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Arrêté - Préfecture - Var - raa no14 du 21 janvier 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no14 du 21 janvier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 14
Publié le 21 janvier 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°13 Publié le 20 janvier 2022
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral N°2022-01-21-DS-01 du 21 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral N°PREF83/SESR/IDSR/2022-01 du 20 janvier 2022 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « agir pour la sécurité routière » du var ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- AP n°DCL/BERG/2022/26 du 19 janvier 2022 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le "Fonds de dotation Rugby Coeur Toulonnais" sis à Toulon.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DU VAR
- Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 268300670 en date du 03 janvier 2022 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 902108547 en date du 07 janvier 2022 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 535274153 en date du 07 janvier 2022 .
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral N°22/01/01 SPP/PR du 21 janvier 2022 prorogeant le mandat des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs.
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR
- Arrêté N°2022-01-19-4 du 19 janvier 2022 portant suspension de l’accueil de certaines classes du département du Var ;
- Arrêté N°2022-01-20 du 20 janvier 2022 portant suspension de l’accueil de certaines classes du département du Var ;
- Arrêté N°2022-01-20-2 du 20 janvier 2022 portant suspension de l’accueil de certaines classes du département du Var.
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT , DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Arrêté du 20 janvier 2022 portant subdélégation de signature aux agents de Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence- Alpes-Coté d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN DE PIERREFEU DU VAR
- Avis d’un concours sur titres du 12 janvier 2021 « assistant socio-éducatif de classe normale » spécialiste assistant de service social et spécialiste éducateur spécialiste ; - Avis d’un concours sur titres du 10 janvier 2021 «cadres socio-éducatif ».
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté S.I.D.P.C Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2022-01-21-DS-01
portant obligation du port du masque dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var - M. Serge JACOB ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. Evence RICHARD ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa Il ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 janvier 2022;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation des variants delta et omicron de la Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Considérant que l’article 1°" du décret n°2021-699 du 1°juin 2021, précité, prévoit que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant qu'il convient par des mesures complémentaires de protection dits « gestes barrière », de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n'a pas encore permis d'atteindre l'immunité collective ; qu'il s'agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l'urgence de variants plus dangereux et d'une cinquième vague de contaminations qu'il convient de limiter par des mesures adaptées ;
Considérant qu'à la date du 18 janvier 2022, dans le Var, le taux d'incidence continue sa hausse et atteint le niveau très élevé de 2849 cas pour 100 000 habitants contre 2502 cas la semaine précédente ;
Considérant qu'à la date du 18 janvier 2022, dans le Var, le taux de positivité continue également d'augmenter et passe de 18,6 % à 22,3 % en une semaine ;
Considérant qu'en semaine 2 de l'année 2022, dans le Var, le nombre de nouveaux cas Covid atteint 30 589 contre 26 870 la semaine précédente ;
Considérant que la pression de la prise en charge des patients Covid sur le système sanitaire est toujours forte, et, qu'au 19 janvier 2022, dans le Var, 278 patients sont hospitalisés en médecine conventionnelle et 66 sont en réanimation et soins critiques (+ 2 en 1 jour) portant le taux d'occupation global des lits de réanimation à 94 %, étant observé que le taux de pression Covid représente 57 % de la capacité des services de réanimation et que le plan blanc des hôpitaux a été activé dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que, dans le Var, la mortalité hospitalière des cas de COVID-19 est en progression hebdomadaire permanente passant de 35 décès du 14 au 21 décembre 2021 à 56 décès du 11 au 18 janvier 2022;
Considérant qu'au regard du niveau record du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta et omicron, et de la pression sur le système sanitaire liée à la Covid-19 qui continue de s'accentuer de façon significative, il apparaît nécessaire de maintenir toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque.) ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet, Arrête
Article 1
À compter du samedi 22 janvier 2022 et jusqu'au mardi 1er février 2022 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans certains lieux ouverts de l’ensemble des communes du département du Var:
-__ sur les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires, les brocantes et vide- greniers, les ventes au déballage, les foires et fêtes foraines ;
-__ pour tout rassemblement sur la voie publique, que ce soit par exemple un spectacle, une manifestation, une cérémonie patriotique ou autre, un rassemblement lors de tirs de feux d'artifice, un événement sportif de plein air... ; -__ à l'entrée des établissements scolaires et universitaires et des lieux de culte ; -_ dansles files d'attente;
-__ sur les parkings, les accès et les circulations piétonnes à ciel ouvert de l'ensemble des centres commerciaux et des zones commerciales.
Article 2
L'obligation du port du masque ne concerne pas : -
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
- les personnes pratiquant une activité sportive ;
- les usagers de deux roues.
Article 3
Les polices municipales sont habilitées à relever toute infraction au présent arrêté.
Article 4
Les maires des communes sont chargés de mettre en place dans les zones ou lieux listés à l'article 1 du présent arrêté, un affichage permettant de porter à la connaissance du public cette obligation.
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article L. 3136:1 du code de la santé publique, la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 6
Le secrétaire général, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondisse- ments de Draguignan et de Brignoles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Toulon et Draguignan, ainsi qu'au délégué départemental de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet et % délégation, le secrétaire énéral,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des| articles R. 421: et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112: régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite oul implicite de l’un de ces recours.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX , Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par lel ite internet wwurtelerecours.fr. PRÉFET Cabinet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté Service de l'éducation et de la sécurité routières fgalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°PREF83/SESR/IDSR/2022-01 du 20 JAN, 2027 PORTANT DESIGNATION DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE LA SECURITE
ROUTIERE (IDSR) DU PROGRAMME « AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE » DU VAR
Le Préfet du Var,
Vu la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention,
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des Intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR}) du Var pour prendre en compte l'arrivée de nouveaux candidats et le départ de certains {DSR en exercice,
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet, cheffe de projet sécurité routière,
ARRÊTE :
Article 1%: Les personnes dont les noms figurent en annexe sont nommées intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du Var à compter de la date du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Ils participent à ce titre à des actions concrètes de prévention et de sensibilisation, ciblées sur les enjeux spécifiques de sécurité routière du département.
Article 2 : Pour l'exercice de cette fonction, les IDSR sont placés sous l'égide du service de l'éducation et de la sécurité routières et de la Maison de la Sécurité Routière du Var (MSR-Var) à la préfecture.
ls participent à l'animation des stands et ateliers pédagogiques de la MSR-Var sur les actions de prévention auxquelles elle est associée.
1/2 Article 3: Le calendrier annuel des actions de prévention de la MSR-Var constitue le programme « AGIR pour la sécurité routière » et le planning d'activité des IDSR, qui sont affectés sur les actions de prévention par la cheffe du service de l'éducation et de la sécurité routières, le coordinateur de sécurité routière ou le responsable de la MSR-Var.
Article 4 : Lorsqu'ils sont valablement désignés pour intervenir sur une action dans le cadre du programme « AGIR », les IDSR bénéficient du statut de collaborateur occasionnel de l'Etat et sont couverts pour leurs déplacements et leurs interventions avec le public.
ils sont autorisés à se déplacer pour les besoins du service sur l'ensemble du territoire géographique du département du Var, pour la période visée à l’article 1°.
À cet effet, un ordre de mission permanent leur est délivré par la cheffe du service de
l'éducation et de la sécurité routières ou le coordinateur de sécurité routière.
A ce titre, ils peuvent prétendre aux indemnités de déplacement sur la base des barèmes en vigueur applicables aux fonctionnaires.
Porteurs de la parole de l'Etat, ils sont soumis aux mêmes obligations de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de leurs interventions. Tout manquement à ces principes entraînera la radiation immédiate du statut d'IDSR.
Article 5 : 11 peut être mis fin à tout moment aux fonctions d'un IDSR, soit sur demande écrite de ce dernier auprès du service de l'éducation et de la sécurité routières ou de la MSR- Var, soit à l'initiative de la préfecture, qui en informer alors l'intéressé par simple lettre.
Cette radiation n'ouvre droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit, excepté les éventuelles indemnités de déplacement prévues à l'article 4 qui n'auraient pas été soldées.
Article 6 : L'arrêté PREF83/BSR/IDSR/2020-03 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière du Var en date du 30 décembre 2020 est abrogé.
Article 7 : La Directrice de Cabinet du Préfet, cheffe de projet sécurité routière, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon, 2.0 JAN, 2022 Le préfet
2/2 Annexe à l'arrêté préfectoral PREF83/SESR/IDSR/2022-01 du 2f JAN. 2022
LISTE DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE (IDSR) DU DEPARTEMENT DU VAR
Nom, Prénom Adresse de résidence
lABELLO 60 impasse Dumetz - 83000 TOULON
Thierry
ALQUIER 86 impasse Héra - Bât F3, Appt. 91 - 83160 LA VALETTE DU VAR
Patrick
AUBER 579 chemin du Carry, Villa 7 - 83310 COGOLIN
Stéphane
AUBINAUD Chemin d'Evenos - 83200 LE REVEST LES EAUX
Philippe
BARRET Vila 23,109 chemin de Bellevue - 83470 St MAXIMIN LA Ste BAUME
Anthony
BARROIS 237 chemin de la Barre - 83000 TOULON
Thibaut
BENDJEDDOU 2089 quartier Taurelle - 83340 LE CANNET DES MAURES
Tom
BERTHIER 109, chemin de Bellevue - 83470 SAINT MAXIMIN LA Ste BAUME Nicolas-Xavier
BONSCH Résidence Oxygène, Bât. 2, 29, chemin de l’Escale - 83700 SAINT RAPHAEL Thierry
BOSSU 233 chemin de la Motte - 83300 DRAGUIGNAN
Alain
BOURDEAU 143 boulevard de Lorraine - 83480 PUGET-SUR-ARGENS
Roland
CARREYRE 215 route du Brost - 83420 LA CROIX VALMER
Anthony
CARRION 372, ancien chemin de Sceaux - 83470 St MAXIMIN LA Ste BAUME
Francis
CARRION 372, ancien chemin de Sceaux - 83470 St MAXIMIN LA Ste BAUME
Maguy
CESARI 340 rue de la Font des Fabre, Bât. B, Appt. 208 - 83210 LA FARLEDE Stéphane
CHABAURY « Les Pélissières » - 83570 ENTRECASTEAUX
Fabrice
CHALBOS-GEHRING
Valérie
148 chemin de Val Verdun - 83680 LA GARDE FREINET
Nicole
CHAMBELLAND 30 quai Jules Guesde — 83430 SAINT MANDRIER SUR MER
Michel
CHAMBELLAND 30 quai Jules Guesde - 83430 SAINT MANDRIER SUR MER Valérie
DARLIN « Le domaine de Manon Il », Bât B, Appt. 103, 25 avenue du Contant - 83310 Ingrid COGOLIN
DEBRIL « La Biscaille », 434 allée des mésanges - 83470 St MAXIMIN LA Ste BAUME Serge
DELAHAYE « Le Bleuet », Rue Victor Rougier - 83330 LE BEAUSSET DE RANCOURT DE |« Les Erabiles » - 91 boulevard d'Estienne de St jean - 13540 PUYRICARD MIMERAND
Arnaud
DOSOLI 426 chemin de l’ubac - 83260 LA CRAU
Amaury
GIRAUD « Clos Jacqueline », 59 boulevard St Henri - 83200 TOULON
Charles
GOSSET Caserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet - 83300 DRAGUIGNAN David
GOUDOU 147 impasse Marius Clair-Bérard - 83210 LA FARLEDE
Philippe
GRANGE Caserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet - 83300 DRAGUIGNAN Alain
GUIDICELLI 12 rue des Pinsons - 83260 LA CRAU
Grégory
GUIRADO « Le Mont d'Or » Bât. A1, 199 avenue de la Victoire - 88000 TOULON
Florent
HAYERE 229, boulevard de la Démocratie, Bât. F2, appartement 222 - 83100 TOULON Patrick
JAOUEN Résidence Les vignes, Bât D1, 177 avenue Louis Aragon - 83310 COGOLIN Gaëtan
LAÏGLE 905 avenue Alfred de Musset - 83370 SAINT AYGULF Bernard
LEBONNOIS « Le Sao Paulo » - Boulevard Commandant André Bourges - 83000 TOULON Stéphane
LE GRAND « Villa Ker Amour », 67 avenue Louis Blériot - 83200 TOULON
Thierry
LEMETTRE 143 boulevard de Lorraine - 83480 PUGET SUR ARGENS
Maurice
LEROY « Les Bartavelles », 9 chemin des Bastidettes - 83990 SAINT TROPEZ
Frédéric
LIBAULT 3 rue des chaudronniers - 83300 DRAGUIGNAN
Joël
MAIGRET Caserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet - 83300 DRAGUIGNAN Alexandre
MORENO « Le Socrate » Bât. C1, 166 avenue Emile Vincent - 83000 TOULON
Robert
MOSBAHI Chemin du pont de Vermichelli - 83590 GONFARON
Hamid
MOUZON 15 impasse des cèdres - 83260 LA CRAU
Martial
PARENT 493 avenue Maréchal Koenig - 83300 DRAGUIGNAN
Marion
PAYET « Les Iris » Bât.1, 82, avenue Pasteur - 83160 LA VALETTE DU VAR
Bernard
PICARD 33 chemin de Bonne Grâce - 83200 TOULON
Oliver
PINARD 86 impasse Hera - Bât. C2, Appart 50 - 83160 LA VALETTE DU VAR Thierry
POINTARD 40, Avenue du 8 mai 1945 - 83340 LE CANNET DES MAURES Wendy POLYN 179 rue Pierre Curie - 83700 SAINT RAPHAEL
Valentin
PRIMAULT 300 avenue des îles d'or -- 83100 TOULON
Evelyne
PROVENCAL 126 Avenue Van Gogh - 83340 LE LUC en PROVENCE
Nicolas
RACHENNE 579 chemin du Carry - 83310 COGOLIN
Rémy
RADISSON « La Providence », 35 avenue Belgarde - 83100 TOULON
Michel
RENNAULT 711, chemin de Coulombe - 83300 DRAGUIGNAN
Franck
ROSEC Traverse du Boulodrome - 83390 PUGET-VILLE
Jacques
SOULIÉ 126 Avenue Van Gogh -— 83340 LE LUC en PROVENCE
Cédric
SCHUWER 337 rue du Docteur Barrois - 83000 TOULON
Cyril PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DÙ VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité Fratrité
ARRETE n° DCL/BERG/2022/26 du 19 JAN. 2022
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le « FONDS DE DOTATION RUGBY COEUR TOULONNAIS », sis à Toulon (83100).
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 924011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du T1 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2021 /44 /MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la lettre reçue le 1 décembre 2021 à la préfecture, rectifiée le 6 janvier 2022, par laquelle le « FONDS DE DOTATION RUGBY COEUR TOULONNAIS », sis 580, vieux chemin de Sainte- Musse à Toulon (83100), représenté par Monsieur Bernard LEMAITRE, président du conseil d'administration, demande l'autorisation d'appel à la générosité publique, pour l'année 2022 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;
Considérant que les demandes préalables d'autorisation d'appel à la générosité publique ne concernent que les campagnes annuelles d'appel à la générosité publique programmées au cours de la même année civile ;
18 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « FONDS DE DOTATION RUGBY COEUR TOULONNAIS », dont le siège social est situé au n° 580, vieux chemin de Sainte-Musse à Toulon (83100), et qui est représenté par Monsieur Bernard LEMAITRE, président du conseil d'administration, est autorisé à faire appel à la générosité publique - campagne 2022, menée à l'échelon national - pour la période comprise entre la date de signature du présent arrêté et le 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité publique est de recueillir des fonds afin d
- réaliser tout projet d'intérêt général entrant dans l'objet social et les moyens d'action du « FONDS DE DOTATION RUGBY COEUR TOULONNAIS » ;
- soutenir toutes structures d'intérêt général, non définies à ce stade, dont l'objet social et les actions sont en lien avec l'objet social et les moyens d'action dudit fonds de dotation ; - le cas échéant, apporter un soutien financier et / ou matériel à des opérations réalisées en France ou à l'étranger, en lien avec l'objet social et les moyens d'action de ce fonds de dotation.
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes: par sollicitations de donateurs potentiels :
- sur le site internet du Rugby Club Toulonnais, dans l'onglet réservé au fond de dotation : formulaire spécifique permettant aux internautes d'effectuer des dons ; - formulaires papier distribués uniquement à l'occasion des manifestations organisées ou soutenues par le fonds de dotation ;
- annonces relatives à l'appel à la générosité publique, au profit du fonds de dotation, qui pourront être réalisées par différents médias locaux, régionaux et / ou nationaux ; - organisation de ventes solidaires à destination du fonds de dotation, mais surtout des actions qu'il porte ;
- ajout d’un item permettant à tous les acheteurs de produits ou de billets de matches du Rugby Club Toulonnais d'effectuer des dons en ligne au profit du fonds de dotation.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
218 ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au président du conseil d'administration du «FONDS DE DOTATION RUGBY COEUR TOULONNAIS ».
TouLon, le 19 JAN. 2022
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du code de justice administrative : Lun recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112" régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours fr».
38 >
Direction départementale
MINISTÈRE
de l’emploi, du travail
DU
TRAVAI
L,
:
et
des
solidarités
du
Var
DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation collective
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var; Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4; Vu
l'arrêté
interministériel
en
date du
22
mars
2021
portant nomination
de
Monsieur Arnaud
POULY,
en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ; Vu la décision du
Directeur régional de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l'emploi
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
6
février
2018
relative
à
la
liste
des
organisations
syndicales
pouvant
désigner
un
membre
au
sein
des
observatoires
départementaux
d'analyse
et
d'appui
au
dialogue
social
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
au
titre
des
articles
L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail ; Vu l'arrêté du
26 octobre 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'
appui:au dialogue
social et à la négociation collective du Var; Vu
les
désignations
de
léurs
représentants
effectuées
par
les
organisations
professionnelles,
interprofessionnelles
ou
multi
professionnelles
représentatives
au
niveau
national,
et
par
les
organisations
syndicales
pouvant
désigner
un
membre
au
sein
de
l'observatoire
départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social du département du Var;
ARRÊTE
Article 1°' : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à
la
négociation
du département du Var est
composé, outre du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ou de son suppléant, de la façon suivante : Direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités du Var CS 31209 83070 Toulon Cedex Standard : 04 94 09 64 00 -
télécopie : 04 94 22 18 14 Pour les organisations professionnelles :
-
AUtitre du MEDEF: Titulaire :
M. Thierry BALAZUC
Suppléant
:
Mme Nathalie CHAUVIN
-
AUtitre de la CPME : Titulaire :
M.Jean-Louis PICOCHE
Suppléant
:
Mme Patricia LASSAULT
-
Autitre de l'U2P : Titulaire :
M. Jean-Marc DE GAETANO
Suppléant :
Mme Brigitte BESNIER
-
AUtitre de la FESAC : Titulaire :
M. Mathieu IRLES
-
AuUtitre de l'UDES: Titulaire :
M. Thierry BORDE
Pour les organisations syndicales :
-
AU titre de la CFDT: Titulaire :
M. Marc DALMASSO
Suppléant:
M.Thierry GUYOT
-_
Autitre de la CFE-CGC : Titulaire :
M. Patrick MARTIN
Suppléant :
Mme Chrystelle DOINOT
-
Autitre de la CFTC: Titulaire :
M. Roland CHEVALIER
Suppléant
:
Mme Véronique LIONS
-
Autitre de la CGT-FO: Titulaire :
Mme Myriam BARNEL
Suppléant :
M. Claude TORRES
-_
AUtitre de l'UNSA : Titulaire :
Mme Géraldine COMPAIN
Suppléant
Mme Hélène MANTEL-SOTO
Article 2
:
L'arrêté du
26 octobre
2018 fixant la
composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue
social et à la négociation du département du Var est abrogé. Article
3
:
Le directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités
du
Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
Fait à Toulon, le 14 janvier 2022
_P/Le
Préfet
ét
par
délégation
—
P/Le
Directeur
Département
Le
Directebr
Abjoint
THÉTOT
E
Voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un
recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de la
publication du présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif de Toulon
:
5
rue
Racine -BP
40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique TELERECOURS CITOYEN
accessible
par le site
wwuw.telerecours.fr Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2022-083-DEC-NOU-AUT-006
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP268300670
N°
SIRET
268300670
00059
Vu
le
code
travail
et
notamment
dé
articles
L: 7231-1
à L.
7233-2,
R.7232-16
à R.7232-
22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notimment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
1°
janvier
2012;
.Le
préfet
du
Var
‘Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
09/11/2021
par
Monsieur
Philippe
BOTELLA
en
qualité
de
COORDINATEUR
GENERAL,
pour
l'organisme
CCAS
LA
VALETTE
dont
l'établissement
principal
est
situé
Impasse
de
la
Farinette
BP
152
83167
LA
VALETTE
DU
VAR
et
enregistré
sous
le
N°
SAP268300670,
avec
un
effet
à
compter
| du
02/01/2022,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(ons
prestataire)
:
°
Entictien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
*__
Travaux
de
petit
bricolage
*__
Préparation
de
repas à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
*__
Assistance
informatique
à
domicile
+
__
Soin
et
promenade
des
animaux
de
compagnie
pour
personnes dépendantes
(hors soins
vétérinaires
et
toilettage) *
__
Assistance
administrative
à
domicile
*
Accompagnement
.
des personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s) à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées (hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
*__
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) *__
Accompagnement
hors domicile des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide mobilité, transports, acte
de
la
vie courante) (83)
L Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
|
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail.
|
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
3
janvier
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
__P/ke
Préfet
_—_
ét
pär
délégation
UN
P/Le
Directeur
csparemental”
Alain
1 ES RO |
La
présente
décision
peut,
à compter
de sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
la
DDETS
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site internet www.telerecours.fr. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2022-083-DEC-NOU-009
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP902108547
N°
SIRET
902108547
00016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7231-1
à
L.7233-
2,
K.
7232-16
à
R.7232-
22,
D.
7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
3 janvier
2022
par
Mademoiselle
Solène
POULARD
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
POULARD
Solène dont
l'établissement principal
est situé
5
impasse
bis
Denfert
Rochereau 83390
CUERS
et
enregistré
”_
sous
le
N°
SAP902108547
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Livraison
de
courses à
domicile
+
Soin
et
promenade
des
animaux
de
compagnie
pour
personnes dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage) *
Assistance
administrative
à
domicile
*
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
|
|
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Toulon,
le
7 janvier
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
P/Le
Préfet
et
par
délégation
P/Le
Diresteur
Départem
ntal
Le Drechus
doit
|
ET
Alain
TÉSTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être
formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N° 2022-083-DEC-NOU-AUT-007
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP493517601
N°
SIRET
493517601
00024
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du 26
octobre
2009;
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
09/11/2021
par
Madame
Dominique
RAMBAUD
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
SAINTE
BAUME
SERVICES
ADMR
dont
l'établissement principal
est
situé
12
rue
Jean
Aicard
83860
NANS
LES
PINS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP493517601,
avec
un
effet
à
compter
du
02/01/2022,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*__
Petits
travaux
de
jardinage
+
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
*__
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux)
(83)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) *__
prestation
de conduite
du
véhicule personnel des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de pathologies
chroniques (83) *
Accompagnement
hors domicile des personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de
la
vie courante) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
3 janvier
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
SHELL
ST
er
TT
TT
P/Le
Directêur
Dé parement
——
Le.
cu
Adjoiit
Alain Le
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être
formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PRÉFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2022-083-DEC-MOD-AUT-011
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP535274153
N° SIRET 535274153 00035
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
01 octobre
2011;
Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration modifiée d'activités de services à.la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le 5 janvier 2022 par Monsieur Simon GROS en qualité de Responsable Administartif, pour l'organisme FLEUR DE
LYS
SARL
dont
l'établissement
principal
est situé
140,
Allée
de
la
Garrigue
83130
LA
GARDE
et
enregistré sous le N° SAP535274153 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*__
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+
__
Livraison
de
repas
à
domicile.
+
Livraison de courses à domicile
*__
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
|
*
Assistance
administrative
à
domicile
*__
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
*
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : +
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (83) +
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
|
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
7 janvier
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
P/Le
Préfet
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par
délégation
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Le
Directelir
Adjoint
Alain
FESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la - DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon:
5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EE
PRÉFET NT
DU VAR Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer du Var
galité Service planifications et prospective - Pôle risques Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPP/PR n°22/01/01
du 2 1 JAN. 2022
prorogeant le mandat des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs
du Var
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.565-5 et R 565-6 .
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1, R 133-15.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence Richard préfet du
Var;
Vu le décret n° 2006-5665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 portant création et nomination des membres de la
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 prorogeant jusqu'au 13 janvier 2022 le mandat des membres
de la CDRNM du Var:
Considérant l'article 6 de l'arrêté portant création et nomination des membres de la Commission
départementale des risques naturels majeurs qui stipule que les membres de la commission sont
nommés pour une durée de trois ans renouvelable
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
1/2 ARRÊTE
Article 1 :
Le mandat des membres de la Commission départementale des risques naturels majeurs du Var est prorogé jusqu'au 13 janvier 2025
Article 2 :
Les éventuels recours devront être introduits dans un délai de deux mois suivant la date de notification du présent arrêté, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative
- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Var - DDTM du Var - SPP - PR
Boulevard du 112ème Régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- Recours hiérarchique, adressé aux ministres concernés
- Recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulon par voie postale (5 Rue Racine — BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
Le Tribunal administratif de Toulon sera compétent pour en connaître
Article 3 :
Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture du Var,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var - Sous-Préfet de l'arrondissement de Toulon, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Draguignan,
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Brignoles,
Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var ainsi que sur le site de la préfecture du Var : http://www var.gouv fr
Fait à Toulon, le
2 1 JAN. 2022
Pourte Préfet et pajiélégion |
le secrétaire général,
Serge JACOB”
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des
Services
Départementaux
DE
NICE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE de l’INSPECTEUR D’'ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var
N° 2022-01-19-4
L’Inspecteur d'académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l’arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’Education nationale du Var; Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence
;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1°
juin 2021, le préfet du
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l'accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. En ACADEMIE DE
NICE
Liberté Egalité Fraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale du Var
ARRÊTE
Article 1° : l’accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2
: La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux
de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 Janvier 2022 Par
dé
Le
Secrét
de ia DS ACADÉMIE DE NICELiberté Égalité Fraternité Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Var
ANNEXE DE L'ARRÊTE N°2022-01-19-4 VAR : RECENSEMENT DES CLASSES FERMEES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC OÙ PRIVE SOUS CONTRAT Type d'école ou UAI Nom école ou Commune Date de fermetureDate de réouverture CLASSE établissement Etablissement Collège 0830111V Notre Dame des Missions [Toulon 20/01/2022 27/01/2022|3ème A Lycée 0830095C Sainte Marie La seyne 20/01/202227/01/2022|2nd 2
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de l'Éducation Nationale du Var
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ARRÊTE de l’INSPECTEUR D’ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var
N° 2022-01-20
L’Inspecteur d'académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1°'juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var ; Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence
;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021, le préfet du département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
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ARRÊTE
Article 1° : l’accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait
à
Toulon,
le
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DE NICE
de l'Éducation Nationale du Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE de l’INSPECTEUR D’ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N° 2022-01-20-2
L’Inspecteur d’académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var ; Vu le protocole sanitaire du ministère de l’Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1°
juin 2021, le préfet du
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret
;
Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. 2
Direction des Services Départementaux
DONC
de l’Education Nationale du Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : l'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 Janvier 2022
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GRIEVOUL En ACADEMIE DE NICE
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ANNEXE DE L'ARRÊTE N°2022-01-20-2 Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Var VAR : RECENSEMENT DES CLASSES FERMEES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC OÙ PRIVE SOUS CONTRAT Type d'école ou re UAI Nom école ou Etablissement Commune Date de fermeture Date de réouverture CLASSE établissement COLLEGE0831355X LOU CASTELLAS SOLLIES PONT 19/01/202226/01/2022 5°1 COLLEGE 0830075F ALPHONSE KARR SAINT RAPHAEL 20/01/202227/01/2022 6G°E COLLEGE 08300237 LES CHENES FREJUS 21/01/202228/01/2022 6°D -6°E E =
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SERVICE FORMATION ET CONCOURS
AVIS D'UN CONCOURS SUR TITRES
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF DE CLASSE NORMALE DU PREMIER GRADE - SPECIALITE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET SPECIALITE EDUCATEUR SPECIALISE
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var, en application du Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie À de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
4 3 postes d'Assistant socio-éducatif de classe normale du premier grade - spécialité Assistant de service social
+ 3 postes d'Assistant socio-éducatif de classe normale du premier grade — spécialité Educateur Spécialisé
Le Vendredi 8 avril 2022 à partir de 9h30
Les personnels des corps mentionnés à l'article 1er sont recrutés par concours sur titres organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouverts :
Pour le corps des assistants socio-éducatifs (Article 4 du Décret 2018-731 du 21 août 2018 alinéa 4) :
a) S'agissant de la spécialité d'assistant de service social, aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer l’activité ;
b) S'agissant de la spécialité d'éducateur spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le Décret du 13 février 2007 précité.
Les demandes d'admission à concourir sont constituées :
1) d'une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
2) d'un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
3) des titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné aux articles 4 du décret 2018-731 du 21 aout 2018 susvisé, (copie conforme à ces documents),
4) d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etat membres de l'Union Européenne.
5) d’un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné et à l'emploi concerné pour les assistants socio-éducatifs ;
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
Les dossiers de candidatures doivent parvenir un mois au moins, le cachet de la poste faisant foi, avant la date du concours, soit le mardi 8 mars 2022, à:
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Henri Guérin
Direction des Ressources Humaines — Cellule Concours
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
, le 12 janvier 2021.
Affichage et Diffusion :
ARS
Centre Hospitalier de PIERREFEU
Préfecture du Var CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN DE PIERREFEU-DU-VAR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SERVICE FORMATION ET CONCOURS
AVIS D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
CADRE SOCIO EDUCATIF
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var, en application du Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif et de l'Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière;
1 poste de Cadre Socio-Educatif
le Vendredi 8 avril 2022 à partir de 11h00
Le concours externe sur titres est complété par une épreuve orale d'admission ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres mentionnés ci-après :
a) Diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps mentionnés aux a à d du 1° de l'Arreté du 11 mai 2021 (a- Assistant socio-éducatif ; b- Conseiller en économie sociale et familiale ; c- Educateur technique spécialisé ; d- Educateur de jeunes enfants);
b) Diplôme mentionné au e du 1° de l'Arrêté du 11 mai 2021.(e- Animateur s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale »);
Les candidats mentionnés doivent en outre être titulaires du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'intervention Sociale (CAFERUIS) prévu par l'article R. 451-20 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi ; 3° Pour les candidats au concours externe sur titres, le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale prévu par l'article R. 451-20 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné et à l'emploi concerné pour les assistants socio-éducatifs ;
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
* La phase de sélection sur dossier par le jury consistant en l'examen du dossier de chaque candidat. Cet examen doit permettre d'apprécier les titres et le parcours professionnel du candidat ainsi que son aptitude à accéder au corps des cadres socio-éducatifs ;
* L'épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que son aptitude à exercer les missions et les responsabilités dévolues aux cadres socio-éducatifs.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au maximum, sur son parcours de formation et professionnel, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat. Le contenu de ce dossier est décrit ci-après.
L'épreuve d'admission a une durée totale de 35 minutes ; elle est notée de 0 à 20. Les dossiers de candidatures doivent parvenir un mois au moins, le cachet de la poste faisant foi, avant la date du concours, soit le mardi 8 mars 2022, à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Henri Guérin
Direction des Ressources Humaines - Cellule Concours
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
Pierrefeu du Var, le 10 janvier 2021
Le Di
Affichage et Diffusion :
ARS
Centre Hospitalier de PIERREFEU
Préfecture du Var ANNEXE : Dossier de présentation :
° Article 7 de l’Arrêté du 11 mai 2021 :
Le dossier constitué par le candidat au concours sur titres avec épreuve est établi conformément au modèle type figurant à l'annexe du présent décret. Il comprend :
- une présentation de sa formation initiale et de sa formation professionnelle tout au long de la vie et de son niveau de qualification ;
- une présentation de son parcours professionnel ;
- une présentation des acquis de son expérience professionnelle, de ses aptitudes et de sa motivation en matière de conduite de projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques ; - une description d'une réalisation professionnelle de son choix.
“Identification du candidat
Nom et prénom du candidat :
Date de naissance :......../....
Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat, et formation professionnelle :
Intitulé du stage/ formation suivie Organisme de formation Nombre de jours
“ Parcours professionnel
Fonctions et pr
Employeur Poste occupé, période d'emploi
+ Exposé des acquis de l'expérience professionnelle, des aptitudes et des motivations en matière de conduite de projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques (2 pages maximum).
4 Description d'une réalisation professionnelle (2 pages maximum).
Signature de l'intéressé(e), attestant sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés ci-dessus.