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Arrêté - Arrete Departement DPA AT 2024 0683
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departement DPA AT 2024 0683)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Dombes-Plaine de l'Ain
Numéro de dossier : DPA-AT-2024-0683
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD1084
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417- 9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 11 mars 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des territoire, représentant Madame la Préfète en date du 02/05/2024
VU la demande de la SARL Fournand Elagage - 935A, route du Gailland - 01800 FARAMANS,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre d'écimer des platanes sous une ligne RTE 400Kv,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/05/2024 jusqu'au 29/05/2024, des travaux seront réalisés sur la RD1084 du PR 20+0330 au PR 20+0550 Le Mollard sur le territoire de la commune de Pérouges.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé par feux tricolores ou manuellement (piquet K10). L'alternat sera glissant et ne devra pas dépasser 110 m.
La largeur de la chaussée laissée à la circulation sera d'au moins 5 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Dombes-Plaine de l'Ain. Le responsable de la signalisation est Hubert FOURNAND
Tel portable : 06 07 49 49 85.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire de la commune de Pérouges,
• Directrice des routes,
• Directeur départemental des Territoires, représentant Mme la Préfète,
• Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Dombes-Plaine de l'Ain,
• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de la SARL Fournand Elagage,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
XXXX
La Boisse, le 07/05/2024
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
SIGNE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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