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Procès Verbal - pv 02092019

Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre 2016

Déliberation - crdelib080408

Déliberation - crdelib160211 Document publié le Mercredi 16 février 2011 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib160211)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Famille, Séance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil onze et le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, M. PERROT, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. DELMAS, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, Mme DELON, Mme PIERREL, M. ENEL, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN

Etaient excusés :

Mme MAUDINAS qui donne procuration de vote à Mme HERMOUET-PAJOT Mme JOLY qui donne procuration de vote à Mme SIOCHAN DE KERSABIEC M. CROLOTTE qui donne procuration de vote à M. PERROT

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Décès de M. René BODIN - Installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Bernard ENEL - Election d’un nouvel adjoint

- Modification de la composition des commissions municipales

- Débat d’Orientations Budgétaires

- Versement d’avances sur subventions à certaines associations

- Remplacement de Mme Christelle CRESPIN au sein du conseil de quartier Botanique Village - Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement en séjour de classes de neige - Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours en classes transplantées - Année scolaire 2010/2011

- Redevance spéciale - Avenant à la convention Commune / Grand Nancy - Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs - Création de poste - Personnel territorial - Régime indemnitaire

- Personnel territorial - Indemnisation des heures supplémentaires

- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

- Information sur les marchés publics - Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € hors taxe conclus par la Ville au cours de l’année 2010

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25 mars 2008 :

- les D.I.A.

199-2010 12.11.2010 D.I.A. 16 rue Saint Fiacre

200-2010 12.11.2010 D.I.A. 1 allée Van Gogh

201-2010 15.11.2010 D.I.A. 47 boulevard des Essarts

204-2010 19.11.2010 D.I.A. 50 avenue du Général Leclerc

205-2010 19.11.2010 D.I.A. 8 rue de la Sivrite

206-2010 19.11.2010 D.I.A. 7 allée des Aiguillettes

207-2010 19.11.2010 D.I.A. 14 rue de Crédence

208-2010 19.11.2010 D.I.A. 29 rue de Réménaumont

209-2010 19.11.2010 D.I.A. 6 boulevard des Aiguillettes

210-2010 19.11.2010 D.I.A. 18 rue de la Grande Corvée

211-2010 19.11.2010 D.I.A. 2 rue Saint Fiacre

226-2010 16.12.2010 D.I.A. 15 boulevard des AiguillettesSéance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

227-2010 16.12.2010 D.I.A. 11 rue Chopin

228-2010 16.12.2010 D.I.A. 69 boulevard des Aiguillettes

229-2010 16.12.2010 D.I.A. Lieudit « Cote de Cartois »

230-2010 16.12.2010 D.I.A. 9 rue Charles Oudille

231-2010 16.12.2010 D.I.A. 5 allée E. Jenner

232-2010 16.12.2010 D.I.A. 22 boulevard de Baudricourt

233-2010 16.12.2010 D.I.A. 39 rue des Haillottes

234-2010 16.12.2010 D.I.A. Boulevard des Essarts

235-2010 16.12.2010 D.I.A. 2 boulevard Valonnière

- les autres décisions

197-2010 03.11.2010 Saison 2010/2011 – Convention de partenariat avec la ville de Vandoeuvre – Festival Vand’Influences 2010 – Concert de Jeannette DALIA-CURTA du 10 novembre 2010

198-2010 04.11.2010 Convention de mise à disposition de la Galerie Mme de Graffigny pour l’exposition rétrospective de Marie-Ange ROGER

202-2010 17.11.2010 Cession de véhicule – Citroën AX 5576 VZ 54 203-2010 18.11.2010 Convention de formation professionnelle avec la société ILAL fe – Recyclage du personnel non électricien habilité

212-2010 22.11.2010 Contrat relatif à des surveillances de nuit au foyer Paul Adam 213-2010 26.11.2010 Location et maintenance d’un autocommutateur Aastra E-Diatonis AMX pour l’hôtel de ville – Contrat FV11262

214-2010 26.11.2010 Location et maintenance d’un autocommutateur Aastra E-Diatonis AMX pour le centre technique municipal – Contrat FV11534

215-2010 26.11.2010 Location et maintenance d’un autocommutateur Aastra E-Diatonis AMX pour le FPA Paul Adam– Contrat FV11264

216-2010 26.11.2010 Convention de mise à disposition de la Galerie Mme de Graffigny pour l’exposition de Alain GALAUP et Jean-Yves GOSTI

217-2010 29.11.2010 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1001991 du 12 octobre 2010

218-2010 29.11.2010 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1002239 du 12 octobre 2010

219-2010 29.11.2010 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1002241 du 12 octobre 2010

220-2010 29.11.2010 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1002242 du 12 octobre 2010

221-2010 01.12.2010 Annulation de carte grise – CITROEN AX 8209 WF 54 222-2010 06.12.2010 Spectacles scolaires de fin d’année 2010 – Ecoles maternelles et Maison de la Petite Enfance – Spectacle « Cabane de Jeanne »

223-2010 06.12.2010 Spectacles scolaires de fin d’année 2010 – Ecoles élémentaires – Spectacle « La Cabane à ouïr »

224-2010 13.12.2010 Convention pour la mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs – CESI 225-2010 14.12.2010 Contrat avec la compagnie théâtrale « Les Crieurs de Nuit » - Spectacle de fin d’année pour les anciens « Aux rémouleurs associés » - les 20 et 23 décembre 2010

236-2010 16.12.2010 Convention de mise à disposition de la Galerie Mme de Graffigny pour l’exposition de Angélique BEGUE

237-2010 22.12.2010 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1002240 du 12 octobre 2010

238-2010 27.12.2010 Saison 2010/2011 – Contrat avec l’Association Théâtre de Bagatelle pour le spectacle « INTIMEMENT BARBARA » le 18 février 2011Séance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

239-2010 27.12.2010 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1001818-2 du 14 septembre 2010 240-2010 27.12.2010 Bail de location – 9 bis, Boulevard Saint-Bernard à VILLERS-LES-NANCY

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Décès de M. René BODIN - Installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Bernard ENEL (P. JACQUEMIN)

Suite au décès de Monsieur René BODIN, survenu le 25 novembre 2010, Monsieur le Préfet a été informé par courrier en date du 2 décembre 2010.

Monsieur Bernard ENEL, 29ème sur la liste de Pascal JACQUEMIN « Villers innovante et Solidaire », a informé le Maire le 29 décembre 2010 qu’il donnait son accord pour siéger au sein du Conseil Municipal. En conséquence, il y a lieu de procéder à son installation dans sa fonction de conseiller municipal.

Monsieur Bernard ENEL est installé dans sa fonction de conseiller municipal.

3. Election d’un nouvel adjoint (P. JACQUEMIN)

Suite au décès de Monsieur René BODIN, 3ème Adjoint, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Jacques DELMAS. Il n’y a pas d’autres candidats. Il est procédé à un vote à bulletins secrets.

Trente trois bulletins ont été trouvés dans l’urne.

Monsieur DELMAS a obtenu 26 voix. Il y a 7 bulletins blancs.

Monsieur DELMAS est élu 9ème Adjoint de la Ville de Villers-lès-Nancy.

4. Modification de la composition des commissions municipales (P. JACQUEMIN) Dans sa délibération du 25 mars 2008, le Conseil Municipal a créé 9 commissions. Suite au décès de Monsieur René BODIN, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les modifications suivantes à la composition des commissions municipales :

Commission Citoyenneté

Monsieur Jean-Jacques DELMAS est remplacé par Monsieur Bernard ENEL Commission Education, Temps de l’Enfant

Monsieur Jean-Jacques DELMAS est remplacé par Monsieur Bernard ENEL Commission Administration Générale, Police et Sécurité

Monsieur Jean-Jacques DELMAS devient Vice-Président de cette commission. Par ailleurs, Monsieur Bernard ENEL remplace Monsieur Jean-Jacques DELMAS en qualité de membre

Commission d’Appel d’Offres

Monsieur René BODIN est remplacé par Monsieur Bernard ENEL

Comité Technique Paritaire

Monsieur René BODIN est remplacé par Monsieur Bernard ENEL

La composition des autres commissions reste inchangée.

Le tableau modifié relatif à la composition des commissions municipales est communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de modifier la composition des commissions conformément au tableau ci-joint.

5. Débat d’Orientations Budgétaires (C. KEIFLIN / D. MOUGIN) L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice, à la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires. Ce dernier a pour objet d’informer l’Assemblée Délibérante sur la situation financière de la collectivité et de permettre aux élus de débattre sur les grandes orientations budgétaires. Le document relatif au Débat d’Orientations Budgétaires a été étudié en commission des Finances du 3 février 2011.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal en a débattu.Séance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

6. Versement d’avances sur subventions à certaines associations (C. KEIFLIN) Afin d’éviter que certaines associations rencontrent des problèmes de trésorerie en début d’année, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le versement d’une avance sur la subvention 2011, qui sera votée lors de l’adoption du budget primitif, aux associations suivantes :

- C.O.S. Villers Karaté : 6 000 € - Association pour la Promotion de la Musique A.P.M. : 23 000 € - Association Musique Culture Folklore A.M.C.F. : 10 000 € - Association Clairlieu Animation : 23 000 € - Association Loisirs et Culture : 12 000 € - C.O.S. Villers Rugby : 3 000 € Ces avances ont été déterminées sur la base du montant des subventions attribuées en 2010 à chaque association. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une avance sur la subvention 2011 aux associations précitées.

7. Remplacement de Mme Christelle CRESPIN au sein du conseil de quartier Botanique Village (M-C. MARNIER)

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Mme Christelle CRESPIN, démissionnaire, au sein du conseil de quartier Botanique Village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de remplacer Mme Christelle CRESPIN par Mme Chantal MAYER au sein du conseil de quartier Botanique Village.

8. Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement en séjour de classes de neige (C. MAYER)

Le séjour en classes de neige des enfants villarois aura lieu comme chaque année à BERNEX (Haute Savoie) durant la période du 15 mars au 29 mars 2011. L’encadrement pour un effectif de 99 élèves (2 classes de l’école du Château Simon de Chatellus et 2 classes de l’école Albert Camus), sera composé de : - 04 enseignants

- 08 animateurs(trices) à raison de 2 par classe

- 01 animateur coordonnateur

- 01 assistant sanitaire

- 01 animatrice spécialisée (accompagnement enfant handicapé)

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- reconduire le contrat d’engagement des animateurs(trices), coordonnateur, assistant sanitaire et animatrice spécialisée pour l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap ; - d’augmenter la rémunération des animateurs(trices) d’encadrement et de l’animatrice spécialisée pour enfant en situation de handicap, en la portant à 722,85 € (+ 0,5 %)

(base forfaitaire séjour année scolaire 2009/2010 : 719,25 €)

- d’augmenter la rémunération de l’animateur coordonnateur et de l’assistant sanitaire, en la portant à 839,93 € (+ 0,5 %)

(base forfaitaire séjour année scolaire 2009/2010 : 835,75 €)

La commission Education, Temps de l’Enfant du 17 janvier 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

9. Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours en classes transplantées - Année scolaire 2010/2011 (C. MAYER)

L’arrêté du 06 mai 1985 fixe le régime des indemnités de surveillance allouées aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classes transplantées. Le montant de cette indemnité est égal au produit d’un taux journalier par la durée du séjour.

Le taux journalier est composé des trois éléments suivants :

1- une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire ; cette somme vient en déduction du montant global de l’indemnité ; 2- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux minimum de 4,57 €Séance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3- une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230% du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance. La durée du séjour va du jour de l’arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ de ce lieu. Calcul de l’indemnité journalière à verser aux enseignants partant en classes transplantées à Bernex (Haute Savoie) et Asnelles (Calvados), pour l’année scolaire 2010/2011 :

- Avantage en nature 200% du SMIC : 18,00 €

- Forfait Journalier : 4,57 €

- Travaux supplémentaires 230% du SMIC : 20,70 €

________

- Montant de l’indemnité journalière : 43,27 €

- Déduction des avantages en nature : 18,00 €

Indemnité journalière par enseignant = 25,27 €

(Rappel : Montant de l’indemnité journalière par enseignant année scolaire 2009/2010 = 24,95 €) Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours en classes de neige et en classes de découvertes, au taux maximum. La commission Education, Temps de l’Enfant du 17 janvier 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

10. Redevance spéciale - Avenant à la convention Commune / Grand Nancy (C. SURGET) Par délibération du 13 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention particulière recensant les conteneurs mis à disposition de la Commune de Villers-lès-Nancy en fonction de la nature des déchets présentés à la collecte communautaire.

Depuis cette date, des modifications sont intervenues au niveau de la dotation en conteneurs, notamment au Foyer Paul Adam suite à la fermeture de la cuisine :

bacs

ordures ménagères

résiduelles (OMR)

emballages en

mélange papier verre

Base

2006

Avenant

2010

Base

2006

Avenant

2010

Base

2006

Avenant

2010

Base

2006

Avenant

2010

120 l 21 21

180 l 0 0

240 l 2 4 6 7 7 8 2 3 340 l 23 18

750 l 0 0

sacs 100l 0 0

Il convient donc de régulariser par voie d'avenant la convention initiale. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer l'avenant n°1 à la convention particulière préalablement passée entre la Commune de Villers-lès-Nancy et le Grand Nancy.

La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant n° 1 à la convention précitée.

11. Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs - Création de poste (J-J. DELMAS) Au vu de l’organigramme de la commune, et suite au recrutement à compter du 1er mars 2011 d’un directeur général adjoint des services, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune ainsi qu’il suit : Filière administrative

Création d’un poste d’attaché principal

Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’attaché principal, correspondant au grade de l’agent dont la candidature a été retenue, pour occuper les fonctions de directeur adjoint des services.Séance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La commission Administration Générale, Police et Sécurité du 3 février 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’attaché principal et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

12. Personnel territorial - Régime indemnitaire (J-J. DELMAS) Les délibérations du Conseil Municipal des 23 juin 2003, 29 septembre 2003, complétées par les délibérations du 12 janvier 2004, 27 mars 2004, 3 mai 2004, 28 septembre 2004, 21 décembre 2004, 29 novembre 2005, 31 janvier 2006, 30 janvier 2007, 6 mars 2007, 26 juin 2007, 12 février 2008, 23 mars 2009, 15 juin 2009, 07 décembre 2009 et 28 juin 2010 ont fixé les dispositions d’attribution du régime indemnitaire du personnel municipal, toutes filières confondues.

Suite au recrutement d’un directeur général adjoint des services à compter du 1er mars 2011, il convient de modifier le régime indemnitaire comme suit :

Filière administrative – Emploi fonctionnel : Directeur général adjoint des services Référence : le régime indemnitaire des directeurs généraux adjoints des services est fixé par décret 97-1223 du 26 décembre 1997 Modifié qui porte création d’une indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) et par arrêtés 2002-63 du 14 janvier 2002 et décrets 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiés relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).

Indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP)

Montant de référence annuel : 1 372,04 €

Coefficient multiplicateur d’ajustement : Compris entre 0 et 3

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Montant moyen annuel : 1 471,18 €

Coefficient annuel : ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel

La commission Administration Générale, Police et Sécurité du 3 février 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le régime indemnitaire de directeur général adjoint de la ville conformément à l’exposé du rapporteur.

13. Personnel territorial - Indemnisation des heures supplémentaires (J-J. DELMAS) Les délibérations du Conseil Municipal des 12 février 2008, 16 juin 2008 et 29 septembre 2008, qui définissent les missions et les périodes pour lesquelles les agents peuvent bénéficier d’heures supplémentaires, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, doivent être compléter ainsi : Compte tenu de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes climatiques telles que le déneigement, l’arrosage en période de sécheresse….., les heures supplémentaires, effectuées par les agents des services mentionnés à l’annexe 1, et durant les périodes indiquées, pourront être rémunérées au-delà du contingent mensuel de 25 heures. La commission Administration Générale, Police et Sécurité du 3 février 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

14. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (J-J. DELMAS) La commune de Villers-lès-Nancy a, par délibération en date du 29 juin 2010, demandé au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux . Le Centre de gestion a communiqué à la ville, les résultats la concernant. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter la proposition ci-après du Centre de gestion :

Assureur : CNP AssurancesSéance Ordinaire du 16 février 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois Conditions : Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL :

Risques assurés Taux

Décès 0.22 % Accidents de travail/Maladies professionnelles 2.12 % Longue maladie/Maladie longue durée 2.60 % Maladie ordinaire 2.30 % Maternité 1.61 % Taux total correspondant 8.85 %

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent, - d’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance en cours. La commission Administration Générale, Police et Sécurité du 3 février 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 février 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Centre de Gestion et autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

15. Information sur les marchés publics - Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € hors taxe conclus par la Ville au cours de l’année 2010 (P. JACQUEMIN) Vu l’article 133 du décret n° 2006-875 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, "le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie."

L’arrêté ministériel du 26 décembre 2007 (JO du 29 décembre 2007) laisse une totale liberté à la personne publique quant au choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus. Cette liste doit indiquer, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services et comporter, au moins, l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.

L'arrêté ministériel du 10 mars 2009 qui modifiait celui du 26 décembre 2007 en supprimant l'obligation de publier les marchés publics de 4.000 € HT à 19.999,99 € HT reste applicable. Pour chacun des trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

20 000 HT à 49 999,99 HT ;

50 000 HT à 89 999,99 HT ;

90 000 HT à 124 999,99 HT ;

125 000 HT à 192 999,99 HT ;

193 000 HT à 999 999,99 HT ;

1 000 000 HT à 2 999 999,99 HT ;

3 000 000 HT à 4 844 999,99 HT ;

4 845 000 HT et plus.

En application des dispositions réglementaires et dans le respect de l’arrêté ministériel susvisé, le Maire a choisi, dans un souci d’économie, de publier la liste des marchés publics conclus par la Ville en 2010 à la fois sur le site internet de la Ville et sur les panneaux d’affichage de l’hôtel de ville. La liste des marchés conclus par la Ville en 2010 par type des prestations est annexée au présent rapport.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € hors taxe conclus par la Ville au cours de l’année 2010.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 20

TABLEAU DES SIGNATURES