Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dossier PDA au 25 01 20243
Conseil Municipal - Annexe 2
Acte - 70 2025 annexe 2 CRITERES tampon
Déliberation - D 28AVR25 Tableaudelib tamponnees pour affichage
unknown - APPROBATION PDA
unknown - Annexe 1
PLU - Annexes - Annexes PDA
Déliberation - 6.2b Tableau des servitudes
Déliberation - D4 mise a jour du SDEU tampon
Procès Verbal - CM30juin25 validation PV du 28avril25 affichage
unknown - annexe D 04MAI2023 2 approbation du PDA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (unknown - annexe D 04MAI2023 2 approbation du PDA tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
O4MAI2023
2-DE
Ex PRALES
Ministère
de
la
Culture
"+
RBIHAN
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
Sn
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Morbihan
Fraternité
Vannes,
le
30
janvier
2023
Affaire
suivie
par
: Aurore
Dubé
Tél : 02
97 47
99
71
L'architecte
des
bâtiments
de
France
06
42
13
27
58
aurore.dube@culture.gouv.fr
k Monsieur
le
Maire
de
Sainte-Hélène
rue
du
11
septembre
1944
56700
SAINTE-HELENE
OBJET
:
Fontaine
du
bourg
-
périmètre
délimité
des
abords
- mise
à enquête
publique
REF
: AE/AD/N°
P.].
: 1 étude
PDA
fontaine
du
bourg
Monsieur
le
Maire,
Vous
trouverez
ci-joint
l'étude
portant
sur
la
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la
fontaine
du
bourg
protégée
au
titre
des
monuments
historique
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène.
Cette
étude
réalisée
par
l'Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
du
Morbihan
reçoit
Un
avis
favorable
de
ma
part.
Cette
proposition
doit
maintenant
être
soumise
à
l'accord
de
votre
commune
par
délibération
du
conseil
municipal.
Elle
devra
faire
l’objet
d'une
enquête
publique
organisée
conjointement
à celle
de
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception
et
dans
l'attente
de
votre
accord,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
L'architecte
des
bâtiments
de
France
adjoint
au
chef
de
l'Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
du
Morbihan
KL
°
\
es
Entzer
Unité
départementale
de
l'architecture et du
patrimoine
Hôtel
de Penvern
- 31
rue Thiers
- 56000
VANNES
Téléphone
02
97
47
18
15
sdap.morbihan@culture.gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
O4MAI2023
2-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
CN au ou mes 222%
_ PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
EF HE
MINISTÈRE SAINTE-HÉLÈNE (MORBIHAN)
DE LA CULTURE té FONTAINE DU BOURG
Égalité : = + mue
Inscrite monument historique le 29 mars 1935
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Morbihan Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
SOMMAIRE
1. Le cadre juridique
1.1 La protection au titre des monuments historiques
1.2 La protection au titre des abords
1.3 Procédure de création du périmètre délimité des abords
2. La commune de sainte-Hélène
2.1 Sa géographie
2.2 Son histoire
2.3 Son patrimoine
3. La fontaine du bourg
3.1 Localisation
3.2 Description
3.3 Histoire
3.4 Travaux
4. Le périmètre délimité des abords
4.1 Le périmètre de protection actuel de 500 mètres
4.2 Proposition de périmètre délimité des abords au regard du périmètre actuel
4.3 Rroposition du nouveau périmètre des abords Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
1. Le cadre juridique
1.1 La protection au titre des monuments historiques
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques,
le classement et l’inscription, le classement étant le niveau le plus élevé.
Sont classés monuments historiques les immeubles dont la conservation
présente un intérêt public au point de vue de l’histoire ou de l’art. Les
immeubles qui ne justifient pas un classement mais qui présentent un
intérêt historique ou artistique suffisant pour être préservés peuvent être
inscrits monuments historiques.
Dans les deux cas la protection est fondée sur l’intérêt patrimonial du
bien culturel, mais sont également pris en compte sa rareté, son
exemplarité, son authenticité et son intégrité.
La procédure de classement est prévue par les articles L.621-1 à L.621-6 et R.621-1 à
R.621-5 et R.621-7 du Code du patrimoine
La procédure d'inscription est prévue par les articles L.621-25, L.621-26 et R.621-53
à R.621-58 du Code du patrimoine.
1.2 La protection au titre des abords
La protection au titre des abords constitue une servitude d’utilité
publique. Elle s’applique aux immeubles ou ensembles d’immeubles qui
forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou sa mise en valeur.
Cette protection au titre des abords remonte à la loi du 25 février 1943
modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
Elle a instauré l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour tous
travaux de construction, de transformation ou de modification réalisés
dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique
inscrit ou classé et dans son champ de visibilité (visibles depuis le
monument ou visible en même temps que celui-ci).
Le 13 décembre 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain a
donné la possibilité de transformer la servitude automatique des 500
mètres générée par la protection des monuments historiques en un
périmètre de protection modifié (PPM) visant à limiter les abords des
monuments historiques aux espaces les plus intéressants sur le plan
patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du
monument .
La loi relative à la Liberté de la Création, de l’Architecture et au
Patrimoine (LCAP) du 07 juillet 2016 fait évoluer cette disposition en
créant les périmètres délimités des abords (PDA), s’ensuit la
modification de l’article L.621-30 du code du patrimoine qui prévoit
dès lors que la protection au titre des abords s’applique aux
« immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa
conservation ou sa mise en valeur ».
Le tracé du périmètre délimité des abords se justifie dès lors au regard
de cette définition. La délimitation du périmètre, qui tient compte du
contexte architectural, patrimonial, urbain et paysager, forme un
ensemble cohérent avec le monument historique concerné, sans notion
de covisibilité. Au sein de ces périmètres tous les avis de l’architecte
des bâtiments de France deviennent conformes.
Code du patrimoine, article L621-30 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
1.3 Procédure de création du périmètre délimité des abords
Le périmètre délimité des abords est créé par décision de l’autorité
administrative, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France ou
de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. Lorsque la
proposition émane de l’architecte des bâtiments de France elle est soumise
à l’accord de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme et
vice-versa.
A défaut d’accord de l’un ou de l’autre la décision est prise, soit par
l'autorité administrative après avis de la Commission régionale du
patrimoine et de l'architecture lorsque le périmètre ne dépasse pas la
distance de cinq cents mêtres à partir d'un monument historique, soit par
décret en Conseil d’État après avis de la Commission nationale du
patrimoine et de l'architecture lorsque le périmètre dépasse la distance de
cinq cents mètres à partir d’un monument historique.
Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit
concomitamment à l'élaboration, à la révision ou à la modification du plan
local d'urbanisme, du document d'urbanisme en tenant lieu ou de la carte
communale, l'autorité compétente diligente une enquête publique conjointe
sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité
des abords. Les enquêtes publiques sont réalisées dans les formes prévues
au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Le périmètre délimité des abords constitue une protection se traduisant par
une servitude d’utilité publique (AC1: servitude de protection de
monument historique), son tracé est annexé au PLU dans les conditions
prévues à l’article L.126-1 du Code de l’urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
2. La commune de Sainte-Hélène
2.1 Sa géographie
Sainte-Hélène est une commune du Sud du Morbihan située à 12 km de
Lorient et à 34 km de Vannes à vol d’oiseau, elle appartient au canton
de Pluvigner et à l’intercommunalité Blavet Bellevue Océan
Communauté. Située sur la rive droite de la ria d’Etel, elle a des
frontières terrestres et maritimes avec les communes de Plouhinec,
Merlevenez, Nostang et Locoal Mendon.
La commune qui s’étend sur une superficie de 800 hectares se compose
au 2/3 de terres agricoles et bocagères et 1/3 de forêts, les zones
urbanisées ne représentant guère plus de 5,5 % de son territoire. Le
relief est presque absent de la commune, l’altitude maximale de la
commune n’étant que de 20 mètres.
Son littoral qui borde la ria d’Etel s’étend sur 13 km, alternant petites
Nasterg
LANTERNE OT
Entrer
criques sablonneuses et pointes rocheuses, il est formé principalement
de vasières utilisées par les ostréiculteurs pour y implanter leurs parcs à
huîtres. L’ostréiculture représente la première activité économique de
la commune.
Cette petite commune de 1262 habitants (recensement 2019) présente
un habitat dispersé sous forme de hameaux et de fermes isolées
implantés à proximité de la ria mais repoussé du littoral à cause des
nombreuses vasières qui le bordent. Son bourg, excentré à l'Ouest de
son territoire, s’est étendu depuis quelques décennies avec la création
de quelques lotissements, principalement situés au Nord de son axe
routier principal Est-Ouest.
( 4»
Atlas du patrimoine Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
Le bourg, reconstruit après les ravages de la seconde guerre mondiale, s’organise autour d’une rue principale, de façon rÉléPnement compacte. Les nouvelles constructions se font sous forme de lotissementà proximité immédiate du centre-bourg.
Géoportail 2006/2010 Géoportail 22/08/2019 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
2.2 Son histoire
Les ruines d’un fortin d'époque romaine et d’une villa gallo-romaine à
proximité du château de Kerfrezec au Nord-Est de la commune
attestent de la présence humaine sur le territoire de la future commune
dès l’Antiquité.
Au Moyen-Age, en 1037, le normand converti Gurki fait don à
l’abbaye bénédictine Saint-Sauveur de Redon d’un groupement de 7
villages (Kerentreh, Kerguiscoiarn, Kerguellan, Kervigné, Le Moustoir,
Kerven et Kercadec) pour former le territoire « Kaer-en-Moustoir » (le
«Village du monastère) qui prendra plus tard la dénomination de
« Locoal-Hennebont ».
Au temps moderne, la future paroisse de Sainte-Hélène qui portait le
nom de frairie d’Hennebont était l’une des 4 frairies de la paroisse de
Locoal. Une ordonnance épiscopale en date du 6 nov 1786 érige en
trève (succursale de la paroisse) la frairie de Sainte-Hélène.
C’est en 1790 après la révolution que la commune de Sainte-Hélène est
créée en regroupant une partie du territoire de la paroisse de Locoal
avec la paroisse de Sainte-Hélène. Elle prend le nom de l’église
paroissiale dédiée à Sainte-Hélène (Santez-Elen), sainte patronne des
teinturiers, des marchands de clous et d’aiguilles. La première mention
d’une chapelle Sainte-Hélène remonte seulement à 1588, une tour
porche lui est ajoutée en 1738.
En 1802 la paroisse de Sainte-Hélène est créée, elle devient un lieu de
pélérinage fréquenté à partir de 1817 après qu’elle ai reçu du pape
Clément XI des reliques de Sainte-Hélène et de Saint-Etienne.
En 1842, sur ordonnace du roi, les villages de Kerfrézec, Magouerec,
Kergourio, Lizourdenn, Kerandrun et Kergoff sont détachés de
Plouhinec pour former la nouvelle commune de Sainte-Hélène dans son
territoire actuel.
Lors de la 2ème guerre mondiale, la commune qui fait partie de la
poche de Lorient en 1944-1945 a été ravagée à 90 % par les combats.
Son église est en grande partie détruite, elle sera restaurée entre
1950/1951, l’ancienne charpente en bois sera alors remplacée par une
charpente en béton.
Avec la reconstruction, le béton et le bitume s’imposent au détriment de
l’église et de la fontaine qui ont vu leur environnement terni au fil des
années.
2.3 Son patrimoine
Un inventaire du patrimoine de la commune a été réalisé en 2009 par les
services de l’inventaire, il a porté sur l’ensemble des éléments bâtis
jusqu’en 1950.
De l’époque mégalithique on dénombre trois vestiges signalés par
Zachrie Le Rouzic ; le dolmen « Roch en Diault », un tertre tumulaire et
un dolmen ruinés. De l’âge de fer six stèles ont été répertoriées.
De son architecture religieuse il ne subsiste aujourd’hui que l’église
paroissiale et la chapelle de Kerdavid construite en 1856.
Huit croix ont été recensées sur la commune dont trois situées au centre
du village : la croix du Lannic (déplacée dans le bourg), la croix de
l’ancien cimetière de 1858 et la croix de mission de 1861 adossée à
l’église dont ne reste que le soubassement en forme d’autel galbé.
En plus de la fontaine du bourg, cinq autres fontaines non sacrées ont
été recensées. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
-20230504-D
04MA12023
2-DE
ID
: 056-215602202
(RAR de l’ancien
cimetière Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
;
ID
: 056-215602202-20230504-D
O4MAI2023
2-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
023
2-DE
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MAI2
_%
$ Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
3. La fontaine du bourg
3.1 Localisation
La fontaine est située sur le domaine public au centre du bourg de Sainte-
Hélène à l’Est de l’église.
Erigée au XVIIIème siècle, la fontaine actuelle a remplacé une autre plus
ancienne dont il ne reste pas de trace.
Située à proximité immédiate d’un carrefour très emprunté, le passage des
véhicules au ras de l’enclos de la fontaine avait entraîné une dégradation
notable de l’édifice. Afin de garantir sa préservation, la commune qui
entreprend à partir de 1999 des travaux d’envergure d'aménagement du
centre-bourg met en place une déviation de la circulation permettant la
suppression de toute circulation automobile devant la fontaine qui s’inscrit
désormais dans un espace piétonnier. A cette occasion, la place de la mairie
qui jouxte l’édifice est également réaménagée.
3.2 Description
De plan carré, elle est constituée d’un mur de pierre de taille
accueillant une niche à Saint avec console, de deux piles carrées
supportant un entablement avec baldaquin composé de quatre arcs
de pierre et surmonté d’un motif terminal sous forme de boule. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
3.3 Histoire
Civiles ou de dévotion, accompagnées de lavoir ou non,
les fontaines sont nombreuses dans le Sud Morbihan. Dans
les communes situées autour de la Ria d’Etel, les plans
cadastraux du 19ème siècle mettent en évidence la
présence presque systhématique d’une fontaine à
proximité de chaque village. Beaucoup d’entre elles,
souvant les plus simples, constituées d’un simple trou
maçonné, ont disparues dans la végétation faute
d’entretien.
On distingue deux principaux types de fontaines sur le
secteur.
Les fontaines de type dit à pignon, traditionnelles dans
l’Ouest de la Bretagne. La chapelle saint-Méen à Ploëmel
datant du 16ème siècle qui accompagne la chapelle du
même nom est la plus importante par son décor et ses
dimensions. Un autre exemple plus modeste est celle
rattachée à la chapelle Sainte-Marguerite de Locoal-
Mendon datant du 17ème siècle.
Le type le plus présent est la fontaine à piliers. Elles se
composent d’un bassin carré à recouvrement pyramidal en
pierre de taille porté par un mur du fond et de deux piliers
en façade.Plus particulières encore au territoire puisqu’on
ne les trouve presque qu'ici sont celles à dôme glabé,
comme la fontaine Saint-Cornely à Plouhinec ou encore la
fontaine de kergornet de Merlevenez toutes deux du 18ème
siècle.
Avec son dais constitué de quatre arcs de pierre, la
fontaine de Sainte-Hélène est unique sur le secteur. Elle
rappelle la fontaine du presbytère de Questembert bien
plus à l’Est du département qui est composée d’un simple
baldaquin à trois arcs de granit posé sur un bassin.
Édntainedu presbytère a Questempert Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
et r{
annssrÈn RÉPUBLIQUE FRANCAIS É Eure En UE FRANÇAISE,
_ L'ANSTRUCTION, caca
.# LR RATE de
os LE ARRÊTÉ, a or BEAUR-AUTS. -
— Le Ministre de l'Education Nationate NS ENTAINE SUBELEMENTAIEL He-Mavtorm—ne-thvsenters + sois ÿ à
Cia TT
HÔNLMENTS HSTORIDULS.
= Vu ls loi du F1 décembre 191% sur À
22
484al,
hehi-zh
10518)
ARTICLE PREMIER.
ilène _le Fontaine Au bourg âe $te-Ki e {Horbiñan )
eet micret © sur Ü3 ire april ire des hi
ANT. 2.
Le présent arrêté sers nobfié su Préler du département, pont, les À
et
archives de fn prélecture fau mare de Ja commen d
Que se LOUl sespoispalées, chacun eu nu qui le
f Paris, 2.9
FAR D£RES
0. % CAP LE
La fontaine de Sainte-Hélène fait l’objet de plusieurs légendes. Lorsqu'un
marin disparaissait, sa femme s’enquérait du sort du marin disparu en
déposant un morceau de pain sur l’eau du bassin; s’il flottait la personne
était en vie, s’il coulait c’est qu’il était mort.
Une autre vertue est rapportée en 1898 par Amédée le Guillotin de Corson
« Les pélerins se rendent à Sainte-Hélène pour obtenir de Dieu de trouver ce
qu’ils désirent (...), la découverte des choses utiles à la vie : un banc de
sardines, s’ils sont pêcheurs. On dit même que nombre de jeunes filles
viennent au pardon pour trouver de bons maris.
Puiseurs d’eau donnant à boire aux pélerins lors du pardon (18 août)
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
3.4 Travaux
Dans le cadre des travaux d'aménagement du centre-bourg, la
commune entreprend en 2001 des travaux de restauration de
la fontaine et de son enclos ainsi que l’aménagement des
abords de l’édifice.
Elle aménage ses abords immédiats en décaissent la chaussée
autour de l’enclos afin de réaliser des gradins en granit. Des
pavés anciens sont alors posés entre ces gradins et les murs
d’enclos.
Quant à l’édifice lui-même les travaux ont consisté en :
- le démontage et remontage du mur d’enclos permettant
l'élimination de toutes les parties en béton et enduits
inadaptés,
- la réfection du dallage au sol et mise en place d’un drainage
en dessous,
- la surélévation du mur entre la fontaine et la mairie de 50 cm
et son prolongement jusqu'aux gradins, son couronnement en
pierres plates en remplacement du couronnement en béton,
- la réfection de l’ensemble des joints des murs, du dallage et
de la fontaine. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
4.1 Le périmètre de protection
actuel de 500 mètres
Monument historique
fontaine du bourg
Rayon actuel de 500 mètres
de protection des abords Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
4.2 Proposition de périmètre
délimité des abords
au regard du périmètre actuel
Monument historique
fontaine du bourg
Rayon actuel de 500 mètres
de protection des abords
Proposition de périmètre
délimité des abords
Fond de plan : Atlas du patrimoine
kr
#4
| 16 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MAI2023
2-DE
4-3 proposition du nouveau périmètre des abords
Le projet de périmètre délimité des
abords de la fontaine tient compte de
son implantation en coeur de bourg.
Quelques bâtiments d'intérêt
achitectural permettent de déterminer
les limites d’un écrin à l’édifice.
L’urbanisation tardive sous forme de
lotissements péri-urbains ne présente
pas d’intérêt et se trouve donc exclue
du nouveau périmètre.
Proposition de périmètre
délimité des abords
EI Monument historique
fontaine du bourg Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
2-DE
Étude de périmètre délimité des abords — commune de Sainte-Hélène (56) — fontaine du bourg — IMH le 29 mars 1935 réalisation DRAC Bretagne / Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Morbihan — janvier 2023 18