2010 et du 22 au 2S mai 2010
• , . 1 J: '1 '
VU la délibération n02009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution ap, '~Jlreau , 1 1 ~ 1
• _ 1 • .. •
Messieurs Jean-Pierre SAEZ, Christian LOUIT, Christian BURLE et Régis MARTIN l'J9 ~r~ent· pas part au vote. • i. 'l ll 'i 1.1J"~
l'Ii 1.
il, •
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l' iln~il(mité lE! hpport qui précède et le transforme en délibération.
• li· Il!
"1-1- 1 l J
l ,
l Jill • • .. ,
• • •