Procès Verbal - CR7 du 12 octobre 2017

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Procès Verbal - CR7 du 12 octobre 2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR7 du 12 octobre 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Santé, Mairie de VERCHAIX

Chef Lieu

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2017-07

Conseil Municipal du 12 octobre 2017 à 20h

L'an deux mil dix-sept, le 12 du mois d'octobre, le Conseil municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 06 octobre 2017

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, NASSIVERA Nadia, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: MISSILLIER Valérie, ROUGE Laurent (pouvoir à VAUDEY Joël), BUCHS Bertrand.

Absents: RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 31 août 2017 est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance: Madame Nadia NASSIVERA

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire:

- décision n°2017-08 du 02 octobre 2017: signature d'une convention d'occupation d'un terrain communal pour l'exploitation d'une base de rafting durant cinq années

- décision n°2017-09 du 02 octobre 2017: signature d'une convention d'occupation d'un terrain communal pour le parcage de chevaux durant une année

- décision n°2017-10 du 02 octobre 2017: virement de crédits à hauteur de 32.940 € pour l'achat d'un tracteur avec étrave et saleuse pour le déneigement des trottoirs

- décision n°2017-11 du 02 octobre 2017: signature d'un bail de location d'un appartement de la Pastorale au profit de M. Degoi

- décision n°2017-12 du 02 octobre 2017: signature d'un bail de location d'un appartement de la Pastorale au profit de M. Marguerettaz

Ordre du Jour :

1. Agence postale communale: approbation de la convention de mise à disposition de l'agent d'accueil par la Maison de l'Emploi

2. Accueil périscolaire dans les locaux de la maternelle:

- Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent communal à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre pour l'entretien des locaux

- Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint technique non titulaire - Fixation des tarifs horaires d'intervention du personnel communal pour le déneigement de la cour de l'école pendant les vacances scolaires

3. Congrès des Maires 2017: remboursement des frais de mission des élus

4. Indemnité de conseil allouée à Madame DENNETIERE, comptable du Trésor du 1er janvier au 31 août 2017 5. Enfouissement et renforcement du réseau HTA: conventions de servitudes et de mise à disposition de terrain à intervenir avec ENEDIS

6. Décision Modificative n°2

7. Avenant n°1 à la convention avec Mont-Blanc Hélicoptères pour la modification des tarifs des secours héliportés de l'hiver 2017/2018

8. Questions diverses1) Agence postale communale: approbation de la convention de mise à disposition de l'agent d'accueil par la Maison de l'Emploi

délibération n°D2017_0701

Monsieur le Maire indique que l'Agence Postale communale a réouvert ses portes aujourd'hui 12 octobre dans les locaux de la Maison de Services Publics. Les horaires d'ouverture sont les suivants: - mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Il indique ensuite que Madame Delphine SEPPE a été recrutée par la Maison de l'Emploi de Bonneville pour assurer l'accueil et de la gestion de l'agence postale communale mais également l'accueil de la Maison de Services Publics, depuis le 19 septembre 2017 pour un temps de travail hebdomadaire de 28h, et est mise à disposition de la commune.

Le salaire mensuel est versé par la Maison de l'Emploi puis la commune de Verchaix rembourse le montant de la rémunération et des charges sociales à la Maison de l'Emploi.

Accord à l'unanimité pour la signature d'une convention de mise à disposition formalisant ces éléments.

2) Accueil périscolaire dans les locaux de la maternelle:

➢ Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent communal à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre pour l'entretien des locaux

délibération n°D2017_0702

Monsieur Daniel MORIO rappelle qu'un accueil de loisirs est mis en place depuis la rentrée de septembre par la Communauté de Communes de Montagnes du Giffre dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix les mercredis après-midi pour les 3-13 ans et durant les vacances scolaires pour les 3-6 ans. L'encadrement et les animations sont assurés par les animateurs de la Marmotte, l'entretien des locaux étant confié à un agent de la commune de Verchaix qui connaît déjà les lieux.

Cet agent communal sera mis à la disposition de la CCMG, le salaire mensuel étant versé par la commune de Verchaix et la CCMG remboursant le montant de la rémunération et des charges sociales à la commune. Le temps de travail de l'agent est calculé sur la base d'1h30 par mercredi en période scolaire et de 2h par jour de vacances scolaires.

Cette mise à disposition, formalisée par une convention à intervenir entre la commune de Verchaix et la CCMG, prendra effet le 23 octobre 2017 pour se terminer le 31 aout 2018.

Accord à l'unanimité pour la signature de cette convention de mise à disposition

➢ Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint technique non titulaire

délibération n°D2017_0703

Monsieur Daniel MORIO indique qu'afin de prendre en compte le temps de travail nécessaire à l'entretien des locaux de l'école maternelle, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail du poste d'adjoint technique non titulaire correspondant.

Monsieur MORIO propose d'annualiser le temps de travail afin de permettre à cet agent de percevoir la même rémunération tous les mois.

Il est proposé de fixer le temps de travail hebdomadaire à 13,31 heures du 23 octobre 2017 au 31 août 2018.

Accord à l'unanimité

➢ Fixation des tarifs horaires d'intervention du personnel communal pour le déneigement de la cour de l'école pendant les vacances scolaires

délibération n°D2017_0704Monsieur Daniel MORIO indique qu'afin de permettre l'accueil des 3-6 ans dans les locaux de l'école maternelle, la cour de l'école devra être déneigée durant les vacances scolaires (ce qui n'est pas le cas actuellement) et propose donc de mettre en place une astreinte durant les vacances scolaires pour assurer ce déneigement. Monsieur MORIO propose ensuite de demander à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre le remboursement de l'indemnité d'astreinte versée aux agents des services techniques ainsi que les heures effectives de déneigement selon les modalités suivantes:

- indemnité d'astreinte pour une semaine complète = 159,20 € soit 636,80 € pour les 4 semaines des vacances scolaires de Noël et de février

- coût de l'heure effective de déneigement = 26 €.

Accord à l'unanimité

3) Congrès des Maires 2017: remboursement des frais de mission des élus

délibération n°D2017_0705

Monsieur le Maire indique que le Congrès des Maires 2017 qui se tiendra à Paris du 21 au 23 novembre sera une édition marquante puisqu'il célèbrera sa centième édition. Cette célébration du centenaire du Congrès explique la forte participation exceptionnelle puisque 7 élus se rendront à Paris.

La participation à cette manifestation faisant partie des missions accomplies par les Maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'intérêt communal, le remboursement des frais peut être pris en charge si le Conseil Municipal l'accepte.

Monsieur VAUDEY propose, comme les années précédentes, la prise en charge d'une partie des frais de mission des élus par la commune sur les bases suivantes:

- Entrée : frais réels

- Voyage : frais réels avec un maximum de 150 €

- Hébergement : frais réels avec un maximum de 200 €.

Accord à l'unanimité

4) Indemnité de conseil allouée à Madame DENNETIERE, comptable du Trésor du 1er janvier au 31 août 2017

délibération n°D2017_0706

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l'indemnité de Conseil demandée par Madame Sylvie DENNETIERE, Trésorière chargée des fonctions de receveur, suite à son départ le 31 août dernier, qui s'élève à 328,29 €.

Accord à la majorité pour le versement de la totalité de l'indemnité de conseil à Madame Sylvie DENNETIERE par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (Nadia NASSIVERA).

5) Enfouissement et renforcement du réseau HTA: conventions de servitudes et de mise à disposition de terrain à intervenir avec ENEDIS

délibération n°D2017_0707

Monsieur Stéphane MULATIER indique qu'afin d'améliorer la qualité de fourniture de l'électricité, il est prévu l'enfouissement et le renforcement du réseau HTA sur l'ensemble de la commune et la suppression de la ligne HTA aérienne, les travaux étant prévus en 2018.

Il présente ensuite les deux conventions à intervenir avec ENEDIS pour:

- l'implantation d'une canalisation pour le passage de câbles HTA et BT sur les parcelles communales B 3465 au lieu-dit "la Pleigne" et 3275 au lieu-dit "la Combe"

- l'occupation de terrain d'une superficie de 25 m² sur la parcelle communale B 3275 au lieu-dit "la Combe" pour l'installation d'un poste de transformation en remplacement du poste actuel.

Accord à l'unanimité

Point sur les conteneurs semi-enterrés à la Combe:La ligne HTA de la Combe n'ayant pas encore été déposée par ENEDIS (travaux prévus début novembre), la mise en place des conteneurs semi-enterrés est reportée au printemps 2018.

6) Décision Modificative n°2

délibération n°D2017_0708

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le règlement de certaines dépenses et qu'il y a lieu de voter des crédits complémentaires sur l'exercice 2017.

Section de fonctionnement

Dépenses

C/73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 7.335 € C/6574 Subvention à la coopérative scolaire de l'école de Verchaix 84 € C/657341 Subvention de fonctionnement à la commune de Morillon (MSP) 2.442 € ----------

Total dépenses de fonctionnement 9.861 €

Recettes

C/7022 Coupes de bois 7.419 € C/70878 Remboursement de frais 2.442 € ----------

Total recettes de fonctionnement 9.861 €

Section d'investissement

Dépenses

C/13241 Subventions à la commune de Morillon (MSP) 23.480 € -----------

Total dépenses d'investissement 23.480 €

Recettes

C/1322 Subvention de la Région 14.088 € C/1341 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 9.392 € ------------

Total recettes d'investissement 23.480 €

Accord à l'unanimité

7) Avenant n°1 à la convention avec Mont-Blanc Hélicoptères pour la modification des tarifs des secours héliportés de l'hiver 2017/2018

délibération n°D2017_0709

Monsieur le Maire rappelle la convention du 10 octobre 2016 fixant les tarifs et les conditions d'intervention des secours héliportés sur le domaine skiable passée avec la société Mont-Blanc Hélicoptères pour une durée de trois ans (délibération n°D2016_0809 en date du 20 octobre 2016).

Il présente l'avenant n°1 à cette convention modifiant les tarifs pour la saison d'hiver 2017-2018:

Intervention Montant

Secours héliportés

- Secours primaires vers centres médicaux

- SP avec treuillage vers centre médical

- SP vers hôpitaux de Cluses et Sallanches

- SP vers CHAL

- SP vers hôpitaux de Thonon et Annecy

- SP vers hôpital de Genève

642 €

1.022 €

1.595 €

2.570 €

3.128 €

3.144 €- SP vers hôpital de Grenoble

- Dépose du médecin sans transfert sur hôpital

Avec treuillage (à rajouter au tarif du SP sur hôpital)

6.578 €

1.160 €

385 €

Tarifs à l'heure de vol

- PIDA (monoturbine)

- Transport de passagers (monoturbine)

- Transport de passagers (biturbine)

- Levage (monoturbine)

- Secours (monoturbine

- Secours (biturbine)

1.530 €

1.530 €

3.120 €

1.680 €

1.850 €

3.120 €

Accord à l'unanimité

8) Questions diverses

Joël VAUDEY:

- Taxe de 3% sur les recettes des remontées mécaniques - hiver 2016/2017

Le montant global de la taxe versée par la SAGETS et la SA PLENEY à la commune s'élève à 111.269,42 € soit une hausse de 3,6 % par rapport à l'hiver 2015/2016, avec + 18,5 % pour le TS de Chamossière.

Sabine RIONDEL:

- Point sur l'adressage des rues

La numérotation des habitations est presque terminée. Les lhottis ont réservé un bon accueil à M. Antoine chargé de la pose des numéros.

Concernant le changement d'adresse, celui-ci peut se faire sur www.service-public.fr à la rubrique "Services en ligne" – "changement d'adresse en ligne".

Il est possible, munis des numéros d'adhérent, de client, plaque d'immatriculation, numéro fiscal…., de modifier son adresse auprès des organismes suivants:

- CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

- CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), CARSAT (Caisse de Retraite et Santé au Travail), CRAV (Caisse régionale

- CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale)

- CPAM et CGSS (Caisse Général de Sécurité Sociale)

- Fonds gérés par la Caisse des Dépôts (CNRACL, IRCANTEC, RAFP…)

- MSA (Mutualité Sociale Agricole)

- Pôle Emploi

- Régime ARRCO et AGIRC

- Service des Impôts des particuliers

- Système d'immatriculation des véhicules

mais également:

- Direct Energie

- EDF

- ENGIE

- La Poste.

Pour les personnes qui n'ont pas d'accès à Internet ou qui rencontrent des difficultés lors de la connexion à www.service-public.fr, la Maison de Services Publics peut les accompagner dans leurs démarches. Horaires d'ouverture:

- mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- vendredi de 9h30 à 12h30.

téléphone: 09.53.79.51.57

L'ensemble des élus remercie Madame Sabine RIONDEL pour son investissement et son efficacité dans la gestion de ce dossier.

Monsieur Pascal ROUILLER-MARTIN indique qu'un habitant du haut de la commune signale le mauvais positionnement de certains panneaux de noms de rues qui risquent de gêner le déneigement. Réponse: le positionnement des panneaux a été vérifié sur le terrain avec le responsable des services techniques,les problèmes rencontrés lors du déneigement seront donc négligeables.

Joël VAUDEY et Stéphane MULATIER:

- Plan Pastoral Territorial du Haut-Giffre

Attribution d'une aide de 3.420,48 € de la Région Rhône-Alpes au titre du Programme de Développement Rural pour la remise en valeur de l'alimentation en eau de l'alpage de Joux-Plane (soit 70 % du montant des travaux)

Jean-Paul ZOBEL:

- Digues du Giffre et de Valentine

Les travaux ont débuté le 4 septembre et suivent leur cours normalement

Daniel MORIO:

- Projet de construction de 3 bâtiments à côté du Vert Pré

Le dossier sera présenté lors de la prochaine commission d'urbanisme élargie au conseil municipal

Stéphane MULATIER:

- Travaux de sécurisation de la RD 907:

Le goudronnage des travaux est prévu début de semaine prochaine, avec ensuite le basculement des travaux sur l'autre partie de la chaussée.

La réalisation du tapis d'enrobé est prévue les 6 et 7 novembre

- Mur de la Verne:

Il reste une dizaine de jours de travaux.

Monsieur Stéphane MULATIER souligne le professionnalisme de l'entreprise des Guides du Grand Massif dans la réalisation de ces travaux.

Hélène PERRARD:

- Repas des Anciens

Il aura lieu ce dimanche 15 octobre à la salle polyvalente avec 51 inscrits cette année et, en première partie, la remise des prix du concours des Maisons Fleuries.

- Nouvelle Déchetterie de Taninges

Le permis de construire a été déposé en août. Malgré une demande de pièces complémentaires, les travaux doivent démarrer au printemps.

Fin de la réunion à 21h40.