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Déliberation - 021 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : Là
Présents: 11
Votants : 13
Date de convocation
Le 7/04/2023
Date d'affichage
Le 7/04/2023
Objet dela
2023-21 :
Budget primitif 2023 de la
commune
délibération
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
19 AVR. 2023
Et publication ou notification
M 19 AVR 202
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2023
N° 2023-21
L'an deux mil vingt-trois et le 14 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusés : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Monsieur COSME Vincent qui
a donné procuration Madame FELGINES Florence.
Absente : Madame DURAND Claudine
Participait à la réunion: Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Après délibération, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2023
de la commune, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 954 395,00 954 395,00
Section d'investissement 1 543 972,00 1 543 972,00
TOTAL 2 498 367,00 2 498 367,00
Pour 13
Contre : 0
Abstention : 0
: La prése] e délibération peut faire l’objet d’un recours géfñtentieux devant
le Tribuif4l Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compidr de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr