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Arrêté - 2025 209 ARR DSJ
Arrêté - 2025 317 ARR DSJ 1
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 317 ARR DSJ 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| ARRETE MUNICIPAL N°2025-317 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/CGDS
OBJET :
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire délivrée au Service Jeunesse de la Direction de l’éducation de la ville de Fos-sur-Mer et réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation de la journée « URBAN DAY », le 07 juin 2025.
Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2121 — 1, L2122 — 1 à L2122 -4etL2125 —1,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-18 à R.411-24,
Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-S,
Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2023-761 du 25 octobre 2023 relatif aux interdictions liées aux gaz de
protoxyde d’azote,
Considérant que dans le cadre de la journée « URBAN DAY » organisée par le Service Jeunesse de la ville de Fos-sur-Mer il convient de règlementer le stationnement et la circulation sur le parking de la Maison pour tous et le parking de la Piscine Municipale le 07 juin 2025,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
ARRETE
I Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Article 1* : Le Service Jeunesse de la Direction de l’éducation est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° groupe à l’occasion de la journée « URBAN DAY » le 07 juin 2025, sur l’espace pelousé de la Piscine Municipale.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Article 3: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations
administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons, etc.) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant
réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250603-2025-317-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Arrêté municipal n° 2025-5317 (suite 2)
III Mesures d’exécution
Article 9 : L'arrêté de police sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation.
Aïticle 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.
Article 11 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René
Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseilie de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur Général des Services de ia Commune de Fos-sur-Mer., les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 12 mai 2025
Le Maire
René RAIMONDI
Pour le Maire:
Par délégation,
L'adjoint, Philippe POMAR
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250603-2025-317-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Arrêté municipal n° 2025-317 (suite 1)
Article 4: Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. Il maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.
II Police administrative
Article 6 : En raison de l’organisation de la manifestation « URBAN DAY » :
Le stationnement sera interdit :
- du jeudi 06 juin 2025 à 22h00 au dimanche 08 juin 2025 12h00 : > sur l’ensemble du parking de la Maison des Jeunes.
La circulation sera interdite le samedi 07 juin 2025 de 12h00 à 22h30 : > sur l’avenue René Cassin entre le rond-point de la Piscine Municipale et le rond-point de la Maison de Jeunes.
Article 7 : Dans le cadre de la manifestation « URBAN DAY » il sera interdit, le 07 juin 2025 de 11 heures à minuit :
> la détention de boissons alcooliques du 3% au 5% groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à l’exception des parties régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons autorisés par les autorités administratives compétentes, la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique,
la vente ambulante et la vente de boissons en bouteilles de verre,
la détention et le transport de bouteilles de verre sur la voie publique,
la circulation des chiens de la 1% et 2% catégorie, même muselés et tenus en laisse, la détention et l’usage de pétards.
la détention et l’usage de protoxyde d’azote sur la voie publique AAA
AAM
Dans les lieux suivants et leurs abordés :
> Maison des jeunes,
> Skate park,
> Abords de la Piscine Municipale,
> Avenue René Cassin.
Article 8: Dans le cadre de la manifestation «URBAN DAY »., le Service Jeunesse est
exceptionnellement autorisé à diffuser de la musique amplifiée, le samedi 07 juin 2025 de 14h00 à 22h30.
III Mesures d’exécution
Article 9 : L’arrêté de police sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250603-2025-317-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2025