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Arrêté - 2025 645 la sig occupation de lesplanade du port vnement sig an rasin
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 645 la sig occupation de lesplanade du port vnement sig an rasin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2025-645
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
« SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
GUADELOUPE
(SIG)
» À
OCCUPER
L'ESPACE
SUR
L’'ESPLANADE
DU__PORT
_DE
LA
VI VILLE,
DANS
LE
CADRE
DE
_L' ORGANISATION
D'UN
ÉVÈNEMENT
INTERGÉNÉRATIONNEL
INTITULÉ
«
SIG
AN
RASIN
»,
LE
SAMEDI
06
DÉCEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
octobre
2025,
par
laquelle
la
«
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
GUADELOUPE
(SIG)
»
sise
Lot.
N°05
la
Rocade Grand
Camp,
97139
Les
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
BAJARD
Olivier,
le
Directeur
Général,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
sur
l’'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre:
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
évènement
intergénérationnel
intitulé
«
SIG
AN
RASIN
»,
le
samedi
06
décembre
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
autorise
la
«
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
GUADELOUPE
(SIG)
»
à
occuper
l’espace
sur
l’'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'un
évènement
intergénérationnel
intitulé
« SIG
AN
RASIN
»,
le samedi
06
décembre
2025,
comme
suit :
>
Installation
de
stands
(1
trentaine)
ARTICLE
2:
la « SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
DE
GUADELOUPE
(SIG)
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..…).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2025-645
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
NOV.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
:18
KOV.
205
de sa publication
et/ou de son
affichage,
le1l 8 NOV.
2075
Fait à Basse-Terre,
le
19
NOV.
2075
À
seiller
Municipal
a Sécurité
Publique,
jé
à
la
Sécurité
Publique,
es