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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 32 SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2023-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Médiathèques
DÉCISION N° 2023-032
Objet: Création d’une convention de partenariat entre la médiathèque François-
Mitterrand et l'association « A fleur de pierre »
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont
les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, à l'exception des conventions cadres,
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
La médiathèque François-Mitterrand, située à Digne-les-Bains, oeuvre au quotidien à la promotion
des liens sociaux et culturels. Elle dispose, par ailleurs, d’une grainothèque.
Elle travaille ainsi avec de nombreux partenaires institutionnels et associatifs présents sur le
territoire à travers des actions culturelles communes ou des mises à disposition gracieuses des
locaux. L'association “A fleur de Pierre” oeuvre à la sensibilisation aux enjeux de la biodiversité.
En l'espèce, il est prévu la mise à disposition d'espaces de la médiathèque François-Mitterrand et
des actions de médiation autour de l’objet social de l’association.
Cette convention sans incidence financière aura une durée d’un an à compter du 1er septembre
2023. Elle sera reconductible de manière tacite deux fois.
Afin de définir les modalités du partenariat, des conventions doivent être signées.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’acter par convention annuelle le travail unissant la médiathèque François-Mitterrand
et l'association « A fleur de Pierre ».
ARTICLE 2 : Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, et Claude FIAERT, Vice-Président délégué, sont
autorisés à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la
convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
, RECU EN PREFECTURE
le 25/09/2823
“ Application aquése E leqalte com
33_AR-004-200067437-20230918-DEC IS I0ON_23 Le Tribunal Administratif de Marseille ((situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
I
NOMENCLATURE N° :
NT
2 6 SEP. 2073 FAIT A DIGNE LES BAINS, LE DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VIN
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE
le 25/09/2823
L Apgrie MON apré k be te com
393 _AR-004-200067437-20230918-DECISIO0ON_23 provence
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JRE 1
le 25/89/2823
933_AR-004-200067437-20230918-DECISI0N_23
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE-ALPES AGGLOMERATION
4, rue Klein – O4000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. 04.92.32.05.05
Numéro S.I.R.E.T. : 200 067 437 000 18
Code APE : 9001Z
Représentée par Monsieur Claude Fiaert en qualité de vice-président de Provence-Alpes Agglomération délégué à la culture et aux équipements culturels, à la coordination des manifestations d’intérêt communautaire et à la communication Ci-après dénommée " PAA ", d'une part,
ET
Association A Fleur de Pierre
4, Rue des Monges, 04 000 DIGNE-LES-BAINS
06 10 56 74 34
Numéro S.I.R.E.T. : 494 568 587 000054
Code APE : 9499Z
Représentée par Audrey Appert en qualité de coordinatrice de l’association A Fleur de Pierre, D’autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains, 7 rue du Colonel Payan, entend établir une convention de partenariat avec l’association « A Fleur de Pierre » pour encadrer une mise à disposition des locaux et des actions de médiation.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Dates, durées, lieux :
L’association « A Fleur de Pierre » interviendra dans les locaux de la médiathèque François-Mitterrand.
Pourront être mis à disposition de l’association les espaces de la « salle d’exposition », de la « salle de travail » ou la « cour extérieure » en fonction de leur disponibilité.
Ladite convention aura une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023. Elle sera reconductible de manière tacite deux fois.
Article 2 : Fournitures et matériel
Le matériel sera prêté par la médiathèque François Mitterrand. L’installation du matériel sera assurée par les bénévoles et salariés de l’association « A Fleur de Pierre » et supervisé par les agents de la médiathèque.
La communication sera assurée par les agents de la médiathèque et l’affichage sera réparti selon les deux partenaires. 04000 D:
1, D es. SIRET . Fe se Baie
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REÇU EN PREFECTURE 1
le°25/09/2823
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393 _AR-004-2000674537-20230918-DECISION_23
Article 3 : Conditions financières et rémunération
Aucun lien financier ne relie les deux partenaires.
Article 4 : Personne référente
Pour la médiathèque :
Patricia Ughetto
04.92.31.28.49
Pour l’association :
Perrine PAIN : 06 33 30 58 32
Article 5 : Modifications et litiges
Annulation
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de
force majeure.
Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à
l'appréciation des tribunaux mais, seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).
Nombre d’exemplaires
La présente convention d'engagement sera établie en deux exemplaires originaux et remise à chacune des parties.
Fait à Digne-les-Bains le / /
2023
Le vice-président de Provence-Alpes Agglomération
délégué à la culture et aux équipements culturels, à la
coordination des manifestations d’intérêt communautaire
Pour l’association A Fleur de Pierre
Claude Fiaert Audrey Appert Coordinatrice de l’association