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Arrêté - 2026 184 kaloukera an nou arrete pour occuper lesplanade
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 184 kaloukera an nou arrete pour occuper lesplanade)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-184
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
KALOUKERA
AN
NOU
(KAN)
»,
SISE
RUE
THERNISIEN
LEUGINER
_—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRESENTEE
PAR
LE
PRESIDENT
MONSIEUR
ARNAUD
BOA,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'’UNE
SOIREE
DANSANTE,
INTITULEE
«
SALSA
AN
LARI
»
LE
SAMEDI
28
FEVRIER
2026,
DE
19
HEURES
A
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
arrivée
dans
notre
collectivité
en
date
du
04
Février
2026,
par
laquelle
l'Association
«
KALOUKERA
AN
NOU
(KAN)
»,
sise
RUE
Thernisien
LEUGINER
—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Arnaud
BOA,
sollicite
l'autorisation
de
la
ville
afin
d'occuper
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
soirée
dansante,
intitulée
«
Salsa
An
Lari
»,
le
Samedi
28
Février
2026,
de
19
heures
00
à
23
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER:
autorise
l'Association
«
KALOUKERA
AN
NOU
(KAN)
»
sise
rue
Thernisien
LEUGINER
-—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
le
Président,
Arnaud
BOA,
à
occuper
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
soirée
dansante,
intitulée
«
Salsa
An
Lari
»
le
Samedi
28
Février
2026,
de
19
heures
00
à
23
heures
00. ARTICLE
2 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
..),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-184
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
lé
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
09
FEV.
20/6
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le
de
la notification,
le
(9
FEV.
2026
de
la publication
et/ou
de l'affichage,
le
09
FEV.
20%
Faità
Basse-Terre,
le
NQ
FEV.
2026