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Compte-Rendu - boycaruriqzcn9
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - boycaruriqzcn9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
IL.
XL.
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de Guyans-Vennes
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 27 AOÛT 2021
20H00 Convocation : 13 août 2021 Affichage : 3 septembre2021
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur Pierre MAGNIN-FEYSOT, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents : VIPREY Philippe, JOUILLEROT Jérémy, GUERARD Eddy, MAGNIN-FEYSOT Pierre, SANAGUSTIN André, VIPREY Gilles, MARTIN Pascale, VIENNET Éric, SANSEIGNE Séverine, BOISSENIN Patrick, FORNASIER Damien, BOUQUET Marie-Laure, BOURNEZ David, KUENZLI Éric
Absents excusés : VIEILLE Thierry
Secrétaire de séance : Madame BOUQUET Marie-Laure a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 1°’ juin 2021.
Vestiaire du stade: Convention CEE, Actes d’engagement des entreprises, raccordement électrique _ Terrain de football: point sur l’avancement du projet __ Champs-rayés : devis VERMOT (réhabilitation voirie) _ Vente de terrain Clos des Mémonts _ Location appartement _ Rentrée scolaire: courrier inspection académique, cantine scolaire _ Cimetière: demande de caveaux et de cavurnes _ Cotisations FAAD et FSL _ Taxes foncières sur les propriétés bâties _ Questions diverses
Vestiaire_ du stade: Convention CEE, Actes d’engagement des entreprises, raccordement électrique
Les actes d'engagement ont été retournés ce jour au maitre d’œuvre ainsi qu’à l’appui des dossiers de subvention déposés.
La réunion de préparation de chantier devrait avoir lieu d’ici 15 jours à 3 semaines. Le déplacement du câble de raccordement électrique est programmé pour le 3 septembre.
Terrain de football: point sur l’avancement du projet
Concernant la transformation du terrain de football en gazon synthétique, le dossier DETR a été déposé ce jour. A l’heure actuelle, nous espérons obtenir une subvention à hauteur de 35% soit près de 327 000 €. Le montant de l’aide envisagée auprès de l’ANS est de 166 000 €.
Champs-rayés : devis VERMOT (réhabilitation voirie)
Malgré le rebouchage des trous de la route de Champs-Rayés au printemps dernier, il est nécessaire de procéder à une nouvelle remise en état. Le maire fait part à l'assemblée du devis reçu par l’entreprise VERMOT. Le rebouchage des trous par le système de « Blow Patcher » représente un coût de 2553 € HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Le Maire à le signer.
IV. Vente de terrain Clos des Mémonts
Suite au désistement sur le lot 5, Julien TATTU se porte acquéreur. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
La signature de l’acte de vente du lot 5 est programmée pour la fin du mois. Sauf nouvel abandon de projet, il n’y a actuellement plus de terrain disponible à la vente.
V. Location appartement
Jessica VIPREY reprend le logement communal derrière Monsieur LEMONNIER Tony.
Le Maire rappelle que la dénonciation de la convention des logements est effective depuis le 1% juin 2021. Les loyers seront révisés.
Par ailleurs, le logement anciennement occupé par Madame Angélique HEME serait repris à l’issue des travaux par Monsieur Yannick VIENNET. Le loyer chauffage compris est envisagé à environ 800 € contre 555 € avant réfection.
VI Rentrée scolaire : courrier inspection académique, cantine scolaire
Il n’y aura pas d’ouverture d’une 4°" classe cette année à l’école publique. Les Atsems ainsi que l’agent périscolaire sollicitent un petit budget afin d’équiper la cantine de quelques jeux. La demande est acceptée.
Le restaurant du commerce ne souhaite pas répondre à l’appel d’offre de la cantine. C’est donc la Boucherie Normand qui est retenu avec un repas fixé à 4,75 € l’unité. Le ticket repas est maintenu à 6.15€ comme l’an dernier.
La piste d’un appui dans le cadre du service civique est privilégiée pour le temps d’attente du bus.
Le temps de travail des Atsems est revu à 16 heures hebdomadaires. Les avenants correspondants prendront effet au 1° septembre prochain.
VIL Cimetière : demande de caveaux et de cavurnes
Le projet de columbarium est abandonné au profit de cavurnes. Deux sont d’ores et déjà réservés et attribués à Monsieur LACOSTE et Madame POUTHIER. Plusieurs demandes de caveaux ont été reçues. Suivant les endroits retenus, les places disponibles seront proposées aux demandeurs.
VIIL Cotisations FAAD et FSL
La commune décide de participer au fond FAAD à raison de 0.30 € /hab et au FSL pour 0.61 €/hab.
IX. Taxes foncières sur les propriétés bâties
Sur délibération avant le 1* octobre 2021, pour une application à compter du 1° janvier 2021, la commune a la possibilité de se positionner sur l’exonération de taxe foncière les 2 premières années suivant la construction d’une propriété bâtie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la réduction de l’exonération de 50 %.
X. Questions diverses
> La Fête villageoise s’est dans l’ensemble bien déroulée étant donné le contexte actuel
si particulier. Seul un léger problème d’organisation pour les tâches d’après-fête est à déplorer.
Le Club des jeunes souhaite prendre en charge la distribution des colis des anciens. Le conseil municipal propose que les jeunes s’investissent davantage sur l’opération brioches.
Nouvelle organisation de la gestion des trésoreries. Mise en place du service SGS dès le 1° septembre. Madame Christelle VENDROUX est notre CDL.
Demande de travaux d’intérêts généraux pouvant être effectués dans le cadre du Service National Universel au sein de la commune
Le Maire fait part du courrier du conseil départemental relatif aux opérations d'aménagement de sécurité au niveau de la commune. Ce dernier évoque une enveloppe d’aide au profit de ces projets. A noter que les solutions apportées pour la réduction de la vitesse seront certainement éligibles. Reste à voir ce qui peut être mis en place rue Pasteur, une fois le diagnostic réalisé.
Pour le rebouchage saisonnier des routes, l’offre de Franche Comté Goudronnage est retenue. La proximité de l’entreprise est un atout majeur.
Motion de soutien pour l'ONF contre le contrat Etat-ONF 2021-2025 projetant la suppression de 475 emplois en contrepartie le soutien financier complémentaire des communes forestières.
La DIRISI Ile-de-France/8°régiment de transmissions organise une période réglementaire de préparation opérationnelle au camp de Valdahon en octobre et novembre prochain. A cette occasion, plusieurs troupes militaires effectueront une marche et un exercice de franchissement et à ce titre traverseront notre village. 8 sections de 30 personnes se succéderont entre le 26 octobre et le 10 novembre. Suite au courrier de Monsieur et Madame BOUJON Fernand, les panneaux indiquant le hameau des Geys ont été commandés il y a quelque temps et seront posés dès leur réception.
Le projet d’Aire de jeux pour les enfants reste d’actualité et devrait aboutir suite aux travaux du stade.
Reprise des ateliers Bonjour pour les anciens au printemps.
FIN DE SEANCE : 22h25