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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2023 12 051 RD 213 TRIGNAC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 213
la commune de TRIGNAC Référence : HC BDO213-E8-b1
N°: T-SN-2023-12-051
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRIGNAC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 213 afin que l'entreprise SBTP réalise un rescellement de bordures.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la bretelle d'insertion venant du Boulevard de l'Atlantique en PR droit de la RD213 au niveau du PR 17 + 200° sur le territoire de la commune de TRIGNAC.
du jeudi 14 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
La restriction s'appliquera sur la bretelle dans le sens des PR croissants.
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h30 à 16h30 (15h30 le vendredi).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 22 décembre 2023.
Coordonnées GPS : BD0213-E8-b1 de 47.302914,-2.205289 à 47.304631,-2.203828
Acte N° T-SN-2023-12-051 page {4 ARTICLE 2
La circulation sera déviée comme suit :
- Boulevard de l'Atlantique
- Rond-point Grand Large
- Bretelle insertion route départementale RD213
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de TRIGNAC et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de TRIGNAC,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de BTA Montoir-de-Bretagne,
Le Directeur de la Direction Interdépartemental des Routes de l'Ouest,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faita A CNAC Fait à Saint-Nazaire
Le 1 1 DEC. 2023 Le 1 2 DEC. 2023
Le maire de la commune de Trignac Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
FES BKIAND
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-SN-2023-12-051 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation
Plan de situation
Situation des travaux
J
iosehère >
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Acte N° T-SN-2023-12-051 : page 34 Déviation
La circulation sera déviée comme suit :
Acte N° T-SN-2023-12-051 page #4