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Arrêté - 2023003 BCETP eaux usees du 8 janvier 2024 au 19 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023003 BCETP eaux usees du 8 janvier 2024 au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMP
N° 2023003 du 8 janvie
PORTANT REGLEM T
DE LA CIR L "
680 Route de Trévou
Mx
om
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°
82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 41 1-8, R 4711-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société BCEPT, representée par Monsieur
COLLINET Benjamin, demeurant 138 Rue du Colombier — 01800
VILLIEU-LOYES-MOLON :
CONSIDERANT que pour permettre Je chargement et déchargement de matériels et matériaux de la mise aux normes des eaux
usées, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de
leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation
sera applicable du 08/01/2024 au 19/01/2024.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée B15/C18 avec sens de priorité pour les véhicules montants. Le rétrécissement de la voie sera ponctuel,
Il sera interdit à tous les véhicules de stationner 680 Route de Trévoux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en
bon état, adaptée pendant les interruptions et
enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services
de la commune, par :
la société BCEPT, representée par Monsieur COLLINET Benjamin, demeurant 138 Rus du Colombier - 01800 VILLIEU-LOYES-MOLON ; ©
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément
pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur.
Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté
PEROUGES, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.