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Procès Verbal - CR1 du 19 janvier 2017
Procès Verbal - CR4 11 mai 2017
Procès Verbal - CR2 du 23 février 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2 du 23 février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie
de
VERCHAIX
Chef
Lieu
74440
VERCHAIX
Tél:
04.50.90.11.24
Compte-rendu
n°2017-02
Conseil
Municipal
du
23
février
2017
à 20h
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
23
du
mois
de
février,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
M.
VAUDEY
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16
février
2017
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
14
Présents:
VAUDEY
Joël, Maire,
MORIO
Daniel,
PERREARD
Hélène,
ZOBEL
Jean-Paul,
MULATIER
Stéphane,
adjoints,
RIONDEL
Sabine,
NASSIVERA
Nadia,
ROUGE
Laurent,
ROUILLER-MARTIN
Pascal,
BUCHS
Bertrand,
BERTHIN
Chantal.
Absents
excusés:
MISSILLIER
Valérie
(pouvoir
à ROUGE
Laurent),
COLLINET
Maëlle
(pouvoir
à PERREARD
Hélène),
RUM
Pascal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19 janvier
2017
est adopté
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
Madame
Nadia
NASSIVERA
Compte
rendu
d’exercice
de
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire:
-
02
février
2017
(décision
n°2017-01):
signature
du
devis
établi
par
le
BE
ENVERGURE
pour
l'étude
de
l'adressage
des
rues
- 06
février
2017
(décision
n°2017-02):
signature
du devis
établi
par
le cabinet
GEOLITHE
pour
le contrat
de
MOE
des
travaux
de
confortement
de
la route
de
la Verne
pour
un
montant
de
48.723,88
€
TTC
- 09
février
2017
(décision
n°2017-03):
signature
des
devis
pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
Maison
de
Services
Publics
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
Poste
pour
un
montant
total
de
91.334,89
€
TTC
Ordre
du
jour:
1)
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2017
délibération
n°D2017
0201
Sur
proposition
de
la commission
des
finances:
Associations
subventions
2017
observations
ADMR
1.300
€
accord
à l'unanimité
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
500 €
accord à
l'unanimité
Association
des Anciens
de Mélan
700 €
accord
à l'unanimité
Ass.
Donneurs
de Sang
du canton
de Samoëns
100 €
accord à
l'unanimité
Association
sportive
collège
de Samoëns
100 €
accord à
l'unanimité
Athlétic
club du Grand
Massif
200 €
accord
à l'unanimité
Carrefour
de
l'Amitié
200
€
accord
à l'unanimité
CEN
Montagnes
du
Giffre
384
€
accord
à l'unanimité
Criou
Livres
200
€
accord à
l'unanimité
Entente
Nordique
du
Haut-Giffre
250
€
accord à
l'unanimité
Et
Vie..….Danse
300
€
accord
à l'unanimité Foyer
Ski
de Fond
du Haut-Giffre
450€
accord
à l'unanimité
ns
400
6 voix pour 300€
Harmonie
Municipale
de Samoëns
350 €
accord à
l'unanimité
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
500
€
accord
à l'unanimité
MJC
de
Taninges
980
€
accord
à
l'unanimité
Music
Ô Giffre
500
€
accord
à l'unanimité
OCCE
74 Coopérative
scolaire Ecole
de Verchaix
2.500 €
accord à
l'unanimité
au
dre
de nation
de
l'venementie)
35-000
€
accord
à l'unaninité
Samoëns
Team
Télémark
300
€
accord
à l'unanimité
Samoëns
Trail
Evènements
500
€
accord
à l'unanimité
Ski
Club
Morillon
1.600
€
accord
à l'unanimité
Société
de Pêche
du Haut-Giffre
600 €
accord
à l'unanimité
Société
de Secours
en montagne
100 €
accord à
l'unanimité
Taninges
Acrobatie
Gymnastique
160 €
accord
à l'unanimité
Tennis
Club
Verchaix-Morillon
650 €
accord à
l'unanimité
Tom
en
Tête
200
€
accord
à l'unanimité
Union
des Anciens
combattants
100 €
accord à
l'unanimité
TOTAL
49.124
€
2)
Sécurisation
de
la RD
907:
emprunt
pour
le financement
des
travaux
— choix
de
l'organisme
de
crédit
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Monsieur
le
Maire
indique
que
3
établissements
bancaires
ont
été
contactés
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
800.000
€.
Voici
leurs
propositions:
montant
du
prêt
sur
15
ans
sur
20
ans
taux
=
1,71
%
taux
=
1,98
%
Crédit
Agricole
compil.
150.000
€ CA
commission
=
850
€
taux
=
1,40
%
commission
—
200
€
annuité
=
62.400
€
total
intérêts
=
74.097,69
€
Caisse
d'Epargne
500.000
€
commission
=
500
€
commission
=
500
€
taux
=
1,68
%
taux
=
1,97
%
commission
=
800
€
commission
=
800
€
La Banque Postale
800.000 €
annuité = 60.400 €
annuité = 48.500 €
total
intérêts
=
106.699
€
total
intérêts
=
169.865,60
€
650.000
€ (BED)
taux
=
1,15
%
taux
=
1,30
%
commission
—
850
€
taux
=
1,60
%
commission
=
200
€
annuité
=
50.490
€
total
intérêts
—
111.485,64
€
Compte
tenu
des
éléments
présentés,
la proposition
la plus
intéressante
est celle
du
Crédit
Agricole
des
Savoie.
Accord
à
l'unanimité
pour
la rédaction
d'une
lettre
d'intention
au
Crédit
Agricole
des
Savoie
selon
les
conditions
suivantes:
e
Prêt
d'un
montant
de
650.000
€
sur
la ressource
bonifiée
de
la BEI
au
taux
fixe
de
1,15
%
sur
une
durée
de
15
ans
en
amortissement
constant
e
Prêt
d'un
montant
de
150.000
€
sur
les
ressources
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
au
taux
fixe
de
1,40
%
sur
une
durée
de
15
ans
en
amortissement
constant. Proposition
de
convention
de
désignation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
le
SYANE
pour
des
travaux
de
construction
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications Délibération
n°2017 0202
Ïl
revient
au
Maire
de
la
commune
d'assurer
la
coordination
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voies
publiques
(article
L115-1
du
Code
de
la Voirie
Routière).
Dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
la RD
907,
le
SYANE
désigne
la Commune
comme
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
travaux
de
génie
civil
des
réseaux
secs.
Montant
de
l'opération
de
travaux:
- réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
=
15.610,80
€ TTC
- réseaux
d'éclairage
public
=
7.988,40
€ TTC
- réseaux
de
télécommunication
=
58.574,64
€ TTC
Participation
du
SYANE
=
10.462,15
€
Participation
de
la commune
=
71.711,69
€
Accord à
l'unanimité
pour
autoriser
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le
SYANE
3)
Présentation
des
travaux
en
forêt
pour
l'année
2017
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Monsieur
Stéphane
MULATIER
présente
le programme
des
travaux
en
forêts
pour
l'année
2017
que
la commission
"Agriculture,
Montagne
et Forêts"
propose
de
retenir:
—
Travaux
sylvicoles
- Parcelle
O:
dégagement
manuel
de
plantation
2.520
€ HT
- Parcelle
P:
remise
en
état
de
coupe
3.450
€ HT
—+
Travaux
de
maintenance
- Parcelle
K:
création
de
périmètre
avec
mise
en
place
de
bornes
pour
matérialisation
de
la limite
entre
la parcelle
K
de
la forêt
communale
et la propriété
privée
460
€ HT
—
Travaux
d'Infrastructure
- Parcelles
D,
F,
C
et
E:
entretien
des
renvois
d'eau
1.540
€
HT
- Parcelle
K:
broyage
mécanique
entre
la parcelle
K
et la ZA
de
l'Epure
Une
moitié
des
travaux
en
2017
et
l'autre
moitié
en
2018
2.630
E
HT
/2
- Création
d'une
route
forestière
sur
le
secteur
de
Joux-Plane
149.510
€
HT
Soit
un
total
de
travaux
à
inscrire
au
BP
2017
de
158.795
€
HT
190.554
€ TTC
Accord
à l'unanimité
4)
Conteneurs
semi-enterrés
à la Combe:
proposition
de
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
pour
le déplacement
de
la
ligne
HTA
délibération
n°D2017_0203
Proposition
de
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
pour
le déplacement
de
la ligne
électrique
HTA
au
lieu-dit
"La
Combe"
d'une
longueur
de
40
m
et d'une
largeur
de
0,40
m
sur
les parcelles
communales
cadastrées
section
B
n°3274
et 3275
afin
de
permettre
l'implantation
de
conteneurs
semi-enterrés.
Accord
à
l'unanimité 5)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
(FDDT)
pour 2017:
approbation
des
plans
de
financement
pour
l'adressage
des
rues
et les
travaux
de
confortement
de
la
route
de
la Verne
délibération
n°D2017 0204
Monsieur
le Maire
rappelle
le dossier
d'adressage
des
rues
qui
comprend:
- Etude
pour
le projet
d'adressage
=
3.100
€ HT
- Fourniture
et pose
des
plaques
et numéros
=
25.460
€ HT
Soit
un
total
de
28.560
€
HT
et propose
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au titre du Fonds
Départemental
pour
le Développement
des
Territoires
au taux
le plus
élevé
possible.
Accord
à
l'unanimité
délibération
n°D2017_0205
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au titre du
Fonds
Départemental
pour
le Développement
des
Territoires
au taux
le plus
élevé
possible
pour
les travaux
de
confortement
de
la route
de
la Verne
dont
le total
s'élève
à 564.715,23
€ HT.
Accord
à
l'unanimité
délibération
n°D2017_ 0206
Dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
907,
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle.
Accord
à
l'unanimité
6)
Modification
du
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
délibération
n°D2017_ 0207
Madame
Hélène
PERREARD
propose
de
porter
le
temps
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d'Adjoint
technique
responsable
de
la cantine
scolaire
de
30
heures
à 32
heures,
à compter
du
1% mars
2017,
afin
de
prendre
en
compte
le surcroît
de
travail
généré
par
la mise
en
place
du
logiciel
enfance.
Accord
à l'unanimité
Monsieur
Bertrand
BUCHS
ne
prend
pas
part
au
vote
7)
Création
d'un
poste
d'animateur
périscolaire
à temps
non
complet
délibération
n°D2017_0208
Madame
Hélène
PERREARD
propose
de
créer
un
poste
d'animateur
à temps
non
complet
afin
de
pallier
l'absence
de
Laëtitia
CHATENOUD-DUDOIGNON
selon
les conditions
suivantes:
—
du
1”
septembre
2017
au
6 juillet
2018
(possibilité
de
démarrage
le 02
mai
2017)
—+
missions:
- surveillance
de
la cantine
- animation
des
ateliers
périscolaires
- gestion
de
la bibliothèque
de
l'école
- animation
de
l'aide
aux
devoirs
—
16h
par
semaine
—>
BAFA
-— niveau
Baccalauréat
—
Rémunération
IM
321
Accord
à
l'unanimité 8)
Maison
de
Services
Publics:
fixation
des
conditions
d'utilisation
de
la
salle
de
réunion
de
la Mairie
délibération
n°D2017
0209
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
compter
du
1%
mars
2017,
la Maison
de
Services
Publics
tiendra
ses
permanences
au
1%
étage
de
la Mairie
(jusqu'à
son
installation
dans
le bâtiment
de
l'ancienne
Poste)
les mercredis
de
9h
à 12h
et
jeudis
de 9h à 12h
et de
14h
à 17h.
Il propose
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 200
€.
Accord
à
l'unanimité
9) Questions
diverses
Joël
VAUDEY:
- Sécurisation
de
la RD
907
La
consultation
des
entreprises
est
actuellement
en
cours
et
se
terminera
demain
à
11h
suivie
de
l'ouverture
des
offres
à
14h.
- Travaux
de
confortement
de
la Verne
Au
stade
d'avancement
actuel
du
dossier,
nous
sommes
toujours
dans
les temps
pour
débuter
les travaux
en juin.
- Démission
de
Pascal
RUM
de
son
poste
de
Conseiller
Communautaire
à la CCMG
Madame
Hélène
PERREARD,
2°"
Adjointe
au
Maire,
le remplace,
les
conseillers
communautaires
étant
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
dans
les communes
de
moins
de
1000
habitants.
Pour
mémoire,
les
conseillers
communautaires
sont:
Joël
VAUDEY,
Daniel
MORIO
et Hélène
PERREARD
- Projet
de
centrale
hydroélectrique
sur
la Valentine
Présenté
par
Voltalia
Travaux
à la
charge
de
la
société
Voltalia,
permettra
la production
d'électricité
pour
950
foyers.
Une
réunion
de
présentation
du
projet
aux
élus
est prévue
en
Mairie.
Sabine
RIONDEL:
- Adressage
des
rues
Le
cabinet
Envergure
travaille
sur
le découpage
de
la commune
sur
plans
et interviendra
très
prochainement
sur
le
terrain. Nadia
BARBE:
- SI
de
Joux
Plane
Rdv
sur
le site de
Joux-Plane
avec
un
accompagnateur
qui
propose
l'installation
d'hébergements
originaux
(igloos).
Fin
de
la réunion
à 22h20.