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Arrêté - T SN 2023 05 301 RD 965 Missillac Sainte Reine de Bretagne
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2023 05 301 RD 965 Missillac Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 965
les communes de MISSILLAC, SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Référence : VS RD985 N°: T-SN-2023-05-301
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L3221-4, L2213-1 et
suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1
et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1
;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière
et notamment la 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la route
départementale 965 afin de permettre le déploiement du réseau télécom.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 965 classée ROL2 entre les PR
21 + 922 et 23 + 25’, sur le territoire des communes de MISSILLAC, SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE.
du lundi 05 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores (par tranche de 300 m maxi)
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h30
à 17h00 (Le vendredi
16h30).
—————————
Coordonnées GPS : RD9S5 de 47.473519,-2.167595 à 47.466923,-2.156938
Acte N° T-SN-2023-05-301 page 15 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la
Signalisation correspondante seront assurées par Sari STF, Lieu
dit Le Tertre Blanc 77940 ESMANS, selon les règles de pose
et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation
Saint-Nazaire etconformément aux fiches CF24 - Alternat Par signaux tricolores,
CF27 - Alternat au droit du carrefour.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de MISSILLAC,
SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Directeur général des services de la commune de MISSILLAC,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchäteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
be loto o1 Fait à Saint-Nazaire
MÉICeIES Le 5 JUIN 2023 Pour le Président
du Conseil Départemental,
L'Adjointe, au chef de service aménagement
Fabienne BOURSE
es
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchäteau
Acte N° T-SN-2023-05-301 page 25 Annexe à l'arrêté de circulation T-SN-2023-05-301
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-SN-2023-05-301 page 5 Chantiers fixes
Î Alternat par signaux tricolores
TOH+S HV & 00T
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ca+2Tv Lu OOT (eo
Circulation alternée
Route à 2 voies
B 31
w0E Rae Kk2 50 m Le NS 2
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K5 c double tace <
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B.. "+ EL
u 0S 30,m
Tes EQ »x 100 m
(na) 100 m AK17+B3
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À) Es 100 m AKS5+KC1
Remarque(s): - Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternatdoit |
être maintenu de nuit, en absence de visibilitéréciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
Acte N° T-SN-2023-05-301
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h peut éventuellement
être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
SETRA — Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
page 45 Cha ntiers fi xes Circulation alternée Au droit du carrefour
W Les 3 phases
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100m
Remarque(s) :
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2023-05-301 page 95 se dr pertes 1h _ ." \dtin: |
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