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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. gratuite transports en cas de pic de pollution
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. gratuite transports en cas de pic de pollution)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
— | . République Française
KRRkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkkk
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Membres en | biésents Votants exercice
45 38 38
+3
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Gratuité des transports sur le réseau LeSit en cas de pics de pollution N° de délibération : 22
Suffrages
DE ra exprimés Pour Contre Abstention ä Fa t P avec pouvoir PACIP
38 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
Les études menées dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, et notamment au travers de son diagnostic font apparaitre que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est impactée par une qualité de l’air pouvant être médiocre et par des émissions de gaz à effet de serre qui doivent se réduire à l'échelle du territoire. Il convient également de constater que, sur le territoire, l’origine de ces émissions est essentiellement liée au secteur du transport routier.
Au niveau national, le nombre de décès est estimé à 48 000 par an en lien direct à la pollution atmosphérique. Parmi ces décès, 80% sont liés aux particules fines (PM10 et PM2.5).
D'autre part, les gaz à effet de serre (GES) sont responsables d’une pollution atmosphérique, dont l'incidence sur la couche d'ozone ou le rayonnement des sols, induit un réchauffement climatique.
La prise en compte des enjeux climatiques et de santé publique est à l'heure actuelle essentielle pour assurer une gestion durable de nos territoires. En réponse à ces enjeux, la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ambitionne, notamment au niveau régional (dans le cadre du SRADDET) et à l'horizon
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-22-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 20£
pat
ort à 1990, de 54 % les émissions de GES et de 56 % les
Sur le territoire du Bassin de Pompey, le secteur du transport est responsable de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements
climatiques.
Les transports routiers sont également responsables de 20% des émissions de particules fines sur le Bassin de Pompey, soit le double de ce qui est observé au niveau
régional.
Les émissions d'oxydes d'azote (NOXx), gaz nocifs pour les systèmes respiratoires, sont même sur le Bassin de Pompey liés à 73% aux transports routiers (51% à l'échelle de la
Région Grand Est).
Sur notre territoire, bien impacté en raison de la proximité avec l’A31 notamment, et afin de diminuer l'impact du transport routier lors des périodes où la pollution atmosphérique est la plus forte, il est proposé d'attribuer une gratuité des transports en commun sur le réseau Le Sit dès le 2°" jour d’une procédure d'alerte en cas de pics de pollution, et ce
à compter du 9 avril 2021.
Ce dispositif est en cohérence avec la procédure mise en place sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy dans les réseaux Sub et Stan et qui est effective depuis le
19" mars 2021.
Avec un impact financier estimé de 655 € par jour et une évaluation d'application de la mesure à environ 3 jours par an, la perte de recettes annuelle pourrait être de 1 965 €
pour le réseau LesSit.
Il est proposé d'approuver l'accès gratuit au réseau Le Sit lors des pics de pollution.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'accès gratuit au réseau Le Sit lors des pics de pollution.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
H— de
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-22-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021