Procès Verbal - CR5 du 22 juin 2017

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Procès Verbal - CR5 du 22 juin 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR5 du 22 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, Mairie de VERCHAIX

Chef Lieu

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2017-05

Conseil Municipal du 22 juin 2017 à 20h

L'an deux mil dix-sept, le 22 du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 15 juin 2017

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUGE Laurent, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: MULATIER Stéphane, NASSIVERA Nadia (pouvoir à VAUDEY Joël), MISSILLIER Valérie, BUCHS Bertrand.

Absents: RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance: Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire:

- décision n°2017-06 du 22 mai 2017: Travaux de confortement du talus aval en bord de chaussée sur la route de Praillou – Attribution du marché à la SARL DES GUIDES DU GRAND MASSIF pour un montant de 319.189,80 € TTC

Ordre du Jour :

1. Approbation de la vente à la Commune de terrains en zone naturelle

2. Fixation du prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2017

3. Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1er septembre 2017

4. Demandes de dérogation scolaire

5. Maison de Services Publics: fixation du montant du loyer du local

6. Proposition d'attribution d'une subvention complémentaire à l'Office de Tourisme de Verchaix au titre de l'animation et de l'évènementiel

7. Logements de la Pastorale: signature d'un bail emphytéotique et cession d'une partie du terrain à la SA Mont- Blanc

8. Sécurisation de la RD 907 – Opération SYANE: choix du plan de financement pour la réalisation des travaux de génie électrique

9. Répartition de l'actif et du passif du SI de Joux-Plane suite à l'arrêté préfectoral portant fin d'exercice des compétences du syndicat

10. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de retirer le point n°6 "Proposition d'attribution d'une subvention complémentaire à l'Office de Tourisme de Verchaix au titre de l'animation et de l'évènementiel", le transfert de la compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" à la CCMG intégrant toute la compétence tourisme y compris les animations touristiques (circulaire préfectoral du 1er juin 2017). Accord à l'unanimité1) Approbation de la vente à la Commune de terrains en zone naturelle

délibération n°D2017_0501

Monsieur le Maire indique que les consorts ROUGE ont donné leur accord pour céder des terrains leur appartenant à la commune. Il précise que cette acquisition permettait d'agrandir la propriété forestière de la commune et de compenser les demandes de distraction de parcelles du régime forestier actuellement en cours. Les conditions de la cession sont les suivantes:

lieu-dit parcelles superficie prix au m² total

la Foutaz B 1401 5565 m²

0,30 € 4.554,60 € la Foutaz B 1402 9310 m²

la Foutaz B 1403 307 m²

15182 m²

Les frais inhérents à cette cession sont à la charge de la commune

Accord à l'unanimité

2) Fixation du prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2017

délibération n°D2017_0502

Monsieur le Maire rappelle le prix du repas payé par les familles

• au 1er septembre 2016 = 3,75 €

• au 1er septembre 2015 = 3,50 €

• au 1er septembre 2014 = 3,10 €

• au 1er septembre 2013 = 2,99 €

• au 1er septembre 2012 = 2,93 €

Il rappelle également le prix des repas facturés par Traiteur du Haut-Giffre:

au 1er septembre

2013

au 1er septembre

2014

au 1er septembre

2015

au 1er septembre

2016

repas enfant sans pain 3,53 € 3,59 € 3,62 € 3,76 €

repas enfant avec pain 3,75 € 3,80 € 3,84 € 3,96 €

repas adulte sans pain 3,90 € 3,96 € 4,00 € 4,11 €

repas adulte avec pain 4,17 € 4,22 € 4,26 € 4,37 €

pique-nique enfant 3,85 € 3,90 € 3,95 € 4,06 €

et précise que la majorité des repas commandés sont les repas enfant sans pain comme l'indique le tableau ci- après, le pain étant acheté à la Grigne Savoyarde:

nombre de repas

commandés année 2013/2014 année 2014/2015 année 2015/2016 année 2016/2017

(jusqu'au 31 mai)

repas enfant sans pain 5770 2622 4522 5367

repas enfant avec pain 307 5075 2479 105

repas adulte sans pain 130 48 91 602

repas adulte avec pain 7 98 34 21

pique-nique enfant 241 142 275 202

total 6456 7986 7401 6297

Monsieur le Maire propose afin de neutraliser la différence entre le prix du repas facturé par Traiteur du Haut- Giffre (qui n'est pas encore connu pour la rentrée de septembre 2017) et le prix du repas payé par les familles de fixer le prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2017 à 3,80 €.

Accord à l'unanimité3) Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1er septembre 2017

délibération n°D2017_0503

Monsieur VAUDEY et Madame PERREARD rappellent les conditions d'utilisation de la garderie: ➢ horaires: - de 6h55 à 7h55 et de 16h05 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 6h55 à 7h55 et de 11h05 à 12h15 le mercredi

➢ tarifs et fonctionnement:

- 2 € l'heure,

1 € la demi-heure, toute demi-heure commencée est due

- le goûter est fourni par les parents,

- une majoration forfaitaire de 5 € est appliquée pour chaque dépassement d’horaire.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs.

Accord à l'unanimité

Pour information, Monsieur le Maire présente la répartition des différents mode de paiement avec la mise en place du logiciel enfance: 53 % par CB en ligne sur le portail

44 % par chèque

3% en espèces

Madame PERREARD indique ensuite que quelques familles inscrivent leur(s) enfant(s) à la garderie périscolaire mais finalement les récupèrent à la sortie de l'école sans prévenir. Si ce problème se renouvelle, une demi-heure de garderie sera automatiquement facturée aux familles.

4) Demandes de dérogation scolaire

délibération n°D2017_0504

Madame Hélène PERREARD présente la demande de dérogation scolaire de Madame Myriam LONGET, domiciliée à Verchaix, qui souhaite que ses fils soient scolarisés à l'école de Samoëns à la rentrée de septembre 2017.

Avis défavorable à l'unanimité

délibération n°D2017_0505

Madame Hélène PERREARD présente la demande de dérogation scolaire de Madame Hélène GARBE, domiciliée à Morillon, qui souhaite que sa fille soit scolarisée à l'école de Verchaix à la rentrée de septembre 2017.

Avis défavorable par 7 voix POUR (Joël VAUDEY, Daniel MORIO, Hélène PERREARD, Sabine RIONDEL, Maëlle COLLINET, Chantal BERTHIN et Nadia NASSIVERA), 2 ABSTENTIONS (Pascal ROUILLER- MARTIN et Laurent ROUGE) et 1 voix CONTRE (Jean-Paul ZOBEL)

délibération n°D2017_0506

Madame Hélène PERREARD présente la demande de dérogation scolaire de M. et Mme Alex TISSOT, domiciliés à Verchaix, qui souhaitent que leur fille soit scolarisée à l'école de Samoëns à la rentrée de septembre 2017. Avis défavorable à l'unanimité

Madame PERREARD indique que les effectifs pour la prochaine rentrée scolaire sont de 65 élèves (hors dérogations scolaires)

5) Maison de Services Publics: fixation du montant du loyer du local

délibération n°D2017_0507Monsieur le Maire indique que la Maison de Services Publics installée au rez-de-chaussée du bâtiment de l'ancienne Poste ouvrira le 10 juillet prochain.

Il présente la proposition de loyer mensuel fixé, en accord avec la Commune de Morillon et la Maison de l'Emploi, à 850 € + 100 € de charges par mois.

Accord à l'unanimité

6) Proposition d'attribution d'une subvention complémentaire à l'Office de Tourisme de Verchaix au titre de l'animation et de l'événementiel

Point supprimé de l'ordre du jour

7) Logements de la Pastorale: signature d'un bail emphytéotique et cession d'une partie du terrain à la SA Mont-Blanc

délibération n°D2017_0508

Monsieur le Maire rappelle que le permis de construire déposé par la SA Mont-Blanc sur le terrain de la Pastorale pour la construction de deux bâtiments, un bâtiment composé de 6 logements et 6 garages destinés à l'accession et un bâtiment composé de 6 logements, 3 garages et 6 caves destinés à la location, a été accordé le 13 mars 2017. Il précise que:

- pour la partie location, le tènement nécessaire est mis à disposition de la SA Mont-Blanc par la signature d'un bail emphytéotique de 65 ans moyennant une indemnité de un euro par an

- pour la partie accession, le tènement nécessaire est cédé à la SA Mont-Blanc pour un montant de 48.000 €.

Accord à l'unanimité

Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront au printemps 2018. Il précise que des sondages intrusifs destinés à repérer l'amiante et le plomb devront être réalisés cet automne dans l'aile ouest du bâtiment actuel avant sa démolition.

8) Sécurisation de la RD 907 – Opération SYANE: choix du plan de financement pour la réalisation des travaux de génie électrique

délibération n°D2017_0509

Monsieur Laurent ROUGE indique que, dans le cadre des travaux de génie électrique, il est proposé de changer les 18 têtes des lampadaires existants par des luminaires à Led, plus économes.

Monsieur le Maire présente ensuite le plan de financement établi par le Syane: Electricité (mise en souterrain du réseau et des branchements) = 16.505 € Eclairage public (inclus le remplacement de 18 luminaires) = 33.981 € Total = 50.485 €

Prise en charge par le SYANE = 22.068 €

A la charge de la commune = 28.417 €

+ frais généraux (3%) = 1.514 €

La participation communale peut être soit versée sous forme de fonds propres soit en contractant un prêt sur 20 ans au taux de 2,27 %.

Monsieur le Maire propose de verser cette participation sous forme de fonds propres.

Accord à l'unanimité

9) Répartition de l'actif et du passif du SI de Joux-Plane suite à l'arrêté préfectoral portant fin d'exercice des compétences du syndicatdélibération n°D2017_0510

Monsieur le Maire indique que pour prononcer la dissolution effective du SI de Joux Plane, les 3 communes membres doivent délibérer sur une répartition de l'ensemble de l'actif et du passif du syndicat. Concernant les terrains, s'ils ont été mis à la disposition du syndicat, il faut constater une fin de mise à disposition. Sont également à répartir entre les communes membres un déficit de fonctionnement et un excédent d'investissement, de la trésorerie et la fin de la mise à disposition de la secrétaire.

Accord à l'unanimité

10) Questions diverses

Joël VAUDEY:

- proposition d'assurance SMACL

A garanties égales, la SMACL propose une offre permettant de diviser par 2 l'offre actuelle: Offre SMACL = 9.088,86 €

Offre Groupama = 18.078,97 € soit une différence de 8.990,11 €

Accord à l'unanimité pour changer de compagnie d'assurance

Une nouvelle consultation sera lancée à l'automne pour interroger plusieurs compagnies d'assurance.

- courrier M. Rengnez

Monsieur VAUDEY donne lecture du courrier de Monsieur RENGNEZ qui insiste sur les désagréments causés par la construction des futurs logements de la Pastorale (vue, soleil…), son habitation étant située juste derrière causant une dépréciation de la valeur de son bien. Monsieur RENGNEZ précise qu'il n'a pas déposé de recours contre le permis de construire mais souhaite un dédommagement de la part de la commune type goudronnage de son allée. Monsieur MORIO précise qu'effectivement les bâtiments vont être proches mais que le permis de construire délivré à la SA Mont Blanc respecte les reculs et hauteurs imposés par le PLU.

Monsieur VAUDEY propose de recueillir les avis de chacun sur cette demande de dédommagement. L'ensemble des membres du Conseil Municipal comprend leur demande mais ne souhaite pas y donner suite par 8 voix pour et 2 abstentions (Chantal BERTHIN et Daniel MORIO).

- Travaux de sécurisation de la RD 907

Les travaux avancent bien, les contrôles effectués sur les matériaux utilisés sont concluants. Petit retard dans la livraison des caniveaux.

Sabine RIONDEL

- adressage et numérotation des rues, voies et places de la commune

Pose des panneaux et numéros de maison en septembre.

Les habitants de Verchaix ont pu découvrir le nom de leur rue sur le plan installé à l'entrée du bureau de vote lors des deux tours des élections législatives et les retours sont très positifs.

Laurent ROUGE

- Quid des Temps d'Activités Périscolaires à la prochaine rentrée scolaire?

Réponse de Monsieur le Maire: en l'absence de parution de textes officiels, les horaires de l'école et des TAP restent inchangés pour la prochaine année scolaire

Hélène PERREARD

- fête de l'école

Elle se déroulera demain à la salle polyvalente avec la remise des cadeaux offerts par la Mairie aux élèves de CM2, projection de films, exposition des réalisations des enfants et kermesse

Fin de la réunion à 21h50.