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Déliberation - d2024 06 designation des membres de la ciaf de mezieres en gatinais signe
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 06 designation des membres de la ciaf de mezieres en gatinais signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
République Française
Publié le 1 5 MARS 2024 ET
ID : 045-214501504-20240312-D2024 06-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/03/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 12 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 05/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/03/2024. 9 6 7
Vote Présents : M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, Mme À la majorité GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN Christophe, M.
Pour : 7 FRANCART Jean-Luc
Contre : 0 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. FRAPPIN Abstention : 0 Christophe
Acte rendu exécutoire après dépôt M. CHENAULT Yohann et M. PELLETIER Laurent se sont retirés et n'ont pas pris en Sous-Préfecture de Montargis part au vote car ils sont concernés par l'affaire.
Secrétaire de séance : Mme ASSELIN Caroline
D2024_06 — Désignation des membres de la CIAF de Mézières-en-Gâtinais
Mr Yohann CHENAULT et Mr Laurent PELLETIER se sont retirés et n'ont pas pris part au vote car ils sont concernés par l'affaire.
Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 propriétaires titulaires et 1 suppléant, appelés à siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier ou CIAF de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions,
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le vendredi 23 février 2024, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans le journal « La République du Centre » du mardi 27 février 2024.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
— Mr Hervé FOUASSIER
— Mr Laurent PELLETIER
— Mr Yohann CHENAULT
— Mr Jean-Pierre PELLETIER
— Mr Sébastien PICARD
— Mr Julien THOMAS
Qui sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Qui remplissent, de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être éligibles.
La liste des candidats est ainsi arrêtée :
— Mr Hervé FOUASSIER
— Mr Laurent PELLETIER
— Mr Yohann CHENAULT
— Mr Jean-Pierre PELLETIER
— Mr Sébastien PICARD
— Mr Julien THOMAS
IL est alors procédé à l'élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15 MARS 2074 CSC
Le nombre de votants étant de 7, la majorité requise est de 4 voix. ID: 045-214501504-20240312-D2024 06-DE
LOS
Election 1° titulaire :
e ont obtenu au 1€ tour:
Mr Yohann CHENAULT 5 voix
Mr Hervé FOUASSIER 2 voix
Election 2ème titulaire :
e ont obtenu au 1: tour:
Mr Julien THOMAS 2 voix
Mr Hervé FOUASSIER 2 voix
Mr Jean-Pierre PELLETIER 2 voix
Mr Laurent PELLETIER 1 voix
e __ ont obtenu au 2ème tour :
Mr Julien THOMAS 3 voix
Mr Sébastien PICARD 1 voix
Mr Hervé FOUASSIER 1 voix
Mr Jean-Pierre PELLETIER 2 voix
e ont obtenu au 3ème tour :
Mr Hervé FOUASSIER 2 voix
Mr Julien THOMAS 3 voix
Mr Jean-Pierre PELLETIER 2 voix
Election du suppléant :
e ont obtenu au 1er tour:
Mr Laurent PELLETIER 2 voix
Mr Sébastien PICARD 2 voix
Mr Hervé FOUASSIER 3 voix
e ont obtenu au 2ème tour :
Mr Hervé FOUASSIER 2 voix
Mr Laurent PELLETIER 3 voix
Mr Sébastien PICARD 2 voix
e ont obtenu au 3ème tour :
Mr Laurent PELLETIER 4 voix
Mr Hervé FOUASSIER 1 voix
Mr Sébastien PICARD 2 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs,
sont élus :
e Membre titulaire : Mr Yohann CHENAULT, 42 Route de Paris, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS,
e Membre titulaire : Mr Julien THOMAS, 16 Route du Silo, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS,
e Membre suppléant : MrLaurent PELLETIER, 156 Route de Montesson, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS.
Le Maire siégera également à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, en application des dispositions de l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 13/03/2024 - PT Le Maire, s 4 Le secrétaire dé séance M. POISSON André, Mme ASSELI CU
LS