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Déliberation - 6a0f0c0c600ca823821783
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a0f0c0c600ca823821783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Données personnelles,
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500820-20260428-02026-4-12-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
28 AVRIL
2026
D2026-4-12
_—
-
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 23 Avril
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Objet
: Désignation
du
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
EE
eantant des
—
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
représentant
de
la
_—
‘
.
‘
ollactivité à l'ace
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
collectivité
à l'agence
technique
départementale
.
CIT
(Cantal
Ingénierie
et
Absent(s)
:
Territoire
Excusé(s) : Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
La
collectivité
adhère
à
l'Agence
Technique
Départementale
«
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
»,
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Le
périmètre
d'intervention
de
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
est:
- L'assistance
juridique
et
administrative,
avec
la
réalisation
de
missions
de
conseil
dans
les
domaines
administratif
et
juridique
liés
à
la
gestion
locale
avec,
le
cas
échéant,
une
assistance
à
la
rédaction
de
pièces
et
documents
ou
la
fourniture
de
modèles,
des
conseils
méthodologiques
(type
de
procédure
à
suivre
par
exemple...)
des
analyses
juridiques,
l'accès
à
un
service
de
veille
juridique,
-
L'accompagnement
à
la
gestion
des
données
dont
la
prestation
«
Mise
en
conformité
au
RGPD
»
et
la
mise
à
disposition
d'un
délégué
à
la
Protection
des
Données
personnelles
_
DPO
et
la
prestation
d'archivage
itinérant.
- L'accompagnement
de
projets
et
l'aide
à
la
programmation.
Dans
le
domaine
technique :
- des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dans
le
numérique
(systèmes
d'information,
infrastructures
numériques,
E-services,
dématérialisation,
développement
du
numérique
dans
les
écoles),
- un
rôle
de
conseil
et
d'accompagnement
en
phase
diagnostic
des
projets
relatifs
à
la
voirie
et
aux
réseaux
divers,
aux
ouvrages
d'art,
à
l'eau
et
à
l'assainissement,
à
l'aménagement
d'espaces
publics
et
au
patrimoine
bâti,
- des
prestations
(Recherches
de
fuites
AEP,
passages
caméra
pour
les
drains
AEP,
sectorisations,.….),
-
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
des
ouvrages
d'art
et
en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
- des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
uniquement
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
et
des
ouvrages
d'art. Les
conditions
tarifaires
sont
indiquées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
CIT.
Suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026
et
l'installation
du
conseil,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
aux
instances
décisionnelles
de
l'Agence
Technique
Départementale
«
Cantal
Ingénierie
&
Territoires
».
La
collectivité
dispose
d'un
siège
au
sein
de
l'assemblée
générale. Accusé
de
réception
en
re
015-211500830-20260428-02026-4-12-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
Conformément
à
l'article
5
des
statuts
:
Siègent
seuls
avec
voix
délibérative
au
sein
des
organes
délibérants
de
l'Agence,
les
Conseillers
départementaux
pour
le
Département,
les
Maires
ou
leur
représentant
pour
les
Communes,
les
Présidents
ou
leur
représentant
pour
les
Etablissements
Publics
Communaux
et
Intercommunaux
et
les
Organismes
Publics
de
Coopération
Locale.
Un
élu
exerçant
plusieurs
fonctions
ci-avant
ne
peut
siéger
qu'à
un
seul
titre.
Le
conseil
municipal,
après
appel
à
candidature
et
après
le vote
de
l'assembiée
:
- DESIGNE
Monsieur
André
ARNAL
(suppléant
: Monsieur
Bruno
LESMARIE)
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'Agence
départementale.
- CHARGE
Mr
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Laure
GLADINE-ROUCHY
Le
Maire,
André
ARNAL