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Convocation - 1335 2024 44 tarifs rs 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Convocation - 1335 2024 44 tarifs rs 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
a
Un
Département
de
l'Isère
République
fra
SES
S
L Gr
495
Arèze
N°
2024
_
44
BRAS
PENICIPA
_
:a
27/06/2024
Tarifs
du
Restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
sept
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/06/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2024
par
messagerie.
Présents
:COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph
(pouvoir
de
Jean-Claude
Aime).
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAIÎTRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h45).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h47).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h05).
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
21
h12).
Excusés
:AIME
Jean-Claude
(pouvoir
à Joseph
Contréras).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaiître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2023
et
lui
rappelle
les
tarifs
de
ce
dernier,
définis
par
délibération
n°
2023-35
du
29
juin
2028
et
qui
sont
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.50
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3
(maximum)
4.40
€
Repas
enfant
« extra
»
8.70
€
Repas
adulte
régulier
5.20
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.30
€
PAI
1.80
€
Il
lui
propose
d'augmenter
ces
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
compte-tenu
de
ce
bilan
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la
façon
suivante
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.60
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3
(maximum)
4.50
€
Repas
enfant
« extra
»
8.80
€
Repas
adulte
régulier
5.30
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.40
€
PAI
1.80
€
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
service
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
28
juin
2024,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
Ds