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Conseil Municipal - CM 150520172426
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 150520172426)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MAI 2017
A 20 H 00
L’an deux mille dix-sept, le quinze du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire.
Etaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Patricia CHANEL, Raphaële BERNARDINIS, Carole
BUFFET, Agnès MATHIOT et Séverine BRESSAND. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, François REVERDY,
Anthony PONTHUS.
Excusés : Mme Karine DOPONT et M. Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
Date de convocation du conseil municipal : 06 mai 2017
Madame Carole BUFFET a été désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil approuve, le compte-rendu de la séance précédente.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour rajouter les points suivants à l’ordre du
jour :
- Décision modificative pour retrait du tracteur de l’inventaire communal : opérations d’ordre
correspondante.
En préambule, M. le Maire fait part des deux lettres de démission qui ont été formulées ce samedi 13
mai 2017 :
- d’une part, par Mme Pascale BANSE, pour des raisons professionnelles,
- et d’autre part, par M. Michel GIVRE qui évoque une divergence d’opinion dans le mode de
fonctionnement de l’assemblée municipale.
Lecture est faite de ces courriers et le Conseil prend acte de ces démissions.
Suivant les dispositions législatives en vigueur, il sera pris contact avec les candidats suivants sur la liste à
savoir M. Jean-Claude CLERC et Madame Émilie NAVARRO afin qu’ils intègrent le conseil municipal lors
de la prochaine séance.
URBANISME :
Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Déclarations préalables :
Une déclaration préalable (N° 12/2017) présentée par M. JANTON Joannès concernant le
ravalement des façades de l’habitation située 431, route des Combes – Basses Rossettes cadastrée 2
section X n° 222 – Zone Ub du PLU – Non opposition par arrêté du 25 avril 2017.
Une déclaration préalable (N° 13/2017) formulée par Mme LE GUILLOU Fabienne
concernant le ravalement des façades d’une habitation et d’une annexe (une face) 77, rue de la
Chansonne au village – Section B n° 685 – Couleur Athènes – Ton sable et pierres apparentes –
Zone Ua du PLU – Avis favorable par arrêté du 05 mai 2017.
Une déclaration préalable (N° 14) reçue le 04 mai 2017 concernant un projet de division
foncière pour détachement d’une parcelle à bâtir d’environ 1 000 m2 - Chemin du Four à Turgon –
Section A n° 831 p – Propriété de M. CONVERT Jean-Paul – Dossier en cours d’instruction.
Certificat d’urbanisme :
Une demande de certificat d’urbanisme de simple information (N° 2/2017) présentée par
Maître GELOS notaire à AMBERIEU-en-BUGEY concernant la propriété bâtie et non bâtie située au
lieudit « La Côte » - Route du Chêne Clair – La Ruaz (abattoir de M. JANTON Gérard) – Section E n°
882 et 825 – Zone A du PLU.
Demande de permis de construire :
Une demande de permis de construire (N° 05/2017) présentée par M. et Mme BUFFARD
Yvan actuellement domiciliés 1216, route des Dombes – VILLETTE SUR AIN concernant la
transformation d’un ancien bâtiment agricole (anciennes porcheries) en habitation – Chemin de la
Fromagerie à DRUILLAT – Section B 841p – 835p – 2184p – Zone Nd du PLU – Dossier en cours
d’instruction.
Une demande de permis de construire (N° 06/2017) émanant de M. CONTION Jérôme et
concernant un projet de construction d’un bâtiment agricole à usage de stockage de matériel
d’une superficie de 328.25 m2 (section E n° 650 et 651) – Structure bois ouverte sur une face –
Chemin du Clodet au Roset - Zone A du PLU – Dossier en cours d’instruction.
Une demande de permis de construire (N°07/2017) pour l’édification d’une maison
d’habitation de 179 m2 + garage de 43 m2 sur les parcelles cadastrées section E n° 921 p et 922 p
situées route du Chêne Clair au Roset – Demande présentée par M. et Mme JOSSERAND Mathieu
– Dossier en cours d’instruction.
Il est par ailleurs fait savoir au Conseil Municipal que M. Patrick CONTION qui avait
présenté une demande de construction d’un bâtiment à usage de bureaux et garages au hameau
des Basses Rossettes pour le compte de la SCI OSBC, a décidé de ne pas donner suite à ce projet.
DEMANDES DE SUBVENTION :
Le Maire fait part des demandes de subvention présentées :
- pour le montage d’un spectacle qui associe toutes les écoles du secteur avec le collège et
les enfants de CM1 et CM2, baptisé projet ALDEBERT. Ce spectacle musical est un projet ambitieux
mais également onéreux et son financement n’est pas encore pleinement finalisé.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représenté,
attribue une subvention d’un montant de 150.00 €. 3
- pour l’Union Départementale Fédérée des Associations pour le don de sang bénévole de
l’Ain. Cette requête est formulée notamment en vue du financement de la présence de cet
organisme dans la caravane du Tour de l’Ain pour promouvoir son action.
Cette fédération a signé une convention de partenariat avec l’Association des Maires de
France.
Le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité des présents et représenté,
décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 50.00 €.
ECOLE :
Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représenté, le Conseil Municipal,
compte tenu de l’avis favorable de M. le Directeur du Groupe Scolaire, réserve une suite favorable
à la demande de dérogation à la carte scolaire présentée par M. et Mme PICARD pour leur fils
Lucas né le 8 novembre 2014 (entrée en petite section de classe maternelle). Cette famille est
domiciliée à VARAMBON, 56, allée du Pré Vert au hameau de la Madeleine.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-en-BRESSE :
Le Conseil Municipal par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représenté,
désigne M. Jean-Luc EMIN, en tant que représentant de la commune au sein de la
CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-BRESSE a approuvé ses statuts
lors de sa réunion du 10 avril 2017.
Le Conseil Municipal disposant à présent de trois mois pour les approuver à son tour
décide de reporter cette question à l’ordre du jour de la réunion du mois de juin prochain.
AMENAGEMENTS A ROSSETTES :
Le point sur l’état d’avancement de ce dossier est fait.
Un courrier va être adressé aux habitants ou propriétaires de terrains et bâtiments de la
route des Combes les invitant à prévoir leurs travaux de raccordement divers ou modifications de
raccordement avant réalisation de ce programme, pour éviter que des traversées de route ne
viennent détériorer la future chaussée.
Par la suite, il ne serait plus accordé d’autorisation de voirie pendant une durée de 5 ans.
Une rencontre sur site a eu lieu avec les services du Conseil Départemental. Les normes à
respecter sont drastiques notamment en ce qui concerne les arrêts bus (normes ADAP).
L’évolution des différentes normes imposent quelques modifications par rapport au projet
initial et des dépenses supplémentaires.
Si la commune respecte parfaitement le cahier des charges en matière de mise aux normes
des arrêts de bus, elle pourrait obtenir une subvention de la part du Conseil Départemental.
Ces travaux d’aménagement devraient débuter dans les prochaines semaines (fin
juin/début juillet). 4
Une prochaine réunion sur site est prévue le 30 mai 2017.
Une convention devra être signée avec le Conseil Départemental.
AMENAGEMENTS SECURITAIRES DE LA RUAZ :
Concernant les aménagements de la traversée de la Ruaz – RD 17, le Conseil
Départemental émet un avis favorable à ce projet, sous réserve de la prise en compte des
observations portées sur l’annexe 1 : obligations respectives du Département et de la Commune.
S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il
convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-
à-vis de ce projet d’aménagement.
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des présents, le projet de convention
adressé par le Conseil Départemental et autorise le Maire à la signer.
PROJET DE RETROCESSION DE PARCELLES PAR APRR AUX COMMUNES :
Dans le cadre de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de
l’autoroute A.40 et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire :
- informe que la société APRR a chargé le cabinet de Géomètres-Experts MORNAND-JANIN-
SCHENIRER-PIERRE à DIJON de procéder aux opérations de délimitation du domaine autoroutier
concédé (DPAC) de l’autoroute A.40 qui traverse le territoire de la commune de DRUILLAT,
- présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération
permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert
seront à la charge de la société APRR.
Suite à l’exposé du Maire, et après délibération, le Conseil Municipal :
- RENDU un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la
Délimitation du Domaine autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A.40, telle qu’elle figure au
plan projet,
- NOTE que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société A.P.R.R.,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la
commune.
Le Maire rappelle que la Société APRR proposait aux communes la remise foncière de
quelques parcelles relevant actuellement de son domaine. Une visite sur site de l’ensemble des
parcelles concernées a été effectuée le 29 avril 2017.
Par ailleurs, le Conseil Municipal indique porter intérêt à un seul terrain d’environ 10 000
m2 situé dans le secteur « En Ballivel » (triangle à côté de la parcelle cadastrée section ZC 41).
PROJET TDF/RECHERCHE FONCIERE AUTOROUTE ET RECHERCHE DE TERRAIN PAR UN CLUB
« AGILITY » CANIN :
Le Maire rappelle que la société TDF, recherche un terrain susceptible d’accueillir une 5
infrastructure (type pylone) pour l’installation de nouveaux services audiovisuels ou de
télécommunication, à proximité de l’autoroute.
Si la transaction avec la société APRR aboutit, cette parcelle se prêterait à ce projet et
pourrait être proposée à TDF.
Par ailleurs, un club canin a pris contact avec la mairie et serait également à la recherche
d’un terrain pour une activité « Agility ».
Cette parcelle pourrait aussi convenir à ce projet.
BUDGET 2017 :
Il s’avère que l’erreur déjà constatée l’an dernier sur la reprise des résultats en section
d’investissement a été à reconduite, malgré le transfert des données à la Trésorière Municipale
qui avait fait part de son aval par mail. Le Conseil Municipal adopte donc une décision modificative
afin de corriger ce montant.
Le Conseil Municipal procède également à l’introduction des opérations d’ordre nécessaires à la
cession de l’ancien tracteur communal.
QUESTIONS DIVERSES :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU AIN-VEYLE-REVERMONT :
Une assemblée générale a eu lieu le 31 mars dernier. Le compte-rendu en a été diffusé à
l’ensemble des élus.
La commune a fait l’objet d’importants travaux de reprise de réseaux au cours de ces
dernières années et aucun nouveau besoin n’est recensé pour le programme à établir par le
Syndicat au titre de 2018.
Il a cependant été signalé dernièrement que le réseau d’eau potable qui traverse le
hameau des Basses Rossettes serait très ancien et que quelques casses y ont été constatées.
Il sera donc pris contact avec le Syndicat des Eaux A.V.R. afin de signaler le programme
d’aménagement sécuritaire prévu route des Combes aux Basses Rossettes qui pourrait s’associer à
une reprise de ce réseau ; sachant toutefois que ce projet n’ayant pas été prévu ni financé
préalablement par le Syndicat, il semble difficilement envisageable de le réaliser dans un délai
aussi court.
REMPLACEMENT DU TRACTEUR :
Après travaux de la commission en charge de ce dossier, le choix pour le remplacement du
tracteur communal s’est porté sur le modèle CLAAS ATOS 340 de 2016 proposé par la société
CLAAS de CHARNAY LES MACON au tarif TTC de 50 400.00 € (déduction faite de la reprise de 6
l’ancien matériel pour un montant de 7 000.00 € H.T.)
TRAVAUX DES COMMISSIONS :
Comme habituellement un point est fait sur les différents travaux des commissions au
cours des semaines passées.
- Voirie : des élus expriment leur surprise concernant la réfection de la voirie réalisée rue St
Vincent.
Ces derniers pensaient que le programme porterait sur l’ensemble de la route. M. le Maire
confirme que le travail réalisé correspond au budget imputé à cette voie pour une surface de 600
m2.
- Commission « Bâtiments » : les rampes destinées à la mairie et à l’église avaient été
commandées en février dernier à la Société AXEL SOLUTIONS.
Ces rampes n’ayant pas été livrées, un contact téléphonique est intervenu et la commune a
eu la surprise d’apprendre que la Société AXEL SOLUTIONS avait cessé son activité liée à la
fourniture de rampes mais n’en avait pas informé ces clients.
Un nouveau devis est attendu de la part de l’entreprise ASCIER SAS pour la fourniture de ce
matériel.
La commission bâtiments se réunira le 7 juin 2017 à 18 h 00
ELECTIONS LEGISLATIVES :
Le Conseil Municipal procède à la préparation des bureaux de vote pour les élections
législatives des 11 et 18 juin prochains. Les nouveaux élus et ceux excusés au cours de cette
séance seront contactés afin de connaître leur disponibilité. À noter que ce scrutin sera ouvert à 8
h 00 et clos à 18 h 00 (et non 19 h 00 comme pour les élections présidentielles).
AFFOUAGE DU ROSET :
Le Conseil adopte la délibération nécessaire à l’encaissement de la taxe d’affouage pour le
hameau du Roset (7 affouagistes à 20.00 € soit une recette de 140.00 €).
DIVERS :
Fête patronale : cette manifestation s’est déroulée sans problème et n’a généré aucune
plainte. Le repas friture organisé par la nouvelle association « Les amis du CCAS de DRUILLAT » a
été très apprécié des participants (environ 70 convives).
De même, la balade « gourmande » du 8 mai dernier, a, contrairement aux affirmations
contenues dans un article paru dans la Presse, connu un vif succès avec environ 120 participants.
Cette manifestation a été très appréciée et fait l’objet de retours positifs.
PLU : Le Maire confirme l’information qu’il avait diffusée dernièrement aux élus
concernant le jugement, le 23 mai prochain, par le Tribunal Administratif, des affaires en cours
concernant le PLU et le permis de construire délivré au nom de M. Michel GALLET (terrain
appartenant à la Boule des Roches). 7
Pont route des Creuses : la barrière du pont de la route des Creuses (lieudit « La Planche »
endommagée suite à un accident de la circulation, a été réparée.
Fleurissement : les plants seront livrés jeudi 18 mai 2017.
Travaux divers : il sera demandé aux agents communaux de remettre la fontaine de Turgon
en eau et de procéder à la taille des marronniers situés au hameau des Basses Rossettes (branches
basses).
Des trous sont en formation sur la chaussée de la route des Bois au Roset. Cette
information sera également transmise aux agents communaux pour réparation.
Un panneau portant un nom de rue est à remettre en place route du Grand Roset. Il
conviendra de contacter le propriétaire de l’habitation concernée pour sa réinstallation.
Le Club des Jeunes et l’association des conscrits organiseront conjointement un repas et
une vente à emporter avec au menu « paëlla » le samedi 10 juin 2017.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : le lundi 26 juin 2017 à 20 h
00.