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Déliberation - D202110007 Frais Congres Maires
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110007 Frais Congres Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
D 1 œ! Henbont
Hennebont
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Aïfiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110007B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MESDAMES LISENN LE CLOIREC ET VALERIE MAHÉ DANS LE CADRE D'UN MANDA T SPECIAL -
CONGRES DES MAIRES
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110007B-DE
Secretariat de la DGS N° 2021.10.007
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MESDAMES LISENN LE CLOIREC ET VALERIE MAHÉ DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPECIAL - CONGRES DES MAIRES Rapporteur : Michèle DOLLÉ
Le Congrès des Maires se tient à Paris du 16 au 17 novembre 2021.
Il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de déplacement de Madame Lisenn LE CLOIREC et de Madame Valérie MAHÉ dans le cadre d’un mandat spécial leur permettant d’assister au Congrès des Maires.
Pour rappel, l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et Membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais.
Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la Commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil Municipal. S’agissant des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ».
Il appartiendra donc au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Madame Lisenn LE CLOIREC et Madame Valérie MAHÉ pour cette mission et accorder la prise en charge des frais de déplacement, restauration et hébergement pour la période du 16 au 17 novembre 2021.
Il est toutefois indiqué que les déplacements liés à l’exercice des missions habituelles ne donnent pas lieu à prise en charge, l’indemnité du Maire et des Adjoints étant notamment prévue à cet effet. De même les dépenses pour le compte de la Commune sur les propres deniers des Élus n’ont pas été engagées, celles-ci ne pourraient en effet pas être remboursées. Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110007B-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et L2123-18, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021, Vu l’intérêt de la mesure,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DONNE mandat spécial à Madame Lisenn LE CLOIREC et Madame Valérie MAHÉ pour se rendre au Congrès des Maires de France du 16 au 17 novembre 2021.
DIT QUE la Ville prendra à sa charge les frais de transport, à savoir les billets de train SNCF aller-retour, les frais d’hébergement et de restauration engagés durant le Congrès des Maires de France.
DIT QUE la dépense sera comptabilisée au budget au compte 100-021-6532
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en créfeciure le 03/14/2621
Reçu en préfecture le 03/14/2021
Affiché le
ID : 055-275660834-20241928-0D202+100078-DE