Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Cauroir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

COMMUNE DE CAUROIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 12 juin 2020

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice Qui ont pris part

à la délibération

15 15

L’an deux mille vingt le douze du mois de juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.

Présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme RIBEIRO Maria, Mme CORBIER Blandine, Mme LENGLET Christine,

Mme BATAILLE Emeline, Mme LESNES Marie, M. MAISON François, M. MAURAGE François- Xavier, M.

CAVRO Guy, M. DELEPLANQUE Benoit, M. BEAUVOIS David, M. BOUSARD Jean-François, M.CHARLET

Philippe, M. MAUFROY Sylvain, M. MONTULET Sebastien.

Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 qui est

approuvé à l'unanimité.

OBJET : Délégation du conseil maire

M.le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations reprises dans la fiche de délégations remises à chaque membre du conseil.

Objet : Indemnités de fonction

M. Le Maire indique que l’article 92 de la loi n°2020-1461 du 27/12/2019, dite « loi engagement et

proximité » a pour objet de revaloriser les indemnités du Maire et des adjoints des communes de moins

de 3500 habitants.Il indique que l’indemnité du Maire est de droit et sans délibération, fixée au maximum, contrairement

aux indemnités des adjoints qui sont dépendantes d’une décision du conseil municipal.

Après délibération, et à l’unanimité il a été décidé ce qui suit :

Le Maire percevra 40,30% de l’indice 1027.

Chaque adjoint percevra 10,70% de l’indice 1027.

Objet : Désignation des membres des commissions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les membres des diverses commissions à savoir :

TRAVAUX-ENVIRONNEMENT-URBANISME

M. Dhordain, M. Deleplanque, M. Maufroy, M. Bousard, M. Montulet, Mme Lesnes, Mme Corbier,

M. Cavro, M. Beauvois, M. Charlet.

FINANCES- APPELS D’OFFRES

M. Dhordain, M. Montulet, M. Maurage, Mme Lesnes, Mme Corbier, Mme Lenglet.

ECOLE, JEUNESSE ET SPORTS

M. Dhordain, Mme Corbier, Mme Ribeiro, M. Bousard, M. Maurage, Mme Lenglet.

FETES ET CEREMONIES – COMMUNICATION

Objet : Délégués SIDEN-SIAN / SIDEC/ SIVU Murs Mitoyens/ SIATUB

- Conformément aux statuts du SIDEN-SIAN, le Conseil Municipal est invité à désigner un Grand Electeur

au collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieur Contre

l’Incendie ».

Est désigné à l’unanimité M. DHORDAIN Benoit.

- Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal ont élus au scrutin secret

délégués du SIDEC :

Titulaires : M. DHORDAIN Benoit et M.BOUSARD Jean-François

Suppléants : M.MAUFROY Sylvain et M. BEAUVOIS David- Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal ont élus au scrutin secret

délégués du SIVU Murs Mitoyens :

Titulaire : M. DHORDAIN Benoit

Suppléant : M.CHARLET Philippe

- Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal ont élus au scrutin secret

délégués du SIATUB :

Titulaires : M.DHORDAIN Benoit et Mme CORBIER Blandine

Suppléants : Mme LESNES Marie et M.MONTULET Sebastien

Objet : Référent emploi

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal ont élue en qualité de référente-

emploi pour la commune de Cauroir Mme LENGLET Christine

Objet : Convention CDG 59

M. Le Maire expose la convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 aux membres du

Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de renouveler la convention avec le

CDG 59.

Objet ; Taux d’imposition des taxes locales

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour l’année

2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, décident de ne pas augmenter

les taux d’imposition en 2020 à savoir :

Taxe d’habitation : 10,62 %

Taxe foncier bâti : 10 ,89 %

Taxe foncier non bâti : 36,05 %

Objet : Candidature

Le Conseil Municipal décide de repousser à la prochaine réunion ce point du jour.Questions diverses

M. Le Maire explique avec Messieurs Maufroy, Charlet et M.Bousard, la constatation des dégâts à

l’intérieur du clocher de l’église.

Il indique également, que suite à une réunion avec la société Eiffage d’Escaudoeuvres, certains points sur

les trottoirs de la rue Arthur Covlet seront refaits en béton désactivé.

M. Le Maire avertit le conseil qu’un courrier d’un collectif anti-bruit de riverains cambrésiens, lui a été

déposé, suite à des problèmes avec des canons à gaz (bazooka) dans les champs.

Suite aux problèmes rencontrés sur le city stade, M. Maurage expose les différentes solutions à apporter.

Mme Corbier fait un résumé au conseil municipal sur l’école depuis la réouverture aux élèves le 26 mai

(protocole sanitaire, cantine, garderie ).

Fin de séance 21h10.