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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 27.03.2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE 3 AVRIL 2024
Service des assemblées et affaires juridiques
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2024
(en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 27 mars 2024 à l’Hôtel de ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles,
D’UNE PART a adopté les délibérations :
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 41 7 48
n°2024-032
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la ville
à l’unanimité des suffrages exprimés
44 votes pour dont 6 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE)
4 abstentions dont 1 procuration (M. SY), M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER
n°2024-033
Décision Modificative n°1 du Budget 2024 de la ville
à la majorité
40 votes pour dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
2 votes contre dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
6 abstentions dont 3 procurations (MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme KEITA-GASSAMA
n°2024-034
Autorisation à M. le Maire pour comptabiliser les créances prescrites.
à l’unanimité 2
n°2024-035
Contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 » de Champigny-sur-Marne
à la majorité
38 votes pour dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
2 votes contre dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
8 abstentions dont 3 procurations (Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, Mme ADOMO, Mme KEITA-GASSAMA
n°2024-036
Restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse et révision statutaire
à l’unanimité
n°2024-037
Adhésion de la commune d’Auvers sur Oise
à l’unanimité
n°2024-038
Mandat spécial de représentation à Alpiarça – Portugal
à l’unanimité
n°2024-039
Remise de dette contractée envers la ville de Champigny-sur-Marne.
à l’unanimité
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 42 6 48
n°2024-040
Création d’un poste de cheffe ou chef de service Technique et Logistique à la direction des Affaires Culturelles
à la majorité
46 votes pour dont 6 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE)
2 votes contre M. MAILLER, M. SY 3
n°2024-041
Création de trois postes d’instructrices ou instructeurs droit des sols au service du droit des sols à la direction de l’urbanisme, de l’habitat et de l’économie
à la majorité
46 votes pour dont 6 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE)
2 votes contre M. MAILLER, M. SY
n°2024-042
Approbation du règlement régissant les conventions bilatérales 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux du contingent communal de Champigny-sur-Marne
à la majorité
38 votes pour dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
2 votes contre M. MAILLER, M. SY
8 abstentions dont 3 procurations (Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, Mme ADOMO, Mme KEITA-GASSAMA
n°2024-043
Ilot Carnot - Acquisition d’un commerce et d’une habitation sis 3 rue Albert Thomas sur la parcelle cadastrée section AX n°22
à la majorité
38 votes pour dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
8 votes contre dont 3 procurations (Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER, M. SY,
Mme KEITA-GASSAMA
2 abstentions M. SOLARO, Mme ADOMO
n°2024-044
Adhésion de la Commune d’Ormesson-sur-Marne au SAF 94
à l’unanimité
n°2024-045
Création d’un arboretum pédagogique sur une parcelle en friche située sur le boulevard de Stalingrad
à l’unanimité 4
n°2024-046
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée au titre du dispositif Plan Vert d’Ile-de-France Nature pour le projet « Création d’un arboretum pédagogique »
à l’unanimité
n°2024-047
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée au titre du dispositif « Innover dans la ville » de la Métropole du Grand Paris pour le projet « Modernisation numérique des médiathèques »
à l’unanimité
n°2024-048
Charte documentaire du réseau des médiathèques
à l’unanimité des suffrages exprimés
40 votes pour dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
8 abstentions dont 3 procurations (Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER, M. SY, Mme KEITA-GASSAMA
n°2024-049
Bilan du Contrat Campinois de Réussite 2023
Le Conseil municipal a pris acte du bilan CCR
n°2024-050
Signature de l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Champigny-sur-Marne et l’association « Maison de la prévention – Point écoute Jeune » de Fontenay-sous-Bois
à l’unanimité
n°2024-051
Signature de l’avenant à la convention fixant les relations entre la Ville de Champigny-sur- Marne et l’association C.A.A.R.U.D Visa 94, pour l’année 2024
à l’unanimité 5
n°2024-052
Signature de la convention de partenariat relative au programme Sport nutrition Santé du quartier Bois l’Abbé (Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur Marne)
à l’unanimité
n°2024-053
Présentation de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne (CMA94)
à l’unanimité
n°2024-054
Vœu de la majorité municipale - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000€ à l’attention de l’UNICEF pour venir en aide aux victimes
à l’unanimité
n°2024-056
Vœu de la majorité municipale : Développement social urbain
à l’unanimité
ET D’AUTRE PART a rejeté les délibérations :
n°2024-055
Vœu de la minorité municipale – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des habitant(e)s de GAZA
à la majorité
38 votes contre dont 3 procurations (M. BASTIN, M. BOULAY, Mme SAILLAND,)
10 votes pour dont 3 procurations (Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme KEITA-GASSAMA