Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 3 3 Groupement de commandes formation perso
Déliberation - D2022 7 5 Participation au groupement de commandes
Déliberation - D 2022 3 1 Adhesion Groupement cdes biodechets GA
Déliberation - D 2017 8 8 Adhésion au groupement de commandes pou
Déliberation - D 2018 7 8 Groupement de commande biodéchets colle
Déliberation - 103 Carburant Groupement Commande
Déliberation - D 2017 6 4 Adhésion au groupement de commandes éle
Déliberation - D 2020 2 4 adhesion groupement de commandes SDEG 1
Acte - D 2022 3 8 Participation mise en oeuvre demarche A
Acte - D 2022 3 1 Acte constitutif biodechets GA visВ
Déliberation - D 2022 8 1A Groupement commandes carburants GA
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 8 1A Groupement commandes carburants GA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
016-211602362-202 EXPRAIT DU REGISTRE D Reçu le 11/07/2022
Publié le 11/07/2022 DE LA COMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2022_8_ 1A
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Adhésion au
groupement de commandes
relatif à la fourniture de
carburants pour la période
2023 à 2026 (abroge et
remplace la délibération
D_2022 8_1 transmise en
Préfecture le 05/07/2022)
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures, Pour copie
conforme.
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux milie vingt deux, le vendredi 01 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Juin 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD
Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Absent(s) :
Excusé{(s) : Monsieur REVEREAULT jean, Madame ALIX Florence, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Afin de satisfaire aux besoins de leurs différents services concernant la fourniture de
carburants automobiles, d'additifs et de services associés, GrandAngoulême, la Ville et
son Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) et le Syndicat Mixte d'Aménagement du
Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un
groupement de commandes.
Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l'agglomération
qui en manifesteront le souhait.
Afin de satisfaire les besoins, il convient de lancer deux procédures d'appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2131-16 à 20 et R2161-2 à 5,
du code de la commande publique.
S'agissant de la fourniture de gasoil et de super carburant en cuve, il est proposé de
passer un accord-cadre multi-attributaire avec la conclusion de marchés subséquents,
avec un engagement sur un montant maximum conformément aux articles R2162-1 à
6 et R2162-7 à 12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre serait alloti et se décomposerait en 3 lots :
- Lot n°1 : Fourniture de gasoil en cuves
Pas d'adhésion
- Lot n°2 : Fourniture de super carburant en cuves
Pas d'adhésion
- Lot n°3 : Fourniture de fioul domestique en cuves
Pas d'adhésion AR Prefecture
016-211602362-20220701-D 202818 ;1a 1 Jde . VS Recu le 11/07/2022 _— S'dbisSant des tres types de carburants, d'additifs et de services associés, il est
Publié le 11/07/2022 proposé de passer un accord-cadre mono-attributaire par émission de bons de es un engagement sur un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, décomposé en 3 lots:
- Lot n°1 : Fourniture de gazole non routier en cuves
Adhésion : consommation maximum annuelle : 4500 litres (moyenne de la
consommation annuelle entre 2017 et 2021)
- Lot n°2 : Fourniture d'additifs de type AdBlue ;
Pas d'adhésion
- Lot n°3 : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes
accréditives.
Pas d'adhésion
Les accords-cadres prendront effet à compter ler janvier 2023 jusqu'au 31 décembre
2026.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe
le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne
le GrandAngoulême comme coordonnateur.
A ce titre, celui-ci est chargé d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du {ou
des) titulaire(s).
Conformément aux articles L2113-6 et 7 du code de la commande publique, le
coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre
du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Au cas particulier, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur et sera
présidée par son représentant,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
D'APPROUVER la constitution et le fonctionnement du groupement de commande
pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d'additifs et de
services associés sur les lots pour lesquels une adhésion est mentionnée.
D'APPROUVER la convention constitutive de ce groupement de commande.
D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge du
GrandAngoulême.
D'ACCEPTER les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que
définies dans la convention ci-annexée.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention ci-
annexée.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés
subséquents.
Pour:18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 01/07/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Aer] Lie
Le Maire, 7
Michel CARY