Procès Verbal - pv 17 06 16

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Procès Verbal - pv 17 06 16 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 06 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Département de

MEURTHE ET MOSELLE

Arrondissement de COMMUNE DE

TOUL MANONCOURT EN WOEVRE

Canton de

DOMEVRE EN HAYE

PROCES VERBAL

DES

DELIBERATION DU CONSEIL

Du 17 juin 2016

L’an deux mil seize, le dix sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.

Etaient présents : Chantal PIERSON Geneviève TRAPPE Patrick HIPPERT Marie-Joëlle LAMY Sonia THEVENIAUT Cédric VOSGIEN Eric SPINDLER Françoise GILBERT Clément VUILLAUME

Etaient excusés : Damien BOUVIER (procuration à Chantal PIERSON),

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Sonia THEVENIAUT

24-2016 Pont du fossé- Route de Tremblecourt

Le Conseiller municipal Cédric VOSGIEN sort de la salle lors du débat et du vote.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande émanant de Cédric VOSGIEN concernant la parcelle communale ZB 10 dont il est actuellement locataire. Le pont desservant cette parcelle est en très mauvais état et non règlementaire. Il propose d’effectuer les travaux, charge à la commune de fournir les buses et têtes de pont en conformité avec la règlementation.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- Décide de donner un avis favorable à la fourniture des buses et têtes de pont à Mr Cédric VOSGIEN,

- Dit que les travaux seront effectués par Cédric VOSGIEN.

- Dit que le pont restera la propriété de la commune.

- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

25-2016 Avis sur le projet de périmètre du nouvel EPCI résultant de la fusion de la CCT sans la commune d’Hamonville et de la Communauté de communes de Hazelle-en-Haye

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la demande du Préfet relative à la consultation des collectivités sur le projet de périmètre du nouvel EPCI résultant de la fusion de la Communauté de Communes du Toulois sans la commune d’Hamonville et de la Communauté de Communes de Hazelle-en-Haye.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- Décide de donner un avis favorable sur le projet de périmètre du nouvel EPCI résultant de la fusion de la Communauté de Communes du Touloissans la commune d’Hamonville et de la Communauté de Communes de Hazelle-en-Haye,

- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

26-2016 Contrat de maintenance du Service de l’Eau

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de prestation de service d’entretien du réseau d’eau potable et des installations de production avec la Lyonnaise des Eaux se termine au 30 juin 2016.

Il est proposé un nouveau contrat de prestation de service pour une durée de 3 ans et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2019 sur les mêmes bases que précédemment à l’exception du renouvellement périodique des compteurs. Le coût de ce contrat s’élève à 1 190.00€HT/semestre révisable.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- Décide d’autoriser la Maire à signer le contrat de prestation de service d’entretien du réseau d’eau potable et des installations de production

avec la Lyonnaise des Eaux (SUEZ) à compter du 1er juillet 2016 pour

une durée de 3 ans et demi.

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016.

- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

27-2016 Avis sur l’arrêt d’exploitation de l’antenne de Toul-Rosières sur le réseau ODC

Le directeur du service national des oléoducs interalliés sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’arrêt d’exploitation de l’antenne de Toul-Rosières sur le réseau ODC (Oléoducs de la Défense Commune). Madame le Maire présente le dossier préliminaire de plan d’arrêt définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de donner un avis favorable sur l’arrêt d’exploitation de l’antenne de Toul-Rosières sur le réseau ODC, avec le maintien dans le

sol de cette canalisation qui a été déconnectée du réseau puis nettoyée

et passivée.

- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

28-2019 Modification de crédits au BP 2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une erreur d’inversion de chiffres dans le résultat d’investissement reporté 2015 au BP 2016 Commune (erreur commise uniquement sur le document BP 2016, la délibération d’affectation de résultat était correcte). Il fallait noter 14 369.49€ au lieu de 14 396.49€.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- Décide de modifier les crédits au BP 2016 comme suit :

001 Déficit d’investissement reporté = -27€

2188 Autres immobilisations corporelles = +27€

- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

29-2019 Poste de conseiller municipal délégué

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite ouvrir un poste de conseiller municipal délégué qui sera chargé de la gestion des espaces verts et forestiers.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- Décide d’ouvrir à l’unanimité un poste de conseiller municipal délégué à la gestion des espaces verts et forestiers.

- Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.30-2016 Election conseiller municipal délégué

Pour faire suite à la délibération 29-2016 qui ouvre un poste de conseiller municipal délégué qui sera chargé de la gestion des espaces verts et forestiers, il y a lieu de procéder à un appel à candidature.

Monsieur Clément VUILLAUME se présente.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : .......................................................................................... 10

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante) : .................................................................................................................. 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ............................................. 10

Majorité absolue : .................................................................................................. 6

Ont obtenu :

Mr Clément VUILLAUME : dix voix, dix voix

M Clément VUILLAUME, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Conseiller Municipal Délégué

31-2016 Fixation des indemnités des élus

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une indemnité pour le conseiller municipal délégué qui sera chargé de la gestion des espaces verts et forestiers. Il faut faire attention de ne pas dépasser l’enveloppe maximale maire-adjoints qui est de 30.2% de l’indice 1015 soit 1148.05€brut mensuel, elle propose que cette indemnité soit déduite de son indemnité de Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• Décide de fixer les indemnités des élus commune suit :

o Chantal PIERSON, Maire = 13.97% de l’indice 1015 ;

o Patrick HIPPERT, 1er Adjoint = 6.6% de l’indice 1015 ;

o Geneviève TRAPPE, 2ème Adjoint = 6.6% de l’indice 1015 ;

o Clément VUILLAUME, conseiller municipal délégué = 3.03% de l’indice 1015 ;

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

32-2016 Toiture Local Technique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture du local technique communal est commune avec celle de l’habitation voisine. Au vu de l’état de la toiture, les propriétaires voisins l’on informé de leur souhait de refaire leur partie de toiture.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de saisir l’opportunité de faire également la partie de toiture communale (pan avant +pan arrière). Elle a reçu plusieurs devis : Gilbert MAIREL et Fils : 11 048.05€ttc ; Charpentes GALAND : 21 846.07€ttc ; AT Toiture : 9 660.48€ttc et SAS LINARD et Fils : 10 958.21€ttc.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• Décide de réaliser les travaux de toiture sur le local technique communal (pan avant + pan arrière) ;

• Décide de retenir l’entreprise AT Toiture pour un montant de 9 660.48€ttc

• Autorise un dépassement financier jusqu’à 20% en cas de travaux imprévus sur le chantier ;

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016 ;

• Autorise la Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.