Compte-Rendu - bu566bo3k5x091

Documents similaires

Procès Verbal - dlu5e2qwp9nk94c

Déliberation - e8h7ix2so3k06v

Compte-Rendu - fe9ga4tfibgep94

Compte-Rendu - 26keidzrv2al2g7

Compte-Rendu - jjd6xjjigx92zxa

Compte-Rendu - cq3xccxap6q1y2f

Compte-Rendu - rkoe42mzv2hir3t

Compte-Rendu - rzwvznx852xi68q

Compte-Rendu - cznle7uthiopnad

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 82 du 11 juillet 2023

Compte-Rendu - bu566bo3k5x091 Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - bu566bo3k5x091)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Animaux, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 28 juillet 2014 à 18h30.

Le 28 juillet 2014, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Adjoints, Mrs Pierre WOTAWA, Georges ROYER, Alain BARBIER, Jean-Louis AUBRY, Mmes Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Dominique DECHAUD, Annie COLLET, Virginie FEVRIER, Sophie GORCE, Maggie GUILLEMIN.

Procuration : Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL donne procuration à M. Alain BARBIER

Absent : Francisque PETIT de BANTEL,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce LOISEAU.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil :

- d’approuver le compte rendu de la séance du 20 juin 2014, après que Mme Sophie GORCE ait précisé qu’elle s’était abstenue pour la création de la cantine et non pour les rythmes scolaires. - de rajouter un point à l’ordre du jour : choix du prestataire pour la cantine scolaire.

Accord à l’unanimité

Logements Troyes-Habitat – Caution de la Commune.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que Troyes Habitat :

- a sollicité auprès des domaines l’autorisation de procéder à la vente de plusieurs logements lui appartenant,

- souhaite continuer le remboursement des prêts, pour lesquels la Commune est caution, selon l’échéancier initial.

Aussi la Direction Départementale des Territoire (D.D.T.) demande à la Commune de se prononcer sur le principe de la cession et sur le maintien de la Garantie.

Le Maire propose d’accepter le principe, mais de refuser le maintien de la Garantie des prêts après la cession des biens.

Accord à l’unanimité.

Budget service des Eaux- D.M. n°2

Mme Marie-Luce LOISEAU précise au Conseil que la Commune a eu de grosses factures suite à une campagne importante de recherche de fuites qui a été très efficace. Pour régler les factures il est impératif de modifier le budget.

Le Maire propose au Conseil d’accepter la D.M. n°2.

Accord à l’unanimité

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budget Service des Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur

Seine concernant l’Agence Solidarité et Famille. Le Maire propose d’accepter l’admission en non valeur pour une somme de 31,30 €.

Résultat du vote : Pour 13 voix ; Contre 1 voix. Adopté à la Majorité.

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budget Service des Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture au Conseil du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine concernant une habitante de la Commune. Le Maire a reçu cette habitante ; son compagnon aura une retenue sur salaire.

Le Maire recevra systématiquement les habitants de la Commune ayant des impayés.

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables – Budget Service des Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture au Conseil du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine concernant une ancienne habitante, actuellement près de Troyes. Cette personne n’est pas solvable (Procès Verbal de Carence). Le Maire propose au Conseil d’accepter l’admission en non valeur pour un montant de 824,68 €.

Résultat du vote : Pour 5 voix ; Contre 4 voix ; Abstentions : 5 voix.

Adopté à la Majorité.

Création d’un emploi saisonnier.

M. Jean-Louis DESMIER indique que, suite à un surcroît de travaux saisonniers et des vacances des personnels, il est souhaitable de recruter une personne en qualité de saisonnier pour une période de 3 mois, renouvelable.

Accord à l’unanimité.

Groupement de commandes d’achat d’électricité.

M. Jean-Louis DESMIER propose que la Commune adhère au Groupement de commandes d’électricité constitué par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.). La Commune est concernée pour 4 abonnements (puissance supérieure à 38 kwh).

Accord à l’unanimité.

Cantine – Choix du prestataire.

M. Jean-Louis DESMIER, après avoir étudié avec Mme Sophie GORCE les propositions des sociétés API et ELITE propose de retenir la société ELITE pour la fourniture et la livraison en liaison froide pour la restauration scolaire. Cette dernière est la seule à proposer les matériels nécessaires au service.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses.

Friterie Porte d’Auberive.

Le Maire a reçu Mme COSTENOBLE de Plaines-Saint-Lange qui souhaite installer une camionnette « Friterie » à Mussy. Le Conseil Municipal donne son accord sous réserves :- d’être en conformité avec les services de la DDCSPP (services vétérinaires), - de régler une redevance de 5 € par jour,

- de ne pas faire un bruit trop important avec son groupe électrogène (sinon l’autorisation sera résiliée).

Electrification de la Halle.

M. Alain BARBIER demande s’il serait possible :

- de mettre aux normes les prises électriques sous la Halle pour des raisons de sécurité et de facilité pour les commerçants et les associations.

- de mettre une benne à cartons pour permettre aux commerçants et aux associations d’améliorer le tri.

Musée de la Résistance de l’Aube.

Le Maire précise que les études préparatoires à la réalisation du nouveau Musée étant terminées, il rechercherait les financements à partir de septembre. Lors du pot de l’amitié servi après les cérémonies du Maquis de Mussy Grancey, le Maire a remis la Médaille de la Ville de Mussy à M. Mathieu Duhamel, Secrétaire Général de la Préfecture, à M. Jean-Claude Mathis député de l’Aube et au Lieutenant Colonel Adjoint au Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aube.

Fleurissement au pied de la plaque du souvenir à la Ferme de Réveillon. Le Maire a félicité le jeune ménage habitant la Ferme pour la qualité du fleurissement au pied de la plaque du souvenir restaurée cette année par les Anciens du Maquis de Mussy-Grancey.

Carrefour des rues Saint Roch, Jean Jaurès et Louis Pasteur.

M. Jean-Louis AUBRY demande :

- s’il ne serait pas possible de mettre une signalisation au sol pour éviter les accidents. Les anciens conseillers ont indiqué que cela avait été réalisé par le passé et que cela n’avait rien changé.

- si un dépôt de plainte a été déposé à la gendarmerie. M. Jean-Louis DESMIER répond par la négative, vu la vétusté et le manque d’entretien du bâtiment.

- La mise à jour du site de la Commune ; notamment l’inscription des Commissions.

Plan canoës- kayaks.

M. Pierre WOTAWA informe le Conseil du fait que la Commune va prendre en compte la mise en place de la signalétique « canoë-kayak » pour le 1er tronçon et sera remboursé par les Communes et les particuliers.

Chiens dangereux.

Mme Sophie GORCE demande ce que l’on peut faire face à la recrudescence des chiens dangereux. Le Maire indique qu’il faut signaler à la Mairie ces chiens dangereux qui circulent sans laisse pour envoyer une lettre aux propriétaires et s’assurer qu’ils sont en règle avec la législation.

Aire de jeux des enfants.

M. Alain BARBIER signale qu’un trou important s’est formé sur l’aire de jeux et que les panneaux ont disparu. Le Maire demande que les S.T. bouchent le trou et que nous commandions de nouveaux panneaux.

Accueil de loisirs et rythmes scolaires.

Mme Maggie GUILLEMIN demande :

- que les enfants du Centre de Loisirs rentrent par la rue des Bazars

- A quelle date les parents seront informés sur les horaires des rythmes scolaires ; réponse : dans la 2ème quinzaine du mois d’août.

Entretien d’un terrain Troyes Habitat.

M. Eric BOYER signale que :- la propriété sans locataire, rue Jean Mermoz, une fois encore n’a pas été entretenue. - les bancs le long de la Seine ne sont pas aux bons endroits et pas dans le bon sens. - les repas servis aux artificiers ont été offerts par la Ferme de la Gloire Dieu. ; il remercie les donateurs.

- un après-midi «football » sera organisé le dimanche 7 septembre par la Commission « Animation du village ».

Souhaits de la Commission « Animation du village ».

La Commission :

- propose d’étudier l’installation sur le stade : un parcours sportif, un boulodrome, un coin VTT. - demande la remise en état des cours de tennis.

- souhaite la mise en place d’un tableau indicateur d’activités aux deux entrées du village sur la RD 671.

Fleurissement.

Le Maire indique que la Commune n’obtiendra pas encore une première fleur cette année. M. Alain BARBIER est prêt à s’investir. Il rencontrera les 35 lauréats de cette année pour leur demander de l’aider à améliorer le fleurissement.

La séance est levée à 20 h 15.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL