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Déliberation - d2026 35 designation des membres de la ciaf de mezieres en gatinais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 35 designation des membres de la ciaf de mezieres en gatinais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Du LoIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Pubiié le 6 JUIN 2026 4
ID : 045-214501504-20260610-D2026_35-DE
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/06/2026
Nombre de membres
| Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
11 6 8
Vote
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
L’an 2026, le 10 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 02/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/06/2026. |
Présents : Mme PICARD Martine, Maire Mme MAULARD Marie-Odile, M. PROCHASSON Grégory, Mme BELLANGER Isabelle, M. GEINDREAU Vincent, Mme GUILLEMINOT Patricia
Excusés ayant donné procuration : M. FRAPPIN Christophe à M. PROCHASSON Grégory, Mme GRANGE Tracy à Mme MAULARD Marie-Odile
Excusé : M. FRANCART Jean-Luc
Mr Sébatien PICARD et Mr Julien THOMAS se sont retirés et n'ont pas pris part au vote car ils sont concernés par l'affaire.
Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
. D2026_35 — Désignation des membres de la CIAF de Mézières-en-Gâtinais
Mr Sébatien PICARD et Mr Julien THOMAS se sont retirés et n'ont pas pris part au vote car ils
sont concernés par l'affaire.
Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 propriétaires titulaires et 1 suppléant, appelés à siéger à la Commission Intercommunale d’ Aménagement Foncier ou CIAF de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions,
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le mercredi 13 mai 2026, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans le journal " L'Eclaireur du Gâtinais " du mercredi 20 mai 2026.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
— Mr Sébastien PICARD
— Mr Julien THOMAS
— Mr Laurent PELLETIER
— Mr Yohann CHENAULT
Qui sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Qui remplissent, de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être éligibles.
La liste des candidats est ainsi arrêtée :
— Mr Sébastien PICARD
— Mr Julien THOMAS
— Mr Laurent PELLETIER
— Mr Yohann CHENAULT
Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le nombre de votants étant de 8, la majorité requise est de 5 voix.
Election 1° titulaire :
e _ ont obtenu au 1° tour :
Mr Sébastien PICARD 6 voix
Mr Julien THOMAS 1 voix
Mr Laurent PELLETIER 1 voix
\Î
Délibération D2026_35 Election 2ème titulaire :
e ont obtenu au 1° tour :
Mr Julien THOMAS
Mr Laurent PELLETIER
Election du suppléant :
e ont obtenu au 1° tour :
Mr Laurent PELLETIER
Mr Yohann CHENAULT
7 voix
1 voix
S voix
3 voix
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 ER
Publié le 4 6 JUIN 2026 ID : 045-214501504-2026061 0-D2026_35-DE
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, sont élus :
© Membre titulaire : Mr Sébastien PICARD), 12 Impasse de la Dumée, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS,
© Membre titulaire : Mr Julien THOMAS, 1 Rue du Chemin Vert, 45340 SAINT-LOUP-DES-VIGNES,
© Membre suppléant : Mr Laurent PELLETIER, 156 Route de Montesson, 45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS.
La Maire siégera également à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, en application des dispositions de l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 12/06/2026
La Maire,
Mme PICARD Martine,
Le secrétaire de séance,
Mme BELLANGER Isabelle
Délibération D2026_35