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Arrêté - A 2026 15 Restriction Circulation et Stationnement Place de la Mairie 04 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 15 Restriction Circulation et Stationnement Place de la Mairie 04 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_15
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE A L'OCCASION EVENEMENT KPOP
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’organisation d'un évènement KPOP organisée par l’association Artis’ Team représentée par
Mme DRACIUS Fabienne, présidente, le samedi 04 avril 2026 au foyer communal,
Vu la demande de Mme DRACIUS Fabienne en date du 01 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cette manifestation, place de la mairie entre l’entrée du foyer communal et l’école
communale,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1° : Le stationnement et la circulation seront interdits place de la Mairie, à partir du
mur dît de la « bascule » entre l'entrée du foyer communal et l’école communale, le samedi
04 avril 2026 de 15h30 à 22h30.
(sauf pour les services d'urgences)
Article 2 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre délimité par des barrières
de ville seront considérés comme gênants (art. R 417-10 du code de la route).
Article 3 : La brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes / Saint-Mamert et la police municipale
de Saint-Géniès de Malgoirès sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Saint-Bauzély le 01 avril 2026
DURAND Jacques
Maire
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2026_15
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