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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 4 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 4 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
République
Française
Publié
le
Département
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_4-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire Présents: Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
15
15
15
Objet
: Versement
d’une
subvention
au
CLAPS
et
à l’APE
|
Datedelaconvocation
|
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les subventions
suivantes
16/04/2026
aux
associations
pour
l’année
2026
:
Associations
Subvention
D
[Cu
200000€
(A
l'unanimité
APE
1
880.00
€
Pour
: 14
Contre
:0
Total
3 880.00
€
Abstention
: 1
Acte rendu
exécutoire après
e
D'approuver
les
subventions
ci-dessus
énoncées
au
titre
de
l'année
2026,
dépôt
en
Préfecture
le
:
04/05/2026 Et
publication
ou
notification
du
: 04/05/2026
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric
MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
1-11
- Versement
subventions
aux
associations
- page
n°1