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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 20. gratuite transports personnel soignant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 20. gratuite transports personnel soignant)
Thèmes du document : Transports, Fin de vie, Santé,
e
KkkKE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkkEkX
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures
en conseil
trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, Membres en Encens Yokante s'est réuni au nombre prescrit _par la loi, exercice communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la résidence de Laurent TROGRLIC, Président. 45 37 41 F É
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal
BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL.,
Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony
KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS,
Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet: Gratuité des transports pour le personnel soignant sur le réseau LeSit
N° de délibération : 20
Suffrages
RAR exprimés Pour Contre Abstention à Ho p avec pouvoir P p
37 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, certaines Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) et opérateurs (Métropole du Grand Nancy, Région Grand Est) ont instauré un principe de gratuité des transports en commun pour les personnels des hôpitaux et le personnel soignant, quel que soit le lieu de travail. D’autres AOM sont en réflexion sur le sujet (Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy).
Reconnaissant l'intérêt de mettre en œuvre une telle action solidaire, et dans sa volonté de coopération avec les AOM déjà mobilisées sur le sujet, le Bassin de Pompey propose d'adopter ce dispositif de gratuité sur les deux mois de décembre 2020 et janvier 2021, la dernière phase de déconfinement étant à ce jour prévue le 20 janvier 2021.
Il est proposé d'opérer sur les mêmes critères d'éligibilité et avec les mêmes justificatifs que ceux retenus par les autres réseaux du bassin de vie nancéien ayant mis en place
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-20-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 lent permettra en effet d'assurer une parfaite cohérence entre
le —aütant plus que LeSit se positionne principalement en rabattement des réseaux suburbain et régional.
Ainsi, et sur présentation d'un justificatif d'activité professionnelle en cas de contrôle, les voyageurs ciblés par la gratuité seraient :
- l'ensemble du personnel pour les hôpitaux et les cliniques : médecins, infirmiers, aides- soignants, personnel administratif, personnel de nettoyage, etc. - l'ensemble du personnel soignant, quel que soit l'endroit où il travaille : personnel soignant des hôpitaux et cliniques, personnel soignant des EHPAD, médecins et
infirmiers libéraux...
Les justificatifs permettant d'apprécier l’éligibilité seraient :
- justificatif employeur ;
- badge hospitalier ;
- carte professionnelle ;
- ordonnance portant son nom en en-tête.
Enfin, et dans une volonté de simplification, il est proposé de permettre la gratuité selon
les modalités suivantes :
- Pour les abonnés : remboursement sur demande par mail ou courrier adressé à
l'agence Le Sit ;
- Pour les non-abonnés : gratuité sur présentation d’un justificatif lors d'un contrôle de
titres.
L'impact financier de cette mesure étant très mesuré sur les recettes du réseau intercommunal, il vous est proposé de permettre, à titre exceptionnel, la gratuité en décembre 2020 et janvier 2021 sur le réseau LeSit pour les personnels soignants, sur présentation d’un justificatif.
Un bilan sera dressé à l'issue de la période de gratuité et présenté au Conseil de
communauté.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de permettre, à titre exceptionnel, la gratuité en décembre 2020 et janvier 2021 sur le réseau LeSit pour les personnels soignants.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
He
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-20-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020