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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. rapport delegataire transport en commun 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. rapport delegataire transport en commun 2020)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
République Française kkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KXKRKX
SEANCE DU 16 décembre 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 36 36
+7
pouvoirs
Date de convocation
10 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Transport en commun -— Rapport d'activité du délégataire 2020 N° de délibération : 9
Conseillers Suffrages exprimés] Dour Centre AbStention Non présents avec pouvoir participant
36 43 43 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public (DSP) des mobilités suburbaines et intercommunales, le titulaire KEOLIS Territoire Nancéen a produit un rapport d'activité annuel global retraçant les évènements relatifs à l'exploitation de l'année 2020 (en annexe) pour l'ensemble des réseaux.
Il est proposé de réaliser un focus sur l’activité du réseau LesSit.
L'année 2020 a été marquée :
par l'entrée en vigueur du nouveau contrat de DSP au 1° janvier 2020 qui devait mettre en œuvre un nouveau réseau de mobilité pour le SUB, LE SIT et la CPSV
par la pandémie COVID qui a conduit à adapter l'offre, notamment à la réduire durant les périodes de confinement
par la concertation avec l'ensemble des communes lancée par le Bassin de Pompey pour définir le nouveau réseau de mobilité
par le décalage dans la mise en œuvre de la nouvelle offre de transport et le maintien de l'offre LE SIT en 2020.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-09-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 L n 2020 est done difficile à comparer à ce qui était prévu au contrat car ce n’est pas la même offre ; l’avenant 1 a d’ailleurs pris en compte à la fois les impacts de la COVID sur la réduction de l'offre et le décalage dans la mise en œuvre de la nouvelle offre de service.
La fréquentation
Elle a baissé de 37% pour LeSit par rapport à 2019 et de 40% par rapport aux prévisions du contrat : 315 206 validations LeSit en 2019 contre 200 070 en 2020 (en réel) et 332 009 prévues au contrat.
Cette baisse de fréquentation est observée également sur les réseaux SUB et Fluo Train : -30% pour le réseau suburbain et -38.10% pour le train sur le territoire Bassin
de Pompey.
Les recettes
Les recettes collectées ont baissé de 49% sur le réseau LesSit par rapport à 2019, notamment la vente des tickets (78% de la baisse) : 37 315 € en 2020 contre 68 998 € en 2019.
Sur la globalité du contrat, la recette intéressée reversée au délégataire est de 829 367 € TTC en 2020 et est inférieure à la recette collectée de 962 601 €TTC.
Réclamations
En 2020, LeSit enregistre 59 réclamations essentiellement liées aux services non faits (manque de véhicules et problématiques du prestataire liés à de l’absentéisme et à des difficultés de recrutement de conducteurs).
COVID-19
Un plan adapté des services a été mis en place lors du premier confinement :
e Réduction de l'offre des lignes régulières : horaires petites vacances scolaires puis réduction de 50% des services
e Suspension des services Flexo
e Suspension des services de renforts scolaires
Un plan de reprise de l’activité est opéré avec un retour à la normale depuis le 6 juillet. Ainsi, la crise sanitaire a généré sur le réseau LeSit une baisse de 2 377 heures de conduite et de 37 038 kilomètres qui ont fait l’objet d’une actualisation avec l'avenant 1 au contrat de DSP.
Les kilomètres
L'offre initiale 2020 sur le réseau LeSit prévoyait une enveloppe de 381 797 kms. Après prise en compte de l'impact COVID-19 dans l'avenant 1, ce sont 366 265 kms qui ont été réalisés, soit un écart de 4% (-15 532kms). Cet écart est notamment lié aux services de la ligne 1 réduits en automne 2020 (pénurie de conducteurs). Cette baisse relativement basse relativement à la diminution de la fréquentation témoigne de l'engagement du Bassin de Pompey pour proposer des solutions de transport pendant les confinements de 2020.
Les véhicules
En 2020, le réseau LeSit comptabilise 20 véhicules dont 4 bus standards hors service. Afin de réaliser l'exploitation dans les conditions initialement prévues, à savoir 16 véhicules, les opérations suivantes ont été menées :
1 véhicule remplacé ;
3 véhicules loués à KSL avec découpes partielles ;
1 véhicule mis à disposition par Keolis ;
3 moteurs changés.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-09-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 oitation
Le résultat des comptes d'exploitation pour le réseau LeSit présente un déficit de — 62 770 € s'expliquant par :
e 1820 349 € de charges (RAD 2020) contre 1718387 € de charges actualisées prévues à l'avenant 1 soit un écart de de 101 961 €
e 1757 578 € de produits (RAD 2020) n'intégrant pas l'avenant 1 contre 1 763 549 € de produits actualisés de l'avenant 1 soit un écart de — 5 971 €
e 175 266 € de recettes tarifaires et commerciales y compris provisions passées contre 96 746 € actualisées dans l'avenant 1 (+78 520 €)
e 1582 313 € de contribution actualisée contre 1 666 804 € de contribution actualisée prévue à l'avenant 1 et payée au délégataire pour le réseau LE SIT (- 84 491 €)
Cette situation déficitaire provient de la non-intégration des impacts de l'avenant 1 dans les comptes 2020 du délégataire; les charges sont réelles et intègrent les indemnités perçues de l'Etat, la CPAM et la Sécurité Sociale ; en revanche, les pertes de recettes ont fait l'objet de provisions estimées par le délégataire de même que la contribution, car l'avenant 1 a été signé après l'arrêt des comptes 2020 (6 janvier 2021).
Les comptes 2021 vont reprendre les provisions 2020 passées par le délégataire pour les annuler et intégrer les impacts de l’avenant 1 pour l’année 2020. La contribution forfaitaire versée par le Bassin de Pompey pour l'exploitation des services du réseau Le Sit à travers la DSP, actualisée par son avenant 1 et déjà approuvée en Conseil Communautaire le 24 juin 2021, reste donc inchangée.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité du délégataire pour l’année 2020.
APPROUVE les résultats présentés dans le rapport d'activité 2020 pour le réseau Lesit.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
a =
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-09-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021